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Conférences. 1968   de l'Unesco sur la conservation de la biosphère. 1972 programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE). Convention sur la protection du patrimoine mondial naturel. 1979 1^re Conférence mondiale sur le climat (Genève, Suisse). Lancement d'un programme mondial de recherche. Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière. 1988 création du GIEC (Groupe intergouvernemental sur l'évolution du climat). 1989 déc./1990 janv. 2^e conf. mondiale sur le climat (La Haye, P.-Bas). 149 pays. Les 12 États de la CEE s'engagent à stabiliser leurs émissions de CO₂ au niveau de 1990 d'ici à 2000. 1992-1/12-6. conf. des Nations unies sur l'environnement et le développement (Cnued) [Rio de Janeiro, Brésil]. Coût : 135 MF ; s'achève par le Sommet de la Terre : 131 chefs d'État adoptent l'Agenda 21 (liste de 2 500 recommandations d'actions pour le XXI^e s). Convention sur les changements climatiques pour stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre. Appel de Heidelberg adressé par plus de 250 scientifiques, dont 52 prix Nobel, aux chefs d'État et de gouvernement réunis à Rio : dénonce l'« émergence d'une idéologie irrationnelle qui s'oppose au progrès scientifique et industriel, et nuit au développement économique ». 1993-sept. sommet de la Terre (Manchester, G.-B.). Forum planétaire des ONG. Domaines : lutte contre l'effet de serre (40 à 50 % des ressources), sauvegarde de la diversité biologique (30 à 40), protection des eaux internationales (10 à 20) et de la couche d'ozone. 1995-28-3/7-4 conf. des Parties à la Convention sur le climat (Berlin, All.). Principe des quotas d'émissions de gaz à effet de serre adopté malgré l'opposition des USA, Japon, Australie, Nlle-Zélande et certains États pétroliers. 1996-juillet 2^e Conf. des Nations unies sur les changements climatiques (Genève, Suisse). Les représentants des gouvernements s'engagent à renforcer la lutte contre le réchauffement de la Terre. Cela a permis de faire accepter aux USA le principe d'engagements juridiquement contraignants. 1997-1/10-12 : 3^e Conf. (Kyoto, Japon). Adoption d'un protocole de réduction des émissions de gaz à effet de serre, engageant les pays industrialisés à diminuer, entre 2008 et 2012, de 5,2 % par rapport au niveau de 1990, les émissions de 6  gaz : dioxyde de carbone, méthane, oxyde d'azote et 3 substituts de chlorofluorocarbones. Objectifs de réduction des émissions (en %) : USA - 7, Japon - 6, Canada - 6, Russie 0, UE - 8 [Allemagne - 21, Danemark - 21, G.-B. - 12,5, Belgique - 7,5, Italie - 6,5, France 0 (émet peu de gaz à effet de serre en raison de sa production d'énergie nucléaire), Suède + 4, Espagne + 15]. Principe des permis négociables : possibilité de ne pas réduire chez soi en payant pour réduire les émissions ailleurs ou pour financer des projets de reboisement ou de prévention de la déforestation (principe des crédits CO₂). Voir aussi p. 1897 a. Pour entrer en vigueur, le protocole doit être ratifié par au moins 55 pays signataires représentant au moins 55 % des émissions des pays industrialisés. -mai protocole de Kyoto. 2002 ratifié par UE ; -juin Japon. 1998-2/13-11 : 4^e Conf. (Buenos Aires, Arg.). Pour définir les modalités pratiques des décisions de Kyoto. Les USA s'opposent à tout compromis. Échec. 1999-25-10/5-11 : 5^e Conf. (Bonn, All.) ; 163 pays représentés. Pas de consensus. 2000 13/24-11. 6^e Conf. (La Haye, P.-Bas). 182 pays représentés. Accord sur l'application du protocole de Kyoto (sauf USA). 2001-mars les USA (25 % des émissions de CO₂) renoncent à les limiter ; le Pt Bush a confirmé : « Nous avons maintenant une crise énergétique. C'est pourquoi j'ai décidé de ne pas avoir de limitation obligatoire du CO₂. » -Juillet : 7^e Conf. (Bonn, All.). Prise en compte de puits de carbone supplémentaires (absorption de gaz carbonique par la végétation) pour USA et Japon dans leurs bilans d'émission. -Oct./nov. 8^e Conf. (Marrakech, Maroc). 167 pays représentés. Finalisation de l'accord de Bonn. En 2008 sera créé un marché mondial des droits d'émission (6 Md$/an en 2010 et non 30 à 100 s'il y avait eu les USA, selon la Banque mondiale). 2002-Août/sept. sommet sur le développement durable (Johannesburg, Afr. du S.). Notion apparue en 1987 dans le rapport de Gro Bruntland, ancienne PM de Norvège et Dir. générale de l'OMS, réalisé pour la Cnuced : « répond aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins ». Déclaration et plan d'action sur les moyens de réconcilier croissance économique, lutte contre la pauvreté et décollage du tiers-monde avec la survie écologique de la planète. -Déc. protocole de Kyoto ratifié par Canada. 2003-déc. 9^e Conf. (Milan, Italie). 120 pays sur les 188 représentés ont ratifié le protocole de Kyoto. 2004-févr. protocole de Kyoto ratifié par Ukraine ; -15-11 Russie ; ce qui permettra l'entrée en vigueur du protocole, les USA ayant refusé de le ratifier, la ratification de la Russie est nécessaire pour l'entrée en vigueur du protocole. -6/17-12 10^e Conf. (Buenos Aires, Arg.). Chine et Brésil annoncent leurs mesures pour réduire les gaz à effet de serre. 2005-16-2 le protocole de Kyoto sur la lutte contre l'effet de serre, ratifié par 141 pays, entre en vigueur. 9/11-12 : 11^e Conf. (Montréal, Canada). Protocole de Kyoto prolongé au-delà de 2012. USA s'associent à l'accord.

