L'accueil des enfants de moins de six ans

Les structures d’accueil collectif permettent de recevoir pendant la journée, des enfants de moins de 6 ans dont les parents travaillent, suivent une formation ou sont à la recherche d’un emploi. Elles comprennent à la fois des crèches collectives, des haltes garderies et des jardins d’enfants. Il existe également des structures multi accueils qui regroupent dans un même lieu plusieurs modes de garde. Par ailleurs, les assistantes maternelles assurent l’accueil des enfants à leur domicile moyennant rémunération, après avoir obtenu un agrément délivré par le président de conseil général.

La gestion des établissements d’accueil collectif relève pour l’essentiel des collectivités territoriales (principalement les communes) ou des associations de type 1901. Ainsi, les crèches sont gérées à 80% par les collectivités territoriales (65% par les communes, 12% par les départements, et dans 19% des cas par des associations), les autres organismes potentiellement gestionnaires notamment les caisses d’allocations familiales (CAF), les organismes privés à but lucratif, les mutuelles ou les comités d’entreprises intervenant beaucoup plus rarement dans ce domaine.

La création, l'extension et la transformation des établissements et services gérés par une personne physique ou morale de droit privé accueillant des enfants de moins de six ans sont subordonnées à une autorisation délivrée par le président du conseil général, après avis du maire de la commune d'implantation (code de la santé publique). En outre, la création, l'extension et la transformation des établissements et services publics accueillant des enfants de moins de six ans sont décidées par la collectivité publique intéressée, après avis du président du conseil général.

Conformément à ce même code, ces établissements et services sont soumis au contrôle et à la surveillance du médecin responsable du service départemental de protection maternelle et infantile (PMI).

Afin d’assouplir les dispositions réglementaires applicables à ces structures, de faciliter le développement de ces services et de réduire les coûts liés à l’organisation et à la gestion de ce service, le décret du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d’accueil d’enfants de moins de six ans a été réformé.

Le décret n° 2007-230 du 20 février 2007 permet ainsi :
• d’élargir les catégories de professionnels pouvant travailler dans les structures auprès des enfants, afin notamment de pallier les difficultés de recrutement ;
• de mutualiser les fonctions de direction des petites structures d’accueil, particulièrement représentées en milieu rural et davantage confrontées que les autres aux difficultés de recrutement ;
• de préciser et d’assouplir les règles relatives au taux d’encadrement des enfants ;
• d’aménager les modalités du concours et de préciser le rôle du médecin et de l'infirmière ;
• de créer, à titre expérimental, des structures d'une capacité de neuf enfants au maximum ;
• enfin de favoriser l’accès aux enfants des familles rencontrant des difficultés aux structures d’accueil collectif.