MATE - Bulletin Officiel N°2006-7: Annonce N°10

(Journal officiel du 10 mars 2006)

Arrêté du 3 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Petite Beauce (zone de protection spéciale)

NOR : DEVN0650082A

    La ministre de l’écologie et du développement durable,
    Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
    Vu le code de l’environnement, notamment le II et le III de l’article L. 414-1 et les articles R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5 et R. 414-7 ;
    Vu l’arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d’oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l’article L. 414-1-II (1^e^r alinéa) du code de l’environnement ;
    Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
                    Arrête :
    Art.  1^e^r.  -  Est désigné sous l’appellation « site Natura 2000 Petite Beauce » (zone de protection spéciale FR 2410010) l’espace délimité sur les quinze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s’étendant dans le département de Loir-et-Cher :
    -  sur la totalité du territoire des communes suivantes : Averdon, Baigneaux, Boisseau, Champigny-en-Beauce, La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine, La Chapelle-Vendômoise, Conan, Concriers, Landes-le-Gaulois, La Madeleine-Villefrouin, Marolles, Maves, Rhodon, Saint-Bohaire, Selommes, Talcy, Tourailles, Villefrancoeur, Villemardy, Villeneuve-Frouville, Villexanton ;
    -  sur une partie du territoire des communes suivantes : Briou, Coulommiers-la-Tour, Faye, Fossé, Françay, Herbault, Josnes, Lancôme, Lorges, Marchenoir, Mer, Mulsans, Oucques, Le Plessis-l’Echelle, Pray, Périgny, Roches, Saint-Denis-sur-Loire, Saint-Lubin-en-Vergonnois, Saint-Léonard-en-Beauce, Sainte-Gemmes, Suèvres, Séris, Vievy-le-Rayé, Villebarou, Villerbon, Villeromain, Villetrun, Epiais.
    Art.  2.  -  La liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 Petite Beauce » figure en annexe au présent arrêté.
    Cette liste ainsi que les cartes visées à l’article 1^e^r ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de Loir-et-Cher, à la direction régionale de l’environnement du Centre ainsi qu’à la direction de la nature et des paysages au ministère de l’écologie et du développement durable.
    Art.  3.  -  Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 3 mars 2006.

Nelly Olin