Qui sommes-nous?

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Québec solidaire : ce sont des hommes et des femmes qui, comme Françoise David et Amir Khadir, oeuvrent au quotidien pour que nous puissions construire ensemble un Québec qui garantira les valeurs de justice sociale, de protection environnementale, d’égalité entre les sexes, et de participation de tous les citoyen-ne-s aux décisions politiques.

Issus pour la plupart des groupes communautaires, environnementaux, syndicaux ou féministes de leur quartier, de leur ville ou de leur région, les hommes et les femmes réunis au sein de Québec solidaire savent bien que la politique est l’affaire de tous : l’avenir du Québec sera possible par la participation de tous les Québécois-es.

Soyons les acteurs de notre avenir! Posons les bases d’une démocratie participative et solidaire!

Ensemble, grâce à Québec solidaire, nous construirons un Québec libre, souverain, juste et égalitaire!

Orientations et Engagements

Né en février 2006 de la fusion du mouvement politique Option citoyenne et du parti politique Union des forces progressistes, Québec solidaire fait primer l’intérêt de la collectivité sur l’intérêt d’une minorité possédante.

Un autre parti, pour un autre Québec!

Le parti s’est engagé sur le terrain des luttes sociales en appui aux mouvements progressistes et dans le respect total de leur autonomie. Une déclaration résume les valeurs qui guident nos actions et les principes qui s’y rattachent.

Pour défendre ces principes sur la scène politique québécoise, notre parti présente également des candidates et des candidats aux élections provinciales. Tous promettent de bâtir un Québec de justice, d’égalité et de solidarité, tel que projeté dans nos engagements électoraux, soutenus par un rigoureux cadre financier.

Tournée d'Amir partout au Québec !

Amir sur affiche orange: est-ce à nous de payer pour leur crise? 20 propositions.Amir Khadir rencontre les gens du Québec pour parler de la crise financière et des solutions pour en sortir. Venez le rencontrer et discuter avec lui.

Québec solidaire a 20 propositions à présenter pour atténuer les effets de cette crise sur les travailleuses et les travailleurs et mettre le Québec à l’écart d’une économie casino qui joue avec nos retraites et nos emplois. Notre plan est crédible et solide : nous sommes le seul parti à chiffrer autant les dépenses et les investissements que les sources de financement de notre plan. Au cours des deux prochaines années, nous estimons que c’est possible de s’en sortir.

Venez en parler avec le député de Québec solidaire, bienvenue à toutes et à tous.

:: Résumé des propositions de Québec solidaire
 Plan pour sortir de la crise [document PDF]
— ce document a l'avantage d'être bref.

:: Dépliant plus détaillé sur les propositions
 Un plan solide et crédible pour sortir de la crise [document PDF]
— ce dépliant inclut des arguments chiffrés.

Déclaration de principes (fondation)

Québec solidaire offre une alternative progressiste aux partis existants. Une alternative large, rassembleuse, enracinée dans toutes les régions. Une alternative capable de porter et de réaliser les espoirs de changement de tant de femmes et d'hommes du Québec! Une alternative permettant de bâtir un monde à la mesure de nos rêves.

Québec solidaire se voue entièrement à la défense et à la promotion du bien commun. En d'autres mots, il fait primer l'intérêt de la collectivité sur l'intérêt d'une minorité possédante. Il consacre son énergie à la recherche de l'égalité et de la justice sociale, au respect des droits individuels et collectifs. Il reconnaît l'interdépendance des humains entre eux et avec la nature.

Tout cela exige une transformation profonde du Québec. Pour notre parti, cela signifie de s'opposer au néolibéralisme, cette version moderne du capitalisme, qui domine nos sociétés et hypothèque leur avenir comme celui de la planète.

Pour montrer qu'un autre Québec est possible, notre parti soumet des propositions concrètes et, au besoin, chiffrées, qui s'inspirent notamment des valeurs de la Charte mondiale des femmes pour l'humanité : l'égalité, la liberté, la solidarité, la justice et la paix.

Voici les valeurs qui guident nos actions et les principes qui s'y rattachent. Ces valeurs et ces principes disent le Québec dont nous rêvons pour nous et pour nos enfants.

Nous sommes écologistes

Notre planète doit être viable pour les gens qui y vivent maintenant et pour les générations à venir et l'État doit favoriser les comportements responsables et pénaliser les comportements pollueurs. Chaque personne peut aussi faire sa part en acceptant de modifier ses modes de production, de consommation et de vie.

Nous sommes de gauche

Nous faisons la promotion de la justice sociale, de l’égalité et de la solidarité. L’État doit intervenir pour garantir le respect des droits humains, redistribuer la richesse et encadrer l’économie. Nous proposons une approche globale et préventive de lutte à la pauvreté et nous voulons repenser l’économie pour qu’elle soit davantage au service des personnes et des collectivités.

Nous sommes démocrates

La politique doit être repensée dans le sens d’une démocratie participative qui doit être exercée dans les villes, villages, quartiers ainsi que dans toutes les instances de notre parti. Les solutions aux problèmes émergeront des espaces de délibération encourageant la participation de toutes et de tous. Nos institutions politiques et notre mode de scrutin doivent aussi être réformés pour laisser une large place à la proportionnelle.

Nous sommes féministes

La recherche de l’égalité entre les hommes et les femmes inspire notre démarche politique tout comme notre fonctionnement interne. Durant les dernières décennies, les Québécoises ont obtenu des gains importants entre autres au plan juridique, mais il reste beaucoup de chemin à parcourir pour que l’égalité se traduise totalement dans les faits. Les inégalités vécues par les femmes sont fondées sur un système de pensée qu’on appelle le patriarcat, créant systématiquement des inégalités par des rôles sociaux et culturels attribués aux femmes qui sont considérés inférieurs par rapport aux rôles des hommes.

Nous sommes altermondialistes

Nous voulons travailler à établir des liens plus solidaires, plus égalitaires et plus harmonieux entre les peuples du monde et nous impliquer dans les mouvements de solidarité entre les peuples, puisque bon nombre de problèmes environnementaux, sociaux ou politiques exigent des solutions équitables à l’échelle planétaire. Nous sommes également pacifistes, puisqu’aucune tradition, aucune religion, aucune idéologie, aucun système économique ou politique ne justifient la discrimination ou la violence envers les personnes et les peuples.

Nous sommes d'un Québec pluriel

Nous voulons un Québec moderne, diversifié, pluraliste et inclusif. Nous considérons les Autochtones comme des peuples à part entière et nous voulons que soient reconnus leurs droits ancestraux et territoriaux. Le Québec est bâti sur l’apport d’une importante majorité francophone, mais aussi d’une communauté anglophone aux droits historiques reconnus. Il s’enrichit aussi de la contribution de personnes appartenant à différentes communautés issues de l’immigration. Nous nous engageons à lutter ici et maintenant contre toutes les formes d’intolérance, de racisme, d'homophobie et d’atteinte à la dignité humaine.

Nous sommes d'un Québec souverain et solidaire

Le Québec et son peuple, la nation québécoise, doit disposer de tous les pouvoirs nécessaires à son plein développement aux plans social, économique, culturel et politique, ce qui lui est refusé dans le cadre fédéral. Québec solidaire opte donc pour la souveraineté. Sans être une garantie, elle est un moyen de fournir au Québec les outils nécessaires pour réaliser son projet de société et s’épanouir pleinement comme peuple. Notre parti propose que le débat sur l’avenir du Québec se fasse au moyen d’une vaste démarche de démocratie participative et il met l’essentiel de ses énergies à construire un projet social et politique fondé sur la recherche du bien commun. C’est donc sur cette base qu’il invite les citoyennes et citoyens de tous les horizons à en devenir membres.

Le comité de coordination: une direction collégiale

La démocratie se vit dans toutes les instances de Québec solidaire. Il y a bien sûr le Congrès qui décide des grandes orientations et qui se réunit une fois tous les deux ans. Viennent ensuite les Conseils nationaux, qui se réunissent deux fois par année et qui sont les instances décisionnelles entre les Congrès. Un comité de coordination formé de 16 personnes applique les orientations votées en congrès et en conseil national et gère les activités du parti.

Le parti n'a pas de chef, mais bien deux porte-parole qui participent aux prises de décision du comité de coordination. Le travail se fait de manière collégiale et les porte-parole y participent au même titre que les autres élus du comité de coordination.

Pour plus d'informations, consultez les statuts du parti.

Les statuts de Québec solidaire

Les statuts actuels, mis à jour en 2009, sont disponibles en document document PDF Adobe Acrobat Reader ici


 

Le texte ci-dessous sont les statuts de 2006.

2006 : [version document PDF Adobe Acrobat Reader] - [version document compatible Word, Microsoft]

Statuts provisoires

tels qu'adoptés par le Congrès le 4 février 2006,
modifiés par le Conseil national le 28 mai 2006 et
modifiés à nouveau au Conseil national le 31 septembre 2006

Table des matières

1. Le nom du parti
2. Les objectifs et les valeurs fondatrices
3. L’adhésion
4. Les droits des membres
5. Les associations de circonscription (locales)
6. Les associations régionales
7. Les campus
8. Le Congrès
    8.1 Pouvoirs
    8.2 Composition
    8.3 Fréquence, quorum, mode de convocation et procédures
9. Le Conseil national
    9.1 Pouvoirs
    9.2 Composition
    9.3 Fréquence, quorum, mode de convocation et procédures
10. Le Comité de coordination national
    10.1 Pouvoirs
    10.2 Composition : rôles et fonctions
    10.3 Fréquence, quorum, mode de convocation et procédures
    10.4 L’exécutif
11. Les collectifs
12. Les comités nationaux
13. Les Commissions nationales
    13.1 La Commission nationale des femmes
    13.2 La Commission politique
14. La répartition des ressources financières
15. La modification des statuts
16. Le code de procédure
17. Le code d’éthique
Annexe I – Énoncé politique : Droit à l’égalité et à la non-discrimination
Annexe II – Organigramme de Québec solidaire

Tous les articles de ces statuts provisoires sont en vigueur.

