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MINISTÈRE

DU SOLLICITEUR GÉNÉRAL

 

 

STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

 

 

Turpin Consultants

21 novembre 1997

 

 

 

MINISTÈRE

DU SOLLICITEUR GÉNÉRAL

 

 

 

 

STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

 

 

Available in English

Aussi disponible sur le site Internet de Solliciteur général Canada:

www.sgc.gc.ca

 

 

Table des matières

 

INTRODUCTION 1

APERÇU DU MINISTÈRE 1

ANALYSE DES QUESTIONS 3

BUTS ET OBJECTIFS 7

PLAN D'ACTION 15

MESURE, ANALYSE ET COMPTE RENDU SUR LE RENDEMENT 21

CONSULTATIONS 21

TABLEAUX

  1. Buts, objectifs généraux et objectifs particuliers se rattachant aux principales questions liées au
  2. développement durable 12
  3. Plan d'action 17

APPENDICES

  1. Aperçu du portefeuille ministériel 22
  2. Liste des initiatives du SCRS 24
  3. Plan d'action environnemental de la commission nationale des libérations conditionnelles 26
  4. Initiatives environnementales du ministère du solliciteur général 27

 

INTRODUCTION

En décembre 1995, la Loi sur le vérificateur général a été modifiée. Les modifications prévoyaient la création du poste de commissaire à l'environnement et au développement durable au sein du Bureau du vérificateur général du Canada et, dans un délai de deux ans, la présentation au Parlement, par les ministres, d'une stratégie de développement durable pour leur ministère. La loi fournit la définition de développement durable adoptée par la Commission mondiale sur l'environnement et le développement (Commission Brundtland), qui se lit comme suit :

« Développement qui permet de répondre aux besoins du présent sans compromettre la possibilité pour les générations futures de satisfaire les leurs. »

La présente stratégie de développement durable (SDD) a été élaborée pour le ministère du Solliciteur général en réponse aux exigences qui ont été établies par des modifications récentes à la Loi sur le vérificateur général et qui concernent le contrôle et les rapports dans le domaine de l'environnement. Cette stratégie est conforme au modèle présenté dans le Guide de l'écogouvernement. Selon le guide,

« [...] il devrait y avoir, dans chaque ministère, le même ordre de priorités; on devrait y apprendre à connaître et à comprendre les questions en jeu et les outils à utiliser; on devrait y prendre conscience que les progrès ne se réaliseront qu'une étape à la fois. »

C'est pour atteindre ce but que nous définissons ici les principales questions liées au développement durable qui concernent le portefeuille ministériel du Solliciteur général et que nous établissons une série de buts et d'objectifs visant à régler les problèmes. Les plans d'action que nous proposons sont associés à des moyens de réaliser les objectifs ainsi qu'à des échéances.

APERÇU DU MINISTÈRE

Le ministère du Solliciteur général, ci-après appelé Ministère, est une organisation stratégique de petite taille, faisant partie du portefeuille ministériel du Solliciteur général et qui s'occupe essentiellement de politiques. (Un aperçu du portefeuille ministériel est fourni à l'annexe A.) Son premier rôle consiste à appuyer le solliciteur général en lui fournissant des avis quant aux politiques et stratégies à appliquer en matière de police, de sécurité nationale, de services correctionnels et de mise en liberté sous condition. En outre, il est chargé en permanence des services de police des Premières nations. Alors que les autres organismes du Portefeuille ministériel possèdent des compétences sur le plan opérationnel, le Ministère élabore des politiques stratégiques, exerce un

leadership national et fournit un soutien du point de vue de l'ensemble de l'administration publique fédérale.

Pour l'exercice 1997-1998, le Ministère a un effectif d'environ 215 employés et un budget de 72,5 millions de dollars, dont 50 millions sont affectés à la police des Autochtones.

Organismes du Portefeuille ministériel

Bien que les organismes du Portefeuille ministériel ne soient pas tenus de préparer une stratégie de développement durable, les organismes principaux, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et le Service correctionnel du Canada (SCC), ont tous deux élaboré leur propre stratégie, conformément aux lignes directrices contenues dans le Guide de l'écogouvernement. Ces stratégies sont présentées avec la SDD du Ministère.

Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC) n'ont pas élaboré de stratégie détaillée de développement durable; ces organismes ont toutefois élaboré un certain nombre d'initiatives environnementales qui sont conformes au Guide de l'écogouvernement. On trouvera à l'annexe B une liste des nombreuses initiatives auxquelles le SCRS travaille actuellement. L'annexe C contient un Plan d'action environnemental préparé par la CNLC.

Rôles et responsabilités

Le Ministère contribue avant tout à promouvoir et à maintenir au Canada une société où tous les citoyens peuvent se sentir à l'abri de menaces à leur sécurité personnelle ou à la sécurité nationale, et protégés de toute atteinte à leurs droits et libertés.

À cette fin, le Ministère fournit des conseils au solliciteur général et l'aide :

  • à donner une orientation efficace aux organismes du Portefeuille ministériel;
  • à accroître la cohérence des politiques et leur coordination au sein du Portefeuille ministériel;
  • à exercer un leadership national stratégique à long terme dans les domaines de la police, de l'application de la loi, de la sécurité nationale, des services correctionnels et de la mise en liberté sous condition;
  • à mettre en oeuvre la Politique sur la police des Premières nations en négociant, en administrant, en actualisant et en évaluant les accords tripartites en matière de police conclus avec les administrations des provinces, des territoires et des Premières nations;
  • à répondre du Portefeuille ministériel devant le Parlement.

