PLANIFICATION LINGUISTIQUE: LE QUÉBEC ET LE CANADA


1. Le Canada, état fédéral bilingue:
2. Distribution des francophones au Canada.
3. Le contexte historique des lois linguistiques.
4. Les lois linguistiques au Québec.
5. Les articles importants de la loi 101
6. Les effets immédiats de la loi 101.
7 La situation actuelle.

1. Le Canada, état fédéral bilingue:

L'Acte d'Amérique du Nord Britannique de 1867 ne contient qu'un article (art. 133) de nature linguistique et permet l'usage du français et de l'anglais dans le système parlementaire et législatif. Aucune obligation n'est imposée à quelque niveau de gouvernement que ce soit. La Loi constitutionnelle de 1982, à laquelle le Québec n'a jamais consenti, fait du français et de l'anglais les deux langues officielles du gouvernement fédéral, avec droits et privilèges égaux à ce seul palier de gouvernement. Aucune obligation n'est faite aux autres paliers de gouvernement. Le Canada n'est pas un pays bilingue: seul l'état fédéral est bilingue. Cependant, une Charte canadienne [et non internationale] des droits et libertés a été enchâssée dans la constitution dans la constitution de 1982 pour contrer une clause de la Charte québécoise de la langue française de 1977 (loi 101) sur l'éducation, de compétence provinciale.

La charte québécoise de 1977 ne donnait le droit de faire instruire leurs enfants en anglais qu'aux parents ayant reçu leur éducation en anglais au Québec (clause Québec). La charte canadienne de 1982 imposait la clause Canada: on remplace Québec par Canada dans la phrase précédente. Ajoutons à la charte canadienne la clause «... là où le nombre le justifie » et on a presque nommé le Québec, puisque c'est, avec les francophones de l'Ontario et du Nouveau-Brunswick, les seuls endroits où cette clause peut être aisément justifiée. En ce qui concerne l'affichage et les gouvernements provinciaux, le Canada n'est pas bilingue.


La situation démolinguistique des deux langues officielles:

Définitions et indicateurs (indices):

Les données suivantes reposent sur le recensement de 1996 (StatCan http://www.statcan.ca/francais/Pgdb/People/popula_f.htm#car)

Il existe plusieurs statistiques ou indicateurs (indices). Le débat opposant C.Castonguay, qui défend l'indice PLOP (première langue officielle parlée) et le Conseil de la langue française, qui propose l'ILUP (Indicateur de la Langue d'Usage Public) rebaptisé SLUP (indice Synthétique de la Langue d'Usage Public) en est un exemple sur lequel nous reviendrons plus loin. Les tableaux et calculs suivants ont été faits à partir des réponses uniques au recensement de 1996 [définition de StatCan]. À la question « Quelle langue parlez-vous le plus souvent à la maison? », on peut répondre, entre autres, a) le français, b) l'anglais, c) les deux de façon équivalente. Les réponses (a) et (b) sont des réponses uniques: le répondant déclare une seule langue comme langue (maternelle ou parlée à la maison), ce qui ne veut pas dire qu'il ne maîtrise pas parfaitement une ou d'autres langues (réponse unique ne veut pas dire unilingue). C.Castonguay présente une discussion importante de cette question ainsi que des méthodes de répartition différentielle des réponses multiples, dans L'assimilation linguistique1994, CLF, pp.107-113

Les chiffres et tableaux qui suivent sont donc conservateurs. Ils ne tiennent pas compte d'un petit % des répondants (chiffres donnés dans les tableaux) qui déclarent utiliser le français et l'anglais dans une proportion équivalente (réponse non unique). Pourquoi ce choix? Parce qu'autrement, on devrait compter les répondants multiples à la fois parmi les francophones et parmi les anglophones, ce qui donnerait des résultats optimistes. D'autre part, l'indicateur PLOP, qui répartit les réponses multiples, n' est disponible que sur demande seulement.

Le terme langues non officielles désigne évidemment des langues autres que les deux langues officielles du Canada, le français et l’anglais. Réponse multiple (ou non unique) désigne le cas où le répondant déclare plus d’une langue comme langue (maternelle ou parlée à la maison).


Répartition de la population canadienne selon la langue maternelle (1996): Le terme langue maternelle est défini par StatCan comme langue apprise en premier lieu à la maison et encore comprise (et non parlée). On peut constater l'importance du groupe allophone (autre).

langue maternelle
Langue maternelle: langue apprise en premier lieu à la maison dans l’enfance et encore comprise en 1996

 

Canada Terre-N. Î.-P.-Éd. N-Éc. N-B. Québec Ontario Manitoba Sask. Alberta C-Brit Yuk. Terr.
Pop. totale 28 528 125 547 155 132 855 899 970 729 625 7 045 080 10 642 790 1 100 295 976 615 2 669 195 3 689 755 30 650 64 125
Réponses uniques 28 125 560 546 435 132 415 895 775 723 280 6 944 160 10 470 490 1 081 575 962 815 2 635 470 3 639 815 30 215 63 115
Anglais 16 890 615 538 695 124 805 836 240 473 260 586 435 7 694 635 813 055 816 955 2 159 275 2 785 020 26 405 35 835
Français 6 636 660 2 275 5 550 35 040 239 730 5 700 150 479 285 47 665 19 075 52 380 53 040 1 110 1 355
Lang non officielle 4 598 290 5 465 2 060 24 495 10 290 657 580 2 296 570 220 855 126 785 423 810 801 755 2 700 25 920
% un. anglais 60,1% 98,6% 94,3% 93,4% 65,4% 8,4% 73,5% 75,2% 84,9% 81,9% 76,5% 87,4% 56,8%
% un. français 23,6% 0,4% 4,2% 3,9% 33,1% 82,1% 4,6% 4,4% 2,0% 2,0% 1,5% 3,7% 2,1%
% un. allo. 16,3% 1,0% 1,6% 2,7% 1,4% 9,5% 21,9% 20,4% 13,2% 16,1% 22,0% 8,9% 41,1%

Répartition de la population canadienne selon la langue d'usage (1996): Le terme langue d'usage est défini par StatCan comme langue parlée le plus souvent à la maison. L'information sur la langue d'usage, essentielle pour mesurer les transferts linguitiques, n'est recueillie par les recensements que depuis 1971. Lorsqu'on compare avec le diagramme précédent (langue maternelle), on constate que seul le groupe anglophone a augmenté. La population francophone a légèrement diminué (-1%) et la population allophone a considérablement diminué (-7%).