1. Le nom du parti

Est fondé ce 4 février 2006 un parti politique désigné sous le nom de QUÉBEC SOLIDAIRE.

2. Les objectifs et les valeurs fondatrices

Québec solidaire œuvre sur la scène québécoise et présentera des candidates et candidats aux élections dans le but de faire élire des députées et députés à l'Assemblée nationale et de former éventuellement un gouvernement de gauche. Se démarquant des partis actuellement représentés à l'Assemblée nationale, Québec solidaire rejette clairement le néolibéralisme et propose une alternative politique fondée sur des valeurs progressistes telles que : la justice sociale et un partage équitable de la richesse, l'égalité entre les femmes et les hommes, le développement viable, l'élimination du racisme, le pacifisme, la solidarité entre les peuples.

Québec solidaire se veut un parti démocratique, qui favorise la prise de parole et l'influence réelle de ses membres, y compris celle des femmes et des sans voix, et qui met toutes les instances du parti à contribution. De ce fait, le parti s'inspire des principes de démocratie participative. Québec solidaire est pluraliste, c'est-à-dire qu'il permet la participation et l'expression plurielles des personnes, des collectifs, des différents points de vue et sensibilités dans un esprit d'unité. Il est égalitaire et vise une représentation paritaire des femmes et des hommes à tous les niveaux. Tout en favorisant la promo­tion de politiques qui visent l'exercice universel des droits et le bien commun, Québec solidaire tient compte de la diversité des besoins, des réalités et des identités, y compris régionales. Il est inclusif et favorise, en son sein, la présence notamment des jeunes, des communautés culturelles et des personnes handicapées.

Québec solidaire est actif sur le terrain électoral. Il s'engage également sur le terrain des luttes sociales. Il s'inspire des revendications des mouvements sociaux et environnementaux progressistes, tout en reconnaissant l'indépendance respective du parti et de ces mouvements.

3. L'adhésion

Devient et demeure membre du parti toute personne de 16 ans et plus qui appuie son programme, s'engage à respecter ses statuts et à acquitter la cotisation.

Dans le cas d'une adhésion, un délai de 21 jours de calendrier doit être observé avant qu'un nouveau ou une nouvelle membre puisse être habilité à voter sur les résolutions présentées dans une instance ou à se présenter à un poste électif.

4. Les droits des membres

Conformément aux objectifs et aux valeurs fondatrices du parti énoncés ci-dessus, les membres disposent notamment des droits suivants : participer à la vie associative du parti et à ses instances, en tant que membre, délégué ou déléguée, selon le cas; prendre part aux discussions et aux prises de décisions dans le cadre d'un processus démocratique; participer à l'élaboration de la plate-forme et du programme du parti; se présenter à des postes électifs; contribuer activement au développement et au rayonnement du parti.

Par ailleurs, le parti reconnaît le droit à tout et à toute membre, à toute instance et à tout collectif d'exprimer sa dissidence, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du parti, dans la mesure où l'expression de ce droit s'inscrit dans une perspective respectueuse du processus démocratique, des principes fondamentaux et du programme du parti, tout en ne visant pas le seul dénigrement de la position majoritaire.

5. Les associations de circonscription (locales)

5.1    L'association de circonscription est l'unité de base du parti. Elle participe à l'élaboration du programme et est responsable, notamment, du recrutement, de l'accueil, de la formation, du financement, de la promotion du programme et de la planification, de l'organisation et du travail politique au niveau de sa circonscription. De plus, elle fait valoir les points de vue de ses membres sur les enjeux nationaux aux instances appropriées. Elle prend position sur des enjeux locaux, mais a l'obligation d'en informer le Comité de coordination national. De même, celui-ci doit informer les associations de circonscription des différentes prises de position du parti.

5.2    Une association de circonscription est délimitée par le territoire officiellement identifié par le Directeur général des élections. Pour obtenir une reconnaissance, une association de circonscription doit obtenir et maintenir l'adhésion d'un minimum de dix (10) membres. Le Comité de coordination national peut reconnaître une nouvelle association de circonscription, mais cette reconnaissance doit être entérinée par le Conseil national suivant. De façon générale, le lieu de résidence du membre détermine l'appartenance à l'association locale. Cependant, un membre d'une circonscription donnée peut s'inscrire dans une autre circonscription sous réserve d'une accréditation préalable et de l'approbation d'une des instances (Comité de coordi­nation ou Assemblée générale) locales d'accueil concernées. Toutefois, au sein d'une association locale donnée, le nombre de membres en provenance de l'extérieur ne peut dépasser le nombre de membres y résidant. L'association locale a l'obligation d'acheminer sans délai les coordonnées des personnes adhérentes, ainsi que le montant de leur cotisation (et de leur contribution, en période non électorale), au secrétariat général du parti.

5.3    Une association de circonscription doit tenir au minimum une assemblée générale statutaire par année. Celle-ci élit un Comité de coordination local composé au minimum de quatre (4) personnes ainsi qu'un (1) délégué ou une (1) déléguée au Comité de coordination régional de leur région, et détermine les modalités de fonctionnement général de l'association de circonscription.

5.4 Candidature électorale

5.4.1    Seule l'association de circonscription a le pouvoir de choisir, par une élection en assemblée d'investiture, un candidat ou une candidate aux élections à l'Assemblée nationale du Québec, qu'elles soient générales ou partielles. À défaut d'association locale, ce pouvoir revient à l'association régionale, et à défaut d'association régionale, au Comité de coordination national. L'association de circonscription tient son assemblée d'investiture pour le choix du candidat ou de la candidate du parti à la date choisie par le Comité de coordination local.

5.4.2    Dans la mesure où le Congrès ou le Conseil national a voté une résolution permettant cette possibilité, toute décision de ne pas présenter de candidat ou candidate ou d'appuyer une candidate ou un candidat extérieur au parti nécessite l'adoption d'une résolution en ce sens par l'assemblée générale de l'association de circonscription ou, à défaut, par le Comité de coordination régional.

5.4.3    Le ou la chef au sens de la loi peut démettre, pour motifs graves, une candidate ou un candidat désigné, sur recommandation formelle écrite adressée au Conseil national par une instance du parti ou, s'il y a urgence, adressée au Comité de coordination national. Par motifs graves, on entend notamment les dérogations aux valeurs et aux principes du parti.

6. Les associations régionales

6.1    Le rôle de l'association régionale est d'abord de favoriser le développement le plus rapide possible des associations de circonscription et des campus, mais aussi d'assurer une vie associative et démocratique aux membres non représentés par une association locale au sein du parti. De plus, l'association régionale est un lieu de concertation entre les associations locales, notamment en ce qui concerne la représentativité des femmes et la diversité des candidatures du parti lors d'élections. Elle est aussi un lieu d'inter­vention politique et sociale, dans la mesure où elle peut être le relais des réalités et dossiers régionaux. En ce sens, elle joue un rôle important sur le plan de la mobilisation et de la formation des membres du parti, en complémentarité avec sa fonction organisationnelle.

6.2    Une association régionale est composée de tous et toutes les membres de la région, selon la délimitation territoriale entérinée par le Conseil national. Pour obtenir une reconnaissance du Comité de coordination national, sous réserve d'un entérinement par le Conseil national suivant, une association régionale doit obtenir et maintenir l'adhésion d'un minimum de quinze (15) membres résidant sur le territoire concerné.

6.3    Une association régionale doit tenir au minimum une assemblée générale par année de tous et toutes les membres de la région. L'assemblée régionale élit :

  • deux (2) porte-parole, un homme et une femme, qui siègent de facto au Comité de coordination régional;
  • un, une (1) ou plusieurs conseillers et conseillères pour exercer des fonctions spécifiques déterminées par l'assemblée régionale au sein du Comité de coordination régional;
  • un, une (1) ou plusieurs conseillers et conseillères pour représenter les circonscriptions non reconnues au sein du Comité de coordination régional.

Le Comité de coordination régional est composé, outre des porte-parole de la région, de la responsable de la Commission des femmes et des conseillers et conseillères élus par l'assemblée régionale, d'un (1) délégué ou une (1) déléguée par association de circonscription et d'un (1) délégué ou une (1) déléguée par campus local ou régional de sa région.

6.4    L'assemblée régionale des femmes est composée de l'ensemble des femmes membres d'une région et devra élire une responsable femme pour la région.

7. Les campus

7.1    Le rôle spécifique des campus est de promouvoir les positions du parti, de faire de l'action et de l'éducation politiques, et d'effectuer du recrutement dans les établissements d'enseignement du Québec.

7.2    Un campus local est composé d'un minimum de dix (10) membres du parti, étudiant ou travaillant dans un établissement d'enseignement reconnu par le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (MELS).