Priorités stratégiques

Les activités du Ministère sont guidées par cinq priorités stratégiques qui appuient les programmes de sécurité publique et de sécurité nationale du ministre et du gouvernement du Canada. Ces priorités stratégiques sont les suivantes :

  • renforcer les mesures d'application de la loi afin de réprimer le crime organisé, la contrebande et les autres activités criminelles;
  • mettre au point des mesures plus efficaces pour traiter les délinquants violents à risque élevé, tout en offrant des solutions de rechange à l'incarcération pour les délinquants à faible risque, de manière à limiter, sans risque pour le public, la croissance des populations carcérales;
  • améliorer la justice applicable aux Autochtones grâce à des politiques et à des programmes axés sur la collectivité et adaptés à la culture autochtone, dans les domaines de la police et des services correctionnels;
  • protéger le pays contre le terrorisme et d'autres menaces à la sécurité nationale;
  • accroître la sécurité publique et la prévention du crime grâce à des partenariats communautaires visant à réduire le crime et à améliorer les communications avec le public.

 

ANALYSE DES QUESTIONS

Le Ministère a des ressources limitées et ne possède pas de propriétés ni d'immeubles. Tel qu'indiqué précédemment, de son budget de 72,5 millions de dollars, 50 millions sont consacrés aux services de police autochtones; les 22,5 millions de dollars qui restent sont presque entièrement consacrés aux salaires, ce qui laisse environ 4 millions pour les autres besoins en ressources. Par conséquent, la capacité du Ministère de contribuer à quelque objectif de développement durable est très limitée. Le Ministère pourrait surtout contribuer à la réalisation des objectifs de développement durable en adhérant aux principes du « bureau écologique ». Il s'agirait principalement d'offrir des séances de formation et de sensibilisation aux employés pour leur faire valoir l'importance des concepts et des objectifs de développement durable. La présente stratégie de développement durable consiste à assurer une gestion de bureau écologique au Ministère, appuyée par des initiatives de formation et de sensibilisation.

Le Guide de l'écogouvernement définit cinq objectifs généraux de développement durable dont les ministères fédéraux doivent tenir compte lors de la préparation d'une SDD : la durabilité des ressources naturelles, la protection de la santé des Canadiens et des écosystèmes, le respect des obligations internationales, la promotion de l'équité et l'amélioration de la qualité de vie et du bien-être. Trois de ces objectifs s'avèrent particulièrement indiqués pour le ministère:

À la lumière de ces objectifs de développement durable, on peut proposer huit questions fondamentales sur lesquelles la stratégie du Ministère devrait être axée : l'engagement ministériel, la formation et la sensibilisation, l'approvisionnement, les déchets solides, le rendement énergétique des immeubles, l'énergie reliée aux transports, les substances qui appauvrissent la couche d'ozone et les matières dangereuses. L'utilisation de l'eau avait initialement été envisagée pour la SDD, mais a été écartée pour les deux raisons suivantes : le Ministère n'a pas une consommation d'eau particulièrement élevée, à part celle du climatiseur d'air à circulation d'eau de la salle des ordinateurs; et le Ministère partage l'immeuble avec d'autres locataires, il n'est donc pas possible de recueillir de données sur sa consommation d'eau.

Engagement ministériel

Au cours des discussions sur l'élaboration de la stratégie, on s'est demandé quelle devrait être la portée de la stratégie. La SDD devrait-elle être axée sur les activités des 215 employés du Ministère, ou viser les activités de tous les organismes du Portefeuille ministériel et à l'effectif total de 34 000 employés? Après analyse, on a conclu qu'il ne serait ni convenable ni pratique que le Ministère impose aux organismes des exigences en matière de développement durable. Toutefois, il se présente de nombreuses possibilités de collaboration au sein du Portefeuille ministériel pour la promotion et l'adoption de mesures de développement durable. L'élément fondamental de cette approche pourrait consister à informer l'ensemble du personnel des exigences du gouvernement fédéral en matière de développement durable et de s'échanger de l'information sur les meilleures pratiques.

Formation et sensibilisation

Pour qu'une stratégie de développement durable donne de bons résultats, il faut que le personnel soit déterminé à la mettre en pratique. On doit informer les employés des mesures qu'ils peuvent prendre. Il faut leur faire connaître la performance et les progrès du Ministère et leur transmettre régulièrement des communications afin de les motiver. Toutes ces activités nécessitent du temps, de l'énergie et de l'imagination, mais elles constituent l'un des éléments clés du processus. Dans le passé, le Ministère avait un comité dont le mandat était de favoriser les améliorations environnementales. Même si cette approche a donné de bons résultats et s'est avérée productive, il est maintenant possible d'utiliser le réseau Intranet du Ministère afin de rejoindre un plus grand nombre d'employés pour les informer, les motiver et les mettre à contribution. Le Directeur de l'administration du Ministère communique avec les autres ministères concernant la SDD et est donc bien au courant des initiatives du gouvernement et des informations connexes.

Approvisionnement

Par ses activités d'approvisionnement, le gouvernement fédéral peut donner l'exemple en créant des marchés pour les produits écologiques. Le personnel d'approvisionnement du Ministère offre déjà une bonne performance dans ce domaine. La Politique d'approvisionnement fait la promotion de la conservation et des étiquettes Éco-Logo, et elle nous invite à tenir compte du cycle de vie complet des produits. On surveille constamment la proportion de produits écologiques achetés et on produit des rapports.

Déchets solides

La réduction des déchets est un objectif d'efficacité environnementale qui sous-entend la réduction de l'utilisation des ressources et des répercussions de l'exploitation de ces ressources. Réduire les déchets signifie réduire l'apport d'énergie lors de la production, réduire les pertes au minimum et limiter les coûts globaux. En améliorant la productivité, on peut offrir de plus nombreuses possibilités d'emploi et des revenus plus élevés, et l'efficacité environnementale est un aspect important de la productivité.

