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Harcèlement sexuel, actes d’inconduite sexuelle et discipline générale au sein des Forces canadiennes


Le 9 juin 1998

Liste de distribution

  1. Au cours des dernières années, après la fin de mon affectation à l’Organisation des Nations unies, j’ai eu le privilège de commander l’Armée de terre et, depuis septembre 1997, de servir comme chef d’état-major de la Défense. Durant cette période, toutefois, j’ai aussi connu l’angoisse de voir l’organisation qui me définit et dont je suis très fier ébranlée jusque dans ses fondements par des scandales à répétition. Je ne crois pas qu’il soit nécessaire de les énumérer. Et maintenant, nous entendons parler depuis deux semaines, de nombreuses allégations de harcèlement sexuel, d’agressions sexuelles et de viols dans nos rangs. Comme vous, ces allégations m’ont profondément embarrassé et déçu. J’avoue que ce genre de conduite me dégoûte.
  2. Avant d’aborder la question qui fait l’objet de cette lettre, je voudrais clarifier que ma démarche n’a rien à voir avec la « rectitude politique ». Elle n’est pas non plus une tentative de limiter les dégâts. Elle s’inscrit plutôt dans la valeur profonde que j’accorde aux notions de respect, de justice et de sens du devoir dans le fonctionnement quotidien des Forces canadiennes et, en particulier, dans l’exercice du leadership.
  3. Je ne peux croire qu’il est déraisonnable de demander à chacun d’entre nous qui portons l’uniforme de nous conduire convenablement envers les autres. Cette attente me paraît normale, et pourtant, les faits récents semblent la réfuter. Comme vous pouvez facilement en juger, nous avons besoin de toutes nos énergies, jour après jour et dans toutes les circonstances, pour maintenir et bâtir les caractéristiques et la réputation des Forces canadiennes. Mais, comme nous l’avons vu également, les actes irréfléchis et irresponsables commis par quelques-uns d’entre nous suffisent à causer des dommages impossibles à mesurer. Ce qu’il y a de plus pénible, dans tout cela, c’est que ces gestes et notre impuissance à traiter ces problèmes de façon exhaustive et responsable rejaillissent sur nous tous. Je ne permettrai pas que de telles choses surviennent. Aucun d’entre nous ne peut le permettre. Nous sommes trop nombreux à avoir consacré notre vie à cette profession et à cette organisation pour risquer de perdre fortuitement le fruit de nos efforts et l’héritage que nous ont laissé ceux qui nous ont précédés.
  4. Chacun d’entre nous devrait être conscient qu’il est essentiel de pouvoir se faire confiance et de compter l’un sur l’autre, surtout dans des situations dangereuses, étant donné la variété des tâches que nous devons accomplir en équipe. Pour ma part, je vous garantis mon appui de sorte que, lorsque j’aurai besoin de vous, vous me donniez aussi le vôtre. C’est ainsi que les choses doivent se passer. Il devrait être clair également que le harcèlement, les agressions, les abus et les formes semblables de mauvaise conduite minent la confiance entre pairs autant qu’entre chefs et subordonnés. Il devrait être plus encore clair que lorsque la chaîne de commandement évite de réagir à des incidents de cette nature observés ou rapportés, ou fournit des réponses tièdes à de tels incidents, elle ne fait qu’alimenter le cancer qui nous ronge. Nous devons tous réaliser que non seulement ces fautes attaquent nos valeurs sociales et militaires fondamentales, mais elles entravent aussi grandement notre efficacité opérationnelle. Une force militaire qui ne peut compter sur le respect mutuel, la confiance et la loyauté ne peut être efficace. C’est une coquille vide, rien de plus qu’un groupe de personnes qui manque de cohésion et d’objectifs communs, dans lequel chacune agit isolément, dans son propre intérêt. Je suis décidé à ce que nous ne suivions pas cette voie.