Cet indicateur, mesurant la différence entre la population quant à la langue maternelle et la population quant à la langue d'usage, est appelé solde linguistique. C'est un des indices utilisés pour mesurer les transferts linguistiques. Si Janice Leblanc, de Bathurst, a appris autrefois le français comme langue maternelle et que, maintenant, elle utilise le plus souvent l'anglais à la maison, il est probable qu'un transfert linguistique vers l'anglais est en cours. On peut consulter le tableau du solde linguistique par province et par groupe linguistique, présenté plus bas.

langue d'usage

Langue parlée à la maison (langue d’usage) : langue parlée le plus souvent à la maison en 1996

 

Canada Terre-N. Î.-P.-Éd. N-Éc. N-B. Québec Ontario Manitoba Sask. Alberta C-Brit Yuk. Terr.
Pop. totale 28 528 125 547 160 132 855 899 970 729 630 7 045 080 10 642 790 1 100 290 976 615 2 669 195 3 689 755 30 650 64 125
Réponses uniques 27 947 665 546 425 132 440 895 900 722 300 6 892 900 10 384 340 1 077 255 963 835 2 624 955 3 614 390 30 315 62 610
Anglais 19 031 335 542 270 128 985 864 235 498 845 710 970 8 773 295 960 120 917 065 2 410 655 3 152 455 29 070 43 365

Français

6 359 505 880 2 910 19 970 219 385 5 770 920 287 190 22 015 5 380 15 725 14 085 490 550
Lang non officielle 2 556 830 3 270 545 11 695 4 070 411 010 1 323 850 95 115 41 390 198 575 447 855 755 18 700
% un. anglais 66,7% 99,1% 97,1% 96,0% 68,4% 10,1% 82,4% 87,3% 93,9% 90,3% 85,4% 94,8% 67,6%
% un. français 22,3% 0,2% 2,2% 2,2% 30,1% 81,9% 2,7% 2,0% 0,6% 0,6% 0,4% 1,6% 0,9%
% un. allo. 9,0% 0,6% 0,4% 1,3% 0,6% 5,8% 12,4% 8,6% 4,2% 7,4% 12,1% 2,5% 29,2%
C.Castonguay (L'assimilation linguistique1994, CLF, p.28 ) expose bien le raisonnement sous-jacent au calcul des transferts linguistiques: « Le modèle en cause relie l'adoption d'une langue d'usage différente de la langue maternelle- le transfert linguistique dans le jargon des démographes - à la période de la vie où la pratique linguistique personnelle au foyer est le plus susceptible de se modifier. Tout comme d'autres changements éventuels du comportement personnel, tels la procréation, le mariage ou la migration, l'assimilation touche certains groupes d'âge plus que d'autres. Ainsi, le «risque» de transfert - toujours en jargon démographique - serait presque nul en bas âge, augmenterait graduellement jusqu'à ce que le jeune adulte ait déterminé son cadre de vie de façon à peu près définitive, puis redeviendrait beaucoup plus faible par la suite. Le risque de transfert serait donc le plus élevé entre, disons, les âges de 18 à 30 ans.
En effet, parce que la langue maternelle est une composante fondamentale de l'identité personnelle, le jeune enfant ne s'éloignera pas de cet élément de son identité première en faveur d'une autre langue - sauf s'il y a bouleversement de son noyau familial. La mise en question de la langue d'usage au foyer survient plus facilement pendant la période de transition de l'enfance à l'adolescence, et surtout à la vie adulte, notamment si la scolarisation débute ou se poursuit dans une nouvelle langue, ou si la personne s'engage dans un milieu de travail où une autre langue domine, si elle déménage dans une région linguistiquement différente ou, encore, choisit de cohabiter avec un ou une partenaire d'une autre origine linguistique. Advenant que la personne conserve sa langue maternelle comme langue principale au foyer tout au cours de ce passage de la vie familiale dépendante de sa jeunesse à celle, autonome, de l'âge mûr, cette pratique linguistique demeurera fixée par la suite - toujours sauf bouleversement majeur - pour ainsi dire jusqu'à sa mort. »
Solde: % des individus de langue maternelle A utilisant cette langue à la maison, ce qui donne une idée des transferts linguistiques: langue d'us.- langue mat.
  Canada  Terre-N.  Î.-P.-Éd.  N-Éc.  N-B.  Québec  Ontario  Manitoba  Sask.  Alberta  C-Brit  Yuk.  Terr. 
anglais 6,7% 0,5% 2,8% 2,7% 2,9% 1,6% 8,9% 12,1% 9,1% 8,4% 8,9% 7,5% 10,8%
français -1,3% -0,3% -2,0% -1,7% -3,1% -0,2% -1,9% -2,4% -1,4% -1,4% -1,1% -2,1% -1,3%
autre -7,4% -0,4% -1,1% -1,4% -0,9% -3,6% -9,5% -11,8% -8,9% -8,6% -9,9% -6,5% -11,9%

Remarque : On n'a ici que les réponses uniques. Ainsi, pour l'ensemble du Canada, on pourrait penser que le solde positif de l'anglais s'obtient par les soldes négatifs des francophones et des autres, ce qui devrait donner 8,7% pour l'anglais. Mais le 2% de différence se retrouve chez les réponses non uniques.

2. Distribution des francophones au Canada:

Distribution de l'ensemble des francophones par province (%) 1996
  Terre-N. Î.-P.-Éd. N-Éc. N-B. Québec Ontario Manitoba Sask. Alberta C-Brit Yuk. Terr.
%franco. par langue d'usage. 0,0% 0,0% 0,3% 3,4% 90,7% 4,5% 0,3% 0,1% 0,2% 0,2% 0,0% 0,0%
%franco par langue mat. 0,0% 0,1% 0,5% 3,6% 85,9% 7,2% 0,7% 0,3% 0,8% 0,8% 0,0% 0,0%

Bilingual beltEn ce qui concerne la langue d'usage, la population francophone se retrouve donc au Québec (90%), en Ontario (4,5%, surtout le long de la frontière du Québec) et au Nouveau-Brunswick (3,4% surtout au nord-est et au nord-ouest, le long de la frontière québécoise), région surnommée Bilingual Belt (C.Castonguay, L'assimilation linguistique1994, CLF, p.14). Encore une fois, rappelons que ces chiffres excluent les réponses multiples (ceux qui déclarent utiliser autant les deux langues). Ce sont des chiffres conservateurs: les bilingues (réponse multiple) sont probablement surtout des francophones ou des allophones.