Organismes.   Agence européenne pour l'environnement : créée 7-5-1990 par le Conseil des communautés européennes. Siège : Copenhague ; 31 membres en 2005. But : recueillir des informations. Budget 2005 : 35,5 M€. Effectifs : 125.

Centre mondial de surveillance continue de la conservation de la nature (WCMC) : 219 Huntingdon Road, Cambridge CB3 ODL, Angleterre ; organisation intergouvernementale à but non lucratif, établie par l'Union mondiale pour la nature [UICN, créée 1948, siège : Gland (Suisse)], le Fonds mondial pour la nature (WWF), le Programme des Nations unies pour l'environnement [PNUE, siège à Nairobi (Kenya)]. Budget (en M£) : 2005 : 3,5. Devenu, juin 2000, l'organe d'information et d'évaluation de la diversité biologique du PNUE. Créé par UICN 1979, avec activité conjointe UICN, WWF, PNUE en 1988.

Fonds pour l'environnement mondial (FEM) : créé 1990. Fonds multilatérale. Regroupe les pays de l'OCDE. Ressources (2003-06) : 2,97 Md$ [dont (en %) USA 20,9, Japon 17,6, All. 11, G.-B. 7,9, France 6,8, Italie 4,4, Canada 4,3, P.-Bas 3,3]. Désigné comme le mécanisme financier des Conventions de Rio.

Union mondiale pour la nature (UICN) ex-Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources. Créée 1948. Siège : rue Mauverney, 1196 Gland, Suisse. Organisation : 81 États, 113 organismes de droit public, 850 ONG nationales et internationales, 34 membres affiliés sans droit de vote, 10 0000 scientifiques et experts de 181 pays.

Greenpeace.   Association internationale fondée 1971 à Vancouver (Canada) sous l'impulsion de David McTaggart (Canada 1932/2001) pour protester contre les essais nucléaires américains, 1977 en France (22, rue des Rasselins, 75020 Paris). Antinucléaire, sauvegarde des océans, protection des forêts primaires, produits toxiques, réchauffement climatique, dissémination des OGM. Quelques chiffres : 1 100 salariés permanents, 26 bureaux dans 40 pays, 3 millions de membres en 2004, 4 bateaux, 30 Zodiac, 1 hélicoptère, 2 montgolfières. Budget (en M€) : 2000 : 143,6 ; 01 : 157 ; 02 : 167 ; 04 : 158,5. En France (en 2004) : 45 salariés ; 86 000 adhérents. Budget (en M€) : 2000 : 2,5 ; 01 : 3,2 ; 02 : 3,9 ; 03 : 4,5 ; 04 : 4,8 ; 05 : 5,5. Ressources : contributions des membres.

Mesures diverses.   Année européenne de l'environnement : du 21-3-1987 au 21-3-1988.

Jour de la Terre : créé 22-4-1970 aux USA par Dennis Hayes et Gaylord Nelson. 2005-22-4 : 35^e jour célébré par 500 millions de personnes dans 184 pays.

Directives Seveso de la CEE : 1^re adoptée juin 1982 après la catastrophe du même nom (voir p. 1900 b). Impose aux activités industrielles dangereuses des moyens de prévention, l'information et le contrôle par les autorités publiques, l'information de la population sur les risques et la conduite à tenir en cas d'urgence. 2^e : 9-12-1996 ; transposée en droit français par la législation sur les installations classées (livre V du Code de l'environnement) ; révisée 16-12-2003 : couvre désormais les activités minières et abaisse les seuils de plusieurs susbtances (nitrate d'ammonium, de potassium, produits toxiques pour l'environnement aquatique). Les États membres doivent veiller à maintenir des distances d'éloignement entre les installations à risques et les grands axes de transport. Établissements à risques recensés : voir encadré p. 1908. Secteurs industriels traditionnellement générateurs de risques : chimie, cycle du combustible nucléaire, raffinage pétrolier, dépôts d'hydrocarbures, butane ou propane, dépôts phytosanitaires, d'engrais, dépôts ou ateliers de fabrication d'explosifs. Nouveaux secteurs : usines métallurgiques, de pneus, agroalimentaires (sucreries, distilleries), verreries, stockages de gaz industriels, d'ammoniac agricole, usines de micro-électronique, entrepôts divers, carrières, usines de traitement de l'eau, établissements de recherche.

