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Les fondements d'une politique linguistique au Québec
par Marc Chevrier
(commissioné par le PQ)


Les raisons qui ont poussé le législateur québécois à mettre la langue française sous sa protection ne paraissent pas toujours évidentes, vues d'un pays où les rapports langue et nation ne se posent pas dans les mêmes termes qu'au Canada. Mais qu'en est-il exactement? Les mesures requises par le législateur québécois pour défendre la langue française sont-elles si sévères qu'on le prétend? Sa législation est-elle exceptionnelle dans les buts qu'elle poursuit?

Portrait linguistique du Québec

Dressons tout d'abord un portrait linguistique du Canada. Si nous voulons saisir le poids du fait français au Canada, les pressions qui s'exercent sur lui et le caractère unique du Québec, qui forme à l'intérieur du Canada une communauté nationale distincte, nous devons faire quelques mises au point. Le journaliste Charles Trueheart du Washington Post, écrivait dans un article paru en juillet 1996 que le Québec, au contraire du Canada qui reconnaît deux langues officielles -l'anglais et le français-, n'en reconnaît qu'une seule : le français. En faisant ce constat, M. Trueheart parle du pays légal. Or, le pays réel est loin d'y correspondre, et on ne peut comprendre l'un sans l'autre.

Le pays légal, c'est celui dont parle la constitution et les lois des onze Parlements du Canada- le Parlement fédéral et les dix assemblées législatives des provinces. Le pays réel, c'est un vaste territoire peuplé par deux communautés nationales : l'une majoritaire et habituée à voir dans l'anglais la langue prédominante et usuelle du pays; l'autre, minoritaire, sise au Québec, qui a commencé à redresser depuis peu le statut et l'usage de sa langue, que les forces de l'Histoire, n'étaient la détermination des Québécois et le concours imprévu de circonstances favorables, eussent pu éliminer du continent.

Depuis 1982, la Constitution du Canada consacre l'anglais et le français comme langues officielles du pays. Mais cette déclaration ne vaut que pour le gouvernement fédéral et ses institutions. Les dix provinces sont libres d'accorder ou non au français ou à l'anglais le statut de langue officielle. De toutes les provinces, seul, le Nouveau-Brunswick accorde à ces deux langues pareil statut. En 1974, le gouvernement libéral de Robert Bourassa fit du français la langue officielle du Québec. Cependant, cette déclaration ne transforma pas pour autant le Québec en province unilingue française. En effet, depuis la création du Canada en 1867, la Constitution assujettit le Québec à plusieurs obligations de bilinguisme : il doit adopter ses lois en français et en anglais et garantir l'usage de ces deux langues aux parlementaires, aux juges, aux plaideurs et aux parties à un procès. De plus, la Constitution garantit le maintien au Québec des écoles confessionnelles, catholiques et protestantes, régime qui a laissé aux Anglo-Québécois un assez grand contrôle de leurs écoles.

Voilà pour le pays légal. Enquérons-nous maintenant du pays réel. Il n'est pas fait d'égalité et de symétrie. Il révèle que les langues anglaise et française y connaissent chacune des situations très dissemblables. En dehors du Québec, le français est la langue de la minorité. En Ontario et au Nouveau-Brunswick, les francophones forment des communautés importantes, assez nombreuses et concentrées pour connaître, en ce qui touche l'éducation, les services de santé et la culture, une certaine vie sociale française. En 1991, les francophones (de langue maternelle française) composaient 33,9% de la population du Nouveau-Brunswick, soit

242 630 Acadiens et 4,1% de celle de l'Ontario, soit 376 825 Franco-Ontariens. Ailleurs au Canada anglais, les minorités francophones représentent un poids marginal de la population. Les francophones composent à peine 1,5% de la population de la Colombie-Britannique, 4,4% de celle du Manitoba et 0,5% de celle de Terre-Neuve. La vie sociale et économique, excepté quelques communautés isolées, s'y déroule presque exclusivement en anglais. Un certain bilinguisme subsiste dans les institutions fédérales à travers le pays- services gouvernementaux, postes, aéroports, etc. - mais seuls 30% des fonctionnaires fédéraux sont bilingues et ils travaillent pour la plupart dans la région d'Ottawa, capitale fédérale.

