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EN FRANCE

Quelques dates.   Jusqu'au milieu du XVIIIe s. le noble est décapité, le voleur de grand chemin roué en place publique, le régicide et le criminel d'État écartelés, le faux-monnayeur bouilli vif dans un chaudron, l'hérétique brûlé, le domestique voleur pendu, etc. 1764 l'ouvrage « Des délits et des peines » publié secrètement par Cesare Beccaria (Italien, 1738-94) est remarqué par Diderot et d'Alembert ; la peine de mort est jugée « ni utile ni nécessaire ». 1766 Voltaire en publie un commentaire. 1789-28-11 les docteurs Joseph Guillotin (Saintes, 1738/26-3-1814 d'un anthrax à l'épaule gauche) et Antoine Louis (Metz, 1723-92) proposent un mode d'exécution uniforme et rapide par une machine qui abrège les souffrances. 1791-30-5 Maximilien de Robespierre propose l'abolition de la peine de mort. -1-6 l'Assemblée constituante refuse. -19-9 loi : les condamnés à mort pour assassinat ou poison sont conduits au lieu d'exécution en chemise rouge (en fait, un morceau de serge jeté sur les épaules). Les parricides auront la tête et le visage voilés d'une étoffe noire. -6-10 loi rappelant que la torture qui précède un procès reste interdite et édictant que « tout condamné à mort aura la tête tranchée ». La Législative charge l'Académie de médecine d'étudier la question. 1792-7-3 rapport de l'Académie, signé du secrétaire perpétuel (le docteur Antoine Louis), proposant l'usage de la mannaia italienne modifiée [la machine était aussi connue en Allemagne au XVIe s., en Angleterre (Halifax : gibet), en Écosse (maiden ; une machine similaire fut employée avec un tranchoir, dit Robertson, en 1632 pour exécuter le duc de Montmorency à Toulouse)]. Un Allemand, Tobias Schmidt (facteur de pianos), assisté de l'exécuteur Sanson, la met au point sous la direction du docteur Louis. -25-3 Louis XVI signe la loi faisant adopter la machine à trancher la tête des condamnés (elle sera d'abord appelée, malgré la protestation de Guillotin, Louisette ou Louison, puis guillotine, surnommée la « Veuve » par la pègre ou la « bécane » par les exécuteurs). -17-4 elle est essayée sur des moutons et sur 3 cadavres à Bicêtre. Le couperet (en forme de croissant) est modifié par le docteur Louis, qui lui donne la forme d'un trapèze au tranchant oblique. -25-4 : 1er guillotiné (place de Grève à Paris) : Nicolas Pelletier, condamné le 24-1-1792 pour vol avec violences. -21-8 : 1re exécution d'un condamné politique : Louis-David Collenot d'Angremont, à 10 h du soir. 1793-94 exécutions de la Terreur (environ 50 guillotines fonctionnent en France, dont à Paris parfois 6 h par jour en juin-juillet 1794) : en tout 19 639 guillotinés. 1795-26-10 Convention supprime la peine capitale « à dater du jour de la publication de la paix générale » (loi du 4 brumaire an IV). 1801-25-12 Consulat proroge temporairement cette mesure (loi du 4 nivôse an X). 1810-12-2 Empire oublie l'abolition et étend le domaine d'application (39 cas) [Code des délits et des peines]. 1829 Victor Hugo dénonce la peine de mort dans la préface de son « Journal d'un condamné » puis dans le poème « L'Échafaud » et 1851 lors de sa plaidoirie pour son fils Charles (voir procès de presse p. 998 b). 1830-17-8 proposition de loi abolitionniste déposée par Destutt de Tracy [Antoine, Cte (1754-1836)], suivie d'une adresse au roi pour l'abolition votée par la Chambre des députés. 1832-28-4 abolition partielle : suppression de 9 cas passibles (complot sans attentat, fausse monnaie, contrefaçon des sceaux de l'État, certains incendies volontaires, vol avec circonstances aggravantes...) et généralisation des circonstance atténuantes. 1848 IIe République : décret du gouvernement provisoire abolissant peine de mort en matière politique. 1906-5-11 rejet de la proposition de loi remplaçant la peine de mort par une peine perpétuelle. 1906-08 nombreux débats : 1906 la Chambre des députés supprime le crédit d'indemnité du bourreau et de frais des exécutions capitales ; proposition de loi pour l'abolition. 1908-8-12 la Chambre rejette par 330 voix contre 201 le projet de loi abolissant la peine de mort présenté par Aristide Briand, ministre de la Justice. 1937-14-1 loi : peine capitale pour rapt d'enfant suivi de mort. 1938-17-6 et 1939-29-7 décrets-lois : peine capitale pour trahison et espionnage. 1939-29-6 suite au scandale provoqué par l'exécution d'Eugène Weidmann le 17, décret : le public n'a plus le droit d'assister aux exécutions. 1950-30-5 loi : peine capitale pour incendie volontaire ayant entraîné la mort ou des infirmités graves. -23-11 loi : peine capitale pour vol à main armée. 1951-11-2 la presse ne peut plus commenter les exécutions et doit s'en tenir aux procès-verbaux. Albert Camus et Arthur Koestler publient des « Réflexions sur la peine capitale ». 1954-13-4 loi : peine capitale pour violences ou privations d'aliments ou de soins à enfants ayant entraîné la mort ou avec intention de la donner. 1960-4-6 ordonnance : peine capitale pour crimes politiques. 1977-10-9 guillotine utilisée pour la dernière fois aux Baumettes, Marseille (Hamida Djandoubi, 28 ans). 1981-9-10 loi d'abolition no 81-908 (le 17-9 votée à l'Assemblée nationale défendue par Robert Badinter, min. de la Justice : 363 pour l'abolition, 113 contre, 5 abstentions, 3 députés n'ayant pas pris part au vote, 1 député excusé ; au Sénat le 30-9 à 12 h 50 : 160 pour, 126 contre, 13 abstentions). Les crédits du bourreau (185 000 F) sont supprimés. 1986-28-2 conformément à la loi du 31-12-1985, la France a ratifié le protocole additionnel no 6 de la Convention européenne des droits de l'homme relatif à l'abolition de la peine de mort. Selon l'art. 65 de la Convention, ce protocole ne peut être dénoncé dans un délai de 5 ans à compter de sa ratification. 1988-26-11 le Front national rassemble à Paris environ 30 000 manifestants pour la peine de mort. 1996-31-1 : 57 députés de droite déposent 1 proposition de loi visant à rétablir la peine de mort pour les terroristes (plus de 25 demandes ont été déposées à l'Assemblée nationale depuis 1981).

