Table des Matières

Avant-Propos

I - Introduction

Chapitre 1: Le Groupe consultatif spécial

1. Le mandat
2. Le processus
3. Le rapport

Chapitre 2: Aperçu de la justice militaire

1. But de la justice militaire
2. Importance de la chaîne de commandement
3. Justice militaire et répercussions de la Charte
4. Justice militaire en temps de guerre ou de paix, au Canada et à l'étranger
5. Enquêtes sur les infractions d'ordre militaire: un rôle pour La police militaire
6. Types d'audiences
7. Importance et portée du code de discipline militaire
   1. Personnes assujetties au code de discipline militaire
   2. Types d'infractions militaires
8. Réformes proposées
9. Thèmes principaux

II - Le Cadre Institutionnel

Chapitre 3: Le Juge-avocat général

1. Structure organisationnelle
   1. Contexte historique
   2. La situation actuelle
      1. Le Juge-avocat général (JAG)
      2. Bureau de JAG
      3. Les divers rôles du JAG
2. Réformes proposée pour le JAG
3. Changements organisationnels
   1. Services d'avocats de la défense militaires
   2. Nomination d'un Directeur des poursuites indépendant

Chapitre 4: La Police militaire

1. Structure organisationnelle
   1. Contexte historique
   2. Situation actuelle: La question du commandement et du contrôle
   3. Rôle proposé pour la DGSPM
2. Formation de la police militaire

Chapitre 5: Enquêtes sur les infractions d'ordre militaire

1. Introduction
2. Les enquêtes criminelles dans le système de justice civil
   1. Processus d'enquête
   2. La nature indépendante de l'enquête
3. Les enquêtes dans le système de justice militaire
   1. Processus d'enquête
   2. La nature indépendante de l'enquête
   3. Communication
4. Dépôt et rejet d'une accusation
5. Un service d'enquête spécialisé

III - Les tribunaux militaires

Chapitre 6: Procès sommaires

1. Introduction
2. La procédure actuelle
3. Incidence de la Charte sur les procès sommaires
4. Les réformes proposées
   1. Compétence
   2. Pouvoirs de punition
      1. Détention
      2. Rétrogradation
      3. Amende
      4. Consigné au navire ou au quartier
   3. Formation des officiers
   4. Aide accordée à l'accusé
   5. Impartialité de l'officier qui préside le procès sommaire
   6. Comptes rendus des procès sommaires

Chapitre 7: Cours Martiales

1. Introduction
2. Types de cours martiales
   1. Cour martiale générale
   2. Cour martiale disciplinaire
   3. Cour martiale permanente
   4. Cour martiale générale spéciale
3. Incidence de la Charte sur les cours martiales
4. Prononcé de la sentence
5. Membres des cours martiales
6. Échelle des peines

Chapitre 8: Prescriptions pour infractions d'ordre militaire

IV - Processus de révision

Chapitre 9: Processus d'appel

1. Procès sommaires
2. Courts martiales

Chapitre 10: Surveillance

V - Conclusion

Postface Liste des recommandations

Annexes

1. Orientation du ministère
2. Groupe consultatit spécial sur la justice militaire et les services d'enquête de la police militaire - Président et membres
3. Conférences techniques
4. Témoins
5. Présentations écrites
6. Opinions légales sur l'impact de la Charte sur le procès