14 avril 2006

Humeur : communauté pan-européenne de l'énergie

Tel un Daniel Schneidermann du dimanche, je m'étais étonné, il y a quelques semaines, de la réouverture d'un certain débat national autour de l'énergie à quelques heures de la publication de la position de la Commission Européenne sur la question. C'est donc sans grand étonnement que je constate que la proposition de la Commission Européenne de bâtir une communauté "pan-européenne" de l'énergie ait fait l'objet d'assez peu de commentaires dans la presse nationale.

Pourtant, comme le souligne "Le Taurillon", cette proposition consisterait à proposer la rédaction et la ratification par les états membres de l'Union d'un nouveau traité, traité auquel pourrait être associés des pays dont l'appartenance à l'Europe à quelque sens du terme que ce soit puisse faire l'objet de critiques un peu faciles, comme celle qui consiste à prétendre qu'on ne saurait s'entendre qu'avec des gens chez qui on doit pouvoir se rendre sans se mouiller les pieds.

12 avril 2006

Elections hongroises

DrapeauhongroisLes Italiens n'étaient pas les seuls à voter sur le continent ce week-end. Les Hongrois - qui arborent un drapeau aux mêmes couleurs - étaient également appelés aux urnes pour le premier tour des élections législatives (le deuxième tour aura lieu le 23 avril).

Non contents d'avoir une des langues les plus difficiles d'Europe, les Hongrois ont également inventé, depuis le passage à la démocratie en 1989, un système électoral qui ne fait pas dans la simplicité. Ces élections nous donnent l'occasion de nous pencher un peu sur ledit système et sur la vie politique hongroise - notamment du point de vue de la politique européenne.

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11 avril 2006

Italie:une premiére analyse

Il y avait beaucoup de travail journaliste aujourd'hui en Italie. Outre des élections à suspense, il y a eu aussi l'arrestation du chef présumé de la Cosa Nostra.

Romano Prodi a revendiqué la victoire.Berlusconi ne s'est pas encore exprimé et certains de ses proches demandent un recomptage.Pourtant les résultats sont là:340 siéges pour la coalition de centre-gauche contre 277 pour les amis de Berlusconi à l'assemblée et aprés des heures de suspense, finalement 159 siéges contre 156 toujours pour les proches de Prodi malgrés un pourcentage de voix plus faible.

Au-delà du trés compliqué systéme Italien qui sera, nous n'en doutons pas, détaillé par les gazettes, je ferais un tour rapide des résultats.

Le nord et l'Italie Insulaire ont voté Berlusconi, d'une courte tête dans le premier cas (Une peu plus de 51% mais avec des pointes frisant les 70% dans certaines zones de Lombardie, bastion de la droite italienne), dans une proportion plus large (Plus de 54% dans le second).

Le Mezzogiorno (55,05% pour la coalition emmenée par  Prodi) et le sud (Un peu plus de 51% contre 48,22)ont voté à gauche, ainsi que, dans de fortes proportions les Italiens de l'étranger .

En détaillant les résultats à l'interieur des deux coalitions, on voit dans le regroupement de la Maison des Libertés, une forte prédominance des berlusconistes de Forza Italia (23,71 % à l'assemblée nationale et 137 députés et 24,01% au Sénat), loin devant Alliance Nationale et ses 12,31% et 71 députés à l'assemblée et sa campagne trés violente ou encore l'UDC qui s'en sort assez assez mal avec 39 députés et la ligue du nord et ses 4,58% (Ce qui lui fait tout de même 26 députés!).La liste Démocrates Chrétiens-NPSI reussi avec trois-quarts de pourcent à obtenir 4 députés! Cela s'explique par le mélange de scrutin de liste et de scrutin uninominal de ces élections.En tout cas l'équilibre de la Maison des libertés, outre le bon score de Forza Italia se reporte vers les partis les plus à droite.

