Les rapports entre Ethique, Morale, Déontologie, Droit et Loi.

Laurence Bounon.

Introduction :

Pourquoi aborder un tel sujet et comment s’y prendre :

 1) Pourquoi soudain le deploiement d’un discours éthique?

 " Et soudain surgit l’éthique!" Grosso modo, autour des années 85, en France.

 2) Comment ?

 Se demander comment cette réflexion éthique s’articule à tout ce qui est déjà à notre disposition pour nous aider dans nos décisions, ou pour nous guider, à savoir la morale, la déontologie et la règle de droit, c’est au fond poser la question : pourquoi l’éthique en plus ?

Parce que l’éthique cherche à être un discours technique.

L’éthique s’origine d’une réflexion autour de la question " que faire pour bien faire ? " Cette question surgirait lors d’un conflit de valeurs à propos d’une décision à prendre.

Le bien, les valeurs sont classiquement du registre de la morale.

Ces termes invitent à une première articulation : quels rapports y a t’il entre l’éthique et la morale ?

 

La récente flambée médiatique à propos d’" un homicide par compassion " perpétré par un médecin, a fait apparaître des positions divergentes entre un Conseil Régional de L’Ordre et le représentant de l’Ordre National, en l’occurrence son président, le Dr Glorion. Les divergences portent sur une interprétation différente d’un article du code de déontologie. L’interprétation repose de part et d’autre sur des arguments éthiques. Il y a donc lieu de s’intéresser aux rapports qu’entretiennent la déontologie et l’éthique. Ce sera le deuxième point.

Le troisième point découle du deuxième : On voit, avec cet exemple, qu’un comportement illégal et immoral, à savoir un homicide, peut-être considéré comme une juste interprétation du code de déontologie du point de vue de l’éthique.

On s’aperçoit donc, en l’occurrence, que la réflexion éthique par son interprétation du code de déontologie, déboute la loi, du côté du droit, et admet une transgression de la Loi, du côté de la morale.

Ceci amene à réfléchir aux fondements du droit et aux effets de la réflexion éthique dans ses interactions avec les lois et la Loi.

I) Ethique et morale :

Les mots morale et éthique désignaient originellement de façon non différenciée – en latin et en grec – à la fois les mœurs elles même, les codes destinés à régir les conduites humaines, les exhortations à s’y conformer, et la réflexion philosophique, fondatrice ou critique sur les comportements, sur les mœurs et sur les codes. Si Aristote avait écrit en latin, son " Ethique à Nicomaque ", serait devenue " Morale à Nicomaque "., Dans un premier temps, les termes sont donc strictement synonymes.

L’usage de la langue française a retenu préférentiellement la racine latine puisque tous les traités de philosophie parlent de Morale. Depuis quelques décennies les philosophes l’ont eux aussi désertée. Ils parlent de linguistique, de politique, de droits de l’homme mais ils ont délaissé l’objet moral. Quelques exceptions cependant depuis Kant. En particulier, Bergson, Lévinas, Ricoeur mais leur pensée est restée très confidentielle.

Aujourd’hui la morale, c’est ce qui ennuie tout le monde ! L’expression " faire la morale " jette un discrédit péremptoire.

Nous sommes une société " démoralisée " selon Alain Etchegoyen. Ce qui signifie que nous n’avons plus de morale. Les repères ont disparu, les devoirs s’effacent et nous héritons du vide.

C’est dans les années 60 qu’elle a été attaquée de toutes parts, en particulier par les sciences humaines et les discours pédagogiques : le moindre soupçon de " moralisme " disqualifiait les discours et les écrits.

Le discrédit porte à la fois sur le nom, souvent abhorré et sur la chose, souvent réduite à des préceptes mesquins. " Bourgeoise ", la morale est passée progressivement pour hypocrite, désuète et manipulatoire.

Ses interdits l’ont rendue négative et sa vertu affirmative a été oubliée.

La morale est crédible si les actes suivent les discours et si son universalité n’est pas démentie par les intérêts qu’elle protège.