Au Québec, en revanche, les francophones forment une nette majorité, 82,1% et son visage français s'affirme maintenant dans tous les aspects de la vie sociale et économique. Les Québécois dont la langue maternelle est l'anglais composent 9,6% de la population; à ces derniers s'ajoutent les Québécois d'immigration récente, dont la langue maternelle est autre que le français ou l'anglais. La population anglophone réside principalement dans la région de Montréal, dont elle représente 19% de la population. Bien que les anglophones soient numériquement en minorité au Québec, ils jouissent d'un réseau très développé de services publics financés par le gouvernement du Québec, qui leur permet d'être éduqués et soignés en anglais. Jouissant d'écoles, de collèges, d'universités, d'hôpitaux, de stations de radio et de télévision, de théâtres et de cinémas qui leur sont propres, ils peuvent mener, si bon leur semble, leur existence en anglais, en particulier, à Montréal.

Le Québec concentre 90% de la population francophone du Canada, mais la population du Québec ne représente que moins du quart de celle de la fédération, soit, en 1996, 7 138 795 habitants sur 28 846 761. Les francophones hors Québec ne représentent que 5% de la population du reste du Canada, et tout laisse croire que cette proportion ira en diminuant. Près du tiers des Québécois francophones ont une connaissance de l'anglais: seulement 9% des Anglo-Canadiens hors du Québec disent connaître le français. À Montréal, 46% des francophones sont bilingues, 60% des anglophones le sont.

S'il fallait diviser le Canada en zones linguistiques, on obtiendrait trois zones. Une zone francophone, comprenant le Québec et certaines parties de l'Ontario et du Nouveau-Brunswick, où le français se maintient- avec difficulté en Ontario- et devient, dans le cas du Québec, le ciment de la vie nationale. Une zone anglophone, comprenant le Canada hors Québec, où l'anglais prédomine largement et où, aux dires de tous les démographes et statisticiens, les minorités francophones sont en voie d'assimilation, subissant encore ce que l'historien Blair Neatby a nommé un processus "d'anglo-homogénéisation". Enfin, une zone de contact interculturel, composée principalement de villes comme Ottawa, Montréal et Moncton, où les cultures françaises et anglaises se côtoient journellement, même si ce n'est pas toujours dans un rapport d'égalité. Montréal est probablement au Canada la seule grande ville où les deux communautés linguistiques coexistent depuis plus de deux siècles, vivant et prospérant dans leur langue, quand bien même cette coexistence ait suscité des tensions.

Bref, le pays réel nous révèle autre chose que le pays légal. Le Canada n'est pas plus une fédération bilingue que le Québec n'est une province unilingue. Le bilinguisme, qui est la politique officielle du gouvernement fédéral, est plus une ambition qu'une réalité, et nombreux sont ceux au Canada comme au Québec qui contestent le bien-fondé ou l'efficacité de cette politique.

Les raisons d'une politique linguistique au Québec

La grande fragilité du fait français au Canada et en Amérique du Nord

La principale raison motivant les gouvernements québécois à prendre des mesures pour la protection de la langue française au Québec est le constat que la langue française, langue minoritaire en Amérique du Nord et au Canada, est trop fragile pour se développer sans le soutien de l'État. Même si les francophones sont majoritaires au Québec, le pouvoir d'attraction sont majoritaires au Québec, le pouvoir d'attraction de leur langue est faible. L'anglais, langue usuelle et dominante du continent, langue du commerce et de culture aussi, le dispute sans cesse au français comme langue des affaires et des communications. La fragilité du fait français en Amérique découle de plusieurs facteur:

Les suites imprévues de la conquête de 1760

La prise de la colonie de la Nouvelle-France aux mains des Anglais en 1760 fut déterminante pour l'avenir du français en Amérique du Nord, et probablement de la langue française en général. La cession définitive de la Nouvelle-France en 1763 à la couronne britannique mit un terme à deux siècles et demi de peuplement français en Amérique. Les quelque 60 000 colons français qui y restèrent se découvrirent soudain peuple conquis, soumis à une langue, une religion et des lois étrangères. Au lendemain de la Guerre de Sept ans, on pouvait penser que la Nouvelle-France connaîtrait le même sort que les anciennes colonies fondées par les Hollandais et les Suédois sur la côte est américaine. Comme l'observait l'historien Michel Brunet: "On croyait que cette nouvelle colonie britannique connaîtrait une évolution semblable à celle de New York, peuplée tout d'abord par les Hollandais, et du New Jersey, fondé par les Suédois. En moins d'un siècle, ces deux communautés distinctes finirent par disparaître. Le conquérant britannique de la vallée du Saint-Laurent croyait sincèrement qu'un destin similaire atteindrait les Canadiens".