À propos du Bilingual Belt : « Un chercheur autodidacte, Richard Joy, a présenté de façon incontournable devant cette commission [Laurendeau-Dunton] un découpage géolinguistique nouveau, en montrant l'existence, entre une zone massivement francophone à l'intérieur du Québec et une zone aussi massivement anglophone située à l'extérieur de cette province, d'une région de contact, ou Bilingual Belt, chevauchant le Québec, l'Ontario et le Nouveau-Brunswick, où le français et l'anglais se trouvent représentés à forces plus égales. Cette innovation est à l'origine d'une répartition territoriale devenue désormais standard...  » (C.Castonguay, L'assimilation linguistique). La commission Laurendeau-Dunton avait proposé la création de districts bilingues (comme Bruxelles) dans cette région de contact.


Le contexte historique des lois linguistiques:

Le déclin du français: (tiré de l'article d'Alison d'Anglejan, qui a dirigé une recherche sociolinguistique importante dans les annnées 1970. Tiré de Conflict and language planning in Quebec, R. Bourhis)

La situation dans les années 50: Avant 1950, les québécois francophones s'étaient réfugiés dans leur château-fort de la vie rurale traditionnelle dominée par l'Église. L'industrialisation et l'urbanisation progressive provoqua le déclin de la vie rurale traditionnelle et amena les québécois francophones, mal préparés par leur système d'éducation, à rivaliser avec les québécois anglophones dans un marché que ceux-ci dominent. Le statut linguistique et économique inférieur des francophones entraîne, avec la Révolution Tranquille dans les années 60, l'éclosion d'un néo-nationalisme, qui, contrairement au nationalisme conservateur des années précédentes, est plus ouvert sur le monde et qui admet l'importance des facteurs socio-économiques et la nécessité d'une intervention de l'état pour réaliser les objectifs socio-économiques de la population francophone. Les changements politiques et sociaux furent rapides et radicaux dans tous les domaines de la vie sociale autrefois dominée par le clergé ou la minorité anglophone, plus particulièrement dans les domaines de la santé et l'éducation. L'intervention de l'état fut massive dans tous les secteurs et l'élite cléricale céda le pas à une bureaucratie d'état. C'est à cette époque (1961) que fut créée l'Office de la Langue Française (OLF) dont la mission fut d'abord normative, ou selon les termes consacrés en sociolinguistique orientée vers le corpus [« language corpus planning »]. Au moins quatre facteurs importants amenèrent l'état à confier à l'OLF une mission orientée vers le statut [« language status planning »]:

1) le déclin des francophones hors Québec:
De 1901 à 1961, la position relative du français et de l'anglais fut décrite comme stable: 32% de la population pouvait parler français. Cependant, le recensement de 1971 fit apparaître de nouvelles tendances:
de 1961 à 1971, un déclin des francophones de 30 à 28%. Des projections basées sur ces données (J.Henripin) prévoyaient une baisse à 23% en l'an 2000 et que 95% des francophones résideraient alors au Québec. Le tableau suivant illustre ce déclin partout sauf au Québec et N.-B: (cf. Lachapelle pp. 10-11;14-15)
% de la population de descendance française et de langue maternelle française
Province 1931 1961
I.P.Edouard 77.3 44.5
Nouvelle-Écosse 67.7 42.8
Nouveau-Brunswick 94.9 87.6
Québec 00.4 (?? à corriger) 98.2
Ontario 77.4 61.4
Manitoba 86.0 67.2
Saskatchewan 78.5 54.4
Alberta 70.4 46.8
Colombie-Britannique 48.5 33.7

Rappel: l'indicateur langue d'usage n'était pas disponible pour les données précédant 1971.

2) le déclin démographique proportionnel des francophones au Québec: En 1971, le taux de natalité des québécois était passé du plus élevé des dix provinces au moins élevé (Canada: 2.20, Québec: 1.99). Mais, comme le souligne le statisticien C.Castonguay, le Québec ne faisait que, suivre de façon plus marquée la tendance canadienne (nord-américaine?). Cette chute touche également les immigrants. (cf. Le français, langue commune, 1996, p. 275):
Taux de remplacement des générations, groupes de langue maternelle anglaise et française (Stat Can)
  Canada Québec ROC
1971 Anglais 1,62 1,36 1,64
Français 1,30 1,32 1,18
1986 Anglais 0,88 0,76 0,88
Français 0,74 0,76 0,60

3) la tendance croissante des immigrants à s'intégrer à la minorité anglophone par l'entremise du système scolaire: en 1943, 52% des enfants italiens sous la juridiction de la Commision des écoles catholiques de Montréal étaient inscrits dans les écoles françaises, contre 9% en 1972; à cette époque, 89.3% des allophones étaient inscrits à l'école anglaise et 10.7% à l'école française (commission Gendron). Les facteurs invoqués par ceux-ci étaient la moins bonne qualité de l'éducation en français (commission Parent), la confessionalité et la domination économique de l'anglais. Ce dernier facteur avait probablement le plus de poids. Les écoles anglaises pouvaient compter sur un financement privé important. Le facteur confessionnalité est en partie une excuse, puisque les portugais, catholiques, préféraient malgré tout envoyer leurs enfants à l'école anglaise.
Transferts linguistiques à Montréal de 1941 à 1961
Année vers l'anglais % vers le français %
1941 74,4% 25,6%
1951 92,7% 7,3%
1961 89,8% 10,2%
Charbonneau et Maheu, cité dans Marc Levine, La reconquête de Montréal p. 36

Distribution de la population unilingue et bilingue de Montréal métropolitain (1961)
  Anglais Français Autre Total
Pop. par origine ethnique 377,625 1,353,480 378,404 2,109,509
Bilingues par origine ethnique 101,767 554,929 119,907 776,603
Ne parle que français ou anglais (et possiblement une autre langue) 462,260 826,333 ... 1,288,593
Remarque: Ce groupe de 462,260 unilingues anglais est composé de 276,000 individus d'origine ethnique anglaise unilingue (ie: 377,000 d'ethnie anglaise - 101,000 bilingue anglophones) auxquels s'ajoutent par conséquent 186,000 d'origine ethnique autre. (W. Downes, Language and Society).

