Navigation rapide

Commutateur de langue

Les Organes de la Cour

La Présidence, les Chambres, le Bureau du Procureur et le Greffe sont les 4 organes de la Cour.

La Présidence

La Présidence est chargée de la bonne administration de la Cour, à l'exception du Bureau du Procureur. Cependant, la Présidence agit en coordination avec le Procureur, dont elle recherche l'accord pour toutes les questions d'intérêt commun.

Les Chambres

Les  fonctions judiciaires de la Cour sont exercées dans chaque section par trois Chambres:

  1. La Chambre d'appel
  2. La Chambre de première instance
  3. La Chambre préliminaire 

Le Bureau du Procureur

Bureau du Procureur agit indépendamment en tant qu’organe distinct au sein de la Cour. Il est chargé de recevoir les communications et tout renseignement dûment étayé concernant les crimes relevant de la compétence de la Cour, de les examiner, de conduire les enquêtes et de soutenir l’accusation devant la Cour.

Le Greffe

Le Greffe est responsable des aspects non judiciaires de l'administration et du service de la Cour, sans préjudice des fonctions et attributions confiées au Procureur.

Navigation secondaire

Navigation additionnelle

Information de contact

Maanweg 174, 2516 AB, La Haye, Pays Bas / Boîte postale 19519, 2500 CM La Haye, Pays Bas
Tel. : +31 70 515 85 15 • Fax : +31 70 515 85 55 • http://www.icc-cpi.int