L'Angleterre eut tôt fait d'exercer ses droits de conquérant: des sujets britanniques vinrent par milliers s'établir dans cette nouvelle colonie, baptisée Province of Québec. En 1791, Londres sépara la colonie en deux, réservant l'une, le Haut-Canada, à quelque 10 000 de ses colons et l'autre, le Bas-Canada, aux quelque 150 000 Canadiens peuplant la vallée du Saint-Laurent. Même s'ils obtinrent une assemblée législative aux pouvoirs limités, ces Canadiens demeuraient dans une situation d'infériorité économique et sociale. Les pronostics des observateurs étrangers sur leurs chances de survie culturelle n'étaient pas des plus optimistes. Benjamin Franklin prédisait: "D'ici moins d'un demi-siècle, en raison de la masse d'Anglais qui s'installeront autour d'eux et au milieu d'eux, ils sont destinés à se mêler et à s'incorporer à notre peuple, à la fois quant à la langue et quant aux mœurs...".

Alexis de Tocqueville, qui séjourna dans le Bas-Canada en 1831 faisait des remarques du même ordre.

Dans les années, 1837-1838, les idées de démocratie et de république agitèrent le Bas-Canada. Le Parti patriote de Louis-Joseph Papineau avait pris la tête d'un mouvement de protestation contre l'emprise que Londres conservait sur les affaires de sa colonie. Le refus de Londres d'y instaurer un véritable gouvernement constitutionnel et "responsable" déclencha une insurrection dans la colonie qui fut vite réprimée. De ce soulèvement populaire, Londres conclut que l'on devait forcer l'assimilation des Canadiens de souche française par l'union des deux colonies. En 1840, il décréta cette union et imposa l'égalité de représentation au parlement unique entre l'ancien Haut-Canada et l'ancien Bas-Canada, bien que les Canadiens, au nombre de 650 000, fussent alors la majorité, la population du Haut-Canada se chiffrant à 450 000. Grâce à l'immigration massive de colons en provenance des îles britanniques, la population d'origine britannique finit par supplanter en nombre celle des Canadiens français. À la création du Dominion du Canada en 1867, ces derniers ne composaient plus que le tiers de la population de la nouvelle quasi fédération.

En obtenant une assemblée législative, une province et une autonomie locale, les Canadiens français recouvraient en 1867 le peu de liberté collective qu'ils avaient eue avant 1840. Minorité condamnée à l'assimilation, ils crurent accéder au statut de peuple fondateur, égal en droit avec le Canada anglais. Avec le pacte confédératif, ce peuple minoritaire pouvait garder l'espoir de conserver sa langue, ses mœurs et ses institutions civiles.

Grâce à une fécondité sans pareille en Occident, la population d'origine française réussit à s'accroître au cours de ce XIXe siècle. La suite de l'histoire démentit les sombres pronostics de Franklin et de Tocqueville. De 1881 à 1961, la population d'origine française parvint à maintenir son poids- environ 30%- dans la population totale du pays, et ce malgré la création ou l'ajout de nouvelles provinces et la colonisation de nouveaux territoires par des immigrants venus du monde entier.

Cette proportion se maintint certes, non sans quelque prix. Aux fins de développer l'économie du pays et d'en peupler les vastes territoires, le gouvernement fédéral poursuivit au début de ce siècle une politique d'immigration massive. Entre 1896 et 1914, le Canada accueillit plus de trois millions d'immigrants, Britanniques, Américains, Européens de l'Est. Plusieurs d'entre eux se fixèrent dans l'ouest canadien. À cette époque, beaucoup de Canadiens français, pauvres et sans instruction, auraient pu vouloir y émigrer. Mais peu encouragés à s'y établir, beaucoup, environ 450 000, franchirent la frontière canado-américaine entre 1890 et 1920.

L'assimilation progressive des francophones hors Québec et les lacunes des protections linguistiques

En dehors du Québec, le français semble voué à la marginalisation. Il a fallu beaucoup de temps avant que les minorités francophones n'obtiennent la reconnaissance de leur situation de minorité en danger et le soutien, plutôt mitigé, des pouvoirs publics. Ayant longtemps été privés de services publics en français, elles ont dû s'intégrer à des milieux où le français rencontrait l'indifférence voire l'hostilité.

