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DROIT


70-2.541.15   Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit de l'entreprise, D.E.S.S. [version 003]
70-2.541.25   Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit international et transnational, D.E.S.S. [version 003]
70-2.541.35   Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit de l'env., dév. durable et sécurité alimentaire, D.E.S.S. [version 001]
11-2.541.01   Maîtrise avec essai, LL.M. [version 004]
12-2.541.01   Maîtrise avec mémoire, LL.M. [version 004]
10-3.541.01   Doctorat, LL.D. [version 005]

Le diplôme d'études supérieures spécialisées en droit de l'environnement, développement durable et sécurité alimentaire entre en vigueur à l'automne 2009.

Maîtrise avec essai

Profil international

Maîtrise avec essai

L'option d'un profil international permet d'obtenir un soutien financier et logistique pour effectuer une session d'études dans une université partenaire. L'étudiant inscrit à un programme de maîtrise sans mémoire intéressé à s'en prévaloir est invité à prendre contact avec la direction de programme afin de connaître les conditions d'admissibilité à ce séjour d'études.


Objectifs

Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit de l'entreprise

Le diplôme en droit de l'entreprise s'adresse à une clientèle variée, notamment à la personne venant du milieu du travail qui désire acquérir une formation professionnelle et polyvalente.

Ce diplôme vise l'étude des dimensions juridiques de l'entreprise dans une perspective appliquée, décloisonnée et interdisciplinaire. Ce programme se caractérise par une méthode d'enseignement active basée sur l'étude de situations concrètes liées à la vie de l'entreprise.

Ce programme doit permettre à l'étudiant d'atteindre les objectifs suivants:

  • acquérir des connaissances approfondies en droit de l'entreprise;
  • renforcer les habiletés professionnelles requises, plus particulièrement la capacité d'analyse, l'esprit de synthèse, le raisonnement, le sens critique, la créativité, les aptitudes à la négociation et à la médiation, la capacité de communiquer oralement et par écrit;
  • développer la conscience professionnelle et l'intégrité, de même que des comportements ou des attitudes de nature préventive, tout en tenant compte de la dimension éthique des situations.

Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit international et transnational

Ce diplôme s'adresse à une clientèle variée, notamment à la personne venant du milieu du travail qui désire acquérir une formation professionnelle et polyvalente.

Ce programme doit permettre à l'étudiant d'atteindre les objectifs suivants:

  • acquérir une formation professionnelle pratique en droit international et transnational;
  • analyser, de manière critique, les règles et les pratiques afférentes au droit international et transnational;
  • s'ouvrir à l'interdisciplinarité;
  • aborder les problèmes juridiques dans une perspective globale;
  • renforcer la capacité d'analyse, l'esprit de synthèse, le raisonnement et la capacité de communiquer oralement et par écrit.

Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit de l'environnement, développement durable et sécurité alimentaire

Ce diplôme s'adresse à une clientèle variée qui désire acquérir une formation professionnelle, pratique, polyvalente et de haut niveau. Le D.E.S.S. doit permettre à l'étudiant d'atteindre les objectifs suivants:

  • acquérir une formation professionnelle pratique en droit de l'environnement, développement durable et sécurité alimentaire;
  • analyser de manière critique les règles et les pratiques afférentes au droit de l'environnement, développement durable et sécurité alimentaire;
  • s'ouvrir à l'interdisciplinarité;
  • aborder les problèmes juridiques dans une perspective globale;
  • renforcer la capacité d'analyse, l'esprit de synthèse, le raisonnement et la capacité de communiquer oralement et par écrit.

Maîtrise avec essai

Concentration en droit de l'entreprise

Cette concentration s'adresse à une clientèle variée et, notamment, au travailleur qui désire acquérir une formation professionnelle, pratique, polyvalente et de haut niveau. Elle vise l'étude des dimensions juridiques de l'entreprise dans une perspective appliquée, décloisonnée et interdisciplinaire. Elle se caractérise par une méthode d'enseignement active, basée sur l'étude de situations concrètes liées à la vie de l'entreprise.

L'essai qui complète la scolarité du programme vise à permettre à l'étudiant de parfaire ses habiletés de recherche et de rédaction.

Cette concentration doit permettre à l'étudiant d'atteindre les objectifs suivants:

  • acquérir des connaissances approfondies en droit de l'entreprise;
  • renforcer les habiletés professionnelles requises, plus particulièrement la capacité d'analyse, l'esprit de synthèse, le raisonnement, le sens critique, la créativité, les aptitudes à la négociation et à la médiation, la capacité de communiquer oralement et par écrit;
  • développer la conscience professionnelle et l'intégrité, de même que des comportements ou des attitudes de nature préventive, tout en tenant compte de la dimension éthique des situations;
  • accroître les aptitudes à la recherche juridique en traitant par écrit, de façon claire et cohérente, un problème relativement complexe.

Concentration en droit international et transnational

La concentration en droit international et transnational s'adresse à une clientèle variée et, notamment, au travailleur qui désire acquérir une formation professionnelle, pratique, polyvalente et de haut niveau. Elle doit permettre à l'étudiant d'atteindre les objectifs suivants:

  • acquérir une formation professionnelle pratique en droit international et transnational;
  • analyser, de manière critique, les règles et les pratiques afférentes au droit international et transnational;
  • s'ouvrir à l'interdisciplinarité;
  • aborder les problèmes juridiques dans une perspective globale;
  • renforcer la capacité d'analyse, l'esprit de synthèse, le raisonnement et l'habileté à communiquer oralement et par écrit;
  • accroître les aptitudes à la recherche juridique en traitant par écrit, de façon claire et cohérente, un problème relativement complexe.