  5. Pour tenter d’expliquer les incidents de harcèlement sexuel et d’agressions sexuelles qui nous ont été récemment révélés, certains ont prétendu qu’il s’agissait de faits anciens, de problèmes qui dataient d’une autre époque. C’est vrai dans certains cas, mais certainement pas dans tous les cas. Il est clair que nous n’avons pas su répondre à certains besoins de nos membres, par le passé, et que nous continuons à ne pas y répondre. Cela me dérange.
  6. Les Canadiens s’attendent à ce que les membres des Forces canadiennes aient une conduite supérieure à la norme, et moi aussi. Le nombre d’incidents de harcèlement sexuel ou d’agressions sexuelles peut être infime. Cela n’a pas d’importance : dans ce domaine, un seul incident est de trop. Je n’accepterai donc pas que l’on essaie de rationaliser le problème ou d’en diminuer l’importance.
  7. On a aussi laissé entendre qu’une partie du problème découlait peut-être d’une directive d’orientation inadéquate. Je rejette catégoriquement cette idée. Nous avons une directive claire sur le harcèlement qui est en vigueur depuis 10 ans. Nous avons répété à maintes reprises que toute forme de harcèlement est absolument inacceptable dans les Forces canadiennes. Une directive d’orientation semblable sur les actes d’inconduite sexuelle existe depuis presque aussi longtemps. Nous donnons des séances de sensibilisation au code de prévention du harcèlement et du racisme (SHARP) depuis près de deux ans. À la lumière de ces faits, il serait difficile de croire que les militaires pourraient prétendre ne pas connaître la position des Forces canadiennes au sujet de ces questions.
  8. Non, notre directive d’orientation n’est pas inadéquate. Je crois toutefois que nous avons un problème d’application de la politique ce qui, de fait, est un problème de leadership. Si nous voulons freiner toute tentative de harcèlement sexuel ou d’agression sexuelle, il faut que les chefs, à tous les niveaux, remplissent leur rôle et soient des leaders. Il faut qu’ils appuient concrètement et renforcent mes politiques et mes programmes, et je pense en particulier aux commandants et aux militaires du rang qui sont des leaders de première ligne. Aucun dirigeant ne peut se permettre d’ignorer ce qui se passe dans son unité ou sa sous-unité. Aucun ne peut fermer les yeux devant un acte d’inconduite ou un mauvais traitement fait à autrui. Aucun non plus ne peut rester impassible, donnant une caution tacite à un acte d’inconduite par son silence ou son inertie, lorsqu’il faudrait au contraire intervenir de façon ferme et énergique. Agir de la sorte, c’est se démettre des deux responsabilités fondamentales que nous avons en tant que militaires et dirigeants : veiller à l’application des règlements et des ordonnances portant sur le rendement, et promouvoir le mieux-être des subordonnés et la discipline.
  9. Afin de corriger les problèmes actuels associés aux manquements professionnels et d’amorcer le long processus visant à rétablir la confiance au sein des Forces et de la chaîne de commandement, je vous indique ce que vous devez faire sur les deux fronts suivants.
  10. Premièrement, je vous demande de voir à ce que tous les commandants, surveillants et instructeurs sous vos ordres se familiarisent de nouveau avec leurs responsabilités légales et éthiques comme officiers et militaires du rang, et réfléchissent sérieusement aux implications s’y rattachant (consulter les articles 4.02 et 5.01 des Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes (ORFC)). Ils devront également revoir leurs obligations particulières touchant l’observation et l’application de politiques sur le harcèlement et l’inconduite sexuelle (consulter les OAFC 19-39 et 19-36). Je veux que vous connaissiez exactement ma position sur la question : j’accepterai la démission ou, au besoin, j’envisagerai d’ordonner la libération de toute personne qui n’est pas disposée à assumer ces responsabilités.