Loi n^o 2003-699 du 30-7-2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels, et à la réparation des dommages.

Swap vert : permet, depuis 1987, à un pays en développement, d'échanger une partie de sa dette contre un engagement écologique. Exemples de dettes ainsi annulées (en Md$) : Bolivie : 0,7 (15 % de la dette totale) ; objectif : sauvegarde de 1,5 million d'ha dans le bassin amazonien. Rép. dominicaine : 0,6 ; protection forêts et fleuves. Madagascar : 5 (sur 6 ans). Costa Rica : 0,6 (60 % de la dette) ; protection des forêts. Mexique : 4 (65 %) ; sauvegarde faune et flore. Équateur : 9 (12 %) ; protection forêt tropicale.

Dépenses de lutte contre la pollution, en % du PIB (totales, hors ménages ; source : OCDE 2005).   Allemagne 1,6, Australie 0,8, Autriche 2,4, Belgique 1,5, Canada 1,1, Corée 1,5, Espagne 0,8, Finlande 0,8, France 1,7, G.-B. 0,7, Grèce 1, Hongrie 1,4, Italie 0,8, Japon 1,4, Mexique 0,7, P.-Bas 2, Pologne 2, Portugal 0,8, Slovaquie 0,8, Suède 1,1, Suisse 1,6, Tchéquie 1,7, Turquie 1,1, USA 1,6.

Marché mondial de l'environnement : 800 Md$ en 2004 dont (en %) : gestion des déchets 40, de l'eau et des eaux usées 39, services-conseils 6, mesures correctives 3, énergies 3, surveillance et instruments de mesure 2, technologies propres 1.

Prix décernés par les Nations unies.   Prix Unep-Sasakawa de l'environnement. Unep Global Ozone Award.

En 2002, le Forum économique mondial a noté les pays pour la protection durable de l'environnement (22 indicateurs) : 1^er pays : Finlande (73,9/100) ; le plus mal noté : Koweit (23,9/100).

Crédits d'émission de gaz à effet de serre.   Directive 2003/87/CE du 13-10-2003 : application du protocole de Kyoto. 2004-17-12 le nouveau Plan national d'allocation des quotas (PNAQ) de la France approuvé par la Commission européenne. Les industries françaises (environ 1 300 sites de production) sont autorisées à émettre 156,51 millions de t de CO₂ par an entre 2005 et 2007 (réduction des émissions de 2,43 %). Secteurs concernés : énergie, acier, ciment, chaux, céramiques, tuiles, briques, verre, papier, pâte à papier, installations de combustion de tous les secteurs industriels des transports et du tertiaire. 2005-1-1 mise en place du marché européen des droits d'émission de gaz carbonique qui permet aux non-pollueurs de revendre leurs quotas aux pollueurs (1 quota = 1 t de CO₂). Les sites ayant dépassé leurs quotas payent une amende de 40 € par t excédentaire et leurs quotas suivants seront abaissés d'autant. Depuis le 1-1-2005, plusieurs bourses d'échange s'ouvrent en Europe (à Paris, lancement de Powernext Carbon le 24-6-2005).

Quotas autorisés en Europe (par an, en millions de t de CO₂, 2005-07) : Allemagne 499, Belgique 62,9, Chypre 5,7, Danemark 33,5, Espagne 172,3, Estonie 18,9, France 156,5, G.-B. 245,3, Hongrie 31,3, Irlande 22,3, Italie 232,5, Lettonie 4,6, Lituanie 12,3, Luxembourg 3,4, Malte 2,9, P.-Bas 95, Pologne 239,1, Portugal 38,2, Slovaquie 30,5, Slovénie 8,8, Suède 22,9, Tchéquie 97,6.

Réseau « Natura 2000 ».   Origine : zones spéciales de conservation prévues par la directive « habitats » de la Communauté européenne du 21-5-1992 pour préserver le patrimoine biologique européen (conservation flore et faune). Application en France : 1999 liste de 1 029 sites transmise pour proposition à la Commission. 2000-6-4 la Cour de justice de l'UE condamne la France pour non-transposition (obligatoire avant le 5-6-1994) de dispositions prévoyant que les autorités nationales n'autorisent que les projets non susceptibles d'incidence négative sur ces zones. 2001-11-9 arrêt condamnant la France pour insuffisance de désignation de sites. 2002 liste des propositions françaises : 1 166 sites (4 038 000 ha, 7,3 % du territoire). 2003 : 1 357 sites. 2005 : 1 015.

Le vallon du Fournel-les-Bans (L'Argentière-la-Bessée, Htes-Alpes) est le 1^er des 37 sites pilotes français à avoir signé, le 11-5-2000, la convention.