Concentration en droit de l'environnement, développement durable et sécurité alimentaire

La concentration en droit de l'environnement, développement durable et sécurité alimentaire s'adresse à une clientèle variée qui désire acquérir une formation professionnelle, pratique, polyvalente et de haut niveau. Elle doit permettre à l'étudiant d'atteindre les objectifs suivants:

  • acquérir une formation professionnelle pratique en droit de l'environnement, développement durable et sécurité alimentaire;
  • analyser de manière critique les règles et les pratiques afférentes au droit de l'environnement, développement durable et sécurité alimentaire;
  • s'ouvrir à l'interdisciplinarité;
  • aborder les problèmes juridiques dans une perspective globale;
  • renforcer la capacité d'analyse, l'esprit de synthèse, le raisonnement et la capacité de communiquer oralement et par écrit.

L'essai (environ 50 pages) qui complète la scolarité du programme vise à permettre à l'étudiant de développer ses habiletés de recherche et de rédaction.

Maîtrise avec mémoire

La maîtrise avec mémoire vise à accroître les aptitudes à la recherche juridique. Le programme met l'accent sur la formation méthodologique tant durant la scolarité que durant la rédaction du mémoire.

Cette maîtrise privilégie les axes d'enseignement et de recherche suivants: environnement, santé et droit; droits fondamentaux et droits collectifs; droit de l'environnement, de l'aménagement et des collectivités locales; droit des personnes et de la famille; droit et société; droit international et transnational; droit de l'entreprise.

Des cours sont également offerts dans d'autres secteurs du droit. De même, le mémoire peut porter sur tout sujet juridique qui cadre avec les vastes ressources humaines et documentaires de la Faculté.

Ce programme doit permettre à l'étudiant d'atteindre les objectifs suivants:

  • acquérir une spécialité juridique et une formation avancée en méthodologie du droit;
  • rendre l'étudiant capable d'utiliser ses connaissances et son expérience avec un esprit critique;
  • développer l'esprit d'analyse et de synthèse;
  • apprendre à présenter par écrit un travail de recherche d'une certaine complexité;
  • permettre à l'étudiant de s'adapter à des situations nouvelles.

Doctorat

Le programme de doctorat vise à former des chercheurs autonomes, capables d'apporter une contribution substantielle à l'avancement des connaissances de la science juridique.

Ce programme doit permettre à l'étudiant d'atteindre les objectifs suivants:

  • poursuivre des recherches originales, de façon autonome;
  • contribuer, de façon substantielle et directe, à l'avancement des connaissances;
  • interpréter des données relativement complexes;
  • acquérir un esprit critique envers sa discipline.

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Recherche

Droit international public
Maurice Arbour, Olivier Delas, Denis Lemieux, Richard Ouellet, Geneviève Parent

Droit administratif
Eugénie Brouillet, Christian Brunelle, Paule Halley, Pierre Issalys, Sophie Lavallée, Denis Lemieux, Pierre Lemieux, Gilles Rousseau

Droit économique et financier
Georges Azzaria, Charlaine Bouchard, Raymonde Crête, Sylvette Guillemard, Marc Lacoursière, André Lareau, Sophie Lavallée, Denis Lemieux, Richard Ouellet, Geneviève Parent, Alain Prujiner, Jean Turgeon

Droit de l'environnement, développement durable et sécurité alimentaire
Marie-Ève Arbour, Maurice Arbour, Georges Azzaria, Édith Deleury, Paule Halley, Sophie Lavallée, Denis Lemieux, Ghislain Otis, Richard Ouellet, Geneviève Parent

Droit civil
Marie-Ève Arbour, André Bélanger, Marie-Claire Belleau, Michelle Cumyn, Édith Deleury, Jacques Deslauriers, Daniel Gardner, Dominique Goubau, Sylvette Guillemard, Christelle Landheer-Cieslak, Louise Langevin, Paul Laquerre, Sophie Lavallée, Christine Morin, Sylvio Normand, Alain Prujiner, Pierre Rainville, Jean Turgeon

Droit judiciaire
Christian Brunelle, Denis Ferland, Sylvette Guillemard, Alain Prujiner

Droit constitutionnel
Eugénie Brouillet, Christian Brunelle, Nicole Duplé, Ghislain Otis, Guy Tremblay

Droit pénal
Gisèle Côté-Harper, Julie Desrosiers, Paule Halley, Pierre Rainville

Droit du travail et droit social
Réjean Breton, Christian Brunelle, Pierre Issalys, Bjarne Melkevik, Dominic Roux

Histoire du droit
Sylvio Normand

Théorie du droit
Marie-Claire Belleau, Pierre Issalys, Bjarne Melkevik

Philosophie du droit
Bjarne Melkevik

Analyse féministe du droit
Marie-Claire Belleau, Louise Langevin

Science législative
Pierre Issalys, Lucie Lauzière

Sous-champs de recherche, suivis du nom des professeurs habilités à diriger l'étudiant.

