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L'Assemblée des États Parties

L'assemblée des États Parties est le principal administrateur et le corps législatif de la Cour pénale internationale.

Elle est composée des représentants des États ayant ratifié le Statut de Rome. Chaque État membre dispose d'un représentant soumis au Comité d'approbation par les chefs d'Etat ou Ministres des affaires étrangères (Chapitre IV des Règles de procédure de l'Assemblée des États membres)

L'Assemblée des États Parties possède un bureau, se composant d'un président, de deux vices présidents et de 18 membres élus par l'Assemblée pour 3 ans, en tenant compte des principes de distribution géographique équitable et d'une représentation adéquate des principaux systèmes juridiques existants.

Réunie en septembre 2003 pour sa deuxième session, l’Assemblée des États Parties a décidé de créer un Secrétariat permanent (ICC-ASP/2/L.5).

L'Assemblée des États Parties se prononce sur des sujets variés, tel que l'adoption de texte normatif et du budget, l'élection des juges, du Procureur ou de l'adjoint au Procureur.

Aux termes de l'article 112(7), chaque État membre a une voix et tous les efforts doivent être mis en oeuvre pour aboutir à des décisions recueillant le consensus entre l'Assemblée et le Barreau.

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