Les chiffres attestent l'assimilation rapide de ces minorités. En 1931, 7,2% de la population du Canada hors Québec était de langue maternelle française : cette proportion tombe à moins de 5% en 1991. Si l'on se fie à la langue d'usage au lieu de la langue maternelle, la proportion des francophones hors Québec passe de 4,4% à 3,2% de 1971 à 1991. Dans certaines provinces, l'assimilation rapide semble suivre irrémédiablement son cours. En Ontario, la proportion d'Ontariens qui ont le français comme langue usuelle tombe de 4,6% à 3.2% de 1971 à 1991. Au Manitoba, elle glisse dans la même période de 4 à 2,4%, en Saskatchewan, de 1,7% à 0,7%. Seuls les Acadiens du Nouveau-Brunswick semblent résister à l'assimilation, leur part de la population de la province se stabilisant autour de 31%.

Cette assimilation révèle l'insuffisance des quelques protections légales et constitutionnelles créées depuis 1867 pour protéger les minorités francophones. Ainsi en 1890, le Manitoba se déclara province unilingue anglaise, quand bien même sa loi constitutive eût prescrit le bilinguisme des lois et des tribunaux et garanti aux écoles franco-catholiques le soutien du gouvernement provincial. En 1896, le gouvernement manitobain dut concéder à sa minorité francophone le droit à l'instruction en français; toutefois, dès 1916, ce droit leur fut retiré et le français disparut des écoles manitobaines. En 1897, l'Ontario fit de l'anglais la seule langue de la justice : en 1913, il réduisit sévèrement l'enseignement du français dans les écoles confessionnelles catholiques (le Règlement 17), au grand dam des Franco-Ontariens, qui y virent là le signe d'une politique délibérée d'assimilation.

Certes, ces provinces ont depuis lors restauré leurs minorités dans certains de leurs droits, mais seulement quelques décennies après l'introduction de ces mesures d'unification linguistique. Il était peut-être trop tard. Comme l'observait en 1982, M. William Tetley, ancien ministre libéral du gouvernement Bourassa et professeur de droit à l'université McGill, la Constitution du Canada et les tribunaux ont bien peu fait pour protéger la langue et la culture des minorités francophones: "Il est évident que la Constitution canadienne a très peu fait pour promouvoir ou même protéger les deux principales langues du Canada, ce qui aurait dû être- et devrait être aujourd'hui - un atout national précieux. L'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 n'a pas réussi à protéger la langue et la culture françaises qui ont été bafouées par des jugements comme celui de l'Ottawa's Separate Schools Trustees v. MacKell ou encore par des mesures législatives comme la Loi sur la langue officielle du Manitoba de 1890 et le Règlement 17 de l'Ontario.

La Constitution, telle qu'interprétée par les tribunaux, aurait dû avoir inspiré un niveau élevé de conduite, un esprit de justice naturelle et une tradition de fair-play. Au lieu de cela, on s'est souvent heurté à beaucoup de rudesse et, manifestement, l'injustice demeurait sans remède. C'est seulement dans les années 1960, avec le début de la Révolution tranquille, que l'action politique au Québec a produit des changements".

La prise de conscience de la lente mais peut-être inexorable assimilation des minorités francophones au Canada a ainsi contribué à rendre plus aiguë la nécessité de soutenir la langue française au Québec.

Les aléas de la langue française au Québec

Menacée, en perte de vitesse en dehors du Québec, la langue française semble avoir connu plus de stabilité au Québec. De 1951 à 1991, le pourcentage de Québécois de langue maternelle française s'est maintenu, baissant de 82,5% à 80,7% de 1951 à 1971, remontant à 82,1% en 1991. Pendant ce temps, le pourcentage d'anglophones a diminué de 13,8% à 9,6% et celui des allophones - qui n'ont ni le français ni l'anglais comme langue maternelle - s'est accru, passant de 3,7% à 8,3%. Le français comme langue d'usage s'est maintenu à la barre de 83% de la population.