Responsabilité civile, santé et sécurité des consommateurs, droit européen
Marie-Ève Arbour

Droit international public, droit international de l'environnement, droit constitutionnel, droit des investissements étrangers, droit de la mer
Maurice Arbour

Propriété intellectuelle, sociologie du droit, droit et culture
Georges Azzaria

Analyse critique du droit, théories féministes du droit, histoire de la pensée juridique critique, droit comparé, obligations conventionnelles
Marie-Claire Belleau

Droit des obligations, droit des assurances
André Bélanger

Droit des sociétés, droit de la PME, droit des corporations, patrimoines d'affectation, commerce électronique
Charlaine Bouchard

Droit du travail fondamental, convention de travail
Réjean Breton

Droit des biens, publicité des droits, cadastre, droit de la prescription, droit des sûretés
François Brochu

Droit constitutionnel, fédéralisme, partage des compétences, droit administratif
Eugénie Brouillet

Droit du travail, droits et libertés de la personne, droit judiciaire, droit administratif
Christian Brunelle

Droit pénal, procédure et preuve en matière pénale, charte canadienne des droits et libertés de la personne et les garanties juridiques
Gisèle Côté-Harper

Droit des sociétés par actions, droit des valeurs mobilières, droit des institutions financières, éthique en droit de l'entreprise
Raymonde Crête

Droit des obligations, droit comparé, common law, droit de l'entreprise
Michelle Cumyn

Droit international public, droit international des droits de la personne, droit de l'intégration européenne, droit des relations internationales, droit international humanitaire et pénal, droit de l'immigration
Olivier Delas

Médecine, éthique et droit; famille et socialisation de l'enfant, personnalités juridiques et droits de la personnalité
Édith Deleury

Droit des sûretés, droit de la faillite, droit des contrats nommés
Jacques Deslauriers

Droit pénal, droit carcéral, droits et libertés de la personne
Julie Desrosiers

Droit constitutionnel, droits et libertés de la personne, droit administratif
Nicole Duplé

Droit judiciaire privé et public, contentieux des chartes, contentieux constitutionnel, contentieux administratif
Denis Ferland

Contrats, responsabilité civile; protection du consommateur, assurance automobile, évaluation du préjudice corporel
Daniel Gardner

Droit des personnes, droit de la famille, droit patrimonial de la famille, droit de l'enfance
Dominique Goubau

Droit international privé, droit du commerce international, droit judiciaire, droit du commerce électronique, obligations conventionnelles.
Sylvette Guillemard

Droit de l'environnement; droit pénal, criminel et réglementaire; droit administratif, garanties juridiques, droit carcéral
Paule Halley

Science législative, légistique, théorie du droit, droit de la sécurité sociale, droit administratif, droit de la santé, interprétation des lois
Pierre Issalys

Droit des services financiers, droit du commerce électronique, droit des sociétés par actions, droit de la consommation
Marc Lacoursière

Droit civil: droit des personnes, droit de la famille, droit des contrats, droit des biens
Christelle Landheer-Cieslak

Analyse féministe, droit de la personne, théorie des obligations
Louise Langevin

Droit de la famille, droit patrimonial de la famille
Paul Laquerre (maîtrise seulement)

Fiscalité familiale, politique fiscale, pauvreté et fiscalité, fiscalité des sociétés, finances publiques
André Lareau

Interprétation des lois, légistique, droit comparé, méthodologie, droit professionnel
Lucie Lauzière

Droit civil, droit économique, droit de l'environnement, droit administratif, preuve civile
Sophie Lavallée

Droit administratif, droit public économique, intégration économique
Denis Lemieux

Droit administratif, droit judiciaire
Pierre Lemieux

Théories générales du droit, philosophie du droit, logique et argumentation juridique, méthodologie juridique, épistémologie juridique, droits politiques des autochtones, droit du travail
Bjarne Melkevik

Histoire du droit, histoire de la culture et de la pensée juridiques québécoises, droit des biens, droit des personnes
Sylvio Normand

Droit constitutionnel, droits et libertés de la personne, droit autochtone
Ghislain Otis

Droit international économique, OMC et Aléna, intégration des Amériques, mesures sanitaires et phytosanitaires
Richard Ouellet

Droit international économique, législation de l'agroalimentaire
Geneviève Parent

Droit du commerce international, droit international privé, arbitrage international
Alain Prujiner

Droit pénal, droit comparé, droit civil
Pierre Rainville

Droit administratif, droit urbain, contentieux municipal
Gilles Rousseau

Droit du travail et de l'emploi, droit international du travail, droits et libertés de la personne
Dominic Roux

Droit constitutionnel, méthodologie
Guy Tremblay

Droit commercial, droit des affaires, droit des sociétés par actions, droit de l'entreprise, droit des successions et libéralités, droit pénal
Jean Turgeon

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Responsable

Directeur des programmes
Pierre Rainville
418 656-2131, poste 2292; télécopieur: 418 656-7230
Pierre.Rainville@fd.ulaval.ca

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Exigences d'admission

Exigences particulières pour tous les programmes en droit

La maîtrise de la langue française est nécessaire pour la poursuite de ces programmes. De plus, le candidat doit posséder une connaissance suffisante de l'anglais écrit.

Un candidat diplômé hors Québec doit produire à l'appui de sa candidature une lettre de recommandation délivrée par son établissement d'origine, qui permette d'apprécier la qualité de son dossier par rapport aux autres étudiants de sa promotion.

Sélection

Chaque candidature est évaluée par la direction de programme qui tient compte, dans son évaluation, de la préparation antérieure du candidat, de la qualité de son dossier scolaire, de ses rapports d'appréciation, de son aptitude à la recherche (pour la maîtrise et le doctorat), ainsi que des ressources de la Faculté de droit. Dans certains cas, des cours d'appoint peuvent être exigés d'un candidat.

Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit de l'entreprise et maîtrise avec essai (concentration en droit de l'entreprise)

Exigences générales

Être titulaire d'un baccalauréat en droit, délivré par une université canadienne, ou d'un diplôme jugé équivalent. Le titulaire d'un baccalauréat dans une autre discipline et qui, par ailleurs, est titulaire d'un certificat en droit ou d'une formation juridique équivalente, est admissible à ces programmes, dans la mesure où il y a compatibilité entre la formation et le projet d'études du candidat.