La gauche est dominée par la sous-coalition Démocrates de gauche et centristes de l'Olivier (220 députés, 31,26 %,premier groupe à l'assemblée).La sous-coalition s'est présentée en rangs séparés (Mais toujours dans le cadre de l'Unione) au Sénat, pour se compter et se sont partagés 17,4% pour les Démocrates de gauche et 10,73% pour le reste de l'Olivier, autour de la sous-sous-coalition Marguerite ( Faut suivre!), Marguerite qui est quand même le groupement de Romano Prodi, membre plus exactement du Parti Démocrate Italien (Comme quoi c'est pas le partenaire le plus fort qui a le leadership, particularité Italienne,encore une).

Refondation Communiste,fait un trés bon résultat avec 41 députés et 27 sénateurs (Un peu plus de 7% dans les deux chambres) s'impose durablement comme un pole important à gauche de la gauche ce qui pourrait amener quelques incertitudes au niveau de l'équilibre de la coalition.La sous-coalition de petits partis socialistes et radicaux "La Rose au Poing" créé la surprise avec 18 députés et rate de peu les siéges de sénateurs.Il se situe juste devant les communistes rénovés des Communisti Itiliani et l'Italie des valeurs, parti anti-corruption de Di Pietro et les Verts Italiens, qui ont bénéficié del a bonne image de Rutelli, le Maire de Rome.A noter aussi les 4 députés d'une organisation de l'Union peu connue, le parti régionaliste Sud-Tyrolien SVP, qui perd 7 députés.

En dehors des deux grandes coalitions trés peu de monde (Un seul sénateur).Même si la majorité est courte elle sera donc suffisante pour gouverner comme l'a annoncé Romano Prodi. Etcette majorité peut s'amplifier par la suite: L'union du centre ne se sent pas forcément à l'aise dans la Maison des libertés.Les attitudes de Berlusconi, le déséquilibre vers la droite qu'entraine le résultat des élections et plus simplement la perspective de ne plus gouverner pourraient amener quelques ralliements...

Italie:Les forces en présence

Avant les résultats définitifs, petit tour du paysage politique Italien.

Avec 53,4% des voix contre 24,1% à la Maison des libertés, l’Unione de centre-gauche est largement en tête chez les Italiens d’Europe. Une nette victoire mais qui ne porte que les 1 383 662 électeurs Italiens vivant dans d’autres pays d’Europe que le leur. Si la tendance n’est pas aussi forte pour les expatriés d’autres continents, la tendance à gauche est assez marquée de façon générale. Chez les Italiens résidant en Italie même, la situation est bien plus complexe. De toute façon, le jeu politique italien n’est jamais simple.

Il y a par exemple pas moins de 4 partis socialistes et sociaux-démocrates entre les Démocrates de Gauche, principale force de gauche, les Socialistes Démocratiques Italiens, les socialistes Craxi et le Nouveau parti Socialiste Italien (A noter que, contrairement aux trois premiers, membres fort logiques de la coalition de centre-gauche, ce dernier est une composante de la coalition de Berlusconi, la Maison des libertés et se présente en liste commune avec un petit parti démocrate-chrétien)  et entre 6 et 10 partis démocrates-chrétiens (En comptant les organisations non-représentées aux deux chambres).

Et puis il y a le système des alliances et des sous-alliances. La coalition de Romano Prodi se nomme l’Unione. Elle comporte des centristes (Son parti démocrate Italien par exemple mais aussi par exemples l’Union Européenne Populaire) , les verts Italiens, les sociaux démocrates des Démocrates de Gauche, des régionalistes modérés (Ligue de Vénétie), des communistes etc…

La situation est déjà complexe mais elle se doit d’être encore davantage détaillée. A l’intérieur de cette coalition se trouvent encore d’autres coalitions. La plus connue et la plus importante est l’Olivier qui rassemble les centristes de Prodi, les Démocrates de Gauche et de petits partis comme le Mouvement Républicain Européen). Il existe aussi la coalition dénommée " La Rose au Poing " comprenant les radicaux italiens, le petit parti Socialiste Démocratique d’Italie.