L'objectif de réduire les déchets de 50 p. 100 d'ici l'an 2000 que s'est fixé le gouvernement fédéral pour ses activités a pour année de base l'année 1988. Cet objectif a aussi été adopté pour l'ensemble du pays par le Conseil canadien des ministres de l'environnement. Le Ministère ne dispose pas de données de référence pour les fins de comparaison, mais une réduction indirecte des déchets a été enregistrée. Le Ministère a également pour objectif de réduire les déchets solides davantage d'ici l'an 2000, et dès que le système de gestion de l'environnement (SGE) sera établi, il sera possible de suivre les réductions. Le Ministère gère actuellement deux programmes de recyclage : un programme de recyclage du papier (Épargne-Papier) et un programme de recyclage pour les autres catégories de déchets (p. ex. les canettes et les bouteilles de verre).

Le Ministère a déjà mis en place un certain nombre d'initiatives de réduction des déchets solides dans ses bureaux :

  • les cartouches d'imprimante sont réutilisables;
  • les photocopieuses permettent les impressions recto-verso;
  • il possède un centre de recyclage.

Veuillez vous reporter à l'annexe D pour obtenir plus de détails sur les initiatives environnementales actuelles du Ministère. Il est possible d'intensifier les efforts pour suivre le flux des déchets et pour réduire au minimum l'ensemble des déchets. Nous en parlerons dans les sections suivantes.

Rendement énergétique des immeubles

Le rendement énergétique des immeubles dépend de l'utilisation efficace des ressources et influe sur l'efficacité environnementale. Les émissions de gaz à effet de serre sont un élément particulièrement important du problème. La combustion de carburants fossiles pour produire de la chaleur et de la lumière génère du dioxyde de carbone, le principal gaz à effet de serre responsable du réchauffement de la planète.

Le Ministère loue ses bureaux par l'intermédiaire de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et n'a donc aucun contrôle direct sur l'infrastructure. Comme il partage l'immeuble avec d'autres locataires, il ne dispose d'aucune donnée sur sa consommation d'énergie. Toutefois, il y a des interrupteurs dans chaque pièce; ainsi, les employés, les commissionnaires et les préposés à l'entretien peuvent réduire la consommation d'énergie en éteignant la lumière lorsqu'ils quittent une pièce.

Énergie reliée aux transports

Le moteur à combustion interne est la deuxième source d'émissions de gaz à effet de serre au monde. Ces émissions nuisent aussi à la santé des êtres humains et des écosystèmes, car elles contribuent à la pollution de l'air. La Loi sur les carburants de remplacement du Canada a pour objectif de faire en sorte que tous les nouveaux véhicules achetés utilisent l'un des carburants de remplacement qui produisent moins de gaz à effet de serre. Il faut aussi regarder l'utilisation des véhicules qui est faite par les employés qui se rendent au travail et qui se déplacent dans le cadre de leurs fonctions. Le Ministère a encouragé le covoiturage en accordant en priorité les places de stationnement aux propriétaires de véhicules qui font du covoiturage. Il a fourni des aires d'entreposage de vélos pour favoriser l'utilisation du vélo comme moyen de transport pour se rendre au travail. Les employés n'utilisent pas leur voiture ni les voitures du gouvernement durant les heures de travail; en ville ils se déplacent en taxi.

Substances appauvrissant la couche d'ozone

La protection de la couche d'ozone constitue l'un des grands objectifs du développement durable. Il s'agit de contrôler les chlorofluorocarbures (CFC) utilisés comme fluide frigorigène dans les réfrigérateurs, les congélateurs et les climatiseurs d'air. En cas de fuite, ces gaz s'élèvent dans l'atmosphère et détruisent la couche d'ozone qui protège la terre des rayons ultraviolets du soleil. Les substances qui menacent la couche d'ozone (comme les CFC) sont visées par un calendrier d'élimination établi en 1987 par le Protocole de Montréal. Au Canada, on ne produit ni ne vend plus de CFC. Les équipements actuels qui fonctionnent avec des CFC doivent être entretenus par des agents certifiés, car il faut éviter toute fuite de ces substances chimiques. Les nouveaux équipements fonctionnent maintenant avec des substances moins dommageables pour la couche d'ozone.

Matières dangereuses

Comme les matières dangereuses et les substances toxiques peuvent avoir des effets néfastes sur l'environnement et la santé, il faut empêcher qu'elles ne soient rejetées dans l'environnement, ou encore les éliminer graduellement si l'on dispose de solutions moins dommageables. Grâce au processus d'approvisionnement utilisé actuellement, on peut trouver des produits plus sains.

 

BUTS ET OBJECTIFS

Dans la présente section, nous énonçons les buts et objectifs généraux et particuliers que le Ministère s'est fixés pour répondre aux diverses questions liées au développement durable qui ont été décrites ci-dessus. Basée sur l'analyse des questions, qui présentait la situation actuelle des activités de développement durable entreprises au sein du Ministère, la présente section énonce les buts et objectifs futurs applicables à chacune des questions. Ensemble, ces buts et objectifs constituent la stratégie que le Ministère appliquera au cours des trois prochaines années.

Au tableau 1, on présente les buts, les objectifs généraux et les objectifs particuliers qui se rattachent aux huit principales questions liées au développement durable au Ministère. En plus de mesures précises, la stratégie prévoit des activités de collecte de données qui permettront de combler les lacunes qu'on a décelées à ce niveau lors de l'analyse des questions. L'analyse qui a conduit à l'élaboration de la stratégie a montré qu'on peut dès maintenant prendre des mesures pour réduire l'utilisation des matières dangereuses, sensibiliser le personnel et renforcer l'engagement global du Ministère à l'égard du développement durable. La collecte des données servira principalement à :

  • mesurer les rejets de déchets solides, l'utilisation de matières dangereuses, de papier et de produits écologiques;
  • vérifier la proportion de l'équipement doté de dispositifs permettant d'économiser l'énergie;
  • vérifier quel équipement utilise actuellement des CFC.