Exigences particulières

En plus des documents exigés avec le formulaire de demande d'admission (dossier scolaire et rapports d'appréciation), chaque candidat doit présenter un curriculum vitæ et un texte d'une page dans lequel il fait part de ses champs d'intérêt et des objectifs qu'il cherche à atteindre par son projet d'études.

Sessions d'admission

Ces programmes acceptent de nouveaux candidats aux sessions suivantes: automne, hiver.

Fonds de soutien financier facultaire

Outre les diverses bourses au mérite de 7 500 $ offertes par la Faculté de droit (www.ulaval.ca/fd), un montant de 1 500 $ est octroyé à tout étudiant inscrit à la maîtrise qui dépose son essai, avec l'approbation de son conseiller, au plus tard pendant la sixième session suivant son admission au programme, pour l'évaluation par le jury.

Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit international et transnational et maîtrise avec essai (concentration en droit international et transnational)

Exigences générales

Être titulaire d'un baccalauréat en droit, délivré par une université canadienne, ou d'un diplôme jugé équivalent. Le titulaire d'un baccalauréat dans une autre discipline et qui, par ailleurs, est titulaire d'un certificat en droit ou d'une formation juridique équivalente, est admissible à ces programmes, dans la mesure où il y a compatibilité entre la formation et le projet d'études du candidat.

En plus des documents exigés avec le formulaire de demande d'admission (dossier scolaire et rapports d'appréciation), chaque candidat doit présenter un curriculum vitæ et un texte d'une page dans lequel il fait part de ses champs d'intérêt et des objectifs qu'il cherche à atteindre par son projet d'études.

Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit de l'environnement, développement durable et sécurité alimentaire

Exigences générales

Être titulaire d'un baccalauréat en droit, délivré par une université canadienne, ou d'un diplôme jugé équivalent. Le titulaire d'un baccalauréat dans une autre discipline et qui, par ailleurs, est titulaire d'un certificat en droit ou d'une formation juridique équivalente, est admissible à ces programmes, dans la mesure où il y a compatibilité entre la formation et le projet d'études du candidat.

Exigences particulières

En plus des documents exigés avec le formulaire de demande d'admission (dossier scolaire et rapports d'appréciation), chaque candidat doit présenter un curriculum vitæ et un texte d'une page dans lequel il fait part de ses champs d'intérêt et des objectifs qu'il cherche à atteindre par son projet d'études.

Sessions d'admission

Ce programme accepte de nouveaux candidats aux sessions suivantes: automne, hiver.

Exigences particulières pour le D.E.S.S.

La direction de programme pourra, en fonction du projet d'études de l'étudiant, exiger de celui-ci qu'il suive, pendant sa première session d'inscription, l'un ou l'autre des cours suivants à titre de scolarité complémentaire: Droit international public général (DRT-11396), Droit international privé (DRT-11413) et Droit du commerce international (DRT-11447).

Exigences particulières pour la maîtrise

Avoir suivi durant le programme de premier cycle le cours Droit international public général (DRT-11396) et l'un ou l'autre des deux cours suivants: Droit international privé (DRT-11413) ou Droit du commerce international (DRT-11447), ou leurs équivalents. À défaut de satisfaire à cette condition, l'étudiant doit suivre ces cours de premier cycle pendant les deux premières sessions d'inscription à la maîtrise, à titre de scolarité complémentaire.

Sessions d'admission

Ces programmes acceptent de nouveaux candidats aux sessions suivantes: automne, hiver.

Fonds de soutien financier facultaire

Outre les diverses bourses au mérite de 7 500 $ offertes par la Faculté de droit (www.ulaval.ca/fd), un montant de 1 500 $ est octroyé à tout étudiant inscrit à la maîtrise qui dépose son essai, avec l'approbation de son conseiller, au plus tard pendant la sixième session suivant son admission au programme, pour l'évaluation par le jury.

Maîtrise avec essai (concentration en droit de l'environnement, développement durable et sécurité alimentaire)

Exigences générales

Être titulaire d'un baccalauréat en droit, délivré par une université canadienne, ou d'un diplôme jugé équivalent. Le titulaire d'un baccalauréat dans une autre discipline et qui, par ailleurs, est titulaire d'un certificat en droit ou d'une formation juridique équivalente, est admissible à ce programme, dans la mesure où il y a compatibilité entre la formation et le projet d'études du candidat.

Exigences particulières

En plus des documents exigés avec le formulaire de demande d'admission (dossier scolaire et rapports d'appréciation), chaque candidat doit présenter un curriculum vitæ et un texte d'une page dans lequel il fait part de ses champs d'intérêt et des objectifs qu'il cherche à atteindre par son projet d'études.

Sessions d'admission

Ce programme accepte de nouveaux candidats aux sessions suivantes: automne, hiver.

Fonds de soutien financier facultaire

Outre les diverses bourses au mérite de 7 500 $ offertes par la Faculté de droit (www.ulaval.ca/fd), un montant de 1 500 $ est octroyé à tout étudiant inscrit à la maîtrise qui dépose son essai, avec l'approbation de son conseiller, au plus tard pendant la sixième session suivant son admission au programme, pour évaluation par le jury.

Maîtrise avec mémoire

Exigences générales

Être titulaire d'un baccalauréat en droit, délivré par une université canadienne, ou d'un diplôme jugé équivalent.

Exigences particulières

En plus des documents exigés avec le formulaire de demande d'admission (dossier scolaire et rapports d'appréciation), chaque candidat doit présenter un curriculum vitæ et un texte d'environ deux pages dans lequel il fait part de ses champs d'intérêt et des objectifs qu'il cherche à atteindre par son projet d'études. De plus, il doit exposer dans un texte d'une page, le sujet de recherche qu'il compte entreprendre dans le cadre de son mémoire.

