[urecht] Bitte um Hilfe: Panoramafreiheit international

Klaus Graf klaus.graf at geschichte.uni-freiburg.de
Son Feb 13 18:47:13 CET 2005


Freie internationale Webprojekte wie die Wikipedia stehen
zunehmend vor dem Problem, dass diverse nationale
Rechtsordnungen beachtet werden muessten, da technische
Massnahmen, Benutzer aus bestimmten Laendern zu blockieren,
mit dem Selbstverstaendnis eines freien Projekts nicht
vereinbar sind.

Bei der Fotografie von im oeffentlichen Raum befindlichen
Gegenstaenden gilt es zum einen urheberrechtliche
Beschraenkungen, zum anderen eigentumsrechtliche Vorgaben
zu beachten.

Hinweise zur deutschen Panoramafreiheit (§ 59 UrhG) und zum
Thema Sachfotografie finden sich unter:

http://de.wikipedia.org/wiki/Panoramafreiheit
http://www.jurawiki.de/SachFotografie

Fuer alle Hinweise zur Rechtslage in anderen Laendern waere
ich dankbar - bitte nur mit genauen Nachweisen oder Links.

Hier einige erste Notizen zum Thema:

Konventionsrecht laut Vogel in Schricker, UrhR² 1999, § 59
Rdnr. 5: Art. 9 Abs. 2 RBÜ erlaubt in Sonderfaellen
Vervielfaeltigung, aber keine oeffentliche Wiedergabe.

Belgien: keine Panoramafreiheit
"Selon la loi actuelle sur le droit d'auteur, la
reproduction est limitée à la situation où une œuvre donnée
ne constitue pas l'élément essentiel, le but de la
reproduction.
La presse est confrontée à une augmentation massive des
revendications relatives à des éléments protégés par le
droit d'auteur qui se trouvent dans un lieu public.
[...] Par exemple : la reproduction de la Place Charles II
à Charleroi a donné lieu à une condamnation à 7.500 euros
de dommages et intérêts envers l'auteur de la fontaine
parce que le juge a estimé que la fontaine avait été
déterminante dans le choix de la photo…"
http://www.jfb.be/memo2004/mid_auteur.htm

Frankreich: keine Panoramafreiheit
Der Eiffelturm darf tagsueber frei fotografiert werden, das
naechtliche Lichtdesign ist urheberrechtlich geschuetzt und
man muss eine Genehmigung einholen.
http://blog.fastcompany.com/archives/2005/02/02/eiffel_tower_repossessed.html
Siehe auch:
http://www.linuxfr.org/~ASpirit/7985.html

Wahrend in Deutchland die BGH-Entscheidung Friesenhaus
klare Verhaeltnisse fuer Fotos von an oeffentlichen
Strassen befindlichen Objekten geschaffen hat, sieht es in
F anscheinend anders aus:

"Je suis en train de créer un site qui présente sous forme
d'album, les photos que j'ai prises de ce que l'on peut
encore voir des anciens moulins à eau de ma région.
Il s'agit généralement de moulins désaffectés, à l'état de
ruines, d'autres servant d'habitation.
Ai-je le droit de publier ces images ? Est-il nécessaire de
demander une autorisation aux propriétaires ?

Il n'est a priori pas question ici de droit d'auteur, sauf
si les édifices concernés sont classés et considérés comme
des œuvres architecturales.
Néanmoins, il faut faire attention : vous pouvez être
poursuivi par le propriétaire de l'immeuble sur la simple
base des dispositions du Code Civil sur le droit de
propriété.
Il y a quelques mois à peine, un grand groupe de
distribution a été condamné par le Tribunal de Grande
Instance de Strasbourg le 6 novembre 2000 pour avoir
utilisé dans sa campagne de lancement la photographie d'une
célèbre bâtisse ancienne du centre ville.
Les demandeurs se sont basés sur leur droit de propriété.
Dans votre cas cependant, il n'y a pas d'exploitation
commerciale. Pourtant, il convient d'être prudent.
Dans une ordonnance de référé du 31 octobre 2002, le TGI de
Beauvais condamna une société qui avait reproduit, à cinq
reprises sur son site publicitaire internet, une
photographie représentant le Château de Chantilly, sans
avoir demandé préalablement l'autorisation de son auteur."
http://www.murielle-cahen.com/page2161.asp
(Den letzten Zusatz verstehe ich nicht, meint auteur den
Fotografen oder den Architekten des Schlosses??)

"A titre d'exemple, on peut citer un arrêt du 4 juillet
1995 de la Cour de Cassation qui a assimilé une
reproduction attentatoire aux prérogatives patrimoniales du
titulaire des droits d'auteur dans une émission télévisée,
d'images non autorisées de sculptures de Maillol, pourtant
situées dans un lieu public (le jardin des Tuileries) mais
filmées intégralement et en gros plan. ( Source : Jugements
et arrêts fondamentaux de la propriété intellectuelle,
Jean-Luc Piotraut et Pierre-Jean Decrhisté, Editions
Lavoisier, Paris, 2002).

L'affaire de la "barque de Collioure" (octobre 2001) laisse
perplexe plus d'un photographe. En éditant une carte
postale d'un paysage Catalan comportant une barque en avant
plan, l'auteur n'imaginait pas que son propriétaire
réclamerait 100 000 F de dommages et intérêts (soit
l'équivalent de la vente de 500 000 cartes) . L'avocat
défend l'idée de l'oeuvre originale car son client a peint
lui même cette barque et que l'image porte atteinte à la
propiété intellectuelle.

Mais le droit à l'image ne s'arrête pas aux personnages, il
touche les oeuvres, les propriétés privées et les lieux
publics. Un certain monsieur Philippe Plisson a tremblé
d'avoir commercialisé une vue aérienne d'un ilôt en
bretagne sous prétexte que le propriétaire d'une petite
maison colorée situé sur ce lopin de terre s'est senti
directement visé. Une publicité utilisant des images de la
chaîne du puy du Pariou (volcans d'Auvergne) s'est vue
attaquée par le groupement de propriétaires privés des
terres représentées. Ils se sont même opposés à
l'utilisation de "leur" paysage pour illustrer un guide de
randonnée. L'affaire a finalement été déboutée sous
pretexte que l'image du paysage a été maintes fois publiée
auparavant. Mais les limites du droit à l'image sont
proches, et la prudence reste de mise."
http://www.progexpi.com/htm48.php3

Eine aktuelle kurze Zusammenfassung des Meinungsstand in F
zu beiden Punkten:
http://www.a-brest.net/article1115.html

Oesterreich: Strassenbildfreiheit weitergehend als in D
Sie gilt fuer Bauwerke samt deren Innenbereich, siehe
http://www.jurpc.de/aufsatz/20010071.htm
§ 54 Abs. 5 atUrhG
http://www.internet4jurists.at/gesetze/bg_urhg2a.htm

Vgl. dazu auch
" Fotos von (auch privaten) Gebaeuden oder Gebaeudeteilen
duerfen daher immer veroeffentlicht werden, soweit sie
oeffentlich zugaenglich oder einsehbar sind, Fotos von
Kunstwerken (Statuen, Reliefe, Wandmalereien) nur dann,
wenn sie sich an einem oeffentlichen Ort befinden. 
Ein Museum gilt nicht als oeffentlicher Ort. 
Von solchen Kunstwerken angefertigte Fotos koennen auch
kommerziell verwertet werden.
Die Abbildungen duerfen aber nicht veraendert
(beispielsweise stilisiert wiedergegeben) werden."
http://www.internet4jurists.at/urh-marken/faq_urh1.htm

Klaus Graf