7.3    Un campus régional est composé d'un minimum de dix (10) membres provenant des campus locaux non fondés.

7.4    Un campus local ou régional doit tenir au minimum deux (2) assemblées générales par année (une à la session d'automne, une à la session d'hiver). Celles-ci élisent une coordination composée au minimum de quatre (4) personnes ainsi qu'un (1) délégué ou une (1) déléguée au Comité de coordination régional de leur région, et déterminent les modalités de fonctionnement général du campus.

7.5    Les campus locaux et régionaux disposent d'une instance de coordination nationale, composée de deux (2) personnes déléguées (dans la mesure du possible, un homme et une femme) par campus.

8. Le Congrès

8.1 Pouvoirs du Congrès

Instance suprême du parti, ses décisions sont mises en œuvre par toutes les instances du parti. Le Congrès siège alternativement dans différentes régions du Québec.

Le Congrès :

8.1.1    définit l'orientation générale du parti et adopte son programme général;

8.1.2    adopte et modifie les statuts;

8.1.3    procède à l'élection des membres du Comité de coordination national; en ce qui concerne la responsable de la Commission nationale des femmes, sa candidature sera proposée par la Commission nationale des femmes et ratifiée par le Congrès;

8.1.4    reçoit les états financiers (état des résultats et bilan) et les prévisions budgétaires;

8.1.5    met sur pied un Comité de surveillance des finances qui fera rapport à chaque Congrès régulier. Nommés à chaque Congrès, les quatre (4) membres de ce comité ne peuvent faire partie du Comité de coordination national;

8.1.6    crée et dissout les Commissions nationales, en détermine le ou les mandats et la composition;

8.1.7    dispose de tous les pouvoirs non expressément dévolus à d'autres instances ou fonctions dans le cadre des présents statuts. Toutefois, lorsqu'il y a impossibilité de tenir un Congrès, le Conseil national peut, de façon exceptionnelle, prendre des décisions urgentes et importantes relevant normalement de l'autorité du Congrès mais ne concernant pas les amendements aux statuts.

8.2 Composition du Congrès

Une déléguée ou un délégué au Congrès doit être membre du parti depuis au moins trente (30) jours.
Un Congrès statutaire doit être précédé de rencontres locales et régionales ouvertes à l'ensemble des membres.

Pour voter lors d'une réunion d'une instance du parti chargée d'élire les délégués et déléguées, une personne doit être membre depuis au moins trente (30) jours.

8.2.1    Le Congrès réunit de plein droit les délégués et déléguées des associations locales, élus en assemblée générale, selon les modalités suivantes : quatre (4) délégués et déléguées par circonscription, auxquels s'ajoute un (1) délégué ou une (1) déléguée par tranche de vingt (20) membres. Les membres des circonscriptions non encore organisées peuvent déléguer au Congrès, par le biais de l'association régionale, une (1) personne par tranche de dix (10) membres non représentés par une association locale.

8.2.2    Les campus locaux et régionaux y délèguent deux (2) personnes.

8.2.3    Les Commissions nationales y délèguent deux (2) personnes par commission.

8.2.4    Les membres du Comité de coordination national y siègent de plein droit.

8.2.5    Dans la mesure du possible, les délégations doivent être composées de façon paritaire d'hommes et de femmes.

8.2.6    Reconnaissant le rôle particulièrement important des régions dans la vie sociale et politique du Québec, le total des délégués et déléguées de l'île de Montréal ne peut excéder quarante pour cent (40 %) du nombre potentiel de délégués. Le Conseil national ou le Comité de coordination national détermine les modalités d'application de cette règle.

8.2.7    En plus des délégations, le Congrès est ouvert sans distinction à tous et toutes les membres. Sur demande d'un ou une membre non délégué, l'assemblée peut lui donner un droit de parole.

8.3 Fréquence, quorum, mode de convocation et procédures du Congrès

8.3.1    Le Congrès statutaire du parti se réunit aux deux (2) ans.

Le Conseil national est tenu de convoquer un Congrès d'orientation au cours de l'année suivant la fondation du parti afin, entre autres, d'adopter un programme, en s'inspirant notamment des documents officiels des deux organisations fondatrices.

Sur un vote majoritaire du Conseil national, ou sur demande de 10 % des membres, ou de 30 % des associations reconnues, provenant d'au moins 30 % des régions, un Congrès spécial peut être convoqué pour y traiter un nombre très limité de questions.

8.3.2    Le quorum est de cinquante pour cent (50 %) des déléguées et délégués inscrits comprenant au moins 50 % des régions accréditées par le parti.

8.3.3    L'avis de convocation doit être envoyé à tous les membres du parti au moins trois (3) mois à l'avance.

    Un Congrès spécial doit être convoqué au moins quinze (15) jours à l'avance au moyen d'une convocation écrite et/ou de tout autre moyen d'information jugé utile dans les circonstances.

8.3.4    Chaque membre reconnu du Congrès possède un droit de votre. Un membre ne peut prendre part au Congrès à plus d'un titre.

9. Le Conseil national

Le Conseil national est l'instance suprême entre les Congrès.

9.1 Pouvoirs du Conseil national

Le Conseil national :

9.1.1    dispose des rapports du Comité de coordination national;

9.1.2    voit à la mise en œuvre des orientations du Congrès;

9.1.3    comble, par élection, les postes vacants au Comité de coordination national, et blâme ou démet pour faute grave un ou une membre du Comité de coordination national;

9.1.4    reçoit et dispose des rapports de la trésorerie, et étudie et dispose annuellement des états financiers (état des résultats et bilan) et des prévisions budgétaires;

9.1.5    convoque et prépare les Congrès;

9.1.6    débat et dispose des politiques d'alliance du parti entre les Congrès;

9.1.7    entérine l'accréditation des associations de circonscriptions et des associations régionales, ainsi que la définition de ces dernières;

9.1.8    accrédite les campus locaux et régionaux;

9.1.9    crée et dissout les comités nationaux, et détermine le ou les mandats, la durée, la composition et la personne responsable de chacun d'eux;

9.1.10    reconnaît de façon effective les commissions nationales créées par le Congrès en validant régulièrement leur composition, telle que déterminée par le Congrès;

9.1.11    crée et dissout les commissions thématiques de la Commission politique, et désigne la personne responsable de chacune des commissions thématiques;

9.1.12    accrédite les collectifs;

9.1.13    détermine les campagnes politiques nationales du parti;

9.1.14    prend toute autre décision compatible avec les présents statuts et le programme du parti.

9.1.15    Si les circonstances l'exigent, le Conseil national, pour des raisons urgentes et importantes, peut utiliser, de façon transitoire, les pouvoirs habituellement dévolus au Congrès. Dans ce cas, les décisions se prennent aux deux tiers (2/3) des voix.

9.2 Composition du Conseil national

Le Conseil national est composé :

9.2.1    de deux (2) personnes déléguées par association de circonscription, auxquelles s'ajoute un (1) délégué ou une (1) déléguée par tranche de deux cents (200) membres;

9.2.2    d'un (1) délégué ou une (1) déléguée des membres non représentés par une association de circonscription au sein d'une région, auquel s'ajoute un (1) délégué ou une (1) déléguée par tranche de cent (100) membres non représentés par une association de circonscription;

9.2.3    de deux (2) personnes déléguées par association régionale;

9.2.4    de deux (2) personnes déléguées par campus;

9.2.5    de deux (2) personnes déléguées par Commission nationale;

9.2.6    des membres du Comité de coordination national.

9.2.7    Dans la mesure du possible, les délégations doivent être composées de façon paritaire d'hommes et de femmes.

9.2.8    Le nombre de délégués et déléguées de l'île de Montréal ne peut dépasser quarante pour cent (40 %) du nombre potentiel de délégués. Le Comité de coordination national déterminera les modalités d'application de cette règle.

9.2.9    En plus des délégations, le Conseil national est ouvert sans distinction à tous et toutes les membres. Sur demande d'un ou une membre non délégué, l'assemblée peut lui donner un droit de parole.

9.3 Fréquence, quorum, mode de convocation et procédures du Conseil national

9.3.1    Le Conseil national se réunit au moins deux (2) fois par année. (Aux fins de ce calcul, un Congrès spécial sera considéré comme un Conseil national.) Cette instance siège alternativement dans différentes régions du Québec.

Il peut se réunir d'urgence au moyen d'une simple convocation du Comité de coordination national ou sur demande écrite de trente pour cent (30 %) des associations locales reconnues.

9.3.2    Le quorum est de cinquante pour cent (50 %) des déléguées et délégués inscrits comprenant au moins 50 % des régions accréditées par le parti.

9.3.3    Le Conseil national établit ses modalités de convocation. Il informe les associations de son ordre du jour et peut recevoir leurs propositions et suggestions. La présidence est nommée par le Conseil national. Les séances sont ouvertes aux membres, sauf sur demande de huis clos, voté à majorité simple.

9.3.4    Chaque membre reconnu du Conseil national possède un droit de vote. Un membre ne peut prendre part au Conseil national à plus d'un titre.