Sessions d'admission

Ce programme accepte de nouveaux candidats aux sessions suivantes: automne, hiver et été.

Recherchistes à la magistrature

La personne qui effectue le stage du Barreau du Québec à titre de recherchiste à la Cour d'appel du Québec ou à la Cour supérieure du Québec et qui s'inscrit à la maîtrise avec mémoire peut, à certaines conditions, obtenir une équivalence de scolarité de 9 crédits.

Fonds de soutien financier facultaire

Outre les diverses bourses au mérite de 5 000 $ à 10 000 $ offertes par la Faculté de droit (www.ulaval.ca/fd), un montant de 1 500 $ est octroyé à tout étudiant inscrit à la maîtrise qui dépose son mémoire, avec l'approbation de son directeur de recherche, au plus tard pendant la sixième session suivant son admission au programme, pour l'évaluation par le jury.

Doctorat

Exigences générales

Être titulaire d'une maîtrise en droit, délivrée par une université canadienne, ou d'un diplôme jugé équivalent. Un candidat dont la formation de deuxième cycle ne comporte aucun travail substantiel de recherche n'est pas admissible, sauf si l'ensemble de son dossier témoigne d'une capacité de mener à terme, de manière autonome, un projet de recherche d'envergure.

Exigences particulières

En plus des documents exigés avec le formulaire de demande d'admission (dossier scolaire et rapports d'appréciation), chaque candidat doit présenter un curriculum vitæ et un texte d'environ deux pages dans lequel il fait part de ses champs d'intérêt et des objectifs qu'il cherche à atteindre par son projet d'études. De plus, il doit exposer dans un texte d'environ trois pages son projet d'études doctorales. Cette présentation doit comprendre le titre provisoire de la thèse, une esquisse du sujet de recherche, une ébauche de plan et une bibliographie sommaire.

Aucune offre définitive d'admission au doctorat ne sera faite avant qu'un directeur de recherche n'ait été désigné. On suggère au candidat de proposer lui-même le nom d'un directeur de thèse.

Sessions d'admission

Ce programme accepte de nouveaux candidats aux sessions suivantes: automne, hiver et été.

Fonds de soutien financier facultaire

Outre les diverses bourses offertes par la Faculté de droit (www.ulaval.ca/fd), tout étudiant admis au doctorat et inscrit à temps complet de manière ininterrompue se voit accorder un montant de 16 000 $, payable en versements étalés en fonction, principalement, de la progression des études. Ce montant est cumulable avec toute autre bourse.

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Exigences en vue de l'obtention du diplôme ou du grade

Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit de l'entreprise

Ce programme comporte 30 crédits répartis comme suit:

Activité obligatoire
Aucune

Activités à option

Cours                                    30  crédits

COURS À OPTION (30 crédits)

Suivre sept cours propres à la spécialité «Droit de l'entreprise» (21 crédits).

N° cours     Cr Titre
DRT-65005     3 État et intégration économique
DRT-65018     3 Création, fusion, acquisition et transmission d'entreprises
DRT-65019     3 L'Entreprise et ses modes de financement
DRT-65021     3 La Fiscalité de l'entreprise
DRT-65022     3 Enjeux éthiques et responsabilité sociale de l'entreprise
DRT-65023     3 Règlement des différends en droit interne et international
DRT-65025     3 Le Droit de l'environnement et le contrôle de la pollution
DRT-65026     3 Sujets spéciaux en droit de l'entreprise I
DRT-65027     3 Sujets spéciaux en droit de l'entreprise II
DRT-66192     3 Propriété intellectuelle de l'entreprise & nouvelle économie
DRT-66193     3 Droit de la petite et moyenne entreprise
DRT-66194     3 Introduction à la common law
DRT-66195     3 L'Entreprise et la réglementation des valeurs mobilières
DRT-66196     3 Droit bancaire
DRT-66493     3 Droit du commerce électronique
DRT-66768     3 Entreprise et dignité de la personne salariée au travail
DRT-66774     3 Matières civiles et commerciales: droits québécois/européen
DRT-66806     3 Le Contrat d'assurance et ses outils de régulation
DRT-66927     3 Droit contemporain des contrats
DRT-66931     3 La Responsabilité civile et les nouveaux risques
DRT-66932     3 Droit bancaire international
DRT-67173     3 L'Entreprise et les prélèvements publics
DRT-67275     3 Droit et gestion de la santé et de la sécurité au travail

Notes

  • Choisir un cours hors faculté dans une liste de cours de disciplines connexes (3 crédits).

Choisir deux cours dans les modules suivants (6 crédits):

  • cours hors faculté choisis dans une liste de cours de disciplines connexes;
  • cours à option du type avec mémoire de la maîtrise en droit, autres que ceux en droit de l'entreprise.

OU

Faire le stage suivant:

N° cours     Cr Titre
DRT-65028     6 Stage en droit de l'entreprise

Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit international et transnational

Ce programme comporte 30 crédits répartis comme suit:

Activité obligatoire
Aucune

Activités à option

Cours                                    30  crédits

COURS À OPTION (30 crédits)

Suivre sept cours propres à la spécialité «Droit international et transnational» (21 crédits).

