Titre I :

Les éléments constitutifs

Article 1er : Il est formé entre les militants, les élus et les adhérents aux présents statuts un parti politique dénommé : Parti du Renouveau Démocratique (PRD).

Le Parti du Renouveau Démocratique est une association de droit djiboutien à but non lucratif.

Le Parti du Renouveau Démocratique a pour but de rassembler tous les hommes et toutes les femmes de la République de Djibouti décidés à remplir leurs devoirs envers la Nation, et à exercer leurs droits politiques, économiques, sociaux et culturels dans le respect de la Constitution, de la Loi n°1/AN/92/2èL relative aux partis politiques ainsi que dans le respect de la souveraineté nationale et de la démocratie. Il œuvrera au rétablissement et au maintien de la Paix et de la Réconciliation Nationale.

Le Parti du Renouveau Démocratique concourt à l'expression du suffrage universel, par des moyens démocratiques et pacifiques.

Le Parti du Renouveau Démocratique s'engage formellement à ne porter atteinte ni à la sécurité et à l'ordre public, ni aux droits et libertés individuels et collectifs, et à ne pas utiliser ses moyens pour mettre sur pied une organisation militaire ou paramilitaire.

Le Parti du Renouveau Démocratique s'interdit de s'identifier à une race, une ethnie, un sexe, une religion, une secte, une langue ou une région.

Le Parti du Renouveau Démocratique s'inspire des principes de tolérance, de justice et de solidarité, dans la promotion du progrès économique et social des citoyens.

Il entend s'attacher à la suppression des privilèges que ne justifient ni le rendement au travail, ni le talent, ni le service rendu au pays.

Il s'attellera à la formation civique de ses militants et à la lutte contre l'analphabétisme.

Le Parti du Renouveau Démocratique s'engage à mener une politique fondée sur le respect de la souveraineté du peuple et de l'indépendance nationale. Il se propose de promouvoir une politique de non-immixtion dans les affaires des pays tiers, de solidarité inter-africaine, inter-arabe, et inter-francophone.

L'emblème et le drapeau du parti sont composés d'une colombe blanche portant un rameau d'olivier.

Article 2 : L'adhésion est constatée par le Parti sur demande de la Fédération de District ou d'Arrondissement (FDA) à laquelle le Parti peut déléguer ce pouvoir.

Cette adhésion est exclusive de toute inscription ou affiliation à un autre parti ou groupement politique.

Toute adhésion individuelle ou d'une fraction du Parti à tout autre parti ou groupement politiques, entraîne la cessation de l'adhésion au Parti. La cessation est constatée par le Conseil National, et communiquée à la Fédération concernée.

Article 3 : Les Fédérations de Districts et d'Arrondissements sont constituées à l'Intérieur du pays par les sections de base des Districts et à Djibouti-ville par les sections de base des Arrondissements. Il ne peut exister plus d'une Fédération par District. Exceptionnellement le District de Djibouti peut former des Fédérations d'Arrondissement.

Les sections de base sont constituées dans le cadre du District ou de l'Arrondissement de la ville de Djibouti par les adhérents du Parti.

Les sections de base peuvent être créées en tout point du District, ou de l'Arrondissement dans la ville de Djibouti, par 50 adhérents ou plus.

Les sections de base sont convoquées aux réunions de la Fédération de District ou d'Arrondissement, qui se réunissent obligatoirement dans les deux (2) mois qui précèdent chaque Congrès national. Au cours de cette réunion, la délégation de la Fédération au Congrès sera désignée.

Article 4 : Seuls sont considérés comme inscrits au Parti les adhérents ayant rempli un formulaire d'adhésion, acquitté la cotisation de l'année en cours, et reçu la carte correspondante.

Nul ne peut avoir plus d'une carte du Parti, ni faire partie de plus d'une Section de base. Nul n'est adhérent au Parti en dehors d'une section de base.

Nul ne peut se prévaloir de la qualité de membre du Parti, ni se servir du nom du Parti, s'il n'est adhérent ou à jour de ses cotisations.

Titre II :

Les congrès

Article 5: Se réunissent tous les deux (2) ans, en Congrès dans la ville désignée par le Conseil National :

- Les membres titulaires du Conseil National

- Les membres des Commissions Nationales

- Les délégués des Fédérations de Districts et d'Arrondissements, à raison de trois (3) délégués par fédération, et d'un délégué pour 100 adhérents à partir de 200 adhérents.

- Le rédacteur en chef des publications du Parti

Les personnes ci-dessus visées prennent le titre de "Membre du Congrès du Parti" pour les deux (2) années suivantes. Elles doivent être porteuses de la carte du Parti pour l'année en cours.

Article 6 : Des congrès extraordinaires pourront être convoqués par le Bureau National du Parti. Ces congrès devront être obligatoirement convoqués dans le délai d'un mois à la demande du Conseil National ou de 5 fédérations de district et d'arrondissement.

Article 7 : Le Bureau National établit l'ordre du jour du Congrès, et fixe le règlement du Congrès. Il désigne les rapporteurs, et assure l'envoi, un mois au moins avant la date du Congrès, des pré-rapports aux fédérations de district et d'arrondissement.