10. Le Comité de coordination national

10.1 Pouvoirs du Comité de coordination national

Sous l'autorité des décisions prises par le Congrès et par le Conseil national, le Comité de coordination national :

10.1.1    rend publique toute prise de position politique du parti;

10.1.2    vaque aux affaires courantes du parti;

10.1.3    accrédite les associations de circonscriptions et les associations régionales, en plus de définir ces dernières;

10.1.4    prépare et coordonne l'exécution des plans d'intervention qu'il aura soumis pour approbation au Conseil national, afin de réaliser les priorités d'action décidées par le Congrès;

10.1.5    prépare annuellement un plan de financement, le fait approuver par le Conseil national et en coordonne la réalisation;

10.1.6    convoque le Conseil national et le Congrès spécial;

10.1.7    effectue le suivi avec les comités nationaux créés par le Conseil national;

10.1.8    administre, au quotidien, les organes d'information créés par le Conseil national;

10.1.9    administre les actifs du parti et présente un rapport financier à chaque réunion du Conseil national;

10.1.10    développe des liens de solidarité avec d'autres organisations nationales ou internationales dont les orientations et les pratiques sont compatibles avec celles du parti;

10.1.11    nomme les porte-parole du parti (autres que les porte-parole nationaux) sur des dossiers politiques spécifiques.

10.2 Composition du Comité de coordination national : rôles et fonctions

Le Comité de coordination national est composé de seize (16) personnes, dont au moins huit (8) femmes, élues à chaque Congrès statutaire. De plus, la permanence désigne une personne en son sein pour la représenter au sein du Comité de coordination national. Cette personne a pleins droits de parole et de vote.

Le Congrès de fondation, pour assurer une intégration harmonieuse et progressive des cultures organisationnelles des formations fondatrices, a élu, poste par poste, un Comité de coordination national composé de huit (8) personnes issues d'Option citoyenne et de huit (8) personnes issues de l'Union des forces progressistes. Les modalités d'élection ultérieures (élection poste par poste ou élection en bloc) seront déterminées lors du Congrès suivant la fondation du parti.

En plus d'assumer les responsabilités inhérentes au rôle et au mandat général de cette instance, les membres du Comité de coordination national, tel que définis ci-dessous, sont responsables des tâches suivantes :

10.2.1 Responsable de la présidence

Est responsable de voir à l'animation des instances nationales du parti et de favoriser, lorsque c'est possible, la prise de décision par consensus; reçoit les plaintes des instances relativement à l'application des statuts et, après enquête, fait part de ses recommandations; coordonne et s'assure, conjointement avec le ou la responsable du secrétariat générale et de la coordination, de la réalisation des mandats confiés au Comité de coordination national par les différentes instances du parti.

10.2.2 Responsable du secrétariat général et de la coordination

Coordonne et s'assure, conjointement avec le ou la responsable de la présidence, de la réalisation des mandats confiés au Comité de coordination national par les différentes instances du parti; est responsable de tous les aspects administratifs du parti, à l'exception de la trésorerie; assume les fonctions de chef prévues par la loi (toutes les décisions prises dans ce cadre doivent émaner du Comité de coordination national); est responsable des procès-verbaux, des archives, de la mise à jour de la liste de membres et des convocations; assume au quotidien les pouvoirs de gestion des biens et des personnes salariées au service du parti; avec la ou le responsable de la trésorerie, est co-signataire des effets bancaires.

10.2.3 Deux porte-parole (un homme et une femme)

Représentent le parti dans toutes les activités publiques, particulièrement auprès des médias; expriment les positions du parti.

10.2.4 Responsable de la trésorerie

Est responsable des opérations financières du parti (tenue de livres, dépôts/retraits, etc.), des rapports financiers et des prévisions budgétaires; assume les fonctions de représentante ou représentant officiel auprès du Directeur général des élections du Québec.

10.2.5 Responsable à l'organisation

Est responsable des aspects organisationnels du parti (fonctionnement des différentes instances) et de la logistique des rencontres des instances nationales du parti; est responsable de l'organisation des campagnes politiques nationales.

10.2.6 Responsables des associations locales et régionales et des campus (2)

Assurent le lien entre les associations, les campus et les instances nationales; favorisent la mise sur pied et le développement des associations et des campus.

10.2.7 Responsable des communications

Est responsable des divers outils de communication du parti (site Web, site Intranet, bulletin interne, dépliants, tabloïds, brochures, etc.).

10.2.8 Responsable des relations avec les médias

Est responsable de l'élaboration de la stratégie médiatique du parti; assure le lien entre le parti et les médias d'information nationaux; est responsable de l'envoi des communiqués de presse aux médias et aux instances et composantes du parti.

10.2.9 Responsable au financement

Est responsable des activités et des campagnes nationales de financement du parti.

10.2.10 Responsable au recrutement, à l'inclusion et à la diversité

Est responsable des stratégies générales de recrutement et de renouvellement des membres, ainsi que de l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies visant à recruter des membres de groupes sous-représentés au sein du parti et à favoriser leur participation, afin que leurs préoccupations soient portées par le parti.

10.2.11 Responsable à la mobilisation et aux liens de solidarité

Favorise la participation des membres du parti aux luttes sociales et aux mobilisations en cours; est responsable des liens de solidarité avec les mouvements sociaux progressistes; informe le Comité de coordination national et les instances concernées de leurs activités, et coordonne, le cas échéant, les interventions du parti (soutien, participation, etc.).

10.2.12 Responsable à la formation

Est responsable de la planification et de la réalisation d'activités de formation pour les membres du parti, ainsi que de la production d'outils de formation.

10.2.13 Responsable de la Commission nationale des femmes

Est responsable de convoquer et d'animer la Commission nationale des femmes; coordonne la réalisation des mandats de la Commission; sur la base des orientations prises par la Commission nationale des femmes, conseille les porte-parole et le Comité de coordination national sur les enjeux spécifiques aux femmes, et ce, à tous les niveaux.

10.2.14 Responsable aux orientations

Est responsable de convoquer et d'animer la Commission politique; coordonne la préparation et la réalisation du cahier des résolutions sur le programme pour les Congrès du parti; est responsable de l'élaboration, du développement et de la mise à jour du programme et de la plate-forme électorale.

10.3 Fréquence, quorum, mode de convocation et procédures du Comité de coordination national

10.3.1    Le Comité de coordination national se réunit au moins huit (8) fois par année.

10.3.2    Le quorum est de cinquante pour cent (50 %) des postes comblés.

10.3.3    Trois (3) absences consécutives non motivées sont considérées comme une démission.

10.3.4    Le Comité de coordination national décide de ses modalités de convocation et de ses règles de procédure.

10.4 L'Exécutif

L'Exécutif, dont le rôle est de vaquer aux affaires courantes et de prendre des décisions administratives nécessitant des consultations entre ses membres au quotidien, est sous la responsabilité de la personne responsable du secrétariat général et de la coordination et est composé, outre de cette personne, des responsables de la présidence, de la trésorerie, de l'organisation et de la permanence. Les deux porte-parole peuvent s'y joindre, au besoin. L'Exécutif est tenu de faire rapport au Comité de coordination national lors de chacune des rencontres de ce dernier.

11. Les collectifs

11.1    Le parti reconnaît l'existence, en son sein, de courants de pensée différents et complémentaires. En ce sens, il permet et encourage la création de collectifs permettant à des membres de promouvoir des orientations spécifiques, dans la mesure où ces derniers s'engagent à respecter les statuts, les valeurs fondamentales et le programme du parti.

11.2    Les collectifs sont mis sur pied par des membres du parti qui se regroupent sur une base identitaire, sur la base de thèmes particuliers ou d'affinités politiques. Sans bénéficier d'un droit de représentation particulier dans les instances du parti, ils sont reconnus par les différentes instances du parti. Celles-ci peuvent favoriser, par exemple, la diffusion des idées, des projets ou des activités des collectifs, et mettre ces derniers à contribution, notamment dans les débats, en vue d'enrichir la réflexion et les décisions. Lors des Congrès, des tables d'information seront mises à la disposition des collectifs.

11.3    Le Conseil national autorise l'existence et balise l'exercice des collectifs. Pour être reconnu, un collectif doit être composé d'au moins dix (10) membres du parti, et uniquement de membres du parti, provenant d'au moins trois (3) circonscriptions ou campus, et il doit déposer une demande écrite au Comité de coordination national.

12. Les comités nationaux

Les comités nationaux sont des groupes de travail créés et dissous, de façon ponctuelle, par le Conseil national pour une durée déterminée. Le ou les mandats des comités nationaux, leur durée, leur composition et la personne responsable sont déterminés par le Conseil national. Le suivi de ces comités est assuré par le Comité de coordination national.

13. Les Commissions nationales

Les Commissions nationales sont des instances permanentes créées et dissoutes par le Congrès. Le ou les mandats des Commissions nationales, ainsi que leur composition, sont déterminés par le Congrès. Le suivi des Commissions est assuré par le Conseil national, qui les reconnaît de façon effective en validant régulièrement leur composition. Les Commissions nationales ont droit à une délégation au Conseil national et au Congrès.

13.1 La Commission nationale des femmes

La Commission nationale des femmes est composée de la responsable de la Commission nationale des femmes au Comité de coordination national et d'une femme par association régionale reconnue, élue par une assemblée régionale des femmes convoquée par l'association régionale.