Engagement ministériel

L'engagement du Ministère à l'égard de la stratégie de développement durable sera exprimé dans une politique environnementale et des systèmes de contrôle permettant d'évaluer adéquatement les activités environnementales et en faire rapport. La politique environnementale contiendra les principaux éléments de l'initiative Écologisation des opérations gouvernementales :

  • respecter, voire dépasser, les exigences législatives et réglementaires du gouvernement fédéral en matière d'environnement;
  • appliquer les meilleures pratiques des secteurs public et privé;
  • se conformer à des normes comme la norme Z750-94 de l'Association canadienne de normalisation et les normes ISO 14000.

Pour mettre en pratique la stratégie de développement durable et se conformer aux exigences de la Loi sur le vérificateur général, il faudra élaborer un système de gestion de l'environnement (SGE). Ce système permettra d'établir les modalités d'exécution de la SDD et de déterminer les ressources humaines et financières requises. Les principes et les normes devant régir les systèmes de gestion de l'environnement ont été publiés dans le Guide d'autoévaluation des SGE d'Environnement Canada et dans les normes ISO 14001 et 14004 de l'Organisation internationale de normalisation (ISO). En 1993, le Ministère a préparé le terrain à l'élaboration d'un système de gestion de l'environnement avec son Plan d'action environnemental, qui a été mis à jour en 1996.

Le Ministère montrera son engagement envers le développement durable en élaborant une politique environnementale et en établissant un système de gestion de l'environnement conformes aux normes approuvées.

Formation et sensibilisation

L'amélioration et l'apprentissage continus constituent la pierre angulaire du développement durable. Comme la Loi sur le vérificateur général exige la mise à jour de la stratégie tous les trois ans et la production d'un rapport annuel, il est possible d'améliorer la stratégie de façon progressive, année après année. Ainsi, la formation et la sensibilisation constitueront l'une des principales priorités du Ministère. Tous les employés auront à leur disposition des renseignements sur l'environnement. On continuera d'offrir des séances de formation aux agents d'approvisionnement. Les nouveaux employés seront mis au courant de la composante environnementale du Ministère par l'Intranet.

Un certain nombre de méthodes seront adoptées pour satisfaire les objectifs de formation et de sensibilisation :

  • On aura régulièrement recours à des réunions du Comité de direction, au cours desquelles on rappellera aux gestionnaires les objectifs de la SDD, on leur fournira des mises à jour et on favorisera les discussions pour veiller à ce que les objectifs soient atteints;
  • on utilisera le courrier électronique interne pour favoriser l'échange spontané de questions, de sujets de préoccupation, de solutions et de commentaires;
  • on traitera des questions liées à la SDD lors des réunions du Comité chargés des locaux;
  • les réunions du personnel permettront l'examen et la discussion des questions liées à la SDD.

Le Ministère prévoit mettre sur pied un programme complet de formation et de sensibilisation qui tirera profit des réseaux de communication existants et nouveaux au sein du Ministère. Ce programme, qui est une priorité essentielle pour le Ministère, visera à informer le personnel des exigences particulières de la SDD et à contribuer à l'échange d'informations sur les meilleures pratiques.

Approvisionnement

Le Ministère continuera d'appliquer sa politique d'approvisionnement « écologique » afin d'augmenter la proportion d'achats de produits écologiques; les progrès réalisés seront examinés chaque année. D'autres gains à cet égard pourraient être déterminés, et des objectifs fixés, pendant l'élaboration du SGE. Le Ministère continuera de surveiller ses activités d'approvisionnement grâce à l'élaboration prochaine du SGE.

Déchets solides

Pour la gestion des déchets solides, le Ministère prévoit fixer des objectifs de réduction après avoir procédé à une vérification des déchets au cours de l'année. La vérification consistera à isoler les déchets des quatre étages qu'occupe le Ministère au 340, avenue Laurier ouest. On s'appliquera à réaliser les objectifs de réduction pendant les années suivantes et on suivra les progrès réalisés au moyen de vérifications de suivi. On améliorera le centre de recyclage du Ministère en augmentant sa visibilité et en améliorant l'affichage. (Voir le tableau 2). Le travail consistera principalement à recueillir et à consigner les données de base requises pour mesurer les progrès ultérieurs et pour élaborer un plan de réduction des déchets, ce qui nécessitera la promotion du recyclage et le contrôle des résultats.

Rendement énergétique des immeubles

Le niveau de consommation énergétique de l'équipement utilisé dans les aires de travail des employés (tel qu'indiqué sur les étiquettes apposés sur l'équipement et les produits, par exemple, le rendement énergétique est indiqué sur les réfrigérateurs) pourrait servir, quand il est disponible, d'indicateur des efforts déployés pour réduire la consommation d'énergie et de point de référence pour la mesure des progrès réalisés. On s'attaquera à la question du rendement énergétique des immeubles en fixant des objectifs liés à l'achat d'équipement comportant des dispositifs économiseurs d'énergie; 50 à 75% des nouveaux équipements seront munis de dispositifs économiseurs d'énergie.

Énergie reliée aux transports

Le Ministère s'efforcera d'économiser l'énergie reliée aux transports en participant au programme fédéral ÉcoRoute; il prévoit en effet remplacer un de ses véhicules par un véhicule alimenté par un carburant de remplacement. On encouragera le covoiturage en assignant les places de stationnement en priorité aux propriétaires de véhicules qui font du covoiturage. Le Ministère ne possède que deux véhicules, dont l'un est assez récent. On prévoit remplacer la deuxième voiture par un véhicule fonctionnant avec un carburant de remplacement dans un avenir rapproché, à condition de bien montrer aux usagers que ce type de véhicule présente une bonne performance et qu'il est fiable. On encouragera les employés à utiliser leur vélo comme moyen de transport.