L’expression " faire la morale " est symptomatique. Elle devrait être des plus nobles : littéralement, elle associe l’action et la prescription, la pratique (faire) et la vertu (morale). Or, elle désigne maintenant le discours des donneurs de leçons, comme si la morale se réduisait à des paroles et n’avait dans son énonciation aucune légitimité.

Alors au lieu de la morale, on nous a enseigné les " droits de l’homme ". L’homme est devenu une généralité vague. Il n’est plus ni autrui, ni le prochain.

Une génération entière a refusé de penser comme moral le principe même qui animait ses discours.

Ainsi est né médiatiquement le terme d’éthique, créant un nouveau concept à l’usage des entreprises, de l’Etat, des professions, des médias ou de la recherche scientifique. En fait, on trouve chez Kant deux termes philosophiques qui définissent avec précision les usages non philosophiques et contemporains des deux concepts :

La morale est un impératif catégorique. 

L’éthique est un impératif hypothétique.

Cette distinction est d’importance :

  • Ou l’action est déterminée par un impératif inconditionné qui s’impose de façon catégorique : la conscience agit alors par devoir. Il s’agit de morale.

    Ou l’action est déterminée par une hypothèse qui lui impose un comportement.

  • Il s’agit de ce qu’on appelle l’éthique.

    L’impératif est hypothétique quand il énonce le moyen nécessaire pour atteindre une fin posée ou supposée : si tu veux telle fin, alors tu dois mettre en œuvre tel moyen. C’est à cela que s’épuise souvent le discours éthique : énoncer les moyens pour atteindre ce qu’il suppose être la moralité . Le risque est que ce soit une manière subtile de refuser l’impératif catégorique qui lui, énonce le commandement, sans le subordonner à une condition ; par exemple : tu dois, sans autre spécification. L’homme le plus humble, le moins savant, en sait autant qu’un autre sur la conduite à tenir quand par exemple, il faut choisir entre la vérité et le mensonge. Sans doute même est-il moins tenté que d’autres par les subtilités qui peuvent servir à conforter la bonne conscience.

    L’éthique est alors le refus moral déguisé, le refus d’obéir.

    L’impératif catégorique est objectif, c’est à dire indépendant de tout objet, nécessaire et inconditionné. C’est véritablement un commandement et non pas une règle d’habilité ou un conseil de prudence. Il ne prend pas, si peu que ce soit, en considération l’utilité, l’efficacité ni l’intérêt. Il n’est ni technique ni pragmatique, mais pratique, c’est à dire proprement moral.

    En renonçant à agir par principe ,c’est à dire en ne voulant pas écouter en nous l’impératif catégorique, on ouvre le champ à tous les actes possibles au gré des situations auxquelles l’impératif hypothétique est subordonné.

    De fait, en ignorant les impératifs catégoriques de la morale, la réflexion éthique prend le risque d’être un discours qui ne se soutiendrait que du relativisme d’un consensus autour de valeurs collectivement admises.

    En effet, la morale définit des devoirs face à l’humain alors que l’éthique est enfermée dans un discours qui cherche à définir des " critères d’humanité ", toujours ouverts à la perspective de l’" exclusion ".

    C’est pourquoi, on parle volontiers du " relativisme éthique " : Le bien et le mal vont varier en fonction de critères que l’on déclarera éthiquement recevables, surtout s’ils ont été soumis à une approbation collective.

    C’est là que s’opère le glissement : L’humain renvoie à l’universel alors que le collectif renvoie à l’humanité.

    A ce propos deux remarques :

    1. Un consensus d’individus, voire la majorité parlementaire ou sociale ne garantit pas la légitimité morale d’une décision.

      " La démocratie ne peut être élevée au rang d’un mythe, au point de devenir un substitut de la moralité (…). Fondamentalement, elle est un système et, comme tel, un instrument et non pas une fin. Son caractère " moral " n’est pas automatique, mais dépend de la conformité à la loi morale, à laquelle la démocratie doit être soumise comme tout comportement humain : il dépend donc de la moralité des fins poursuivies et des moyens utilisés. "

      Jean-Paul II. " L’évangile de la vie ".