% d'appprentissage de la langue seconde selon l'origine ethnique
  Apprentissage du français Apprentissage de l'anglais
  Anglophones Autre Francophones Autre
1921 29.8 % 38.8 % 41.1 % 84.7%
1961 26.6 % 37 % 24 % 66.4 %



4) le contrôle de l'économie québécoise par des intérêts anglophones: L'étude de Lieberson (1970) et la commission Gendron [les analyses des indicateurs du CLF 1994 partent toutes de cette commission] montrèrent une tendance généralisée: l'absence d'incitation pour les anglophones à apprendre le français et l'existence d'un gain économique net pour les francophones parlant anglais: voir les tableaux suivants:
Salaires
Type d'emploi % d'anglophones utilisant le français % de francophones utilisant l'anglais
Administrateurs 28% 45%
Personnel de bureau 28% 48%
Vendeurs 31% 37%
Travailleurs secteur primaire 39% 25%
Travailleurs secteur secondaire 31% 5%
De façon nette, plus l'emploi est élevé, plus les francophones utilisent l'anglais; de façon moins marquée, moins l'emploi est élevé, plus les anglophones utilisent le français (remarques: secteur primaire=pêche, forêt, agriculture, mines; secteur secondaire=construction, manufacture; secteur tertiaire: services et distribution, Laporte 1974)


Les lois linguistiques au Québec:

(tiré de La planification linguistique au Québec, Denise Daoust, Revue Québécoise de Linguistique, vol. 12-1)

La situation socio-économique et le peu de puissance d'attraction du français, l'assimilation des immigrants au groupe anglophone et la piètre perception du franco-québécois (FQ) comparativement à l'anglais et au français standard européen (FSE) ont amené le gouvernement à légiférer progressivement pour valoriser le statut socio-économique du FQ et pour une valorisation intrinsèque. Voici les étapes menant à l'adoption de la loi 101:

1. Création de l'Office de la langue française (1961): L'Office de la langue française est créé en 1961 par la loi instituant le ministère des Affaires Culturelles. Son mandat concerne l'enrichissement et l'amélioration du français. De 1961 à 1968, l'Office se borne à produire des bulletins normatifs destinées aux maisons d'enseignement et aux médias afin de remplacer les expressions québécoises et les anglicismes par des formes standards (le bon parler français).
2. La loi 63 (1969): L'Office de la langue française est maintenant chargé de conseiller le gouvernement sur toute mesure pouvant faire du français le langue d'usage dans les entreprises publics et privées, la langue prioritaire en matière d'affichage public. L'Office est également chargé d'entendre les plaintes des employés concernant l'usage du français et de présenter des recommandations à cet égard.
3. La commission Gendron (1972): La Commission recommandera au gouvernement :
1) de proclamer le français langue officielle ;
2) d'avoir recours à la législation pour faire du français une langue de communication nécessaire en milieu de travail  ;
3) de s'employer à assurer une plus grande mobilité verticale (accès aux postes importants) aux francophones dans l'industrie et le commerce 4) d'exiger que tous les élèves anglophones aient une connaissance approfondie dès le plus bas âge.
4. La loi 22 (1974): La loi 22 (gouvernement Bourassa) reprendra les recommandations de la commission Gendron.

Ces mesures (particulièrement la dernière) amèneront un rejet du gouvernement Bourassa par l'électorat anglophone, qui constituait une part importante de sa base électorale et sa défaite aux élections aux mains de René Lévesque à la tête du PQ qui adopta la loi 101, incorporant plusieurs aspects de la loi 22.

5. La loi 101 (1977): La Charte de la langue française, en 213 articles, reprendra et étendra la portée de la loi 22.

Les articles importants de la loi 101:

La Charte de la langue française est subdivisée en titres. L'essentiel est dans le Titre I : Cliquez ici (version maison) Version complète sur le site du OLF (voir menu de gauche) Cliquez ici

Capitaine Québec contre Capitaine Canada: La clause au Québec a été contrée par l'art. 23b de la Charte canadienne des droits et libertés de 1982 qui stipule que tout citoyen canadien a le droit de faire éduquer son enfant dans la langue dans laquelle ce citoyen a reçu son éducation primaire. Depuis 1984, la Cour suprême a obligé le Québec à remplacer la clause Québec par la clause Canada même si l'éducation relève de la juridiction provinciale.

Article 23 de la Charte canadienne des droits:

1) Les citoyens canadiens:
a) dont la première langue apprise et encore comprise est celle de la minorité francophone ou anglophone de la province où ils résident,
b) qui ont reçu leur instruction, au niveau primaire, en français ou en anglais au Canada et qui résident dans une province où la langue dans laquelle ils ont reçu cette instruction est celle de la minorité francophone ou anglophone de la province
ont, dans l'un et l'autre cas, le droit d'y faire instruire leurs enfants, aux niveaux primaire et secondaire, dans cette langue.

Le par. 23-2 étend le droit aux frères et soeurs et le par. 23-3 limite ce droit là où le nombre le justifie. Un francophone qui ne comprend plus le français, perd son droit pour sa descendance à moins qu'il n'ait fait ses études en français. De même, un francophone qui envoie son enfant à l'école primaire en anglais, avec l'intention de lui faire suivre le secondaire en français perd également ce droit.


Les contestations de la loi 101

tiré de Évolution de la situation linguistique, dans Enjeu de la société québécoise, Ministère de la culture et des coomunications, Québec 1996


Les effets immédiats de la loi 101:

Même si le Québec a dû affaiblir sa législation linguistique, la loi 101 a changé le rapport de force entre le français et l'anglais. Aux yeux d'observateurs externes, Montréal, le terrain de bataille, n'était plus une ville où régnait l'apartheid et où on pouvait vivre indifféremment en français ou en anglais comme auparavant.

1. Démographique: Diminution des effectifs anglophones dûe à un exode de certains anglophones et à une intégration plus importante des allophones à la communauté francophone:
Tab. 3-4. Diminution de la croissance des effectifs anglophones (Downes, Language and Society)
1971
  Francophones % Anglophones % Autres %
Province de Québec 4,867,250 81 789,185 13 371,33 6
Montréal 1,819,640 66 595,395 22 328,18 12
Ville de Québec 458,435 95 18,035 4 4,03 1
1976
  Francophones % Anglophones % Autres %
Province de Québec 4,989,115 80 800,68 13 444,525 7
Montréal 1,831,115 65 607,505 22 363,865 13
Ville de Québec 513,895 95 15,745 3 12,515 2
1981
  Francophones % Anglophones % Autres %
Province de Québec 5,307,010 82 706,115 11 425,275 7
Montréal 1,936,215 68 520,49 18 371,635 13
Ville de Québec 554,775 96 15,585 3 5,72 1
2. Enseignement: Dans la région critique de Montréal, de 1971 à 1991, les proportions d'inscriptions aux écoles françaises et anglaises se sont inversées à la faveur du français (A) et les inscriptions allophones sont maintenant orientées vers les écoles françaises (B). Le taux de bilingues anglophones est passé de 35% à 55% et 75% des anglophones de moins de 25 ans se déclarent bilingues.
% d'inscriptions aux secteurs scolaires

Année

secteur français

secteur anglais

1970-71

63.2

36.8

1974-75

59.7

40.3

1976-77

58.8

41.2

1977-78

58.5

41.5

1982-83

64.9

35.1

1987-88

69.7

30.3

1989-90

71.0

29.0

1991-92

72.0

28.0

% d'inscriptions allophones aux secteurs scolaires

Année

secteur français

secteur anglais

1970-71

7.9

92.1

1974-75

11.4

88.6

1976-77

22.3

77.7

1977-78

45.4

54.6

1982-83

51.3

48.7

1987-88

54.0

46.0

1989-90

60.0

40.0

1991-92

62.2

33.8

3. Dans l'affichage: D'après des sondages de diverses sources, l'affichage permanent et temporaire est, selon le quartier, de 60% à 90% conforme aux dispositions de la loi 178 sur l'affichage.