Les mandats de la Commission nationale des femmes sont les suivants : s'assurer que l'analyse féministe traverse tous les documents et prises de position du parti, en accordant une attention particulière à la situation des femmes doublement discriminées; s'assurer que les femmes occupent une place égale à celle des hommes dans tous les secteurs de la vie associative du parti, produire des documents qu'elle juge pertinents relativement aux préoccupations et aux droits des femmes, susciter, encourager et soutenir l'émergence de candidatures féminines lors de campagnes élec­torales, s'assurer que des porte-parole féminines parlent au nom du parti dans le cadre des instances et responsabilités prévues par les statuts, et tout autre mandat qu'elle jugera utile de remplir. Avec l'accord et conjointement avec le Comité de coordination national, la Commission nationale des femmes convoque, si elle le juge utile, une conférence nationale des femmes pour traiter de toute question qu'elle juge pertinente.

Nonobstant les énoncés précédents, toutes les instances du parti sont responsables de porter l'analyse féministe et de promouvoir la prise de parole des femmes, à l'intérieur comme à l'extérieur du parti, de même que leur accession à des postes de responsabilité ou de porte-parole.

13.2 La Commission politique

La Commission politique est composée de la personne responsable des orientations au Comité de coordination national et des personnes responsables des commissions thématiques. Les commissions thématiques sont créées par le Conseil national qui nomme, par la même occasion, la personne responsable de chacune d'elles, en respectant la parité hommes-femmes.

Les mandats de la Commission politique et de ses commissions thématiques sont les suivants : s'assurer que les valeurs contenues dans la Déclaration de principes traverse l'ensemble du programme du parti; contribuer à l'élaboration du programme du parti; outiller les membres et les instances du parti relative­ment aux différentes thématiques du programme, notamment par la production de documents de réflexion; soumettre aux instances des propositions en lien avec le champ d'intervention des commissions thématiques.

14. La répartition des ressources financières

14.1    La totalité des cotisations, ainsi que les dons individuels qui ne sont pas le fruit de collectes de fonds électorales locales, iront à la trésorerie nationale, qui pourra procéder à l'allocation de certaines ressources pour les associations locales et régionales, sur décision du Conseil national.

De manière transitoire, c'est-à-dire de la fondation du parti à la première décision du Conseil national relativement à la répartition des ressources financières entre le national et les associations, la trésorerie nationale versera tous les quatre mois aux associations locales et régionales reconnues par le Directeur général des élections le tiers (1/3) des contributions en provenance des électeurs et électrices résidant sur leur territoire.

14.2    Les associations locales et régionales conservent les sommes recueillies en période électorale ainsi que le fruit de ventes réalisées lors d'activités de financement locales et régionales.

15. La modification des statuts

Les présents statuts peuvent être modifiés par le Congrès, à la majorité simple (50 % + 1) des voix des délégués et déléguées. Le parti a l'obligation de faire une diffusion officielle aux membres, du contenu des modifications proposées au moins trente (30) jours à l'avance.

16. Le code de procédure

Le Conseil national verra à rédiger un guide de procédures en usage au sein du parti. Dans l'intervalle, chaque instance, à l'exception du Congrès, où cette décision relève du Comité de coordination national, décide des modalités procédurales lors de ses rencontres en s'inspirant des pratiques en vigueur au sein des différentes associations démocratiques.

17. Le code d'éthique

Le Conseil national verra à rédiger et à adopter un code d'éthique régissant notamment les échanges et les débats au sein du parti.

Annexe I - Énoncé politique

Cet énoncé politique n’a pas fait l'objet d’une adoption par le Congrès.

Droit à l'égalité et à la non-discrimination

Parmi les valeurs fondamentales auxquelles souscrit le parti, le droit à l'égalité et au respect de chaque personne est central et non négociable.

Pour cette raison, nous déclarons aujourd'hui notre adhésion inconditionnelle à l'article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne qui reconnaît pour tous et toutes le droit à l'égalité sans discrimination ni harcèlement fondés sur la race, la couleur, le sexe, la religion, le handicap, l'orientation sexuelle, l'état de grossesse, l'âge, la langue ou tout autre motif inclus dans la Charte. Nous adhérons en outre aux valeurs proclamées dans la Charte mondiale des femmes pour l'humanité, soit l'égalité, la liberté, la solidarité, la justice et la paix. Nous voulons travailler à renforcer ces valeurs à l’intérieur de notre parti comme à l’intérieur de la société.

Tous et toutes méritent d'être traités et traitées de façon équitable sans atteinte à la dignité de la personne, en toute égalité. La discrimination, le harcèlement, les injures, le dénigrement, l'autoritarisme, l'abus de pouvoir, les attitudes dégradantes, le recours à un langage méprisant, l'exclusion injustifiée d'une ou de plusieurs personnes de même que la non-reconnaissance du travail accompli pour réaliser une tâche ou donner suite à une responsabilité constituent autant d'atteintes à la dignité et à l'intégrité. Ces gestes témoignent aussi une forme d'intolérance inacceptable dans notre parti.

En signe d'engagement envers l'égalité et le respect de toutes et tous, nos membres sont invités et invitées à modifier et à corriger tout comportement qui irait à l’encontre du présent énoncé et développer une véritable culture de débats où la libre expression des opinions se fait dans un constant respect de la dignité.

Historique

Québec solidaire est un parti de gauche, écologiste, féministe, pacifiste, pluraliste, démocratique et souverainiste. Ces valeurs fondent le projet politique du nouveau parti et elles trouveront leur application dans un programme qui sera présenté d’ici un an à la population québécoise. Car il y aura des élections en 2008 ou en 2009 et Québec solidaire y sera.

Mais d’où vient Québec solidaire?

Ce parti est le résultat d’une fusion opérée entre deux formations politiques : un parti politique, l’Union des forces progressistes, et un mouvement politique, Option citoyenne. L’UFP existait depuis 2002. Elle était elle-même le résultat du regroupement du Rassemblement pour une alternative progressiste, du Parti de la démocratie socialiste et du Parti communiste du Québec. En 2003, l’UFP présentait 75 candidats et candidates aux élections québécoises et remportait 1,5 % des suffrages. Dans quelques circonscriptions, le résultat variait entre 5 et 7 %, avec une pointe fort intéressante de 18 % dans Mercier (sur le Plateau à Montréal). L’UFP a continué à grandir avec l’apport de nouveaux militants et militantes et s’est dotée d’une plate-forme comprenant des propositions sur plusieurs enjeux : la santé, la fiscalité, l’éducation, la lutte à la pauvreté, etc.

Puis, en mai 2004, naissait Option citoyenne. Ce mouvement politique réunissait, à sa fondation, une centaine de personnes, surtout des femmes. À la suite d’une tournée à travers le Québec, à l’été 2004, OC a grandi rapidement et a pu organiser une première rencontre nationale en novembre 2004. Cette rencontre a été suivie de deux autres, et des orientations ont pu être adoptées sur le féminisme, la mondialisation, l’économie, la question nationale, les rapports avec les peuples autochtones, par exemple. Dès sa fondation, Option citoyenne a indiqué sa volonté de débattre avec l’UFP dans le but de réaliser une fusion éventuelle.

En décembre 2004, des rencontres de négociation ont donc débuté et se sont poursuivies durant toute l’année 2005. À l’automne 2005, chacune des formations politiques a décidé en congrès de réaliser la fusion tant attendue. Un congrès réunissant 1000 personnes a donc eu lieu les 3, 4 et 5 février 2006 à l’Université de Montréal. Un franc succès!

Et maintenant?

À la fondation de Québec solidaire, le total des membres des deux groupes fondateurs était de 4000. Québec solidaire a le potentiel de se développer bien davantage. Le parti commence à être bien implanté dans la plupart des régions du Québec. Il veut recruter des personnes reflétant toute la diversité québécoise. Il participe activement à tous les débats sur l’avenir politique, économique, social, environnemental et culturel du Québec. Il s'est déjà présenté devant l’électorat. Ses membres sont engagés dans leurs milieux de vie et de travail de même qu’au sein de multiples mouvements sociaux et communautaires. Elles et ils sont actifs dans les luttes pour un Québec plus juste, plus vert, plus égalitaire.

Une grande partie de la population québécoise, critique du néolibéralisme et inquiète de l’avenir de la planète, veut se donner un gouvernement qui porte des valeurs progressistes. Québec solidaire a la responsabilité de répondre à cette attente.

Propositions de QS [archive 2007]

Les nouveaux engagements 2008 sont ici »»

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Québec solidaire propose une réelle alternative sociale, politique et économique

Au contraire des autres partis, Québec solidaire propose de réelles politiques sociales axées sur l’égalité entre les femmes et les hommes, la solidarité entre les citoyennes et les citoyens, la protection de l’environnement et la souveraineté pour le Québec.

De plus, la ligne de partage entre les principaux partis du Québec s’est traditionnellement opérée sur la question de la souveraineté : au-delà de cette dissociation entre le Parti québécois et le Parti libéral du Québec, les choix en matière de politiques économiques, éducatives et environnementales, notamment, sont relativement similaires.

Dans les programmes des autres « grands » partis, l’État est envisagé comme une entreprise ayant pour but principal le « déficit zéro ». Nous savons toutefois que l’objectif premier d’une entreprise n’est pas le bien-être de ses employés, mais l’accumulation des profits. On peut donc légitimement douter du bien-fondé de mesures proposées par les grands partis qui n’envisagent pas l’État comme garant du bien commun, de l’intérêt collectif et de la justice sociale.

