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Rapports du CFL
 
 
 
 
Rapport du groupe de travail du CFL sur la DGF des départements (2006)
Publié le : 05/03/2008 14:42 - Taille : 5.43 M
Lors de la séance de février 2006, consacrée à la répartition de la DGF, les membres du CFL ont souhaité la constitution d'un groupe de travail destiné à l'analyse de la réforme des dotations de péréquation des départeme...
Rapport du groupe de travail du CFL sur les finances locales (2004)
Publié le : 05/03/2008 17:20 - Taille : 14.81 M
Le Comité des finances locales (CFL) a constitué lors de la séance du 8 juillet 2003, en réponse à l'invitation du ministre délégué aux libertés locales, un groupe de travail sur la réformes des concours financiers de l'...
 
 
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