4. Au travail: En 1992, 75% des entreprises de 50 employés et plus avaient reçu leur certificat de francisation [connaissance du français chez les dirigeants, promotion de personnel cadre ayant une bonne connaissance du français, utilisation du français dans les communications internes et externes, développement d'une terminologie française, utilisation du français dans les logiciels...]. Les 2/3 des travailleurs francophones du secteur privé travaillaient presqu'exclusivement en français:

Pourcent. de travail en français selon la langue maternelle
  Francophones Anglophones Allophones
Temps de travail en français 1979 1989 1979 1989 1979 1989
90% et + 62 63 4 8 21 24
50% à 89% 30 30 24 37 35 39
49% et - 8 6 73 55 44 37

La connaissance du français et son statut comme prérequis ont augmenté nettement chez les anglophones (donc plus de bilingues anglophones) et la nécessité (artificielle) pour les francophones a disparu dans les succursales (mais pas dans les sièges sociaux où se prennent les décisions):

Changement dans les prérequis linguistiques en % 1964 1979
Exigence de langue seconde dans les sièges sociaux pour    
- les anglophones 10% 39%
- les francophones 72% 71%
Exigence de langue seconde dans les bureaux locaux pour    
- les anglophones 46% 63%
- les francophones 91% 23%
Connaissances du français par les anglophones    
- dans les sièges sociaux 36% 62%
- dans les bureaux locaux 73% 92%
Connaissances de l'anglais par les francophones    
- dans les sièges sociaux 82% 88%
- dans les bureaux locaux 91% 53%


La situation actuelle

Précisons tout de suite le sens du mot « actuel ». Les analyses sont basées sur des recensements qui ont lieu tous les cinq ans. Il faut ajouter à ce quinquennat un délai permettant l'analyse des données. Les analyses suivantes sont basées sur le recensement de 1991. Elles sont tirées de la section Évolution de la situation linguistique, de Enjeu de la société québécoise, Ministère de la culture et des communications,Québec 1996 et des Indicateurs de la situation linguistique 1994, disponibles sur le site du CLF pp. 7 à 12.


Langue maternelle (Montréal métropolitain et ensemble du Québec, 1951-1991). La population de langue maternelle française de la région métropolitaine de Montréal s'est accrue en pourcentage de 1971 à 1986, tandis qu'elle aurait diminué de 2 points de pourcentage de 1986 à 1991.

Dans l'ensemble du Québec, la proportion de francophones, définis selon la langue maternelle, a baissé de 1951 à 1971 (82,5% et 80,7%) et a augmenté de 1971 à 1986, atteignant alors 82,9%. En 1991, cette proportion est de 82,1 %. La variation étant inférieure à 1 %, on ne peut conclure en toute certitude qu'il y a eu diminution. Le pourcentage d'anglophones a régulièrement diminué entre 1951 (13,8%) et 1991 (9,6%), et celle des allophones a progressé, passant de 3,7% en 1951 à 8,3% en 1991.

Tableau 1.1
Pourcentage de la population selon la langue maternelle,
ensemble du Québec et Montréal métropolitain, 1951-1991 {short description of image}

La population de la région métropolitaine de Montréal s'est accrue à un rythme plus rapide que dans les autres régions du Québec : elle a plus que doublé en 40 ans. Cependant, la majeure partie de cette croissance s'est produite entre 1951 et 1971. La population est passée de 1,4 million à 2,7 millions de 1951 à 1971, puis à 3,1 millions en 1991, soit une croissance de 1,3 million au cours des 20 premières années puis de 0,4 million au cours des 20 dernières. La proportion des allophones a eu tendance à croître au cours de cette période, tandis que celle des anglophones a diminué. Quant au pourcentage de francophones, il a augmenté jusqu'en 1986 pour atteindre 69,7% en 1986 ; il serait de 68,4% en 1991.

Graphique 1.1
Pourcentage de la population selon la langue maternelle,
Montréal métropolitain, 1951-1991
{short description of image}

Langue d'usage (Montréal métropolitain et ensemble du Québec, 1971-1991). Dans la région métropolitaine de Montréal, la proportion d'anglophones, définie selon la langue d'usage, diminue depuis 1971, tandis que celle des francophones augmente de 1971 à 1981 et que celle des allophones s'accroît de 1981 à 1991.

Langue d'usage

Dans l'ensemble du Québec, la proportion de francophones, définie selon la langue d'usage, s'est accrue, entre 1971 et 1991, de 2 points, et celle des allophones, de 1 point. En contrepartie, la proportion des anglophones décroît de 4 points pour l'ensemble du Québec. Dans la région métropolitaine de Montréal, les modifications de la composition linguistique de la population sont plus prononcées. Le pourcentage de francophones augmente de 3 points et atteint 69% en 1986 et se maintient en 1991, tandis que celui des allophones s'accroît de 3 points et passe à 12 %. Le poids démographique des anglophones diminue de 6 points ; ils représentaient 25% de la population de la région de Montréal en 1971 et 19% en 1991.

La comparaison de ces données avec celles de l'indicateur 1.1 portant sur la langue maternelle montre que la communauté anglophone de la région métropolitaine de Montréal est relativement plus importante lorsqu'elle est définie par la langue d'usage (19% en 1991) que par la langue maternelle (15,5%), ce qui indique qu'elle profite davantage des transferts linguistiques. Toutefois, les études récentes montrent que cette tendance est moins prononcée chez les nouveaux immigrants : ils conservent, d'une part, de plus en plus leur langue maternelle (9% en 1971 et 12% en 1991) et, d'autre part, lorsqu'il y a transfert vers une autre langue, s'il demeure favorable à l'anglais, la part vers le français s'accroît. Les transferts linguistiques constituent un indicateur du pouvoir d'attraction des langues. Le phénomène observé tendrait donc à montrer une amélioration du statut du français. Toutefois, une partie de l'accroissement des transferts vers le français provient d'un changement de l'origine des immigrants. En effet, le Québec reçoit davantage de personnes qui, par leur origine culturelle ou encore par l'histoire politique de leur pays de provenance, sont plus enclines à favoriser le français, par exemple celles provenant d'anciennes colonies françaises.