N° cours     Cr Titre
DRT-64349     3 L'Accord de libre-échange nord-américain
DRT-65401     3 Protection int. des droits et libertés et droit humanitaire
DRT-64011     3 Droit des investissements directs étrangers
DRT-64012     3 Droit international économique
DRT-65484     3 Droit international du travail
DRT-65485     3 Sujets spéciaux en droit international et transnational I
DRT-65486     3 Sujets spéciaux en droit international et transnational II
GIE-64526     3 Aspects juridiques des transactions comm. internationales
DRT-65005     3 État et intégration économique
DRT-65007     3 Droit du commerce international
DRT-65008     3 Régime international de la propriété intellectuelle
DRT-65009     3 Droit international de l'environnement
DRT-65023     3 Règlement des différends en droit interne et international
DRT-66194     3 Introduction à la common law
DRT-66663     3 L'Administration publique et le développement durable
DRT-66773     3 Fédéralisme, fédérations et identités culturelles
DRT-66774     3 Matières civiles et commerciales: droits québécois/européen
DRT-66928     3 Droit de l'intégration européenne
DRT-66929     3 Droit européen des droits de la personne
DRT-66930     3 Sécurité alimentaire mondiale
DRT-66932     3 Droit bancaire international
DRT-66933     3 Droit international de l'enfance
DRT-66939     3 Droit international de la vie sauvage
DRT-67172     3 La Gouvernance des entreprises
DRT-67277     3 Droit international de la culture
DRT-67278     3 Droit international pénal
DRT-67429     3 Diversité culturelle et développ. durable: droit internat.
DRT-67430     3 Mondialisation, environnement et droit
DRT-67431     3 Droit international de la mer

Choisir un cours hors faculté dans une liste de cours de disciplines connexes (3 crédits).

Choisir deux cours dans les modules suivants (6 crédits):

  • cours hors faculté choisis dans une liste de cours de disciplines connexes;
  • cours à option du type avec mémoire de la maîtrise en droit, autres que ceux en droit international et transnational.

OU

Faire le stage suivant:

N° cours     Cr Titre
DRT-66343     6 Stage en droit international et transnational

Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit de l'environnement, développement durable et sécurité alimentaire

Ce programme comporte 30 crédits répartis comme suit:

Activité obligatoire
Aucune

Activités à option

Cours                                    30  crédits

COURS À OPTION (30 crédits)

Suivre six cours propres à la spécialité «Droit de l'environnement, développement durable et sécurité alimentaire» (18 crédits).

N° cours     Cr Titre
DRT-64012     3 Droit international économique
DRT-64991     3 Gestion et protection du milieu
DRT-64993     3 Droit pénal de l'environnement
DRT-65005     3 État et intégration économique
DRT-65008     3 Régime international de la propriété intellectuelle
DRT-65009     3 Droit international de l'environnement
DRT-65025     3 Le Droit de l'environnement et le contrôle de la pollution
DRT-66663     3 L'Administration publique et le développement durable
DRT-66930     3 Sécurité alimentaire mondiale
DRT-66931     3 La Responsabilité civile et les nouveaux risques
DRT-66939     3 Droit international de la vie sauvage
DRT-66979     3 Droit des ressources naturelles et de l'énergie
DRT-66980     3 Sujets spéciaux en droit de l'environnement I
DRT-66981     3 Sujets spéciaux en droit de l'environnement II
DRT-66983     3 Peuples autochtones, territoire et ressources naturelles
DRT-67429     3 Diversité culturelle et développ. durable: droit internat.
DRT-67430     3 Mondialisation, environnement et droit
DRT-67431     3 Droit international de la mer

Choisir deux cours hors faculté dans une liste de cours de disciplines connexes (6 crédits).

N° cours     Cr Titre
AME-63909     3 Écologie et aménagement
AME-64834     3 Séminaire: les transports, l'environnement et la sécurité
AME-65105     3 Gestion environnementale en milieu rural
AME-66491     3 Études d'impacts sur l'environnement
BIO-66684     3 Évolution et biodiversité: actualités
BIO-66685     3 Écologie et environnement: actualités
ECN-66656     3 Développement durable, ressources et environnement
ENV-65433     3 Toxicologie agroenvironnementale
ERU-63277     3 Agriculture et ressources naturelles
ERU-63399     3 Ruralité et sous-développement
ETH-66448     3 Enjeux théoriques et pratiques de l'éthique appliquée
FOR-62700     3 Politiques forestières
GGR-62965     3 Paysage: art, science et politique
GGR-63914     3 Problèmes de développement I
GGR-63915     3 Problèmes de développement II
GGR-64729     3 Géographie du système agroalimentaire
GGR-66289     3 Géographie historique: homme, environnement et temps
GGR-66548     3 Enjeux du développement en Asie
MNG-64819     3 Les Systèmes de gestion environnementale
PHI-62998     3 Recherches en éthique médicale et environnementale
POL-65670     3 Politiques environnementales internationales
RLI-66501     3 Séminaire pluridisciplinaire sur l'environnement
SAC-62790     3 Introduction à la santé environnementale
SCG-66698     3 Géomatique environnementale
SLS-66457     3 Séminaire en sols et environnement
SOC-64749     4 Environnement et développement durable

Choisir deux cours dans les modules suivants (6 crédits):

  • cours à option du type avec mémoire de la maîtrise en droit, autres que ceux en droit de l'environnement, développement durable et sécurité alimentaire;
  • cours hors faculté choisis dans une liste de cours de disciplines connexes.

OU

Faire le stage suivant:

N° cours     Cr Titre
DRT-66982     6 Stage: droit de l'environnement, dév. durable, sécur. alim.

Maîtrise avec essai (concentration en droit de l'entreprise)

Ce programme comporte 45 crédits répartis comme suit:

Activité obligatoire

Essai                                    15   crédits

Activités à option

Cours                                    30  crédits

ESSAI (15 crédits)

N° cours     Cr Titre
DRT-65130     15         Essai

L'essai est un travail écrit d'une cinquantaine de pages consacré à une étude doctrinale, à la rédaction ou à la critique d'actes juridiques, ou à l'analyse et à la résolution d'un problème complexe.

