Constitution fédérale de la Confédération suisse
Chapitre premier: Dispositions générales
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Art. 4

¹ Tous les Suisses sont égaux devant la loi. Il n'y a en Suisse ni sujets, ni privilèges de lieu, de naissance, de personnes ou de familles.

² L'homme et la femme sont égaux en droits. La loi pourvoit à l'égalité, en particulier dans les domaines de la famille, de l'instruction et du travail. Les hommes et les femmes ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.¹⁾

¹⁾ Accepté en votation populaire du 14 juin 1981 (ACF du 17 août 1981 - RO 1981 1243 - et AF du 10 oct. 1980- FF 1980 III 713 787, 1980 I 73, 1981 II 1216).