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Message du secrétaire d'Etat


Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales a rencontré mardi 17 février 2009, le Président de l'Union des Conseillers Généraux de France.
Programme ACTES
96 Départements passent à l'ACTES.
Toutes les collectivités qui le souhaitent peuvent recourir à la transmission, par voie électronique, de leurs actes soumis au contrôle de légalité.
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Cartographie 2009
Publié le : 17/02/2009 14:02 - Taille : 2 K
Au 1er janvier 2009, la France compte 34 164 communes regroupées dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, soit 528 communes de plus qu'un an auparavant (33 636). Au cours de l'ann...
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