Guillotine.   Poids 580 kg dont l'ensemble mouton-couperet 40 kg (dont couperet 7 kg, poids mort 30 kg, 3 boulons de 1 kg). Hauteur des montants 4,50 m et chute du couperet 2,25 m. 2 guillotines [une peinte en laque brune, l'autre (en réserve) en laque rouge] datant de 1935 sont entreposées dans la prison de Fresnes et régulièrement « essayées » à vide ; elles peuvent fonctionner dans l'heure qui suit, le montage dure 40 minutes.

Crimes qui étaient passibles de la peine de mort avant son abrogation le 9-10-1981 (abolie pour les mineurs depuis le 25-6-1980 avec possibilité du Code pénal pour les 16-18 ans, elle n'avait pas été appliquée pour eux depuis 1869).   Code pénal : crimes contre la sûreté de l'État. Trahison et espionnage par des Français. Atteintes à l'autorité de l'État et à l'intégrité du territoire, avec usage d'armes : attentat tendant à changer ou à détruire le régime constitutionnel, à exciter les citoyens à la guerre civile ou à porter atteinte au territoire national, atteinte à l'intégrité du territoire national, levée illégale de troupes, exercice illégal d'un commandement militaire. Atteintes à la paix intérieure : attentat tendant à répandre le massacre ou la dévastation, organisation et commandement de bandes armées. Participation à un mouvement insurrectionnel : avec usage d'armes, organisation et direction d'un mouvement insurrectionnel. Crimes contre les personnes : coups et blessures à un magistrat, officier ministériel, agent de la force publique ou citoyen chargé d'un ministère de service public dans l'exercice ou à l'occasion de leurs fonctions avec intention de donner la mort s'il y a eu préméditation et sous réserve de l'application de l'art. 304 du Code pénal (art. 233 du Code pénal abrogé). Assassinat, parricide, empoisonnement, infanticide prémédité commis par une personne autre que la mère. Crimes avec tortures ou actes de barbarie. Meurtre concomitant avec un autre crime ou connexe à un autre crime ou délit. Imputabilité des crimes et délits commis en réunion séditieuse, avec rébellion ou pillage, aux chefs, auteurs, instigateurs et provocateurs de ces réunions, rébellions ou pillages. Castration ayant entraîné la mort dans un délai de 40 j. Tortures corporelles à des personnes arrêtées, détenues ou séquestrées illégalement. Enlèvement d'un mineur de 15 ans s'il a entraîné sa mort. Faux témoignage ayant entraîné une condamnation à mort. Code de justice militaire : désertion à bande armée avec armes ou munitions. Désertion à l'ennemi, avec complot en présence de l'ennemi. Mutilation volontaire en présence de l'ennemi. Capitulation contraire à l'honneur. Trahison. Complot militaire, dans certains cas. Violences sur un blessé, un malade ou un naufragé en vue de le dépouiller. Destructions. Révoltes en temps de guerre. Refus d'obéissance en présence de l'ennemi. Application éventuelle des dispositions du Code pénal en cas de voies de fait et outrages à subordonné. Non-accomplissement volontaire d'une mission relative à des opérations de guerre. Abandon précipité, par son commandant, d'un bâtiment ou d'un aéronef militaire. Abandon de poste en présence de l'ennemi. Autres textes : déraillement volontaire d'un train s'il y a eu homicide, application des articles 434 et 435 du Code pénal en cas d'échouement, perte ou destruction volontaire de navires, pillage en temps de guerre. Crimes de guerre : exposition dans les chambres à gaz, empoisonnement des eaux ou denrées consommables, dépôts, aspersion ou utilisation de substances nouvelles, mise à mort par représailles.

