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Prostitution et violence contre les femmes
par Claudie Lesselier (Paris, 2 avril 2005)

Intervention au Forum national de la FASTI, 2 avril 2005, "Prostitution : l'exploitation des femmes étrangères".

Le système prostitutionnel, manifestation particulièrement révélatrice de la domination masculine

Traite et prostitution

Fermeture / ouverture des frontières

Les lois Sarkozy, la violence légalisée contre les prostituées

 

 

Ce colloque propose d'appréhender plus spécifiquement la situation des femmes étrangères dans la prostitution, mais il faut souligner d'emblée que le système prostitutionnel est intrinsèquement une violence contre les femmes, contre toutes les femmes. On ne peut pas lutter contre la situation faite aux femmes étrangères ou migrantes en situation de prostitution et contre la traite des femmes, ni promouvoir une société d'égalité et de respects des droits, si on ne remet pas en cause tout le système prostitutionnel et l'exploitation sexuelle dans leur ensemble.

 

Le système prostitutionnel, manifestation particulièrement révélatrice de la domination masculine

 

La représentation traditionnelle de la prostitution met au centre du tableau les prostituées qui "vendent" des services sexuels. Il faut au contraire définir le système prostitutionnel comme l'usage du corps des femmes contre rémunération par les hommes et pour leur bénéfice - ce bénéfice étant à analyser en termes de pouvoir, pas seulement de satisfaction “ sexuelle". Il faut questionner donc ce qui permet aux hommes d’acheter l’usage du corps d’autres personnes.

Ce système prostitutionnel s’inscrit au cœur du système patriarcal et de tout un ensemble cohérent de stéréotypes, de discriminations et d’oppression sexistes, d’une sexualité façonnée socialement dans un rapport inégalitaire entre les sexes. Le système prostitutionnel est une violation des droits humains des femmes, une violence contre les femmes en situation de prostitution, mais aussi contre toutes les femmes, puisque ce que nous dit, à tous et toutes et quotidiennement, l'existence de ce système c'est que des femmes doivent être au service des hommes et peuvent être traitées par eux comme des objets.

Le système prostitutionnel s’inscrit aussi au cœur de l'économie marchande et encore plus aujourd’hui où s’affirme une économie capitaliste néo-libérale, où tout devient marchandise, notamment le corps. Dans le cadre de la mondialisation, l’industrie de l’exploitation sexuelle connaît une croissance énorme, et reflète les inégalités existant à l'échelle mondiale, ce que montre bien le "tourisme sexuel" ou le fait que de plus en plus ce soient des femmes de pays pauvres ou en crise (Russie, Europe de l'Est, Afrique, Chine, Sud Est asiatique…). qui sont aujourd'hui prostituées en Europe de l'Ouest

 

Traite et prostitution

 

La traite, qu'elle se déroule à l'intérieur d'un pays ou de façon transnationale, n'existerait pas sans la prostitution, et celle ci n'existerait pas sans la "demande" des acheteurs. Certaines associations se bornent à dénoncer la traite et l'esclavage, ainsi que la Loi pour la Sécurité Intérieure de mars 2003 qui réprime les prostituées, mais sans s'interroger sur le système prostitutionnel, l'exploitation sexuelle en elle même ni sur le rôle du client dans ce système[1] . Certaines associations distinguent explicitement des femmes qui se prostitueraient "librement", les "prostituées traditionnelles", et celles qui seraient "contraintes" à le faire, les victimes de la "traite forcée".

Nous ne partageons pas du tout ces points de vue et nous ne participons donc pas au Réseau contre la traite qui s'est formé en 1999 et déclaré en association en 2002. Nous n'avons jamais signé les communiqués contre la LSI lorsqu'ils se limitaient à condamner la répression et non le système prostitutionnel lui-même. Mais nous avons participé à des initiatives qui dénonçaient à la fois la prostitution et la loi Sarkozy, comme la manifestation organisée par le Collectif national pour les droits des femmes en décembre 2002 à Paris.