COURS À OPTION (30 crédits)

Suivre sept cours propres à la spécialité en droit de l'entreprise (21 crédits) (voir la liste des cours à option du D.E.S.S. en droit de l'entreprise).

Choisir un cours hors faculté dans une liste de cours de disciplines connexes (3 crédits).

Choisir deux cours dans les modules suivants (6 crédits):

  • cours à option du type avec mémoire de la maîtrise en droit, autres que ceux en droit de l'entreprise;
  • cours hors faculté choisis dans une liste de cours de disciplines connexes.

OU

Faire le stage suivant:

N° cours     Cr Titre
DRT-65028     6 Stage en droit de l'entreprise

Maîtrise avec essai (concentration en droit international et transnational)

Ce programme comporte 45 crédits répartis comme suit:

Activité obligatoire

Essai                                    15   crédits

Activités à option

Cours                                    30  crédits

ESSAI (15 crédits)

N° cours     Cr Titre
DRT-65130     15         Essai

L'essai est un travail écrit d'une cinquantaine de pages consacré à une étude doctrinale, à la rédaction ou à la critique d'actes juridiques, ou à l'analyse et à la résolution d'un problème complexe.

COURS À OPTION (30 crédits)

Suivre sept cours propres à la spécialité en droit international et transnational (21 crédits) (voir la liste des cours à option du D.E.S.S. en droit international et transnational).

Choisir un cours hors faculté dans une liste de cours de disciplines connexes (3 crédits).

Choisir deux cours dans les modules suivants (6 crédits):

  • cours hors faculté choisis dans une liste de cours de disciplines connexes;
  • cours à option du type avec mémoire de la maîtrise en droit, autres que ceux en droit international et transnational (voir les cours à option de la maîtrise avec mémoire).

OU

Faire le stage suivant:

N° cours     Cr Titre
DRT-66343     6 Stage en droit international et transnational

Maîtrise avec essai (concentration en droit de l'environnement, développement durable et sécurité alimentaire)

Ce programme comporte 45 crédits répartis comme suit:

Activité obligatoire

Essai                                    15   crédits

Activités à option

Cours                                    30  crédits

ESSAI (15 crédits)

N° cours     Cr Titre
DRT-65130     15         Essai

L'essai est un travail écrit d'une cinquantaine de pages consacré à une étude doctrinale, à la rédaction ou à la critique d'actes juridiques, ou à l'analyse et à la résolution d'un problème complexe.

COURS À OPTION (30 crédits)

Suivre six cours de droit propres à la spécialité «Droit de l'environnement, développement durable et sécurité alimentaire» (18 crédits).

N° cours     Cr Titre
DRT-64012     3 Droit international économique
DRT-64991     3 Gestion et protection du milieu
DRT-64993     3 Droit pénal de l'environnement
DRT-65005     3 État et intégration économique
DRT-65008     3 Régime international de la propriété intellectuelle
DRT-65009     3 Droit international de l'environnement
DRT-65025     3 Le Droit de l'environnement et le contrôle de la pollution
DRT-66663     3 L'Administration publique et le développement durable
DRT-66930     3 Sécurité alimentaire mondiale
DRT-66931     3 La Responsabilité civile et les nouveaux risques
DRT-66939     3 Droit international de la vie sauvage
DRT-66983     3 Peuples autochtones, territoire et ressources naturelles
DRT-66979     3 Droit des ressources naturelles et de l'énergie
DRT-66980     3 Sujets spéciaux en droit de l'environnement I
DRT-66981     3 Sujets spéciaux en droit de l'environnement II
DRT-67429     3 Diversité culturelle et développ. durable: droit internat.
DRT-67430     3 Mondialisation, environnement et droit
DRT-67431     3 Droit international de la mer

Choisir deux cours hors faculté dans une liste de cours de disciplines connexes (6 crédits).

N° cours     Cr Titre
AME-63909     3 Écologie et aménagement
AME-64834     3 Séminaire: les transports, l'environnement et la sécurité
AME-65105     3 Gestion environnementale en milieu rural
AME-66491     3 Études d'impacts sur l'environnement
BIO-66684     3 Évolution et biodiversité: actualités
BIO-66685     3 Écologie et environnement: actualités
ECN-66656     3 Développement durable, ressources et environnement
ENV-65433     3 Toxicologie agroenvironnementale
ERU-63277     3 Agriculture et ressources naturelles
ERU-63399     3 Ruralité et sous-développement
ETH-66448     3 Enjeux théoriques et pratiques de l'éthique appliquée
FOR-62700     3 Politiques forestières
GGR-62965     3 Paysage: art, science et politique
GGR-63914     3 Problèmes de développement I
GGR-63915     3 Problèmes de développement II
GGR-66289     3 Géographie historique: homme, environnement et temps
GGR-66548     3 Enjeux du développement en Asie
MNG-64819     3 Les Systèmes de gestion environnementale
PHI-62998     3 Recherches en éthique médicale et environnementale
POL-65670     3 Politiques environnementales internationales
RLI-66501     3 Séminaire pluridisciplinaire sur l'environnement
SAC-62790     3 Introduction à la santé environnementale
SCG-66698     3 Géomatique environnementale
SLS-66457     3 Séminaire en sols et environnement
SOC-64749     4 Environnement et développement durable

Choisir deux cours dans les modules suivants (6 crédits):

  • cours à option du type avec mémoire de la maîtrise en droit, à l'exception des cours en droit de l'environnement, développement durable et sécurité alimentaire;
  • cours hors faculté choisis dans une liste de cours de disciplines connexes.

OU

Faire le stage suivant:

N° cours     Cr Titre
DRT-66982     6 Stage: droit de l'environnement, dév. durable, sécur. alim.