Modalités.  Décapitation pour les crimes de droit commun, fusillade pour les crimes contre la sûreté de l'État ou si la condamnation est prononcée par une juridiction militaire ou si les « bois de justice » (guillotine) n'ont pu parvenir au lieu d'exécution.


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Survie après la décollation : le cerveau non irrigué de sang perd en quelques secondes ses facultés de pensée. En revanche, chaque élément vital survit des minutes, parfois des heures. Le corps peut donner de véritables ruades, les bras tirer sur les cordes. Des expériences ont eu lieu. Selon Villiers de L'Isle-Adam (Contes cruels), le Dr Velpeau aurait demandé au Dr Couty de La Pommerais (exécuté le 9-6-1864 à Paris) d'ouvrir les yeux quand il l'appellerait une fois sa tête coupée.

Exécuteurs des hautes œuvres.   1260 apparition du mot bourreau, du nom de Richard Borel, qui possédait le fief de Bellecombre et avait charge de pendre les malfaiteurs du canton. Dynastie des Sanson : de 1688 à 1847 [6 générations : Charles, dit Charles Ier (1635-1707), Charles II (1681-1726), Charles-Jean-Baptiste (1719-78), Charles-Henri, dit le Grand (1739-1806) qui exécuta Louis XVI et céda sa place à son fils, en avril 1793, Henri (1767-1840), Clément-Henri (1799-1889)]. Le nom de charlot fut longtemps synonyme de bourreau, d'après le prénom de plusieurs Sanson. Dynastie des Deibler : en 1871, un décret supprima les exécuteurs de province et n'en garda qu'un seul « national » : Deibler no 3, Louis (12-2-1823/16-9-1904) avait participé à 259 exécutions dont 154 comme exécuteur en chef de 1879 à 1898 ; il touchait 16 000 F par an dont 10 000 d'abonnement forfaitaire pour couvrir les frais d'entretien et d'installation des bois de justice. Antoine, son fils (29-11-1863/2-2-1939), surnommé « Monsieur de Paris » ; ses 14 carnets ont été vendus le 5-2-2003 salle Drouot 85 000 € (100 249 € avec frais), participa à 395 exécutions dont 299 comme « chef » du 2-1-1899 au 2-2-1939. Jules Henri Desfourneaux lui succède en 1939. André Aubrecht (neveu de Deibler), 1951-76. Marcel Chevalier (né 28-2-1921) jusqu'en 1981.

Statistiques.   Moyenne annuelle des condamnations et, entre parenthèses, des exécutions : 1803-07 : 419 ; 1826-30 : 111 (72) ; 1851-55 : 56 (31) ; 1876-80 : 25 (6) ; 1901-05 : 15,6 (2) ; 1908 : 46 (7) ; 1909 : 10 (7) ; 1910 : 26 (11) ; 1926-30 : 24,8 (9,6) ; 1951-55 : 15,6 (5,4) ; 1976-80 : 1. Moyenne par année (du 1-1-1968 au 31-12-1978) : 850 peines encourues, 15 requises, 3 ou 4 prononcées et 1 exécutée tous les 2 ans. Rapport (‰) : incriminations/condamnations définitives 2,5 /exécutions 0,7. Taux d'exécution pour 1 million d'habitants : 1826-30 : 2,25 ; 1851-55 : 0,86 ; 1876-80 : 0,16 ; 1901-05 : 0,05 ; 1926-30 : 0,23 ; 1951-55 : 0,13 ; 1976-80 : 0.