  11. Je vous demande de veiller à fournir à tout militaire qui désire déposer une plainte liée au harcèlement sexuel, à l’inconduite sexuelle ou à tout autre mauvais traitement l’occasion de porter plainte. Pour ce faire, les militaires pourront recourir à tous les moyens raisonnables, comme s’entretenir avec leur commandant, vous expédier ou m’envoyer une lettre à ce sujet, ou encore composer le numéro 1- 800 qui vient tout spécialement d’être mis à leur disposition. Mais ce qu’il y a de plus important encore, c’est de vous assurer que les militaires se sentent suffisamment à l’aise pour formuler leur plainte sans crainte de représailles. À cet égard, je vous demande d’exercer, conformément à la loi, vos pouvoirs disciplinaires envers tout individu qui cherche à brimer ce droit ou à en décourager l’exercice, à passer l’incident sous silence, à intimider un militaire qui tente de déposer une plainte ou à se venger de lui.
  12. Deuxièmement, afin d’aider à prévenir d’autres cas de harcèlement sexuel ou d’agression sexuelle, je vous enjoins également de concentrer vos énergies sur d’autres plans, notamment l’intégration des recrues et la destruction d’une sous-culture où une discipline, et pire encore, une autodiscipline laxistes existent et empoisonnent depuis trop longtemps notre organisation.
  13. En ce qui a trait à la question de l’intégration, je ne vous apprends rien en vous disant que le personnel de formation qui encadre les recrues et les expériences que celles-ci tirent de leur apprentissage produisent une impression indélébile sur le cœur et l’esprit de nos nouvelles recrues. Par conséquent, il est impératif que le caractère, le comportement et les techniques de formation des instructeurs de première ligne soient sans reproches. Nous devons également nous assurer que l’instruction donnée nous permet d’inculquer aux nouvelles recrues l’attitude professionnelle, les valeurs, le comportement et les qualités interpersonnelles requises et d’expulser celles qui sont jugées irrécupérables.
  14. Pour ce qui est de la culture et de l’éthique militaires, je veux que l’on fasse comprendre à tous les membres des Forces canadiennes sans exception, et s’il le faut sans mâcher ses mots, que nous n’avons pas comme mission de blesser, de maltraiter ou d’exploiter les personnes placées sous notre autorité ou dont nous avons la charge. Notre rôle ne consiste assurément pas à blesser et à maltraiter les nôtres ou à en profiter, surtout en ce qui touche nos militaires les plus vulnérables et ceux détenant le statut de subordonné ou dont les pouvoirs sont limités. Là où existent des foyers d’indifférence chronique envers les droits et la dignité d’autrui, je veux que vous les cerniez et que vous les détruisiez. Je ne permettrai pas que les Forces canadiennes servent à abriter des brutes ou deviennent un milieu où elles peuvent évoluer. L’inconduite ne doit pas être passée sous silence. L’apathie est inacceptable. Toutes les personnes occupant des postes de direction ou de surveillance se sont vu confier certaines responsabilités envers autrui et l’autorité légitime nécessaire pour faire respecter le Code de discipline militaire. Nous devons réapprendre le Code et exercer l’autorité qui nous a été confiée. Pour éviter toute mésentente cependant, précisons que ces directives ne vous autorisent nullement à faire preuve de justice expéditive. Appliquez la loi fermement et sans équivoque et prenez des mesures à la fois sur les plans disciplinaire et professionnel, si cela s’impose. Je vous rappelle que nous devons être inébranlables, mais justes.
  15. Je m’attends à ce que chacun d’entre vous expliquiez cette lettre et la fassiez circuler à l’intérieur de votre chaîne de commandement en me communiquant par écrit, d’ici la fin du mois d’août, les mesures que vous avez prises à l’égard des instructions que je vous ai données. En temps et lieu, il se pourrait que d’autres instructions vous soient transmises sur les mesures à prendre, compte tenu de l’examen qui aura été fait de la question.

Original signée par
Général J.M.G. Baril

Liste de distribution

Exécution

VCEMD
CEFM
CEMAT
CEMFA
SMA(Pol)
SCEMD
SMA(Per)
SMA(Mat)
SMA(Fin SM)
SMA(IE)
Représentant militaire du Canada
Cmdt en second NORAD
CS Ex
JAG
Cmdt SNFC
DGAP/I

Information

C de C/Ministre
C de C/SM


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