Maîtrise avec mémoire

Ce programme comporte 45 crédits répartis comme suit:

Activités obligatoires

Cours                                    13   crédits
Mémoire                                  23   crédits

Activités à option

Cours                                    9   crédits

COURS OBLIGATOIRES (13 crédits)

N° cours     Cr Titre
DRT-65013     3 Méthodologie avancée en droit
DRT-65014     3 Lectures dirigées de maîtrise I
DRT-65015     3 Lectures dirigées de maîtrise II
DRT-65016     3 Élaboration du projet de mémoire
DRT-65017     1 Atelier de présentation du projet de mémoire

Le mémoire est un exposé écrit d'environ 120 pages présentant les résultats d'une recherche approfondie portant sur un sujet de droit.

COURS À OPTION (9 crédits)

Choisir trois cours parmi les axes suivants:

a) Droit de l'environnement, développement durable et sécurité alimentaire

N° cours     Cr Titre
DRT-64012     3 Droit international économique
DRT-64991     3 Gestion et protection du milieu
DRT-64993     3 Droit pénal de l'environnement
DRT-65005     3 État et intégration économique
DRT-65008     3 Régime international de la propriété intellectuelle
DRT-65009     3 Droit international de l'environnement
DRT-65025     3 Le Droit de l'environnement et le contrôle de la pollution
DRT-66663     3 L'Administration publique et le développement durable
DRT-66930     3 Sécurité alimentaire mondiale
DRT-66931     3 La Responsabilité civile et les nouveaux risques
DRT-66939     3 Droit international de la vie sauvage
DRT-66979     3 Droit des ressources naturelles et de l'énergie
DRT-66980     3 Sujets spéciaux en droit de l'environnement I
DRT-66981     3 Sujets spéciaux en droit de l'environnement II
DRT-66983     3 Peuples autochtones, territoire et ressources naturelles
DRT-67429     3 Diversité culturelle et développ. durable: droit internat.
DRT-67430     3 Mondialisation, environnement et droit
DRT-67431     3 Droit international de la mer

b) Droits fondamentaux et droits collectifs

DRT-64985     3 Droits des autochtones
DRT-64986     3 Égalité et discrimination
DRT-64989     3 Libertés fondamentales
DRT-64990     3 Justice fondamentale
DRT-65401     3 Protection int. des droits et libertés et droit humanitaire
DRT-65484     3 Droit international du travail
DRT-66768     3 Entreprise et dignité de la personne salariée au travail
DRT-66773     3 Fédéralisme, fédérations et identités culturelles
DRT-66929     3 Droit européen des droits de la personne
DRT-66933     3 Droit international de l'enfance
DRT-66983     3 Peuples autochtones, territoire et ressources naturelles
DRT-67276     3 Droit et religion
DRT-67277     3 Droit international de la culture
DRT-67429     3 Diversité culturelle et développ. durable: droit internat.
DRT-67430     3 Mondialisation, environnement et droit
DRT-67431     3 Droit international de la mer

c) Droit civil et comparé

DRT-64996     3 Corps humain et droit
DRT-66194     3 Introduction à la common law
DRT-66493     3 Droit du commerce électronique
DRT-66774     3 Matières civiles et commerciales: droits québécois/européen
DRT-66806     3 Le Contrat d'assurance et ses outils de régulation
DRT-66927     3 Droit contemporain des contrats
DRT-66931     3 La Responsabilité civile et les nouveaux risques
DRT-67276     3 Droit et religion

d) Droit et société

DRT-64999     3 Analyse critique du droit
DRT-65002     3 Féminisme et droit
DRT-65003     3 Histoire de la culture juridique québécoise
DRT-65004     3 Droit, éthique et société

e) Droit international et transnational

Voir les cours à option du D.E.S.S. en droit international et transnational.

f) Droit de l'entreprise

Voir les cours à option du D.E.S.S. en droit de l'entreprise.

g) Autres cours

DRT-65010     3 Sujets spéciaux I
DRT-65011     3 Sujets spéciaux II
DRT-65012     3 Sujets spéciaux III
DRT-65033     3 Cours de lectures

Doctorat

Ce programme comporte 90 crédits répartis comme suit:

Activités obligatoires

Cours                                    24   crédits
Thèse                                    66   crédits

COURS OBLIGATOIRES (24 crédits)

N° cours     Cr Titre
DRT-65013     3 Méthodologie avancée en droit
DRT-65029     3 Épistémologie juridique
DRT-65030     6 Lectures dirigées de doctorat
DRT-65750     6 Élaboration du projet de thèse
DRT-65751     3 Examen de thèse: volet rétrospectif
DRT-65031     3 Examen de thèse: volet prospectif

Autre cours

DRT-65033     3 Cours de lectures

Note - Le Cours de lectures DRT-65033, ou tout autre cours de droit de deuxième cycle, peut remplacer le cours DRT-65013 Méthodologie avancée en droit, déjà suivi à la maîtrise avec mémoire. Ce cours de remplacement est choisi d'un commun accord avec la direction de programme.

Exigences particulières concernant la thèse

Prélecture

La thèse est un travail d'envergure d'environ 350 pages portant sur un sujet original. La prélecture est une étape obligatoire de l'évaluation de la thèse dans ce programme (Règlement des études, art. 280). Elle consiste à faire lire la version originale de la thèse par un professeur non impliqué dans le travail de l'étudiant avant que ne soit donnée l'autorisation de déposer la version qui sera soumise à l'évaluation par un jury. La thèse est évaluée par quatre examinateurs, dont au moins un professeur de l'extérieur. Il y a soutenance publique.


Horaire des cours et locaux par programme

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