Les Présidents et Secrétaires des fédérations de districts et d'arrondissements se réunissent obligatoirement en conférence aux lieux et heures fixés par le Président du Parti avant chaque Congrès national.

Cette conférence désigne la Commission des résolutions au Congrès. Elle est chargée de préparer et de présenter les textes soumis au Congrès.

Le Congrès a seul qualité pour décider des principes du Parti, et de la révision de ses statuts.

En matière de discipline, le congrès juge souverainement, et en dernier ressort.

Article 8 : Les responsables des fédérations de districts et d'arrondissements doivent faire parvenir un mois avant chaque congrès, une liste de mise à jour du Bureau de la fédération du district et de l'arrondissement, des comités des sections de base, et des parlementaires du parti.

La commission de vérification des pouvoirs est composée de 6 membres : Présidents ou Secrétaires des fédérations de districts et d'arrondissements désignés par tirage au sort. Les membres de cette commission ne seront pas choisis parmi les membres du Bureau National.

15 jours avant chaque Congrès, la Commission de vérification des pouvoirs se réunit en vue d'établir, sur la base des cartes délivrées l'année en cours, la liste des "Membres du Congrès du Parti". Elle transmet cette liste au Bureau National, et veille à ce qu'elle soit affichée pendant le Congrès.

La mission de contrôle de la Commission de vérification des pouvoirs se poursuit jusqu'à la fin du Congrès.

Article 9 : Au congrès les votes ont lieu selon l'une des procédures suivantes :

1- A main levée, chaque délégué présentant sa carte au moment du vote,

2- Par assis et levés, lorsque le président de séance estime qu'il y a doute,

3- Par bulletins secrets sur la demande écrite d'au moins 5 présidents de fédérations de districts et d'arrondissements.

Les pouvoirs ne peuvent être délégués qu'entre membres d'une même fédération.

Aucun membre présent au Congrès ne peut détenir plus de deux (2) pouvoirs.

Article 10 : Ne peuvent être "Membres du Congrès du Parti" que les adhérents du Parti depuis au moins deux (2) ans.

Titre III :

Le conseil national

Article 11 : Dans l'intervalle des congrès, le Parti est représenté par le Conseil National, qui se réunit au moins deux (2) fois par an, sur convocation de son président, ou dans le délai d'un mois, si le tiers des membres le demande.

Article 12 : Le Conseil National a pour mission de délibérer sur toutes les questions relatives à l'intérêt du Parti, et d'assurer toutes mesures utiles à cet effet.

Il règle notamment, dans les conditions prévues dans les statuts, les questions relatives à l'organisation, à l'information, à la formation des militants, à la discipline et à l'administration du Parti.

Article 13 : Le Conseil National se compose :

1- Des membres du Bureau National

2- Des parlementaires du Parti

3- Des présidents, secrétaires et Trésoriers des fédérations de district et d'arrondissement, ou de leurs suppléants.

En effet, chaque fédération de district et d'arrondissement élira, dans son Assemblée générale qui précède la réunion du Congrès ordinaire, trois (3) suppléants qui remplaceront, dans leur ordre d'élection, le président, le Secrétaire, et le Trésorier, en cas d'empêchement de ceux-ci.

Article 14 : Les votes au Conseil National ont lieu selon l'une des procédures de l'article 9.

Les élus ne peuvent entrer dans le calcul de la représentation de leur fédération que pour un seul de leurs mandats.

Article 15 : L'ordre du jour des sessions du Conseil National est établi par le Bureau National. Au moins 15 jours à l'avance, il est envoyé aux membres du Conseil National.

Titre IV :

Les organismes directeurs

Article 16 : Le Président du parti est élu pour 4 ans par le Congrès. Il est rééligible.

Article 17 : Le Président est assisté d'un Bureau National choisi parmi les "Membres du Congrès du parti", adhérents au Parti depuis au moins deux (2) ans et dont la candidature est présentée par une fédération de district ou d'arrondissement.

Le Bureau est composé de :

- 4 Vice-présidents                                                      04

- 1 Secrétaire Général                                                      01

- 1 Secrétaire Général adjoint                                      01

- 1 Trésorier général et deux trésoriers adjoints     03

- 1 Contrôleur et deux contrôleurs adjoints             03

- Le Rédacteur en Chef des publications du Parti     01

- 1 secrétaire archiviste                                             01

- 15 membres dont au moins 5 femmes                     15___

                                                                                            30

Les membres du Bureau sont élus par le Congrès. Ils sont désignés pour deux ans et sont rééligibles.

Article 18 : Le Président du Parti préside tous les organismes du parti. En cas d'empêchement, il est remplacé par le 1er vice-président qui devient Président intérimaire du parti jusqu'à la réunion du Congrès ordinaire.

En cas d'empêchement du 1er Vice-président, le premier des Vice-présidents présents devient Président intérimaire.