       

    2. L’éthique ne pose pas la question du Bien et du Mal qui est celle de la Morale.
  • La visée de l’éthique attache une importance prioritaire à la dimension sociale de l’existence, aux conditionnements sociaux des décisions individuelles.

    La visée de l’éthique n’est pas le Bien, puisque justement la réflexion éthique s’engage, par définition, quand on ne sait plus ce qui est bien, quand on a perdu les repères.

    On entend dire parfois que dans certaines situations ce qui est visé, c’est le moindre mal. Du même coup, on entend bien, que ce qui est en jeu ce n’est pas le Mal, c’est l’idée qu’imaginairement je me fais du mal.

    L’éthique est animée par des valeurs, celles du respect, de la réciprocité, de la sollicitude pour autrui. Mais ces valeurs ne sont fondatrices qu’en autant que chaque membre de la société vit comme " sujet moral ".

    ( Le " sujet moral " n’est pas le " moi " s’auto-gratifiant d’une amalgame de sentiments, de pitié, de bonne volonté et de gentillesse. )

    Quelques points en conclusion de cette première partie :

  • II) Ethique et déontologie :

    En consultant " les commentaires du code de déontologie médicale ".( Edition 96 rédigé par le Conseil National de l’Ordre des Médecins.) on lit à la première ligne de l’introduction, cette indication :

    " C’est en 1825 que le mot " déontologie " apparaît la première fois en langue française, dans la traduction de l’ouvrage du philosophe utilitariste anglais Jeremy Bentham intitulée l’Essai sur la nomenclature et la classification des principales branches d’Art et Science. Il écrit : L’éthique a reçu le nom plus expressif de déontologie ".

  • Nouveau glissement des mots : L’éthique devient déontologie. Le terme " éthique " est à entendre ici telle que Kant en parle dans les " fondements de la métaphysique des mœurs " :
  • Kant rappelle que la philosophie grecque se divisait en trois parties : la physique, l’éthique et la logique.

    Il propose de désigner sous le nom d’anthropologie pratique, la partie empirique de l’éthique, ( c’est à dire celle qui s’appuie sur des principes de l’expérience ) et de réserver spécialement celui de morale pour la partie rationnelle. ( c’est à dire celle qui tire ses doctrines uniquement de principes à priori, c’est la raison pure ).

    Aujourd’hui la déontologie rassemble les éléments d’un discours sur les devoirs.

    La déontologie médicale sert de guide aux médecins dans leur pratique quotidienne, au service des patients et de référence aux instances juridictionnelles de l’Ordre des médecins.

    L’Ordre des médecins a été créé par l’Etat par Ordonnance du 26 septembre 1945. Sa fonction est d’être un tiers entre les patients, les médecins et l’autorité politique et judiciaire. Il est là pour éclairer l’autorité judiciaire dans les cas difficiles mais aussi, par sa juridiction disciplinaire pour juger et condamner les manquements.

    Un code de la déontologie médicale a été établi. Sa particularité réside dans le fait qu’il n’est pas seulement établi par la profession. Si celle-ci, représentée en l’occurrence par l’Ordre National des médecins, est chargée de l’élaborer, le texte qui en découle est soumis à l’administration, au Conseil d’Etat et finalement au gouvernement, chacun ayant la charge de vérifier sa conformité avec les lois. Il est publié au Journal officiel sous la signature du Premier ministre.

    Le Code de déontologie précise ainsi des dispositions réglementaires concernant un exercice professionnel. Elles sont subordonnées à d’autres textes plus importants, la Constitution et les lois.

    Le Code de déontologie occupe donc une place particulière :

    Aussi, et c’est important, ce n’est pas à la justice pénale de le faire respecter mais à l’Ordre.

    Le code de déontologie pose un certain nombre de principes :

    Le code de déontologie dicte des règles qui obéissent clairement à la Morale.