Voici ce que l’on peut retenir des propositions des autres partis :

  1. Désengagement de l’État en matière de santé et d'économie;
  2. Mise à l’écart des citoyen-ne-s dans les processus décisionnels relatifs à la souveraineté, à l’environnement et aux régions;
  3. Conception de l'État comme s'il s'agissait d'une entreprise où les citoyen-ne-s sont assimilé-e-s à de simples consommateurs-trices de « services » marchands, en particulier en santé, en éducation, en économie, ainsi que dans la conception du rôle de l’État;
  4. Lois anti-syndicales.

 

[En suivant les hyperliens, vous trouverez plus de détails sur les positions de Québec solidaire.]

Les propositions de Québec solidaire en matière de santé

La lecture des plateformes des autres partis permet de comprendre que la santé est perçue comme un secteur marchand comme les autres.

A l’image de ce qui peut se passer dans le système éducatif public, le système de santé public devient le parent pauvre d’un système de soins où le privé est réservé aux plus riches. En effet, cette partition entre système de santé public devenu comme un dispensaire pour nécessiteux et système de santé privé de qualité pour les plus aisés, résulte du désengagement progressif de l’Etat du secteur public, jugé « pas assez rentable ».

En mettant peu à peu en place un système parallèle au système de soins public préexistant, c’est une société à double vitesse qu’on met en place.

Seuls les riches pourront se soigner dans de bonnes conditions, tandis que les plus pauvres devront se contenter d’un système de soins peu performant (qui est une conséquence directe et automatique du désengagement financier de l’Etat).

Au lieu de financer des projets privés, l’Etat devrait plutôt se ressaisir de la gestion du système de soins public, en réinvestissant massivement dans ce secteur, le seul capable d’assurer un système de soins juste et universel.

La santé, laissée aux bons soins de la « loi du marché » ne pourrait être accessible pour toutes et tous. C’est pourquoi, l’Etat doit intervenir directement pour protéger ce système fondé sur la solidarité citoyenne.  La santé ne doit pas devenir un secteur où les citoyens, rendus de simples « individus, des « clients ».

C’est pourquoi, Québec solidaire mettra sur pied Pharma-Québec, un pôle public d’acquisition, de recherche et de production de produits pharmaceutiques dans le but de freiner la croissance des coûts en santé, d’enrichir les capacités scientifiques du Québec et d’innover dans le domaine du médicament.

Comme pôle d’achat public de médicaments, Pharma-Québec pourrait parvenir à casser les prix de 50 à 90 % comme a réussi à le faire l’entreprise néo-zélandaise, Pharmac fondée en 1993, qui fonctionne par appel d'offres et qui a éliminé le marketing excessif des sociétés pharmaceutiques.

Comment assurer l’ « accessibilité » aux soins de santé quand on néglige une part importante des dépenses liées au coût des médicaments ? La proposition de QS replace l’Etat au centre du système de santé : il assure la régulation des dépenses de santé, et est ainsi garant de la justice sociale : toutes les Québécoises et les Québécois sont assuré-e-s d’accéder équitablement au système de soins.

Les propositions de Québec solidaire en éducation

Les trois autres partis présents à l'echelle nationale conçoivent l’éducation comme un service comme les autres, un « marché » sur lequel des consommateurs entrent en concurrence et doivent disposer de ressources financières suffisantes pour pouvoir accéder à ce « service ». En d’autres termes, les partis traditionnels ne proposent rien en matière de gratuité scolaire. Comment assurer une accessibilité réelle au système d’enseignement si l’éducation est payante, notamment l’éducation post-secondaire ?

Par exemple, nous savons que le maintien d’une dérégulation des frais scolaires permet l’accentuation du fossé entre étudiants riches et pauvres (avec en particulier la question de l’endettement étudiant). Si le gouvernement n’encadre pas de façon claire les frais scolaires, les principes d’accessibilité et de justice sociale ne pourront être respectés.

De plus, il faut envisager un réinvestissement massif en éducation, et ce, du primaire au post-secondaire. L’éducation est un droit universel, non négociable, non marchandisable.

Il faut bien préciser que, lors du dernier mandat péquiste, les frais afférents (ou « frais cachés ») ont été rehaussés : aussi, le coût des études a augmenté de fait.

C’est pourquoi Québec solidaire réduira progressivement, et ce, à tous les niveaux, le nombre d’élèves par classe, éliminera progressivement les subventions aux établissements privés et les frais de scolarité, et ajoutera des ressources complémentaires dans le but d’offrir à tous et toutes une éducation publique laïque, gratuite et de qualité. 

a) Québec solidaire réduira progressivement, et ce, à tous les niveaux, le nombre d’élèves par classe, éliminera progressivement les subventions aux établissements privés et les frais de scolarité, et ajoutera des ressources complémentaires dans le but d’offrir à tous et toutes une éducation publique laïque, gratuite et de qualité.

b) Québec solidaire embauchera, dans chaque commission scolaire, des employées et employés spécialisés pour fournir les services adéquats aux élèves en difficulté d’adaptation et d’apprentissage.

c) Québec solidaire éliminera l’endettement étudiant et réformera le régime d’aide financière aux études en consultation avec le mouvement étudiant, de façon à ce qu’il corresponde aux besoins des étudiants et étudiantes.

d) Un gouvernement de Québec solidaire fera du programme de l’Aide financière aux études un système intégralement public et fera en sorte que la dette des étudiants et étudiantes se rapporte au patrimoine individuel afin que cette dernière soit comptabilisée en cas de faillite personnelle.

Les propositions de Québec solidaire sur l'économie

Comparaisons avec le Parti Québécois

 

Une des mesures prônée par le PQ est de supprimer pour les entreprises la taxe sur le capital et de maintenir dans le même temps des services publics de qualité.

Il existe ici une véritable contradiction dans le programme du PQ et des questions s'imposent : comment avoir des services publics de qualité si les impôts baissent ? En d’autres termes, si les recettes de l’Etat diminuent, comment financer des programmes sociaux universels ?

On comprend que dans ce discours du PQ, l’Etat est vu comme une entreprise devant afficher des excédents. Or, les buts que s’assigne l’Etat ne devraient absolument pas être de même nature que les buts poursuivis par les entreprises privées.

Cette tendance nette observable à l’échelle internationale qui consiste à faire des Etats des entreprises privées, rentables et mues par l’accumulation des profits, doit être contrecarrée par le rétablissement d’un Etat social, soucieux d’assurer l’équité et la justice sociale entre les citoyen-ne-s. Et il n’est pas étonnant de voir fleurir aujourd’hui un vocabulaire où l’Etat doit avoir « des finances publiques saines », « propres », calquées sur le modèle des entreprises privées. Ce vocabulaire, d’inspiration néolibérale, est repris indirectement par le PQ, qui se présente comme le garant d’un budget « assaini » : l’objectif d’un tel gouvernement ne sera pas la justice sociale mais le déficit zéro. Or, on sait très bien qu’une telle visée n’est précisément pas celle d’un Etat social, mais d’un Etat dont les prérogatives sont réduites au minimum.

L’Etat n’intervient alors dans l’économie que pour assurer une fiscalité optimale au secteur privé : il légifère, par le biais de l’Assemblée nationale, seulement pour garantir aux possédants les conditions maximales pour réaliser des profits élevés. 

La réduction des impôts ainsi que la suppression de la taxe sur le capital incarnent parfaitement la volonté du PQ de mettre en place des politiques défavorables, par essence, aux revenus faibles et moyens.

C’est pourquoi, Québec solidaire souhaite mettre en place un Etat social, assurant la justice sociale entre les citoyen-ne-s. Revoir les taux d’imposition à la baisse conduit irrémédiablement à revoir les politiques sociales à la baisse.

La suppression de la taxe sur le capital ne changera rien : les entreprises continueront de délocaliser leur production dans des pays où la fiscalité ainsi que le coût de la main-d’œuvre sont nettement inférieures à ceux du Québec. Ce cadeau fiscal est plutôt à considérer comme une promesse électoraliste à destination des entrepreneurs. Car, si la taxe sur le capital, « nuit » à quelque chose, ce n’est certainement pas à l’investissement, mais plutôt à l’élection du Parti Québécois.

Ce ne sont donc pas les taux d’imposition qui sont à réévaluer mais plutôt la répartition de ces recettes engrangées par l’Etat. Et nous savons que derrière ce choix  fiscal s’opère un véritable choix de société.

Car, encore une fois, l’argument de la compétitivité et de l’attractivité du Québec est souvent le premier pas vers la mise en place d’unepolitique fiscale favorable aux hauts revenus (incluant les ménages et les entreprises) : on peut présager qu’un éventuel gouvernement péquiste au pouvoir axera sa politique de soutien à l’emploi par une politique de cadeaux fiscaux aux entreprises.

On peut également supposer que cette fiscalité favorable aux entreprises sera justifiée par une politique de l’emploi à effets escomptés : en d’autres termes, le PQ avancera très probablement qu’une telle politique fiscale à destination des entreprises québécoises et étrangères (où l’on propose l’abaissement voire la suppression pure et simple de la taxe sur le capital) conduira les entreprises à embaucher plus de main d’œuvre. Or, ce gain financier n’engendre pas automatiquement de créations d’emplois mais simplement une hausse des revenus, des marges réalisées par les entreprises. Les profits augmentent sans pour autant entraîner de nouvelles embauches.

Québec solidaire prétend au contraire que cette politique fiscale favorable aux entreprises va à l’encontre de l’emploi et de la justice sociale.

