CIP

Munitions

Homologation et contrôle des munitions du commerce :

Pour les entreprises souhaitant fabriquer, commercialiser ou importer sur le marché de la C.I.P (pays signataires de la C.I.P.), des munitions de petit calibre, une homologation C.I.P.  est obligatoire.

Seules les entreprises ayant obtenu une homologation C.I.P. peuvent fabriquer et commercialiser des munitions pour les armes lisses et rayées.

Une fois homologué, l'encartoucheur doit faire renouveler les tests de contrôle sur chaque nouvelle fabrication.

Une attestation de conformité est délivrée pour chaque calibre si les normes définies par la C.I.P sont respectées.

Une marque de contrôle (logo du Banc d'Epreuves) est apposée sur chaque boîte de munitions.

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