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Procès d'animaux. Catégories : animaux domestiques pris individuellement : procès criminel. Groupes d'animaux dévastant un terrain ou menaçant une population (battues organisées par les autorités laïques) ou petits animaux destructeurs des récoltes (exorcisme et anathème). Animaux impliqués dans des crimes de bestialité : souvent l'homme (ou la femme) et l'animal (complice) sont enfermés vivants dans un sac avec les archives du procès et sont brûlés sur un bûcher. Quelques exemples : 1120 Laon, l'évêque déclare maudits et excommuniés mulots et chenilles qui ont envahi les champs. 1386 Falaise (Calvados), truie, coupable d'avoir tué un nourrisson, condamnée à mort après 9 jours de procès. Elle est assistée d'un avocat. En présence du propriétaire « pour lui faire honte » et du père de l'enfant « pour punition de n'avoir pas fait veiller sur son enfant », le bourreau lui coupe le groin, taillade une cuisse, la pend par les jarrets à une fourche. Après l'avoir affublée d'un masque à visage humain, il l'étrangle puis l'attache sur une claie pour être traînée, ses restes sont brûlés. 1405 Gisors (Eure), bœuf pendu « pour ses démérites ». 1457 Savigny-sur-Étang (Bourgogne), une truie « avoue » sous la torture avoir tué et dévoré un enfant de 5 ans. 1516 Troyes, l'évêque ordonne à des sauterelles qui ravagent les vignobles de quitter son diocèse dans les 6 jours sous peine d'excommunication. 1735 Clermont-en-Beauvaisis, une ânesse est arquebusée pour avoir mal accueilli sa nouvelle maîtresse. 1793 Paris ( ?), chien de l'ancien recruteur Saint-Prix condamné à mort pour opinions royalistes.

Dernières femmes exécutées : 1887-24-1 Mme Thomas (meurtre de sa belle-mère avec l'aide de son mari). 1941-8-1 veuve Ducourneau. 1942 : 1 femme. 1943 : 3 [dont le 30-7 1 avorteuse : Marie-Louise Giraud (née 17-11-1903)]. 1944-49 : 9 pour collusion avec l'ennemi. 1947 : 2 ; 1948 : 1 ; 1949-21-4 Germaine Godefroy (assassinat de son mari à coups de hache). Condamnées à mort pour intelligence avec l'ennemi et trahison (9 exécutées depuis 1944) 1944 : 3 ; 46 : 1 ; 47 : 1 ; 48 : 3 ; 49 : 1. De 1949 à l'abolition (1981) toutes les condamnées à mort ont été graciées [dernière condamnée (26-6-1973) : Marie-Claire Emma (assassinat de son amant à coups de marteau)].

Exécutions sous la Ve République : de 1958 à 81 : 19 (dont 5 d'étrangers). Dont sous de Gaulle (1959-69) : 11 droit commun (19 graciés dont 2 femmes) ; Pompidou (1969-74) : 3 [dont Claude Buffet et Roger Bontemps [exécutés le 28-11-1972] (voir col. c) ; Ali Benyanes, meurtrier d'une fillette, exécuté 12-5-1973] (12 graciés) ; Giscard d'Estaing (1974-81) : 3 [dont Christian Ranucci (voir p. 1233 b)] (4 graciés). Jérôme Carrein (le 24-6-1977 à Douai) pour viol et meurtre d'une fillette de 8 ans et Hamida Djandoubi (le 10-9-1977 aux Baumettes à Marseille) avait torturé et tué une jeune fille, furent les derniers exécutés ; Mitterrand : aucune exécution entre sa prise de fonction (mai 1981) et l'abolition (9-10-1981). Le 21-5-1981, André Pauletto, accusé du meurtre de sa fille de 10 ans, est le 1er condamné à mort gracié par Mitterrand, le dernier étant, le 25-5-1981, Philippe Maurice.

Opinion publique et peine de mort (source : sondages Ifop) : 1981 (avant le vote de la loi) : hostiles à l'abolition 62 % ; 1998 : hostiles au rétablissement 54 %. Nombre des condamnations à la réclusion criminelle : à perpétuité : 1979 : 4 ; 89 : 53 ; 98 : 23 ; 2001 : 37 ; 03 : 29. De 10 à 20 ans : 1981 : 432 ; 98 : 1 219 ; 2001 : 1 331 ; 02 : 1355 ; 03 : 1 243 (moyenne ferme 14,4 ans). Nombre de détenus à perpétuité : 1975-79 : 237 (moyenne) ; 2001 : 583 ; 04 : 543.



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