Substances appauvrissant la couche d'ozone

Pour ce qui est des substances appauvrissant la couche d'ozone et des autres matières dangereuses, on dressera un inventaire des matières utilisées et de l'équipement contenant des CFC. On fixera des objectifs de réduction et on évaluera les progrès réalisés au moyen d'examens annuels. Pour prouver que le Canada remplit ses obligations internationales, il faut dresser l'inventaire de tous les équipements qui utilisent des CFC (et la quantité de CFC qu'ils contiennent si possible). On recueillera des données sur la diminution de la quantité de CFC utilisée au fur et à mesure que les vieux équipements seront remplacés. (Les produits chimiques contenus dans les équipements ainsi que leur teneur exacte figurent sur la plaque d'enregistrement.) Le Ministère établira des objectifs et un calendrier pour la réduction des CFC en fonction de l'âge et de la durabilité des équipements actuels.

Matières dangereuses

L'objectif est en fait de réduire, jusqu'à l'élimination complète si possible, les substances toxiques et dangereuses utilisées au Ministère. Bien que ces substances ne soient probablement utilisées que pour des activités comme l'entretien, la photocopie et l'imprimerie, il convient avant tout d'en dresser un inventaire. On se fixera ensuite des objectifs et établira un calendrier de réduction. Grâce au processus d'approvisionnement, on pourra trouver des produits plus sains.

Tableau 1 : Buts, objectifs généraux et objectifs particuliers se rattachant aux principales questions liées au développement durable

Question environnementale

But

Objectif particulier

Objectif général

Déchets solides

Réduire au minimum les déchets et l'utilisation des ressources

Recueillir des données sur les déchets et le recyclage en contrôlant les rejets

D'ici un an, rendre compte de la situation actuelle et fixer des objectifs de réduction des déchets

    Réduire la quantité de déchets à mettre en décharge

Réaliser les objectifs de réduction

   

Encourager le recyclage

D'ici un an, améliorer le centre de recyclage

Rendement énergétique des immeubles

Réduire au minimum la consommation d'énergie

Réduire la consommation énergétique de l'équipement de bureau

Réaliser les objectifs de réduction

Énergie reliée aux transports

Réduire au minimum la consommation d'énergie

Utiliser des véhicules fonctionnant avec un carburant de remplacement

acheter comme prochain véhicule un véhicule utilisant un carburant de remplacement;

   

Encourager l'utilisation de voitures-navetteuses

continuer d'encourager l'utilisation du covoiturage et des vélos

Substances appauvrissant la couche d'ozone / chlorofluorocar-bures (CFC)

Réduire au minimum les émissions de substances appauvrissant la couche d'ozone

Recueillir des données sur les CFC en déterminant quelle proportion de l'équipement utilise des CFC

D'ici un an, rendre compte de la situation actuelle et fixer des objectifs de réduction de l'équipement utilisant des CFC

   

Réduire la quantité de CFC utilisée

Réaliser les objectifs de réduction

 

Tableau 1 : Buts, objectifs généraux et objectifs particuliers se rattachant aux principales questions liées au développement durable (suite)

Question environne-mentale

But

Objectif particulier

Objectif général

Matières dangereuses

Réduire au minimum l'utilisation de matières dangereuses

Recueillir des données sur l'utilisation des matières dangereuses en contrôlant leur usage

D'ici un an, rendre compte de la situation actuelle et fixer des objectifs de réduction

   

Réduire l'utilisation des matières dangereuses

Réaliser les objectifs de réduction

Approvision-nement

Maintenir une bonne performance environnementale

Continuer de contrôler la proportion des achats de produits écologiques

Maintenir ou augmenter la proportion des achats de produits écologiques (75%)

Formation et sensibilisation

Maximiser la sensibilisation et la participation du personnel

Établir des contacts fréquents avec les employés et leur donner de la rétroaction

Communiquer régulièrement aux employés par l'intermédiaire d'Intranet, en commençant par la SDD

   

Augmenter la sensibilisation aux exigences liées au développement durable au sein du Ministère

Utiliser les infrastructures existantes pour faire connaître les exigences de la SDD

   

Favoriser la participation des nouveaux employés

Sensibiliser tous les nouveaux employés au cours du mois qui suit leur entrée en fonction

   

Se servir des moyens de communication internes pour contribuer au succès de la SDD

Communiquer avec tout le personnel au moment opportun

 

Maximiser la sensibilisation des autres usagers des locaux du Ministère

Sensibiliser les commissionnaires, les préposés à l'entretien et les autres personnes susceptibles d'utiliser les locaux du Ministère

Proposer au personnel des pratiques comme éteindre la lumière en quittant un bureau, procéder au recyclage et manipuler avec précaution les produits pouvant être toxiques

 

Tableau 1 : Buts, objectifs généraux et objectifs particuliers se rattachant aux principales questions liées au développement durable (suite)

Question environne-mentale

But

Objectif particulier

Objectif général

Engagement ministériel

Obtenir l'engagement du Ministère à l'égard de la SDD

Élaborer un système de gestion de l'environnement pour mettre la SDD en pratique

D'ici un an, le SGE sera en place

 

Collaborer avec d'autres ministères et organismes fédéraux

Échanger avec eux de l'information sur les meilleures pratiques, mettre les ressources en commun si possible, et déterminer quels éléments de la SDD peuvent nécessiter leur contribution

Continuer de participer à des initiatives comme le groupe de travail interministériel sur la SDD

 

PLAN D'ACTION

Le plan d'action est un guide qui permettra d'atteindre les objectifs particuliers énoncés à la section précédente. Il décrit les mesures qui doivent être prises, le niveau de priorité assigné à chaque mesure et les ressources qui seront probablement nécessaires à la prise des mesures. Le plan d'action décrit aussi les indicateurs qui seront utilisés pour déterminer si le Ministère a réussi à réaliser ses objectifs. La détermination d'une valeur ajoutée au sein du plan d'action dépend du degré de changement et de développement nécessaire. Par exemple, il se peut que le Ministère n'utilise pas suffisamment de matières dangereuses pour justifier un suivi de l'inventaire ou pour placer une priorité élevée à cette mesure. La valeur ajoutée ne peut être déterminée que lorsque les données de base et les critères de référence (provenant de la collecte de données et du suivi de l'inventaire) auront été établis. Le tableau 2 fournit un aperçu de chaque aspect du plan, y compris des détails concernant les objectifs particuliers, les niveaux de priorité, les ressources nécessaires et les méthodes d'évaluation.