En outre la prostitution visible sur la voie publique n'est qu'une partie de la prostitution, et la prostitution identifiée et vécue comme telle n'est qu'un élément d'un ensemble d'exploitation sexuelle. Lorsqu'on pense aux réseaux de proxénétisme, on pense aux grands réseaux, aux maffias, mais le proxénète ou le trafiquant ce peut être aussi le mari ou un compagnon, parfois des femmes, ou un groupe de jeunes hommes pour qui une femme, par exemple victime de viol ou sexuellement libre, est vite une "pute". Combien de femmes subissent des relations sexuelles non désirées parce qu'elles n'ont pas d'argent ni de logement, et notamment, mais pas seulement, des femmes sans papiers. C'est un non-dit des enquêtes sur la pauvreté, sur les femmes sans logis. C'est aussi un non dit dans les problématiques des mouvements de l'immigration qui abordent peu les situations prostitutionnelles dans les milieux de l'immigration, peut être par crainte de stigmatiser les femmes, ou les hommes qui utilisent des prostituées, ou les proxénètes qui sont souvent eux aussi des étrangers.

 

Fermeture / ouverture des frontières

 

Il est évident que la fermeture des frontières renforce le pouvoir des réseaux de traite sur les femmes qui en sont victimes ou qui recourent à eux pour passer les frontières et met en situation de vulnérabilité extrême des migrantes sans papiers qui n'ont alors comme solution de survie que la prostitution ou d'autres situations d'exploitation sexuelle. Mais l'ouverture des frontières dans un monde structurellement inégalitaire ne mettrait pas fin à ce trafic, surtout si ce qui le nourrit - la "demande" et l'organisation de la marchandisation internationale du corps des femmes - perdurait.

En Allemagne, aux Pays-Bas, au Luxembourg, dans certaines régions d'Espagne, le proxénétisme est légalisé, la prostitution reconnue comme un "travail" ou un "service marchand" comme les autres. Aussi "les règles européennes en matière de libre circulation s'appliquent aux activités légales de l'industrie du sexe"[2] . Et dans cette perspective néo-réglementariste portée par des Etats et certaines associations prétendant défendre les droits des personnes prostituées, on peut imaginer que soit légalisé ou organisé le recours à des migrantes pour le "service sexuel", comme peut l'être déjà le recours aux migrantes pour les services domestiques. L'utilitarisme migratoire et la politique des quotas qui sont à l'horizon des politiques européennes, et déjà d'actualité dans de nombreux pays, pourraient à terme intégrer la prostitution renommée "travail du sexe" et le proxénétisme considéré comme une forme normalisée d'entreprise. D'où la nécessité d'être très clair(e)s dans nos revendications.

 

Les lois Sarkozy, la violence légalisée contre les prostituées

 

La loi du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure fait du racolage public un délit[3] , et par de nombreuses dispositions vise tout particulièrement les femmes étrangères, puisque les personnes étrangères disposant d'une carte de séjour temporaire peuvent se la voir retirer[4] , et celles qui sont sans titre de séjour peuvent se voir reconduites à la frontière par mesure administrative. La première personne condamnée à une peine de prison ferme en vertu des nouvelles dispositions a été une jeune kosovare à Bordeaux le 9 mai 2003. Un chantage particulier s'exerce sur les femmes étrangères sans papiers, puisqu'il est possible aux autorités préfectorales de leur délivrer une autorisation provisoire de séjour si elles portent plainte contre leur proxénète[5] .

Le nombre de personnes condamnées pour racolage et/ou reconduites à la frontière a été important dans les premiers mois d'application de la loi, il semble être moins massif aujourd'hui[6] . Mais tous les témoignages et les enquêtes confirment la violence du harcèlement policier et la vulnérabilité accrue des prostituées, qui doivent se déplacer dans des lieux plus isolés et plus dangereux ou que les proxénètes cachent et enferment davantage. Quant au proxénétisme, il a été un peu plus condamné que précédemment, mais cela reste très peu.

Et qu'en est-il de l'autre versant de cette loi, l'Article 42 qui stipule que "toute personne victime de l'exploitation de la prostitution doit bénéficier d'un système de protection et d'assistance, assuré et coordonné par l'administration en collaboration active avec les divers services d'interventions sociales" ? Les données chiffrées et les informations précises manquent. Avec le soutien d'associations, des femmes ont effectivement obtenu un titre de séjour, mais on ne peut savoir combien et dans quelle proportion. Selon le Bus des femmes, certaines femmes ont obtenu une APS mais sans aucune autre aide, elles n'ont pas pu quitter la prostitution et sont retombées sous la coupe des proxénètes.