Ces statistiques, si elles témoignent de la vitalité de la langue française au Québec, ne doivent pas nous faire oublier les causes encore agissantes de sa fragilité. Le poids démographique du Québec au sein du Canada s'est progressivement dégradé depuis 1931, passant de 27,7% à 25,8% en 1986 et à 24,7% aujourd'hui. De 1875 à 1965, la fécondité du Québec a dépassé celles des autres régions d'Amérique du Nord. Cependant, à partir du milieu des années 1960, les Québécois, délaissant la vision nataliste de l'Église catholique et épousant des mœurs plus modernes, se mirent à procéder de moins en moins, tant est si bien que leur taux de natalité est devenu l'un des plus faibles en Occident. Pendant la période de 1956-1961, les Québécoises francophones possédaient un taux de fécondité de 4,2 (4,2 naissances par femme en âge de procréer), qui a glissé à 2,3 en 1966-1971, puis à 1,5 en 1981-1986, avant de remonter à 1,6 en 1990, ce qui n'est guère suffisant pour renouveler les générations, le taux de 2,1 étant requis pour assurer ce renouvellement. Les anglophones du Québec ont aussi connu, quoique moins brusquement, une baisse de leur taux de fécondité, qui est maintenant à peu près à égalité avec celui des francophones. La faiblesse de la fécondité alimente aujourd'hui chez de nombreux Québécois la crainte que le poids démographique du Québec se mette encore à s'effriter.

À cette crainte s'ajoute celle que les immigrants, venus en grand nombre s'établir au Québec depuis le début du siècle, préfèrent l'anglais au français comme langue de communication et de culture. La proportion des Québécois d'origine autre que française et britannique, s'est relevé de 1,6% en 1871 à 8,6% en 1961. Du moment que la fécondité exceptionnelle des Québécois compensait l'arrivée d'immigrants au Québec, la majorité francophone ne se sentait pas menacée. Toutefois, dès lors que cette fécondité s'amenuisait, l'équilibre linguistique au Québec devenait chancelant. Cette prise de conscience s'aviva au cours des années 1960, époque où les immigrants avaient le libre choix des écoles et où l'affichage commercial connaissait un régime de laisser faire. Ainsi, à la fin des années 1960, au-delà de 85% des immigrants optaient pour l'école anglaise. Les statistiques révélaient que les minorités ethniques adoptaient de plus en plus l'anglais au détriment du français. Ainsi, si 48% de ces minorités au Québec allaient vers l'anglais en 1931, cette proportion montait à 69,6% en 1961.

Volonté affirmée depuis les années 1960 pour la majorité des Québécois de prendre le contrôle de leur vie sociale, économique et culturelle et de faire du français leur langue commune usuelle

La fragilité du français en Amérique n'explique pas tout. Encore faut-il que l'assimilation des francophones au Canada cesse d'être une réalité cachée et que les pouvoirs publics y remédient. De 1867 à 1964, même si le Québec avait toutes les raisons de s'inquiéter de l'avenir de la culture et de la langue française, les gouvernements québécois ne se souciaient pas de légiférer. Le laisser faire tenait lieu de politique. Ce qui changea au début des années 1960, c'est la perception qu'avaient les Québécois d'eux-mêmes et les réalisations qu'ils pouvaient accomplir par leurs institutions politiques. Depuis la conquête de 1760, les Québécois francophones s'étaient habitués à vivre sous le magistère de l'Église catholique, qui veillait à préserver la langue et la religion de ses fidèles. Ils se voyaient appartenir à un peuple canadien-français, minoritaire et agraire, la religion et la tradition offrant un rempart contre l'assimilation. Cependant, dès le XIXe siècle, ils avaient connu l'industrialisation de l'économie, puis au début du XIXe siècle, ils s'étaient affirmés comme un peuple urbain, qui découvrit la société de consommation et la modernité au lendemain de la Seconde Guerre mondiale.

À partir des années 1960, la société québécoise fut emportée par un vent de changement qui la mit sens dessus dessous. Beaucoup des idées qui s'étaient discutées au Québec depuis des décennies se matérialisèrent en réformes politiques. Les Québécois pressaient leur gouvernement provincial de relever le niveau général de l'instruction et de fournir à la population des services publics dignes d'une société moderne. Beaucoup découvrirent aussi que, même si les francophones étaient majoritaires au Québec et à Montréal, l'anglais était la langue de prestige, des affaires et de l'affichage et que beaucoup de portes leur étaient fermées dans les entreprises. Ce que constatèrent deux commissions d'enquête gouvernementales sur la situation du français. À Montréal, l'engouement des immigrants pour l'école anglaise suscita des craintes chez les francophones et de vifs débats; c'était pour eux le signe que si rien n'était fait, le français irait en déclinant à Montréal.