    Sur les questions très sensibles, que sont l’avortement ou l’euthanasie, justement parce qu’elles touchent à l’endroit même de ce qui se dit de la vie en nous, on s’aperçoit que ce sont sur des argumentations éthiques que certains s’appuient pour faire " évoluer " la morale, comme ils disent. Et pour preuve que leurs exigences sont morales, ils réclament une légitimation juridique.

    On voit bien que c’est la plus grande confusion, les registres sont confondus.

    On oublie que :

    Ce n’est pas parce qu’une chose est possible, qu’elle est permise ou non-interdite.

    Ce n’est pas parce qu’une chose est légale ou, dépénalisée qu’elle est morale ou déontologique.

    A cet endroit-là, les rapports entre la déontologie médicale et l’éthique sont donc inévitablement conflictuels. On le voit, par exemple, à propos de l’affaire d’homicide que j’évoquais dans l’introduction. On l’a vu de la même façon lors du combat pour la dépénalisation de l’avortement.

    En ce qui concerne l’avortement, l’Ordre des médecins a soutenu une position déontologique qui ne semble pas avoir varié malgré la dépénalisation. Dans un extrait du " Bulletin de l’Ordre " de mars 1973, donc deux ans avant la loi du17 Juillet 1975 sur l’interruption volontaire de grossesse, un article intitulé " Remarques sur l’avortement " argumente avec une grande précision pourquoi l’Ordre des médecins interdit aux médecins de pratiquer des avortements.

    Cet article avait été adopté à l’unanimité par le Conseil National.

    Après avoir passé en revue les arguments sociologiques et les conséquences dramatiques des avortements clandestins qui ne sont pas sans entraîner, est-il rappelé, des débats de conscience au Corps Médical, l’article a le courage d’affirmer une position déontologique d’inspiration morale. Il est dit : " L’avortement est un mal. La morale traditionnelle le réprouve, et la morale médicale, au nom du respect de la vie humaine, interdit aux médecins de pratiquer des avortements. "

    On lit plus loin : " On vient nous dire aujourd’hui que la morale doit évoluer avec les progrès de la science. (…) Qu’est donc cette morale nouvelle à laquelle nous serions sourds, et qui serait, dit-on, mieux adaptée à notre ère scientifique ? (…) On nous propose surtout de confondre morale et sociologie : L’évolution des mœurs devrait dicter la morale, nos règles d’éthique professionnelle devraient s’aligner sur les mentalités. "

    Et en conclusion, il est dit : " Même si la loi désigne à l’avenir des cas dans lesquels l’avortement n’est plus sanctionné, les règles professionnelles maintiendront que l’avortement est un acte grave, anormal, que le médecin ne peut se sentir autorisé à pratiquer qu’en présence d’une nécessité exceptionnelle qui lui paraisse l’emporter sur le respect de la vie. "

    Ce n’est pas parce qu’une chose est légale ou, dépénalisée qu’elle est morale ou déontologique. On ne peut guère l’affirmer plus clairement.

    Ce qui est intéressant dans cet exemple c’est l’affirmation d’une position morale avec ou sans la permissivité de la loi du droit.

    La moralité de nos actes s’appréhende plus aisément quand aucune punition ne menace de réprimer une transgression. Le choix est plus clairement moral.

    En ne risquant rien, nous sommes pleinement responsables de nos actes.

    Dans " La métaphysique des mœurs ",1ére section [10], on trouve un passage qui est une condamnation sans appel de l’euthanasie comme acte immoral.

    La démonstration de Kant est assez étonnante, l’acte moral est indiqué dans toute sa rigueur :

    " C’est un devoir de conserver sa vie et c’est aussi une chose à laquelle chacun est porté par une inclination immédiate. Or c’est précisément ce qui fait que ce soin, souvent si plein d’anxiété, que la plupart des hommes prennent de leur vie, n’a aucune valeur intrinsèque, et que leur maxime à ce sujet n’a aucun caractère moral. Ils conservent leur vie conformément au devoir sans doute, mais non par devoir. Mais que des revers et un chagrin sans espoir ôtent à un homme toute espèce de goût pour la vie ; si, ce malheureux, qui a de la force d’âme, plutôt indigné de son sort qu’abattu ou découragé, conserve la vie, sans l’aimer, et tout en souhaitant la mort, et ainsi ne la conserve ni par inclination ni par crainte, mais par devoir, alors sa maxime aura un caractère moral. "

    En conclusion de cette partie, je dirais, il paraît juste de dire que le code de déontologie médicale est un cadre de référence pour la réflexion de l’éthique médicale.

