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CSFPT

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), dont le secrétariat est assuré par la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale (ELFPT) de la DGCL, est consulté sur tout projet de texte relatif à la fonction publique territoriale.

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résultats élections CSFPT (communes de 20 000 habitants et plus)
Publié le : 24/11/2008 14:24 - Taille : 83 K
Procès-verbal de l'élection des représentants des communes de 20.000 habitants et plus

Résultats élections CSFPT
Publié le : 24/11/2008 14:19 - Taille : 87 K
Procès-verbal de l'élection des représentants des communes de moins de 20.000 habitants

Arrêté du 21 octobre 2008-Elections CSFPT
Publié le : 07/11/2008 16:20 - Taille : 48 K
Composition de la commission nationale de recensement et de dépouillement des votes pour l'élection des représentants des communes au CSFPT

Elections CSFPT
Publié le : 09/09/2008 14:51 - Taille : 543 K
Constitution de la liste électorale des maires des communes de 20 000 habitants et plus - arrêté du 4 sept 2008

Circulaire du 29 mai 2008 : élections CSFPT
Publié le : 25/07/2008 10:04 - Taille : 371 K
Modalités des élections pour le renouvellement des représentants des communes au CSFPT

Liste des membres du CSFPT
Publié le : 17/06/2008 13:39 - Taille : 115 K
Présidé par un élu local, il est composé de 20 représentants des collectivités locales : - 7 représentants des communes de moins de 20 000 habitants, - 7 représentants des communes de 20 000 habitants et plus, - 4 ...

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
Publié le : 17/03/2008 10:14 - Taille : 17 K
Composition du CSFPT et ses missions

Réunions 2007

Réunions 2006