Sur le flanc " gauche " de l’union on trouve deux partis communistes, à savoir les Communistes Italiens et le frères ennemis, plus radicaux, Refondation Communiste. Enfin le juge anti-corruption Di Pietro et son parti de gauche " L’Italie des Valeurs ", qui réalise traditionnellement de bons scores, complète la coalition.

La situation n’est pas plus simple dans le camp conservateur, dénommé " Maison des Libertés ".

Derrière Forza Italia, premiére force politique du pays, on trouve Alliance Nationale, d’anciens fascistes convertis à l’atlantisme, au conservatisme et au libéralisme, des démocrates-chrétiens de l’Union du Centre, des indépendantistes-populistes de la ligue du Nord (A noter que la ligne défendue par la direction de participation au gouvernement Berlusconi a été sévèrement critiquée en interne de ce parti et que les excès de Bossi, leader du parti, ont amené à la création d’une autre liste régionaliste Lombarde, l’Alliance Lombarde Autonome, qui s’est alliée à la gauche).

Le NPSI et le petit parti démocrate chrétien ont, nous l’avons vu, fait liste commune. Enfin la coalition est complétée par deux partis d’extrême-droite, le MSI-Fiamma Tricolore et la liste Alternative Sociale, de la petite-fille de Mussolini.

Les petits partis hors coalition (Quelques partis d’extrême-droite non racolés par Berlusconi, quelques minuscules partis démocrates-chrétiens et des mouvements régionalistes du sud) ne représentent que fort peu de voix.

25 mars 2006

De la transposition des décisions européennes

Le Conseil de la politique monétaire de la Banque de France avait il y a quelques années comme mission de définir la politique de la France en matière de taux d'intérêts à divers termes sur les marchés financiers.

Bien entendu, depuis que la France a renoncé à sa souveraineté monétaire en abandonnat le Franc pour rejoindre la zone Euro, les possibilités d'action de ce conseil se limitaient à commenter les décisions de la Banque Centrale Européenne.

Selon l'IFRAP, Jean Arthuis, Président de la Commission des Finances du Sénat viendrait de proposer que ce Conseil, dont le budget de fonctionnement se chiffrerait aux alentours de 4.OOO.OOO €, soit dissout.

(Je m'étonne de ne pas trouver chez d'autres commentateurs de commentaires sur la  récente décision de la SNCF d'acheter son électricité à l'étranger ).

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05 mars 2006

Brève: Politiques énergétiques en Europe

Je ne cesserai jamais de m'étonner de voir nos meilleurs commentateurs économiques stigmaster l'échec de la politique de l'Union Européenne dans le secteur de l'énergie trois jours à peine avant l’adoption annoncée par la Commission européenne, le 8 mars, d'un "Livre Vert sur une politique énergétique sûre, concurrentielle et durable pour l’Europe".

Il est vrai que la présentation de ce document aux ministres des états-membres de l'Union n'est programmée que pour le 23 mars, et peut-être s'agit-il d'intervenir dans le débat franco-français, dans la mesure où on peut prédire que les orientations énergétiques affichées par la France depuis 20 ans concorderont assez peu avec ce qu'on s'imagine bientôt trouver dans ce livre vert.

De son côté le groupe parlementaire Verts/ALE annonce pour le 7 mars la publication d'une déclaration formelle que ses auteurs semblent destiner à la plus grande publicité.

(Add.) : On me signale que l'ensemble des documents employés par la Commission à cette occasion est énuméré .

(Add. 9 mars) Le journal "les Echos" reproduit une tribune de José Manuel Barroso et Andris Piebalgs à l'occasion de la parution de ce livre vert énumérant les principales conclusions de la Commission.