    En ne sanctionnant pas un médecin coupable de ce qu’il est convenu d’appeler un " homicide par compassion ", l’Ordre Régional s’est mis " hors la loi " par rapport à l’Ordre National.

    De manière assez perverse, la mobilisation des médias et de l’opinion publique sous-couvert d’un questionnement éthique à propos de l’euthanasie, vise à trouver une légitimité de cet acte, du côté du droit.

    III) Ethique et droit :

    Pour les philosophes et les moralistes, et aussi l'homme profane, le droit est l'objet de la justice. Cette acception du mot " droit ", aboutit à une assimilation du droit à la justice.

    Mais pour les juristes, le droit est en premier lieu la règle de droit, c'est à dire une norme d'un certain type venant régir le comportement des hommes en société.

    D'autre part, depuis l'Antiquité, on fait une distinction, entre le droit dit positif, qui est la règle édictée par l'autorité compétente, et le droit dit naturel, qui est inscrit dans la nature de l'homme, indépendamment de toute intervention d'une règle positive.

    Le droit est la règle qui organise les rapports entre les hommes groupés dans des liens sociétaires. Mais entre ces sociétés existe une hiérarchie. En ce qui concerne notre cadre national, l'Etat a la prééminence et, par conséquent, son droit prévaut.

    La société politique est souveraine et dès lors, son droit en tant que suprême est le seul droit. En d'autres termes, il n'est de règle de droit que celle qui est posée par l'autorité publique ( ainsi pour la loi ) ou, du moins, reçue et agréé par elle ( ainsi pour la coutume juridique ).

    La règle de droit émane du pouvoir législatif.

    La règle de droit est en outre garantie par l'autorité publique. Du pouvoir exécutif émane des règlements ainsi que des moyens de contrainte et des sanctions lorsqu’ils ne sont pas respectés. C’est la suite logique de la conception sociétaire du droit : la règle étant la loi du groupe et des rapports au sein du groupe, l’obéissance à son précepte ne peut-être abandonnée au bon vouloir des sujets ou sinon l’ordre sociétaire serait en péril.

    La règle de droit dit ce qui est licite ou illicite en droit pénal, mais aussi en droit civil ( tout ce qui concerne les contrats : mariage…etc.)

    La règle de droit se définit par ses finalités : elle tend à organiser les règles d’une société en vue du bien-être et de la pérennité de cette société. Elle facilite les relations en indiquant ce qui est défendu et ce qui est permis.

    La règle de droit se distingue de la morale. Il n’y a pas nécessairement collage entre licite et moral et vis versa.

    Où la règle de droit trouve-t-elle sa source ? Du positivisme ou du droit naturel ?

    Le défendu et le permis caractérisent donc ce dont il est question dans le droit.

    Les lois sont du côté du défendu quand elles ne s’appuient pas sur un interdit structurel.(droit naturel) La Loi dans sa forme primitive prend toujours la forme négative de l’interdit.

    En rigueur de terme, on devrait pouvoir dire qu’une norme juridique est assortie d’une sanction sociale organisée, alors que la réflexion éthique en est dénuée et ne regarde que la conscience.

    En conclusion de cette partie :

    C’est très exactement à cet endroit-là, que la réflexion éthique risque de se fourvoyer : lorsqu’elle sollicite le droit à la recherche d’une loi qui va permettre ce qui est interdit.

    Conclusion :

    La réflexion éthique est une interrogation sur les actes et les abstentions.

    La morale gouverne les actes et les abstentions mais aussi les intentions même si elles restent à l’état caché.

    La déontologie guide les actes et les abstentions

    Le droit s’intéresse aux actes.

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