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	De l’urgence à protéger la vie privée et les données personnelles dans un monde sans frontière… Quels que soient nos activités ou notre statut, nous sommes en train de prendre conscience que nous vivons dans une société et une économie sans frontière. De même, les entreprises multinationales, qui nous saisissent de leurs projets de règles internes organisant les échanges d’informations sur leurs clients ou leurs salariés partout où elles sont implantées dans le monde, constatent ce fait sous un autre angle: il n’existe pas encore de règles applicables au plan mondial pour protéger notre vie privée et nos données personnelles...

Vote électronique

30/04/2009

Certaines entreprises ou associations professionnelles mettent en place des systèmes de vote électronique pour les élections professionnelles afin de limiter le nombre d’abstentions.

Panneaux publicitaires de mesure d'audience : la CNIL est compétente et contrôle !

22/04/2009

Des panneaux publicitaires numériques qui diffusent de la publicité et mesurent son audience ont été installés dans la station Métro-RER Charles de Gaulle-Etoile à Paris. Afin de contrôler leur fonctionnement, la CNIL s'est rendue à la station Charles de Gaulle-Etoile ainsi que dans les locaux de Majority Report et Métrobus, la régie publicitaire des transports parisiens

La CNIL sanctionne Neuf-CI pour violation du droit d’accéder à ses données personnelles

15/04/2009

La formation contentieuse de la CNIL a prononcé une sanction de 7 000 euros à l’encontre de Neuf-CI qui n’avait répondu que partiellement aux demandes répétées d’une cliente souhaitant accéder à l’ensemble de ses informations personnelles détenues par la société.

Les radars automatiques contrôlés à leur tour

31/03/2009

La CNIL a contrôlé le centre qui gère le traitement des excès de vitesse constatés au moyen des radars automatiques. Ce contrôle a permis d’améliorer le dispositif en assurant aux personnes une meilleure prise en compte de leurs droits d’accès et de rectification.

L'impressionnante profusion des initiatives tendant à la révision de la directive de 1995 sur la protection des données

30/03/2009

La directive du 24 octobre 1995 qui constitue le socle commun à tous les pays de l’Union européenne en matière de protection des données personnelles devrait être modifiée dans les années à venir pour s’adapter aux technologies du 21ème siècle. D’ores et déjà, un certain nombre de travaux sont engagés dont la mise en cohérence et la coordination s’avèrent nécessaires.

30 000 euros d'amende pour un centre commercial LECLERC qui ne respecte pas la loi informatique et libertés

27/03/2009

La société LECLERC ARCYDIS exploitant une grande surface des Yvelines a fait l'objet d'une sanction de 30 000 euros de la CNIL pour avoir enfreint la loi informatique et libertés (fichiers non déclarés, défaut d’information des clients, données inadéquates…).

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