Article 19 : Le Bureau National se réunit de droit une fois au moins par mois, et sur convocation du Président du parti chaque fois qu'il est nécessaire.

Seul le Bureau National a qualité pour donner les communiqués à la presse.

Article 20 : Le Bureau National, au cours de sa première réunion suivant le Congrès, désigne la Commission Nationale de l'Economie et des Finances du parti, dont les membres sont nommés pour deux ans et renouvelables par moitié.

Il désigne dans les mêmes conditions, la Commission Nationale de Discipline, la Commission Nationale de la Communication et de la Presse, la Commission Nationale des Affaires Culturelles et Sociales, la Commission Nationale chargée de la Politique et de la Décentralisation et, enfin, la Commission Nationale de la Protection et de la Sécurité.

Article 21 : En cas d'infraction grave et répétée d'une fédération ou d'une section de base à la discipline et aux instructions du parti, le Conseil National peut décider à la majorité des deux tiers des mandats, de suspendre ladite fédération, ou section de base, jusqu'à décision du Congrès et nommer, pendant la période intérimaire, une administration provisoire de la fédération ou section de base, dans les trois mois qui précèdent la date d'une élection. Ces prérogatives sont exercées dans les mêmes conditions par le Bureau National.

 TITRE V :

INVESTITURES

Article 22 : L'unité de candidature est la règle du Parti.

Article 23 : Pour les élections législatives, le Bureau National accorde les investitures du Parti.

Article 24 : Les candidats aux élections législatives sont proposés par les Fédérations de District et d'Arrondissement.

Article 25 : Le Bureau National peut exclure immédiatement les élus, orateurs et conférenciers qui combattraient un candidat ayant obtenu l'investiture du Parti

 

Article 26 : En cas de crise ministérielle, le Conseil National se réunit pour prendre les décisions appropriées.

TITRE VI :

DISCIPLINE

Article 27 : En cas d'infraction de la part d'un des adhérents (individu, ou groupement) à ses devoirs envers le Parti ou les candidats ou les élus du Parti, ou les décisions du Conseil National, celui-ci statue disciplinairement.

Article 28 : Toute plainte valablement déposée est transmise pour examen et instruction à la Commission Nationale de Discipline, qui présente un rapport au Conseil National après avoir pris l'avis de la fédération intéressée.

Après clôture de l'instruction, le dossier et les conclusions de la Commission Nationale de Discipline sont mis à la disposition des intéressés au siège du Parti. Les débats et les conclusions de la Commission Nationale de Discipline ne peuvent être divulgués.

En cas d'urgence, le Bureau National est habilité à prendre des décisions immédiatement exécutoires, étant entendu que les conclusions définitives devront être présentées par la Commission Nationale de Discipline à la première séance du Conseil National.

Article 29 : - Le Conseil National peut prononcer les sanctions suivantes:

1° Avertissement

2° Exclusion temporaire

3° Exclusion

La décision du Conseil National est prise à la majorité des deux tiers au moins.

Elle doit être motivée. Elle est susceptible d'appel devant le Congrès.

Article 30 : -Tout membre exclu du Parti peut introduire une demande de réintégration. La procédure d'instruction et de discussion est la même que pour les actions disciplinaires.

Sur proposition du Bureau National ou de sa propre initiative, le Conseil National peut décider ou refuser la réinscription au Parti des membres qui l'ont volontairement quitté.

TITRE VII :

FINANCEMENT ET GESTION FINANCIERE

Article 31 : - Les ressources du Parti sont constituées par les cotisations des membres, par les dons des membres ou des particuliers sympathisants, par les aides de l'Etat prévues par les lois et les règlements, et par les bénéfices réalisés à l'occasion de manifestations.

Article 32 : -Le montant des cotisations et la répartition de leur produit entre les fédérations sont fixés par le Conseil National.

Article 33 : Les fonds du Parti sont déposés dans un ou plusieurs comptes bancaires au nom du Parti.

La gestion des fonds est confiée au Trésorier Général assisté de ses adjoints.

Le président du Parti et le Trésorier Général ordonnancent les dépenses.

Compte est rendu de la gestion et de l'ordonnancement des fonds au Bureau National et au Congrès.

TITRE VIII :

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 34 : -Un Congrès constitutif convoqué par le Bureau National et qui sera composé des membres fondateurs du Parti, adoptera les présents statuts.

Un second Congrès sera convoqué dès que le nombre des adhérents du Parti aura atteint 2.000 membres répartis entre 5 fédérations au moins.

Les membres de ce Congrès auront tous le titre de "Membres du Congrès".

Article 35 : -Les présents statuts peuvent être révisés sur proposition du Bureau National, et après avis du Conseil National, par un Congrès ordinaire ou extraordinaire du Parti à la majorité des deux tiers du nombre des mandats.

Article 36 : -La durée de vie du Parti est illimitée. Cependant, la dissolution du Parti ne peut être prononcée que par le Congrès.

Les biens du Parti seraient remis à un organisme ou organisation à vocation humanitaire au cas où sa dissolution serait prononcée.

 

Le Président du PRD      

M. Mohamed Djama Elabe