Compte tenu des points soulevés dans le présent rapport, les éléments suivants constitueront les priorités du Ministère concernant son plan d'action :

  • une priorité immédiate et élevée sera accordée aux initiatives de formation et de sensibilisation;
  • on s'occupera ensuite des objectifs relatifs aux déchets solides;
  • lors de l'achat d'un nouveau véhicule, on tiendra compte des lignes directrices environnementales;
  • on demandera à la haute direction d'approuver le SGE et une politique environnementale.

 

INTERPRÉTATION DES TABLEAUX

  • Le tableau 2 fournit des informations qui vont au-delà des lignes directrices du Guide de l'écogouvernement, c'est-à-dire les priorités, les ressources nécessaires, les indicateurs de succès (ou de résultats) et une méthode d'évaluation;
  • Les catégories de priorité sont : élevée (É), moyenne (M) et faible (F);
  • Étant donné que peu de normes « écologiques » existent ou sont connues, et que nous ne disposions pas d'informations de base pour la collecte de données ou
  • l'établissement d'inventaires, il n'a pas été possible de fixer des indicateurs précis de succès. Par exemple, ce n'est qu'en connaissant le nombre de réfrigérateurs utilisés et leur âge qu'on peut fixer un objectif de remplacement et un indicateur de succès;
    • l'expression « examen annuel », dans la colonne de la méthode d'évaluation, renvoie à un examen ou à une vérification annuelle de la situation visant à vérifier les progrès réalisés. Ces constatations devraient ensuite être consignées dans le rapport environnemental annuel, une exigence de la SDD.

     

     

    Tableau 2 : PLAN D'ACTION

    Objectif

    Mesure

    P

    Ressources nécessaires

    Indicateur de succès

    Méthode d'évaluation

    DÉCHETS SOLIDES

    Rendre compte de la situation actuelle et fixer des objectifs de réduction des déchets d'ici un an

    Établir un point de référence au moyen d'une vérification initiale des déchets, fondée sur l'isolement des 4 étages du Ministère

    É

    Contrat 5 000 $

    Point de référence établi

    Examen annuel

     

    Fixer des objectifs de réduction; établir un programme de réduction des déchets

    É

    Personnel 1 jour

    Objectifs fixés

    Examen annuel

    Réaliser les objectifs de réduction

    Évaluer les progrès au moyen de vérifications de suivi périodiques

    É

    contrat 5 000 $ tous les 2 ans

    Progrès réalisés vers l'atteinte des objectifs

    Vérifications périodiques des déchets

    Améliorer le centre de recyclage d'ici un an

    Augmenter la visibilité du centre de recyclage et améliorer l'information au moyen d'un meilleur affichage

    M

    Personnel

    2 semaines

    Centre de recyclage amélioré

    Évaluation visuelle

    RENDEMENT ÉNERGÉTIQUE DES IMMEUBLES

    Favoriser l'achat d'équipement muni de dispositifs économiseurs d'énergie

    Établir une politique sur l'achat d'équipement muni de dispositifs économiseurs d'énergie

    É

    Personnel 5 jours

    Politique établie

    Examen annuel

    ÉNERGIE RELIÉE AUX TRANSPORTS

    Acheter comme prochain véhicule un véhicule alimenté avec un carburant de remplacement

    Préparer de l'information pour assurer les usagers du véhicule de la fiabilité du véhicule et de l'efficacité du carburant

    É

    Temps consacré par le personnel à la participation au programme ÉcoRoute

    Achat d'un véhicule fonctionnant avec un carburant de remplacement

    Examen annuel

    Encourager le covoiturage et l'utilisation de vélos

    Attribuer les places de stationnement en priorité à ceux qui font du covoiturage

    M

    Temps que le personnel doit consacrer à cette tâche

    Priorité des places de stationnement accordée à ceux qui font du covoiturage

    Examen annuel

    Encourager l'utilisation de vélos

    Déterminer les besoins en matière de douches dans les devis des nouvelles installations

    F

    Budget pour les douches

    Nombre accru de vélos

    Nombre de vélos, rétroaction

    SUBSTANCES APPAUVRISSANT LA COUCHE D'OZONE / CFC

    Rendre compte d'ici un an de la situation actuelle et fixer des objectifs de réduction de l'équipement utilisant des CFC

    Dresser un inventaire de l'équipement contenant des CFC

    É

    Étudiant ou personnel 2 jours

    Inventaire dressé

    Examen annuel

     

    Éliminer l'équipement utilisant des CFC

    É

    Personnel 1 jour

    Équipement éliminé

    Examen annuel

    Réaliser les objectifs de réduction

    Évaluer les progrès au moyen d'une mise à jour annuelle

    É

    Personnel 2 jours

    Progrès réalisés dans l'atteinte des objectifs

    Examen annuel

    MATIÈRES DANGEREUSES

    Rendre compte de la situation actuelle et fixer des objectifs de réduction d'ici un an

    Dresser un inventaire des matières dangereuses utilisées

    M

    Étudiant ou personnel 2 jours

    Inventaire dressé

    Examen annuel

     

    Fixer des objectifs de réduction

    M

    personnel 1 jour

    Objectifs fixés

    Examen annuel

    Réaliser les objectifs de réduction

    Évaluer les progrès au moyen d'une mise à jour annuelle

    M

    Personnel 2 jours

    Progrès réalisés dans l'atteinte des objectifs

    Examen annuel

     

    Objectif

    Mesure

    P

    Ressources nécessaires

    Indicateur de succès

    Méthode d'évaluation

    APPROVISIONNEMENT

    Maintenir ou augmenter la proportion des achats de produits écologiques (75%)