 

Conclusion

 

Dans l'immédiat il faut évidemment que la violence de la répression ne s'ajoute pas à la violence de la prostitution, donc revendiquer la suppression du délit de racolage et des dispositions sur le retrait de la carte de séjour et l'interdiction du territoire, et exiger que les femmes en situation irrégulière ne soient pas l'objet d'une reconduite à la frontière mais au contraire, même si elles ne peuvent ou ne veulent porter plainte, obtiennent une carte de séjour d'un an renouvelable. Se libérer de la prostitution nécessite d'abord une régularisation de leur situation administrative, et aussi des mesures d'aide sociales, économiques, le cas échéant médicales et psychologiques[7] .

Plus généralement il faut pour elles et pour toutes les femmes victimes de la prostitution que soit proposé et mis en place un ensemble de mesures alternatives fortes en termes de logement, formation, emploi, espaces de parole et de solidarité, accès aux droits universels, pour que les femmes victimes de la prostitution puissent s'en libérer et retrouver leur autonomie. Ces mesures n'ont jamais été mises en œuvre à l'échelle où elles devraient l'être, et en ce domaine comme dans d'autres, les services de l'Etat se sont défaussés sur les associations.

Enfin la lutte contre le système prostitutionnel doit être reliée à la lutte contre toutes les violences sexistes et les inégalités économiques et sociales que les femmes subissent, à l'échelle nationale comme internationale, et pour une transformation des rapports hommes - femmes. Il faut faire cesser les tabous et les complicités qui protègent et légitiment les "acheteurs". Selon moi c'est dans un tel cadre que pourrait prendre place une campagne en faveur des droits des femmes étrangères victimes de la prostitution, qui pourrait rassembler notamment des associations de solidarité avec les personnes immigrées et celles qui agissent en faveur des victimes de la prostitution et pour la disparition du système prostitutionnel.



[1] Voir le colloque organisé par Act Up en mars 2005 et Le Monde du 17 mars 2005.

[2] Rapport de Marianne Eriksson au Parlement européen, 15 avril 2004.

[3] Article 225-10-1 du Code Pénal, d'après l'article 50 de la LSI.

[4] Modification du Code de l'entrée et du séjour des étrangers par l'ajout d'un alinéa selon lequel "la carte de séjour temporaire peut être retirée à l'étranger en infraction avec les articles 222-34 à 222-40, ou avec les articles 222-23 à 222-26, ou avec l'article 222-32, ou avec les articles 225-5 à 2225-11, ou avec l'article 312-12-1 du code pénal", c'est à dire que racolage, proxénétisme et traite sont associés, comme si criminels et victimes étaient sur le même plan !

[5] Article 76 de la LSI : "une autorisation provisoire de séjour peut être délivrée à l'étranger qui dépose plainte contre une personne qu'il accuse d'avoir commis à son encontre les infractions visées aux articles 225-4-1 à 225-4-6 et 225-5 à 225-10 du code pénal ou témoigne dans une procédure pénale concernant une personne poursuivie pour ces mêmes infractions (…) En cas de condamnation définitive de la personne mise en cause, une carte de résident peut être délivrée à l'étranger ayant déposé plainte ou témoigné".

[6] Selon Nicolas Sarkozy dans une réponse à un parlementaire en janvier 2004, 1747 procédures judiciaires ont été entreprises, 126 arrêtés de reconduites à la frontière ont été pris et 100 femmes auraient eu une APS. À Paris selon lune déclaration du préfet de Police en avril 2003, il y a eu 31 APS, 15 reconduites effectuées, 26 APRF, 19 déferrements en justice, 10 condamnations dont 4 avec interdiction du territoire.

[7] Le protocole de l'ONU sur la traite des personnes signé à Palerme en 2000 considère, et c'est très important, que la traite est définie indépendamment du "consentement" ou de la "contrainte", les victimes n'ont donc pas à porter la charge de la preuve. Il incite les pays signataires à décourager la demande (article 9). Il recommande des mesures d'assistance aux victimes (article 6) sans pourtant interdire leur "rapatriement", "de préférence volontaire". En Italie les victimes de la prostitution et de la traite qui s'adressent aux associations se voient reconnaître davantage de droits qu'en France.

 

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