On se trouve ici au coeur du problème: on a vu précédemment que la chute des naissances sous le seuil de remplacement de 2.1 enfants, généralisé en Amérique du Nord, affectait davantage la position du français Cliquez ici, puisque l'anglais pouvait compter sur sa force d'attraction chez les allophones. L'intégration des immigrants est donc au coeur du problème.

La guerre des indics: Soulignons que l'analyse du CLF, exposée plus haut, revient comme un leitmotiv lorsqu'il propose l'indicateur de la langue d'usage public (ILUP ou SLUP): selon le CLF, l'indicateur langue d'usage, favorable à l'anglais chez les allophones, refléterait plutôt le comportement des générations allophones antérieures et fausserait la réalité. C'est pour cette raison que le CLF lui préfère l'ILUP [sondage téléphonique Léger 1997]:

« L'orientation de la politique linguistique a toujours été très claire. Le préambule de la Charte de la langue française précise en effet que l'objectif est de faire du français la langue normale et habituelle du travail, de l'enseignement, des communications, du commerce et des affaires. La politique linguistique a toujours été centrée sur la place du français dans les situations publiques de communication. En outre, la politique d'immigration en matière linguistique est une politique d'intégration et non d'assimilation. En d'autres mots, la politique linguistique n'intervient pas dans le domaine de la vie privée des citoyens, notamment dans le choix personnel d'une langue à la maison. De ce fait, l'indicateur de la langue d'usage à la maison, qui concerne la vie privée des Québécois, mesure seulement des effets indirects, et ne se révèle donc pas adéquat pour évaluer la politique linguistique. » CLF Communiqué 5. [position réitérée par la suite]
[Réplique de C.Castonguay] « La rhétorique qui enrobe le SLUP souligne la nature politique de l’opération. Relevons un égarement sémantique de taille. On prétend que, selon le sens courant, serait francophone toute personne qui parle d’habitude le français en public. A préférer à ce point le synthétique au pure-laine, il resterait bien peu de francophones à Ottawa! »

Selon l'ILUP, le français est la principale langue publique de 87 % des Québécois, et l'anglais de 11 % d'entre eux. L'usage public d'une langue tierce est exceptionnel, puisqu'il se situe autour de 1 %. Dans la région métropolitaine de Montréal, 78 % des Québécois utilisent le français comme principale langue d'usage public, et 21 % l'anglais. Dans l'Île-de-Montréal, 71 % utilisent principalement le français, et 28 % l'anglais. De façon détaillée et dans l'ensemble du Québec, les Québécois déclarent utiliser le plus souvent le français, et ce, dans les proportions suivantes : dans les centres commerciaux 89 % dans les petits commerces 89 % dans les banques 88 % avec les associations professionnelles 93 % avec les associations non professionnelles 79 % avec le personnel de l'administration scolaire 89 % avec le personnel des CLSC 93 % avec le personnel des hôpitaux 87 % avec leur médecin en clinique privée 86 % dans les formulaires gouvernementaux 88 % dans les communications verbales avec le gouvernement 89 %

Castonguay critique l'ILUP qu'il rebaptise SLUP à cause de sa complexité: l'indice joue sur des découpages de secteurs et des calculs de probabilité. Il lui oppose le PLOP, un indicateur calculé à partir d'une répartition des réponses uniques et multiples aux questions sur la langue d'usage et la langue maternelle :

« Le PLOP verse d’abord au segment français tous les unilingues français [réponses uniques]. De même pour le segment anglais. Plus de 60 % des Québécois se trouvent ainsi casés. Restent à répartir les bilingues français-anglais [réponses multiples]. Le PLOP ajoute au segment français les bilingues français-anglais qui ont déclaré le français mais non l’anglais comme langue maternelle. De même pour l’anglais. Le quasi-totalité de la population se trouve alors répartie entre les segments français et anglais. Il reste une petite catégorie résiduelle français-anglais composée pour l’essentiel d’allophones trilingues qui parlent toujours leur langue maternelle au foyer. Et une minuscule catégorie "autre", formée des allophones qui ne parlent ni français ni anglais. Pour chiffrer ce qu’Ottawa appelle la minorité de langue officielle dans une province donnée, Statistique Canada assigne — logiquement toujours — la moitié de la catégorie résiduelle français-anglais au français, et l’autre à l’anglais.
En 1996, le PLOP ainsi simplifié estimait la minorité anglophone du Québec, selon la langue officielle, à 13,1 % de la population. La majorité francophone comptait pour 85,8%. La catégorie "autre" forme le 1 % restant. C’est une estimation solide, fondée sur un échantillon d’environ 1,4 million de Québécois. Et presque personne ne refuse de répondre au recensement.  »
Pourcentage de la population selon trois estimations de la langue d’usage public

 

Français Français et anglais Anglais Autre
Ensemble du Québec

 

 

 

 

PLOP 85 % 2 % 12 % 1 %
GLUP 84 % 3 % 12 % 1 %
SLUP 87 % - 11 % 1 %
Région métropolitaine de Montréal

 

 

 

 

PLOP 73 % 5 % 20 % 2 %
GLUP 75 % 4 % 20 % 1 %
SLUP 78 % - 21 % 1 %
Île de Montréal

 

 

 

 

PLOP 62 % 7 % 29 % 3 %
GLUP 68 % 4 % 27 % 1 %
SLUP 71 % - 28 % 2 %

Le GLUP est simplement l'application de cette répartition aux données du sondage du CLF. Selon Castonguay, l'ILUP sur-estime de 2% la progression du français pour des motifs d'ordre politique [Ne pas brasser la cage en ce moment]. Le CLF réplique que l'ILUP ne vise pas à mesurer la même réalité que le PLOP. Selon le CLF et l'ILUP, le français serait la langue utilisée le plus fréquemment par les immigrants récents:

% de la population du Québec selon l'indice des langues d'usage public, par région
Population de 18 ans ou plus, native ou immigrée avant 1995
  Français Surtout le français Surtout l’anglais Anglais Autre N
Ensemble du Québec 82 5 3 8 1 13314
Le grand Montréal 70 8 6 15 1 10006
Île de Montréal 61 10 7 21 2 3 308
(Source: Le français, langue d’usage public au Québec en 1997. Rapport synthèse, p. 9)

Usage du français au travail (Usage du français au travail, par région ensemble du Québec, 1971-1989) Entre 1971 et 1989, l'usage général du français au travail s'est accru dans l'ensemble du Québec; l'augmentation a été plus forte dans la région métropolitaine, soit de 9 points de pourcentage entre 1971 et 1979, et de 5 points entre 1979 et 1989, mais il y demeure moins fréquent.