    Continuer d'appliquer la politique d'approvisionnement

    É

    0,75 ETP

    Proportion des achats de produits écologiques

    Examen annuel

     

    Continuer de fournir une formation sur l'achat de produits écologiques au personnel d'approvisionnement

    É

    Budget de formation

    Proportion des achats de produits écologiques

    Examen annuel

    FORMATION ET SENSIBILISATION

    Communiquer des nouvelles régulièrement aux employés, par l'intermédiaire d'Intranet, en commençant par la SDD

    Créer un site Intranet, y compris un bouton de réponse pour le courrier électronique

    É

    Personnel et Intranet

    Site créé

    Évaluation visuelle (Examen annuel)

     

    Produire des nouvelles contenant de l'information sur les mesures prises et les résultats obtenus

    É

    Personnel et Intranet

    Nombre de visiteurs du site

    Examen annuel

     

    Préconiser certaines mesures écologiques

    É

    Temps consacré par le personnel à la tâche et à l'utilisation d'Intranet

    Nombre de mesures relevées

    Examen annuel

    Proposer au personnel des pratiques comme éteindre la lumière en quittant un bureau, procéder au recyclage et manipuler avec précaution les produits pouvant être toxiques

    Envoyer de la correspondance à la direction ou à d'autres utilisateurs réguliers en leur fournissant de la documentation et en les encourageant à visiter le site Web afin d'en apprendre sur les pratiques de la SDD au sein du Ministère

    É

    Direction

    Correspondance envoyée

    Examen annuel

     

    Fournir les informations requises au moyen des outils de communication appropriés

    M

    Personnel 1 jour

    Communication terminée

    Évaluation visuelle

     

    Préconiser certaines mesures

    É

    Personnel et Intranet

    Nombre de mesures relevées

    Examen annuel

    Utiliser les infrastructures existantes pour faire connaître les exigences de la SDD

    Inscrire ce point à l'ordre du jour des réunions des cadres supérieurs et des employés responsables de l'immeuble et des locaux

    É

    Direction

     

    Examen annuel

    FORMATION ET SENSIBILISATION (suite)

    Initier tous les nouveaux employés au développement durable au cours du mois qui suit leur entrée en fonction

    Concevoir et offrir un programme d'initiation

    É

    Personnel 2 semaines pour la conception

    Tous les nouveaux employés initiés

    Examen annuel

    Communiquer avec tous les employés au moment opportun

    Babillards de correspondance dans l'Intranet

    É

    1 employé pour la conception

    Nombre de transactions

    Examen annuel

    ENGAGEMENT MINISTÉRIEL

    Élaborer, d'ici un an, un SGE pour mettre la SDD en pratique

    Préparer une politique environnementale et un cadre de système de gestion de l'environnement respectant les normes

    É

    0,5 ETP

    SGE

    Examen annuel

    Continuer de participer à des initiatives comme le groupe de travail interministériel sur la SDD

    Se tenir au courant du contenu et des résultats des réunions, faire circuler et examiner les informations disponibles

    É

    Direction

    Politique en place

    Examen annuel des recommandations appliquées

    Veiller à ce que la SDD soit intégrée aux politiques et aux programmes

    Déterminer les questions liées aux politiques et aux programmes de la SDD et y donner suite aux réunions des comités inter-organismes

    M

    Direction

    Politiques et programmes en place

    Examen annuel

     

    MESURE, ANALYSE ET COMPTE RENDU SUR LE RENDEMENT

    Le plan d'action présenté à la section précédente décrit la méthode d'évaluation proposée pour chaque mesure de la SDD. Parmi ces méthodes, il y a les examens annuels, les vérifications périodiques des déchets, l'évaluation visuelle de certaines installations et les examens réguliers des politiques (voir le tableau 2 pour les détails). On pourra obtenir de plus amples détails et des améliorations de la méthode d'évaluation lorsque le Ministère aura adopté et annoncé un échéancier pour la mise en oeuvre de la SDD. La collecte et la saisie de données ainsi que les ressources disponibles auront une incidence sur la portée de la méthode d'évaluation.

    Les résultats de ces évaluations seront présentés chaque année dans la partie III du Document de planification et de priorités du Ministère, établi au printemps. Le Ministère examinera attentivement les résultats des évaluations lorsqu'il mettra à jour la SDD d'ici trois ans.

     

    CONSULTATIONS

    Dans le cadre de l'élaboration de la SDD, des entrevues ont eu lieu avec différents employés du Ministère dans le but de déterminer les questions de développement durable sur lesquelles influent les activités du Ministère. Le processus de consultation qui a précédé l'élaboration proprement dite de la SDD a commencé par l'examen du présent document. Le Ministère a fait circuler le document au sein du Ministère et des organismes ainsi qu'auprès des membres du Comité interministériel sur le développement durable. Tous les commentaires reçus ont été pris en considération et ont été intégrés à la stratégie, dans la mesure du possible.

    ANNEXE A

     

    APERÇU DU PORTEFEUILLE MINISTÉRIEL

    Au sein du gouvernement du Canada, le portefeuille ministériel du Solliciteur général a la responsabilité des services de police et de l'application de la loi (y compris la police des Autochtones), de la sécurité nationale, des services correctionnels et du régime de mise en liberté sous condition.

    Le Portefeuille ministériel se compose du Ministère et des quatre organismes suivants : la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), le Service correctionnel du Canada (SCC) et la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC). Il compte également trois organes de surveillance : le Comité externe d'examen de la GRC, la Commission des plaintes du public contre la GRC et le Bureau de l'enquêteur correctionnel. Ensemble, ces organismes disposent d'un budget de 2,5 milliards de dollars et comptent plus de 34 000 employés.

    Le Ministère, les organismes du Portefeuille ministériel et les organes de surveillance sont appelés, de façon collective et individuelle, à contribuer à la protection de la société et au maintien de la paix, de la justice et de la sécurité.