(Add. 13 mars) Le journal Libération commente cette affaire en signalant l'existence d'une "une véritable mise en garde du président de la Commission européenne" et en signalant que, selon eux : "Seule solution pour Barroso : il faut que, dans vingt ans, les Etats membres assurent 50 % de leur consommation énergétique sur la base d'énergies renouvelables". On est, on le voit, très éloigné de l'approche choisie par le gouvernement français. Il est cependant clair que les énergies renouvelables restent la seule approche susceptible de convenir aux vingt-cinq, tous démarrant dans des positions infiniment moins inégales que dans le cas de l'atome civil, dont la prolifération reste sévèrement règlementée, cette non-prolifération pouvant être à l'origine de dépendances énergétiques inimaginables sans très grandes avancées en direction du fédéralisme.

04 mars 2006

Interdit de faucher

A l'occasion de l'autorisation de commercialisation en France d'une nouvelle variété de maïs transgénique destinée notamment à l'alimentation humaine, et puisqu'il semble que plus de 80% des français sont plutôt hostiles aux OGMs en général, réaliser un bref historique des évènements ayant mené à cette situation n'est certainement pas inutile.

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27 février 2006

Actualité relative au "Service public à la française"

Deux très récentes décisions de la Commission Européenne relatives à la compatibilité de certaines aides publiques avec les règles du marché intérieur sont l'objet de cette courte note.

1) Dans le cadre du "régime général en faveur du développement des investissements dans les départements français d’outre-mer" (approuvé par la Commission le 11 novembre 2003), la compagnie aérienne Air Caraïbes a été autorisée à bénéficier d'une aide d'état qui lui servira à affréter un avion pour effectuer des rotations entre la Guadeloupe, la Martinique et Saint-Martin, en vertu notamment de l'article 299 du traité CE qui reconnait le caractère permanent des handicaps régionaux subis par les régions dites ultrapériphériques. Cette décision fait suite à une décision très similaire de décembre 2003.

2) La Commission européenne autorise une aide financière du gouvernement britannique en faveur de Post Office Limited (POL), filiale spécialisée du British Royal Mail Group (détenu à 100% par le gouvernement britannique), en compensation du coût spécifique de l'ouverture de ses guichets en zone rurale et en contrepartie d'une obligation de service. Post Office Limited (POL) se vante d'être le réseau européen disposant du plus grand nombre de bureaux, notamment en zone rurale, permettant un service au guichet sur l'ensemble du territoire, à divers services postaux et financiers, et de versements de fonds.

19 février 2006

Directive services : qui a voté quoi ?

Sur son blog, Jean Quatremer, correspondant de Libération à Bruxelles, donne la liste des députés européens avec leur vote au sujet de la directive services. Pour ceux qui souhaiteraient se reporter au document officiel du Parlement européen (avec le détail, amendement par amendement), ça se trouve ici (pdf - 200 pages).

Quel constat peut-on dresser ?

On remarque d'abord que seuls deux groupes ont été unanimes : les verts et les communistes, qui ont voté "contre" comme un seul homme. Les autres groupes ont été divisés. On peut cependant dresser une typologie en prenant en compte le vote majoritaire au sein de chaque groupe. On obtient alors trois groupes majoritairement "pour" : ALDE (centristes), PPE-DE (droite) et PSE (socialistes). Ce sont les trois principaux groupes, numériquement parlant, représentés au Parlement. A contrario, on trouve 5 groupes majoritairement "contre" : les verts et les communistes donc, mais également les deux groupes souverainistes IND/DEM (qui compte les partisans de de Villiers) et UEN (dont les conservateurs polonais de PiS actuellement au pouvoir à Varsovie), ainsi que les non-inscrits (essentiellement des formations d'extrême droite, dont le FN). Si on regarde plus en détail, qu'est-ce que ça donne ?

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16 février 2006

Think big !

Si vous ignoriez jusqu'alors l'existence de l'archipel d'Aland, ne culpabilisez pas trop : vous n'êtes certainement pas les seuls. Aland est pourtant à la fois un état libre et l'une des six régions de Finlande, qui a depuis peu décidé de faire parler de lui en brandissant la menace d'employer le droit constitutionnel dont il dispose pour émettre un véto sur l'éventuelle ratification du Traité pour une Constitution Européenne par la Finlande.

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