Graphique 6.1* Pourcentage de la main-d'oeuvre travaillant 90% ou plus du temps en français, par région, ensemble du Québec, 1971-1989
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Graphique 6.2 Pourcentage de la main-d'oeuvre travaillant 90% ou plus du temps en français, par grand secteur d'activité économique, Montréal métropolitain, 1971 -1989
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Graphique 7.9 Pourcentage de francophones parmi la population de 15 ans ou plus, pourcentage des emplois et du revenu total détenus par les francophones, ensemble du Québec, 1970 - 1985
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Soulignons que C.Castongauy donne des chiffres plus récents et moins encourageants, qui soulignent un recul par rapport à la période suivant l'adoption de la loi 101. Et là-dessus, même le CLF et le premier ministre qui-ne-veut-pas-brasser-la-cage reconnaissent qu'il y a eu recul. Le sociologue P.Béland souligne que la progression des francophones dans les postes élevés du secteur privé a eu un effet pervers, soit une augmentation de l'usage de l'anglais chez ceux-ci:

« L'usage moins fréquent du français parmi les milieux technique et administratif met en relief un effet pervers de la bonification du statut économique des francophones. L'amélioration du statut du français passe par un contrôle plus étendu de l'économie — le statut d'une langue dépend du statut de ses locuteurs — et cet essor amène les francophones à occuper des postes où les tâches requièrent un plus grand usage de l'anglais. » Indicateurs 1994, section 7

Tableau 2: % de la main d'œuvre selon le temps de travail en français 
Source: recensements de 1986 à 1996

temps de travail en français

1971

1979

1989

1997

90% ou +

42

51

56

54

50% à 89%

27

26

29

26

49% ou -

31

23

15

20


Les données précédentes portent sur les secteurs privé et public confondus. L'effet est dramatique lorsqu'on isole le secteur public: :

Fran�ais au priv�
Généralement en français 90 % ou plus du temps de travail en français; surtout en français de 50 % à 89 % du temps; surtout en anglais 49% ou moins du temps en français.

« À la lumière de ce qui précède, on peut conclure que, dans la région de Montréal:
- malgré un accroissement certain, le pourcentage d'usage généralisé du français, chez les travailleurs de langue française, ne permet pas encore de dire que le français est devenu, pour eux, la «langue normale et habituelle du travail»;
- seulement le quart (24 %) des travailleurs de langue maternelle "autre" travaillent généralement en français, le reste travaillant surtout en français (39 %) ou surtout en anglais (37 %);
- seule une infime proportion des travailleurs de langue anglaise (8 %) travaillent généralement en français; la majorité d'entre eux conti-nuent de travailler surtout en anglais (55 %), et on sait qu'il ne s'agit pas ici uniquement de communications entre anglophones, puisque les francophones communiquent à environ 50 % en anglais avec leurs supérieurs, leurs collègues ou leurs subordonnés anglophones (Conseil de la langue française, 1995b. p. 130-133).
Le français est donc encore loin d'être «langue normale et habituelle du travail» du travail dans la région de Montréal. Et c'est particulièrement vrai de l'usage du français par les francophones dans les principales composantes de la langue du travail les communications écrites et les communications orales. »(Le français, langue commune CLF, 1996, p.37)

La langue d'enseignement: La situation est plus réjouissante. Le nombre d'allophones qui étudient en français au préscolaire, primaire et secondaire a constamment augmenté et atteint 80% (graphique disponible pour l'ensemble du Québec seulement). Le nombre d'étudiants en français pour ces mêmes niveaux a également augmenté : Le français, langue commune CLF, 1996, p.293-295)

Langue d'enseignement      
prov. Québec Année Français Anglais
  1971-72 84,3% 15,7%
  1976-77 83,4% 16,6%
  1981-82 86,8% 13,2%
  1986-87 89,4% 10,6%
  1992-93 90,3% 9,7%
  1991-92 90,4% 9,6%
  1993-94 90,3% 9,7%
  1994-95 90,3% 9,7%
Montréal      
  1971-72 63,8% 36,2%
  1976-77 60,9% 39,1%
  1981-82 66,2% 33,8%
  1986-87 71,6% 28,4%
  1991-92 73,6% 26,4%
  1992-93 73,9% 26,1%
  1993-94 74,1% 25,9%
  1994-95 74,3% 25,7%

Allophones en francais

L'intégration des immigrants: Pour l'avenir, les chercheurs s'entendent pour dire que, malgré les gains, la situation (montréalaise) demeure fragile: le faible taux de natalité des québécois les oblige à compter sur les immigrants pour qui la force d'attraction de l'anglais demeure très importante.

Année

Français seul.

Français et anglais

Anglais seul

Aucun des deux

1971

17.7

35.1

39.4

7.9

1981

22.9

42.8

28.0

6.3

1986

24.1

45.0

24.0

6.1

D'autres chiffres montrent que les transferts linguistiques vers le français (ie. français comme langue d'usage) dépendent essentiellement de la concentration d'élèves de langue maternelle française (cf. tableau). Or, dans certains secteurs, les allophones sont plus nombreux que les francophones. Toute la question demeure de savoir si allophonisation signifiera réanglicisation. Ce qui n'a pas été le cas dans certaines villes américaines.

Concentration de francophones %

1983-1984

1989-1990

0-25

2.7

5.5

25-50

5.5

10.5

50-60

5.9

16.5

60-70

9.3

17.8

80-90

14.7

21.0

90-100

15.5

22.8








Les politiques linguistiques canadiennes:

Les francophones forment 25% de la population canadienne. Les francophones sont concentrés au Québec (86.9%), en Ontario (6.9%) et au Nouveau-Brunswick (3.6%), cf.fig 22.3. Le tableau 22.3 comparant la langue maternelle et la langue d'usage est particulièrement éloquent (p.515). Le solde en faveur de l'anglais est positif dans toutes les provinces, y compris le Québec. La situation des francophones hors Québec est précaire et le taux d'assimilation est important, dû surtout aux mariages mixtes.

Les lois linguistiques canadiennes

L'AANB (1867) impose le bilinguisme au parlement, dans la justice et dans les tribunaux pour l'état fédéral et le Québec (art.133).