Il faut parler de la question du partage de la valeur ajoutée : en d’autres termes, la question du partage de la richesse créée par les entreprises, de redistribution des gains de productivité. Nous axerons notre action autour des valeurs d’équité, de partage des richesses. Les entreprises doivent participer aux efforts du pays. Nous mettrons donc en place une taxe sur le capital financier.

Il faut bien comprendre que l’évaluation de la nature des politiques fiscales mises en œuvre par un gouvernement permet de situer clairement l’orientation des politiques plus globales qu’il applique : le choix d’une fiscalité favorable aux entreprises est une mesure qui sera défavorable au pauvres. Et le choix d’une fiscalité donnée correspond à un choix de société donné.

Les propositions de Québec solidaire sur la souveraineté

Québec solidaire visera à réaliser la souveraineté, en organisant l’élection au suffrage universel d’une assemblée constituante qui reflétera la pluralité des tendances politiques présentes au sein de la population québécoise, la parité femmes-hommes, une représentation équitable des régions et des citoyens et citoyennes de la diversité culturelle du Québec. Cette assemblée constituante aura deux mandats:

a) d’abord, organiser un processus de démocratie participative pour consulter la population du Québec sur son avenir politique et constitutionnel de même que sur les valeurs et les institutions politiques qui y sont associées;

b) en fonction des résultats de cette démarche, qui devront être connus de la population et dont l’assemblée constituante aura l’obligation de tenir compte, proposer aux Québécois et québécoises les changements désirés aux institutions politiques et les valeurs qui fondent le «vivre ensemble» québécois  ce qui doit apparaître dans une constitution de même que l’avenir constitutionnel du Québec. Les propositions de l’assemblée constituante seront soumises à la population québécoise par voie de référendum. Celui-ci comprendra deux questions distinctes : l’une portant sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec, l’autre, sur une constitution québécoise.

Pour Québec solidaire, il existe un réel déficit démocratique dans le projet de souveraineté tel qu’envisagé par le Parti Québécois: en effet,comment construire l’indépendance d’une nation sans avoir au préalable défini ensemble les bases de cette société nouvelle ? Le PQ a proposé de mettre sur pied un « forum du pays » qui sera un « lieu d’échange pour les citoyens ». Sauf qu’il existe un flou réel autour de cette notion : le « forum du pays » est en effet dénué de tout pouvoir constituant. En ce sens, ce projet est révélateur du type de souveraineté que le PQ souhaite construire : une souveraineté sans l’implication réelle et préalable des citoyens.

C’est pourquoi, la proposition de Québec solidaire relative à la mise en place d’une Assemblée constituante est une mesure réellement démocratique puisqu’elle inclut toutes les Québécoises et les Québécois au projet d’écriture d’un Québec souverain.

Les propositions de Québec solidaire en environnement

Le Parti Québécois a proposé notamment de créer une « bourse du carbone » basée à Montréal ou « marché climatique de Montréal » afin de réguler les émissions de gaz à effet de serre. Que peut-on comprendre de cette mesure proposée par le PQ ?

Le choix des termes est important : le climat est géré sur un « marché », où par définition seuls les plus riches s’en sortent : les gros pollueurs n’auront aucune difficulté à s’acquitter des taxes s’ils souhaitent continuer à polluer.

Ce système pourrait être résumé par la formule : « Si tu veux polluer, tu paies ». Certes, cette mesure peut apparaître a priori contraignante, mais elle n’aura dans la réalité aucun impact sur les gros producteurs de gaz à effets de serre. Les marges dégagées grâce à leurs activités lucratives leur permettront de payer les contreparties financières exigées en cas de dépassement des quotas d’émissions de CO2 autorisées.

Elle découragera au mieux les petits producteurs, qui réduiront certes leurs émissions de GES, mais cette réduction relative ne constituera qu’un pourcentage minime de la réduction escomptée.

Se mettra en place une économie du rachat des permis de polluer entre les petites et les grandes entreprises. On assistera à l’émergence de « très gros » producteurs et à la disparition des petits. Donc c’est une mesure parfaitement inutile.

Il s’agit d’une mesure néolibérale (puisque favorisant les possédants) visant à contrer les conséquences environnementales du système… Donc on peut affirmer que le PQ souhaite instaurer une mesure qui incarne toute l’absurdité des politiques de droite en matière environnementale : en effet, en l’absence d’une réflexion sur le système économique lui-même, toute les « mesures » supposées réguler l’activité humaine seront parfaitement inutiles.

De plus, il existe dans le domaine de l’environnement, malgré les nombreuses mesures prévues par le PQ, un réel déficit démocratique dans le mode de gestion des questions environnementales.

Afin de mettre l’État québécois au centre des décisions sur le contrôle de la production et de la distribution de l’énergie au Québec, Québec solidaire :

 

a)   nationalisera le secteur de l’énergie éolienne et créera Éole-Québec, une société publique qui sera au cœur du développement de cette industrie. Éole-Québec développera ce secteur en coresponsabilité avec les instances de démocratie participative locales, régionales et autochtones. Celles-ci seront responsables de la mise en œuvre des nouveaux projets, dans le respectde l’environnement et du résultat des consultations publiques. Elles pourront conserver une part équitable des bénéfices issus de ces projets. ;

b)   redonnera à Hydro-Québec sa mission originale : fournir de l’électricité de façon accessible à l’ensemble du peuple québécois.

 

Québec solidaire créera les comités forestiers locaux, des organismes sans but lucratif qui se verront confier la prise en charge d'une gestion écosystémique de la forêt publique et dont les plans de gestion seront approuvés par le gouvernement. Celui-ci percevra des redevances, effectuera le suivi des opérations forestières et encouragera la transformation de l'économie forestière de façon à favoriser une plus grande valeur ajoutée aux produits forestiers.

Québec solidaire instituera des états généraux sur la condition de la forêt québécoise.

Québec solidaire investira massivement dans le transport en commun et dans les programmes d’efficacité énergétique, dans le but de lutter efficacement contre les changements climatiques et de dépasser les objectifs du protocole du Kyoto. Québec solidaire favorisera l'utilisation d'énergies renouvelables plutôt que les combustibles fossiles.

Québec solidaire donnera à l'État québécois les moyens légaux d'assurer la protection de l'eau, sous toutes ses formes, en l'inscrivant comme « chose publique » dans le Code civil.

Les propositions de Québec solidaire pour appuyer les régions

Dans la plateforme développée par le PQ, il n’est nullement question d’inclure les régions dans les processus décisionnels liés au développement de leur territoire. Comment les régions pourraient-elles se « prendre en main » si elles sont exclues des instances de gestion des affaires qui les concernent directement ?

Dans le but de redynamiser les régions et d’assurer un développement harmonieux du territoire québécois, Québec solidaire propose au contraire de faire participer les citoyennes et les citoyennes des régions aux processus de décisions en matière de développement des énergies renouvelables sur leur territoire (avec la mise en place notamment d’instances de codécision incluant l’Etat et les citoyennes et citoyens des régions concernées) et d’exploitation forestière (instauration des comités forestiers locaux).

Non seulement on peut noter l’exclusion des communautés locales dans le mode de gestion du développement des régions proposé par le PQ, mais les propositions du PQ liées à l’agriculture font à peine mention de la protection de l’environnement et du modèle de développement économique choisi.  Québec solidaire souhaite plutôt repenser le modèle de développement des régions en proposant un soutien à l’agriculture biologique et en favorisant des petites structures de production issues de l’économie sociale.

Québec solidaire appliquera ainsi les mesures de transition suivantes vers une nouvelle agriculture :

a) l’étiquetage obligatoire des organismes génétiquement modifiés (OGM) et un moratoire sur leur mise en culture;

b) un appui accru aux producteurs d’aliments biologiques et du terroir;

c) un système de crédits environnementaux d’investissement pour les agriculteurs qui mettent en place des pratiques faisant usage de technologies vertes.

La conception de Québec solidaire du rôle de l'État

Voici ce que l’on peut lire dans la plateforme du Parti Québécois : « Après des années de croissance des dépenses de l’État, suivies du nécessaire déficit zéro, les citoyens sont de plus en plus convaincus que nos dépenses publiques ne peuvent continuer d’augmenter plus vite que notre richesse collective. »

Ce passage est révélateur de la conception de l’Etat par le PQ : un Etat dont l’objectif est d’atteindre le « déficit zéro » et non pas le bien commun, relégué au second plan. D’ailleurs l’objectif du « déficit zéro » est présenté comme « nécessaire » : c’est-à-dire que le PQ conçoit l’Etat comme une entreprise devant présenter une comptabilité « saine ». Or, comment concilier politiques sociales et déficit zéro ?

L’Etat n’est plus porteur de projets de société mais il est conçu comme un simple gestionnaire, un Conseil d’administration d’une entreprise ayant pour objectif d’atteindre le déficit zéro. Non seulement le PQ fixe pour objectif le déficit zéro mais il va plus loin en suggérant dans son introduction que les Québécoises et les Québécois aspirent eux-mêmes à une réduction des dépenses publiques. Or, moins de dépenses publiques, c’est concrètement moins de politiques sociales.

Les propositions de Québec solidaire sur la syndicalisation

S’agissant des propositions relatives à l’abrogation de la loi 142, le PQ a suggéré de revoir simplement le chapitre 4 de la loi. Québec solidaire souhaite abroger purement et simplement cette loi anti-syndicale. Québec solidaire supprimera également les lois 7, 8, 30, 31 et permettra de véritables négociations avec le secteur public.