Le slogan "Maîtres chez nous", invoqué par les libéraux de Jean Lesage pendant la campagne électorale de 1962, illustre bien l'esprit de cette époque épris de changement et de progrès. Ouvrir aux francophones des carrières dans la fonction publique et dans les entreprises, élargir les moyens de l'État québécois, lui conférer la nature et la structure d'un gouvernement moderne, mieux séparer l'Église de l'État, réformer l'éducation, nationaliser l'électricité, doter le Québec d'un régime universel de rentes, etc., c'était là le programme et l'ambition des gouvernements de cette époque, débordés par l'impatience et les expectatives de la population. Dès lors, les Québécois découvrirent dans leurs institutions démocratiques, un "tremplin" pour leur progrès économique et social.

Comme l'écrivit René Lévesque en 1979: "Essentiellement, la langue fait du Québec, la seule province canadienne parmi les dix qui soit radicalement (dans le sens premier du mot) différente du reste du Canada. Elle fait du Québec le foyer de base, la patrie d'un groupe culturel compact, très profondément enraciné et évoluant rapidement - il n'y a pas à s'y tromper - qui se perçoit comme un groupe national. Le contrôle démocratique des institutions provinciales du Québec fournit ainsi au peuple québécois un tremplin puissant pour son affirmation collective et son autodétermination".

C'est aussi à partir de cette époque que les francophones, s'étant longtemps définis par leur appartenance à la religion et à leur origine française, attachèrent leur identité autour de la langue et du territoire québécois. Dès lors, les Québécois cessèrent de se voir comme une minorité linguistique et apprirent à se considérer comme majorité politique. Également, on commença à réclamer des législateurs, québécois et fédéral, des protections pour la langue française.

Deux commissions, l'une fédérale, l'autre provinciale, vont paver la voie

Deux commissions d'enquête ont frayé la voie aux législations linguistiques que nous connaissons aujourd'hui. En 1963, le gouvernement fédéral de Lester B. Pearson créa une commission royale d'enquête - la Commission Laurendeau-Dunton -, chargée d'étudier "l'état présent du bilinguisme et du biculturalisme au Canada" et de "recommander les mesures à prendre pour que la Confédération canadienne se développe d'après le principe de l'égalité entre les deux peuples qui l'ont fondée". Dans leur rapport préliminaire de 1965, les commissaires, après avoir tenu des audiences à travers le pays, conclurent que le Canada "traverse actuellement, sans toujours en être conscient, la crise majeure de son histoire". La Commission constata la profonde insatisfaction qu'éprouvaient les francophones, convaincus d'être victime d'inégalités inacceptables. Ses travaux démontrèrent que les francophones ne jouaient pas dans l'économie du pays un rôle proportionnel à leur poids réel. Il fut avéré que les Anglo-Canadiens d'origine britannique dominaient l'économie: ils occupaient les postes les plus influents et les mieux rémunérés. Au Québec, le Canadien français avait un revenu de 35% inférieur à celui d'un Canadien anglais. Et même les Québécois bilingues gagnaient moins que les Anglo-Québécois unilingues. La Commission recommanda en conséquence que "pour le secteur privé au Québec, les pouvoirs publics et l'entreprise privée se donnent pour objectif que le français devienne la principale langue de travail à tous les échelons.

Voyant dans le Québec un modèle de société officiellement bilingue, la Commission recommanda que le français et l'anglais deviennent langues officielles du Canada et que le Nouveau-Brunswick et l'Ontario accordent aussi pareil statut à ces deux langues. Enfin, elle suggéra la création de "districts bilingues", où l'anglais et le français auraient cours dans les institutions scolaires et municipales dès que la minorité atteint les dix pour cent de la population. Selon Jean-Claude Corbeil, ancien linguiste de l'Office de la langue française: "On peut dire que la Commission a eu comme effet de rendre évidente aux Québécois la nécessité de changer chez eux les règles du jeu en ce qui touche à l'usage du français et de l'anglais, surtout dans le monde du travail; de faire surgir l'idée de fixer par une loi les conditions d'emploi de l'une et de l'autre dans le but d'assurer un meilleur statut à la langue française dans tous les domaines et des conditions plus favorables à son développement, à son épanouissement, enfin à sa diffusion".