    ANNEXE B

     

    LISTE DES INITIATIVES DU SCRS

     

    STRATÉGIES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

    L'administration centrale (AC) du SCRS est située au 1941, chemin Ogilvie, Gloucester (Ontario). En outre, le SCRS loue ses bureaux régionaux par l'entremise de TPSGC. Les stratégies énoncées dans le présent document s'appliquent principalement à l'AC, étant donné que le SCRS est responsable de l'immeuble et des programmes qui s'y rattachent. Lorsque les stratégies peuvent être appliquées aux bureaux régionaux, il en est fait mention.

    Contexte

    La conception du complexe de l'AC a commencé en 1989, fondée sur les besoins actuels et futurs de l'organisation et du gouvernement. Le Groupe de gestion des installations, établi en 1991 pour s'occuper des opérations courantes du complexe de l'AC, a entrepris des études et des programmes ayant pour but de permettre à l'organisation de suivre les nouvelles tendances du gouvernement et du secteur privé en matière d'économie d'énergie, de protection de l'environnement et de gestion des déchets.

    Initiatives

    Gestion des déchets Avant que l'AC n'occupe ces locaux, un programme actif de gestion des déchets avait été planifié et mis en oeuvre. Le recyclage est une priorité, et le programme vise à renseigner tous les utilisateurs sur les programmes de gestion des déchets et de recyclage et à leur permettre d'y participer.

    Économie d'énergie En 1993, un vaste programme d'économie d'énergie a été mis sur pied, que l'on révise chaque année en fonction des nouvelles technologies et des nouvelles exigences pour en améliorer continuellement l'efficacité. Plusieurs améliorations ont contribué à améliorer le programme d'économie d'énergie, notamment le changement du système d'échappement du laboratoire, passant d'un fonctionnement continu au fonctionnement sur demande, la diminution de l'utilisation de la chaudière pendant les mois d'été et l'optimisation du barème de prix de la consommation de gaz.

    Plan de remplacement d'immobilisations à long terme En mai 1994, un programme a été mis au point en vue du remplacement prévu des équipements électriques et mécaniques principaux qui sont essentiels à l'exécution du mandat du SCRS. Jumelé à un vaste programme d'entretien, le Programme de remplacement d'immobilisations à long terme garantira une fiabilité accrue de l'infrastructure électrique et mécanique dont le SCRS a besoin. Le programme permet non seulement une saine gestion du budget d'immobilisations, mais aussi veille à ce que l'équipement à forte consommation d'énergie soit le plus efficient possible. Ce programme a été étendu aux immobilisations des bureaux régionaux du SCRS.

    Environnement Canada Le SCRS fait partie de plusieurs groupes de travail d'Environnement Canada et adopte toujours une attitude proactive à l'égard des questions traitées. Par exemple, le SCRS a mis en oeuvre les recommandations du groupe de travail sur l'Accélération de la réduction et de l'élimination des toxiques (ARET) en ce qui concerne les produits considérés comme nuisibles à l'environnement.

    Programme de protection de l'environnement Le SCRS travaille à l'élaboration d'une politique de protection de l'environnement, dont l'objet est d'éliminer la mauvaise utilisation des ressources énergétiques, de favoriser une saine gestion de celles-ci et de prendre toutes les mesures possibles pour protéger l'environnement. La politique définit et attribue les rôles et les responsabilités concernant les nombreuses facettes des mesures de protection de l'environnement, dont les programmes d'entretien préventif, les programmes de collecte de matériaux multiples et la lutte contre la pollution des véhicules.

    ANNEXE C

     

    PLAN D'ACTION ENVIRONNEMENTAL DE LA COMMISSION NATIONALE DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES

    Engagements sur le plan environnemental

    Plan d'action

    Comme nous sommes une petite organisation, nous devrions adopter à nouveau et appliquer les pratiques en matière de « bureau écologique » :

    ANNEXE D

     

    INITIATIVES ENVIRONNEMENTALES DU MINISTÈRE DU SOLLICITEUR GÉNÉRAL

    Initiative

    Mesure

    Date de lancement ou de mise en oeuvre

    recyclage des déchets solides

    programme de recyclage du papier Épargne-Papier

    1980

     

    recyclage des autres déchets solides

    1990

     

    installation du centre de recyclage

    1990

    réduction des déchets solides

    cartouches d'imprimante réutilisables

    1990

     

    utilisation de tasses à café réutilisables au lieu des tasses jetables

    1990

    réduction de l'utilisation des ressources

    photocopieuses pouvant imprimer recto-verso

    1993

     

    utilisation de papier contenant des matières fibreuses recyclées

    1990

     

    système de courrier électronique

    1991

    réduction de la consommation de l'énergie reliée aux immeubles

    bureaux et salles de réunion munis d'interrupteurs d'éclairage distincts

    1990

     

    programme d'économie d'énergie pour l'immeuble

    1987

    réduction de la consommation de l'énergie reliée aux transports

    covoiturage encouragé en accordant en priorité les places de stationnement aux propriétaires de véhicules qui font du covoiturage

    1990

     

    aires d'entreposage de vélos pour ceux qui viennent travailler en vélo

    1990

    réduction de l'utilisation des matières dangereuses

    la Politique d'approvisionnement préconise l'utilisation de produits écologiques

    1997

     

    Initiative

    Mesure

    Date de lancement ou de mise en oeuvre

    approvisionnement

    élaboration de la Politique d'approvisionnement pour que les facteurs environnementaux soient pris en considération lors des décisions en matière d'achat

    1997

     

    la Politique d'approvisionnement préconise l'achat de produits Éco-Logo

    1997

     

    l'approvisionnement en produits écologiques est surveillé et fait régulièrement l'objet de rapports

    1997

    communications

    formation du Comité vert

    1990

    engagement du Ministère

    plan d'action environnemental élaboré

    1993

     

    plan d'action environnemental mis à jour

    1996