La Charte des droits et libertés et la Loi constitutionnelle basée sur la Charte (1982): Imposée au Québec qui ne l'a pas ratifiée, elle a obligé le Québec à accepter la clause Canada dans un domaine de sa juridiction: l'éducation. On réitère le bilinguisme pour l'état fédéral, au parlement, dans la législation, et dans l'administration, là où la demande est suffisante.

 

1951

1961

1971

1981

1986

Canada

29

28.1

26.9

25.8

25.3

Québec

82.5

81.2

80.7

82.8

83.4

Reste du Canada

7.3

6.6

6.0

5.3

5.0

Terre-Neuve

0.6

0.7

0.7

0.5

0.5

I.du P.Édouard

8.6

7.6

6.6

5.0

4.7

Nouv.Écosse

6.1

5.3

5.0

4.2

4.1

N.-Brunswick

35.9

35.2

34

33.7

33.6

Ontario

7.4

6.8

6.3

5.5

5.3

Manitoba

7.0

6.6

6.1

5.1

4.9

Saskatchewan

4.4

3.9

3.4

2.6

2.3

Alberta

3.6

3.1

2.9

2.8

2.4

Colombie-B.

1.7

1.6

1.8

1.7

1.6

Yukon T.N.O

3.5

3.8

2.2

2.6

2.7

Ce sont surtout les francophones du Nouveau-Brunswick et de l'Ontario qui en bénéficient.

La loi constitutionnelle de 1982 enchâsse la Charte des droits dont l'article 23 donne aux parents dont la langue maternelle est celle de la minorité de sa province ou qui a reçu son éducation primaire dans cette langue (et qui comprend encore cette langue), de faire éduquer son enfants dans cette langue. Si un francophone hors-Québec, voulant permettre à son enfant de s'intégrer à la communauté, envoie son enfant dans une école primaire anglophone, cet enfant risque de perdre le droit pour sa descendance s'il perd l'aptitude à comprendre le français.

Le français en Ontario: Population: 9,1 millions dont 5% de francophones situés dans le nord-est de l'Ontario près de la frontière québécoise. N'étant pas touchée par l'article 133 de l'AANB, il n'y a pas de langue officielle en Ontario. Et dans ce qui suit, il ne faut pas oublier que ni l'anglais ni le français n'avait de statut juridique en Ontario.

Jusqu'en 1970, l'enseignement primaire en français (avec anglais obligatoire) était considéré comme un privilège (cf. USA).

Depuis, les gouvernements successifs de l'Ontario ont accompli beaucoup du point de vue linguistique. Mais tout doit être fait sans qu'il n'y paraisse pour ne pas éveiller le sentiment anti-français! Selon Leclerc, la politique de l'Ontario s'apparente au statut juridique différencié. Voyons les différents domaines touchés:

Législation: Depuis 1970, les députés francophones peuvent s'exprimer en français et un service de traduction simultanée est disponible sur demande. La Loi sur les services en français(1986) reconnaît les droits de l'anglais et du français au Parlement: les deux langues peuvent être utilisées au parlement et les lois sont présentées et adoptées dans les deux langues.

Justice: La Loi sur les tribunaux (1990) déclare le français et l'anglais langue officielle des tribunaux. Tout accusé francophone a le droit de demander un procès en français présidé par un juge parlant français. Sinon, le procès se déroule en anglais et les dépositions en français sont admises mais doivent être traduites. Au Québec, un anglophone a le droit de s'exprimer en anglais, mais le procès demeure bilingue.

Enseignement: Depuis l'adoption de la Charte canadienne des droits, la situation des franco-ontariens s'est beaucoup améliorée. Tout élève a droit à l'enseignement dans la langue de l'un de ses parents et l'Ontario n'applique pas la clause où le nombre le justifie. L'Ontario compte 400 écoles de langue française et commence à admettre le principe des commissions scolaires francophones. Au niveau post-secondaire, outre le programme bilingue de l'université d'Ottawa (Hearst, Sudbury, York), commencent à apparaître des établissements entièrement francophones (la Cité collégiale à Ottawa).

Les services gouvernementaux et l'affichage: Dans ces deux domaines, la Loi sur les services en français (1986) reconnaît le droit aux services en français dans des régions désignés. L'Ontario consacre les fonds nécessaires pour répondre à ces exigences. De même, l'affichage bilingue est prévu dans les régions où il y a au moins 10% de francophones. Dans les faits, le programme connaît les ratés de toute politique en voie d'implantation et la possibilité d'être servi en français dépend de la région et du service (et demeur pour l'instant moindre que pour l'anglo-québécois). D'autre part, la loi n'oblige pas les municipalités à offrir des services bilingues, ce qui a amené des citoyens à faire reconnaître leur municipalité comme unilingue anglaise pour se soustraire à l,obligation d'assurer des services bilingues (cf. Sault-Sainte-Marie).

Le Nouveau-Brunswick: Population: 709,000 dont 33% de francophones situés dans le nord près du Québec et dans le nord-est (Moncton). Langues officielles: français et anglais (1969).

La loi sur les langues officielles de 1969 ne s'étendait qu'au parlement et à la législature. La Charte des droits de 1982 a étendu la portée des langues officielles.

Justice: Quiproquo jusqu'en 1990: les francophones avaient le droit de s'exprimer en français mais un jugement de la Cour suprême établissaient que rien ne garantissait d'après la législation de 1969 qu'ils soient compris. Ce qui fut corrigé en 1990: le tribunal doit comprendre le français.

Les services gouvernementaux: La loi de 1969 garantit le droit d'obtenir un service en français; ce qui signifie qu'on doit trouver quelqu'un qui parle français dans l'organisme consulté et non, ce qui est plus contraignant, que l'organisme soit apte à répondre en français. Cette contrainte est cependant imposée par la Charte de 1982 là où le nombre le justifie. Donc, dans une région anglophone, le francophone doit attendre que l'on trouve quelqu'un qui parle français.

Au niveau municipal, malgré une loi de 1981 qui reconnaît l'égalité des deux langues officielles au niveaux culturel, éducationnel et social, la loi de 1969 permet aux municipalités de déclarer par résolution que l'une ou l'autre des deux langues officielles sera utilisée. Il y a donc un vide juridique dans ce domaine.

Enseignement: La loi de 1969 scinde le système scolaire en deux systèmes parallèles relevant d'un sous-ministre francophone et d'un sous-ministre anglophone. Tous les francophones, peu importe le nombre, ont droit à l'éducation en français et possèdent leurs propres commissions scolaires. De plus, l'apprentissage de l'autre langue officielle est obligatoire.

En résumé, l'Ontario et le Nouveau-Brunswick surtout vont au-delà de leurs obligations constitutionnelles. La disparition récente du COR sur la scène politique est une bonne nouvelle pour les francophones.