Une autre commission, provinciale celle-là, la Commission Gendron, vit le jour en décembre 1968 pour faire "enquête et rapport sur la situation du français comme langue d'usage au Québec". Elle remit son rapport en 1972. Tout comme la Commission Laurendeau-Dunton, la Commission Gendron constata la prépondérance de la langue anglaise dans le milieu du travail au Québec. Des inégalités nombreuses séparaient les francophones des anglophones : les premiers gagnaient en général un revenu moindre, accédaient à des postes moins importants, profitaient peu de leur bilinguisme et travaillaient souvent en anglais, dans une proportion qui ne reflétait pas le nombre élevé de travailleurs francophones. La Commission recommanda la prise d'un ensemble de mesures destinées à faire du français la langue commune des Québécois. Les commissaires en résument ainsi les raisons: "En Amérique, le français est une langue marginale. Une langue dont l'utilité est limitée même sur le territoire où ceux qui la parlent sont majoritaires. La politique qui découle de cette situation est claire : si le français doit survivre et s'épanouir sur le continent nord-américain, ce ne peut être qu'en lui donnant le maximum de chance et de protection sur le territoire du Québec; ce ne peut être qu'en en faisant sur ce territoire un instrument de communication utile pour tous (...) Dans l'immense espace économique que constituent le Canada et les États-Unis, nous sommes, avec le français, face à une langue désarmée dans la lutte qu'elle doit mener pour faire valoir son utilité. Situation qui n'est pas près de changer. Il en résulte qu'on ne pourra assurer, au Québec, vigueur et dynamisme au français qu'avec le soutien de l'État. Autrement, la partie qui se joue entre le français et l'anglais continuerait d'être par trop inégale.

Cette action de l'État doit viser à faire du français la langue commune des Québécois en la rendant utile et nécessaire pour tous dans les communications de travail".

La Commission recommanda que l'Assemblée nationale déclare le français langue officielle du Québec - et l'anglais et le français langues nationales; que le gouvernement prenne des dispositions pour faire du français la langue des communications internes au Québec dans les milieux du travail et la langue des communications au gouvernement dans les ordres professionnels, et les institutions parapubliques : de même, que le droit du consommateur francophone à être servi dans sa langue soit reconnu et que l'affichage commercial soit réglementé de manière à rendre obligatoire l'usage du français.

La législation et ses résultats

C'est sous le gouvernement libéral de M. Bourassa que fut adoptée la première loi affirmant la volonté du législateur de relever le statut du français dans la vie sociale. La loi 22, votée par 92 voix contre 10 à l'Assemblée nationale, affirme: "La langue française constitue un patrimoine national que l'État a le devoir de tout mettre en œuvre pour en assurer la prééminence et pour en favoriser l'épanouissement et la qualité"".

Mais ce texte s'en tenait fâcheusement à des mesures d'incitation.

Ce n'est qu'avec la loi 101, adoptée en 1977, dite Charte de la langue française, qu'un arsenal de mesures coercitives a pu être mis au point.

La Charte définit un certain nombre de droits linguistiques fondamentaux : par exemple, le droit pour les travailleurs d'exercer leurs activités en français; pour le consommateur, d'être informé et servi en français.

Elle crée en outre un certain nombre d'organes chargés d'assurer sa mise en œuvre:

Certes, cette législation est encore imparfaite. Aussi, certains parlent-ils de l'améliorer. Certes, elle a rencontré des oppositions qui se sont manifestées parfois avec succès, devant les tribunaux...Elle n'en a pas moins eu- et rapidement - des résultats concrets et mesurables.

Quelques chiffres sont particulièrement éloquents : la propension des immigrants à inscrire leurs enfants dans les écoles de langue anglaise est stoppée. Les enfants sont de plus en plus nombreux à fréquenter les écoles françaises: 85% d'inscrits dans les écoles anglaises en 1971-72, 80% en 1976-77, 36% en 1986-87, 21% en 1994-95.

À Montréal, en 1972, 10% des élèves allophones allaient à l'école française; en 1994-95, la proportion a atteint 79%.

L'usage du français comme langue de travail a connu des progrès importants. Le nombre des entreprises francisées est passé, en dix ans, de 1984 à 1994, pour les entreprises employant 100 personnes et plus de 32,7% à 68,3% et pour celles employant de 50 à 99 personnes de 40,8% à 84%.


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