On notera également les nuances apportées par le PQ relatives aux négociations syndicales : il est question dans les propositions de « permettre l’exercice réel du droit de négocier tout en tenant compte de l’intérêt public ». Cette formule constitue une restriction du cadre de la négociation. Avec cette formule, le PQ instaure un droit de négocier conditionnel. Et cette condition, appelée « l’intérêt public », ou dans d’autres cas, « droit des usagers », est en fait le fonctionnement de l’Etat lui-même.

Plate-forme [archive 2007]

Les nouveaux engagements 2008 sont ici »»




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25 engagements concrets et réalisables pour un gouvernement solidaire

tels qu’adoptés lors d'un congrès spécial
tenu à Montréal du 24 au 26 novembre 2006

Si vous le souhaitez, vous pouvez télécharger nos 25 engagements en format PDF.

 

Habiter ensemble

  1. Le vent
  2. La forêt
  3. Le transport et l'atteinte des objectifs de Kyoto
  4. La protection de l'eau
  5. Une transition vers une nouvelle agriculture

Bâtir ensemble

  1. Hausser les revenus de l'État et réviser la fiscalité
  2. Abroger les lois anti-syndicales
  3. Interdire les disparités de traitement
  4. Soutenir l'économie sociale
  5. Étendre la durée des vacances

Vivre ensemble

  1. Renforcer la loi contre la pauvreté
  2. Pour des services de santé rapides et de proximité
  3. La mise sur pied de Pharma-Québec
  4. Une campagne nationale contre la violence faite aux femmes
  5. Le rôle indispensable des organismes communautaires
  6. Une loi anti-SLAPP

Grandir ensemble

  1. Une politique familiale globale
  2. Une plus grande accessibilité à l’éducation
  3. Une politique de valorisation de la langue française
  4. Un filet de sécurité sociale pour les artistes
  5. Une politique contre l’homophobie
  6. Un soutien aux centres de la petite enfance

Gouverner ensemble

  1. L'élection d'une assemblée constituante
  2. Une réforme du mode de scrutin
  3. Respect des droits ancestraux et du droit à l'autodétermination des nations autochtones

 

Habiter ensemble

Proposition 1:
Le vent

Afin de mettre l'État québécois au centre des décisions sur le contrôle de la production et de la distribution de l'énergie au Québec, Québec solidaire :

  1. nationalisera le secteur éolien, tout comme le gouvernement du Québec l'a fait avec Hydro-Québec. Créera Éole-Québec, une société publique qui sera au cœur du développement de cette industrie qu'il développera en coresponsabilité avec les instances de démocratie participative locales, régionales et autochtones qui seront responsables de la mise en œuvre des nouveaux projets, dans le respect des résultats des consultations publiques, et pourront conserver une part équitable des bénéfices issus de ceux-ci;
  2. redonnera à Hydro-Québec sa mission originale : fournir de l'électricité de façon accessible à l'ensemble du peuple québécois.

Proposition 2:
La forêt

Québec solidaire créera les comités forestiers locaux, des organismes à but non lucratif qui se verront confier la prise en charge d'une gestion écosystémique de la forêt publique et dont les plans de gestion seront approuvés par le gouvernement. Celui-ci percevra des redevances, effectuera le suivi des opérations forestières et encouragera la transformation de l'économie forestière de façon à favoriser une plus grande valeur ajoutée aux produits forestiers.

Québec solidaire instituera des états généraux sur la condition de la forêt québécoise.

Proposition 3:
Le transport et l'atteinte des objectifs de Kyoto

Québec solidaire investira massivement dans le transport en commun et dans les programmes d’efficacité énergétique, dans le but de lutter efficacement contre les changements climatiques et de dépasser les objectifs du protocole du Kyoto. Québec solidaire favorisera l'utilisation d'énergies renouvelables plutôt que les combustibles fossiles.

Proposition 4:
La protection de l'eau

Québec solidaire donnera à l'État québécois les moyens légaux d'assurer la protection de l'eau, sous toutes ses formes, en l'inscrivant comme "chose publique" dans le Code civil.

Proposition 5:
Une transition vers une nouvelle agriculture

Québec solidaire appliquera les mesures de transition suivantes vers une nouvelle agriculture par :

  1. l’étiquetage obligatoire des organismes génétiquement modifiés (OGM) et moratoire sur leur mise en culture;
  2. un appui accru aux producteurs d’aliments biologiques et du terroir, système de crédits environnementaux d’investissement pour les agriculteurs qui mettent en place des pratiques faisant usage de technologies vertes.

 

Bâtir ensemble

Proposition 6:
Hausser les revenus de l'État et réviser la fiscalité

Québec solidaire haussera les revenus de l’État et révisera la fiscalité des particuliers et des entreprises en :

  1. Rétablissant un équilibre fiscal entre les entreprises privées et les particuliers en augmentant la contribution des entreprises dans le financement de l'État;
  2. Augmentant le nombre de paliers d’imposition pour les particuliers;
  3. Légiférant afin d’empêcher tout évitement ou évasion fiscale;
  4. Imposant pleinement les gains en capital et les dividendes;
  5. Diminuant les plafonds d’investissement dans les REER;
  6. Ayant un meilleur contrôle des déductions fiscales;
  7. Révisant la taxe de vente du Québec (TVQ) afin qu’elle soit modulée pour soutenir les initiatives qui encouragent une utilisation plus écologique des biens et des ressources et, inversement, pour dissuader et décourager les pratiques ayant un effet négatif sur l'environnement. Cette modulation diminuera la TVQ de façon significative sur les biens de première nécessité et l'augmentera sur les produits de luxe.

Proposition 7:
Abroger les lois anti-syndicales

Québec solidaire abrogera les lois anti-syndicales  et permettra de véritables négociations avec le secteur public. De plus, il favorisera, dans le respect de la convention no. C-87 de l'Organisation Internationale du travail, le droit et l’accès à la syndicalisation dans les autres secteurs particulièrement les secteurs occupés majoritairement par des femmes.

Québec solidaire permettra aussi la syndicalisation multipatronale en réformant le Code du travail.

Proposition 8:
Interdire les disparités de traitement

Québec solidaire interdira les disparités de traitement fondées sur le statut d’emploi. Dans le cas où il est impossible d’offrir certains avantages aux employés et employées à statut précaire, une indemnité compensatoire devra être versée. Québec solidaire veillera aussi à l’application continue et à la généralisation de l’équité salariale.

Proposition 9:
Soutenir l'économie sociale

Québec solidaire soutiendra le développement de l'économie sociale selon trois axes prioritaires :

  1. encourager l'investissement dans ces entreprises, sur le modèle de ce qui est fait pour les fonds de travailleurs,
  2. favoriser l’achat par les gouvernements et les administrations publiques de produits équitables et écologiques et de produits issus de l'économie sociale,
  3. permettre une plus large accessibilité aux services offerts par les entreprises d'économie sociale, sur le modèle de ce qui a été accompli avec les centres de la petite enfance (CPE).

Proposition 10:
Étendre la durée des vacances

Québec solidaire étendra la durée des vacances, qui passeront à trois semaines après une première année d’emploi et à cinq semaines après cinq ans, et ouvrira un débat en profondeur sur la réduction du temps de travail.

 

Vivre ensemble

Proposition 11:
Renforcer la loi contre la pauvreté

Québec solidaire appliquera et renforcera sans délai la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale et instaurera :

  1. l’augmentation progressive du salaire minimum à 10 $ l’heure indexé sur une base annuelle au coût de la vie, en offrant un appui aux petites et moyennes entreprises (PME) indépendantes, OBNL et coopératives pour la mise en place de cette mesure;
  2. la hausse des prestations d’aide sociale dans le but d’arriver à couvrir l’ensemble des besoins essentiels. Un gouvernement solidaire augmentera immédiatement l’ensemble des prestations au montant présentement reçu par les personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi. Ces prestations seront intouchables et indexées au coût de la vie. Aussi, les pensions alimentaires ne seront pas soustraites des prestations d’aide sociale;
  3. l’abrogation du délai de carence exigé aux nouveaux arrivants pour la RAMQ;
  4. la levée de l’interdiction juridique de faire faillite aux citoyen-ne-s, anciens étudiant-e-s, pour faute de remboursement de prêts;
  5. l'adoption des mesures nécessaires, législatives ou autres, pour combattre les problèmes de logement et d'itinérance, notamment par le financement d'un chantier de 8000 logements sociaux réalisés écologiquement par année (4000 s'il n'y a pas de participation du fédéral);

Québec solidaire entreprendra une consultation sur les différentes options pour réduire la pauvreté de façon durable et respectueuse tel que, entre autres, le revenu de citoyenneté;

Québec solidaire fera aussi pression sur le gouvernement fédéral afin d’étendre l’éligibilité aux prestations de l’Assurance emploi à l’ensemble des salarié-e-s qui y contribuent.

Proposition 12:
Pour des services de santé rapides et de proximité

Québec solidaire investira en santé afin de mieux répondre aux besoins de la population en : 

  1. Renforçant le rôle, les capacités et la qualité des services de santé et de services sociaux de proximité, notamment en matière d’aide à domicile;
  2. Mettant tout en œuvre pour accroitre la rapidité de l'accès universel à la santé et aux services sociaux ; et
  3. Empêchant la privatisation du système afin de contrer la médecine à double vitesse.

Proposition 13:
La mise sur pied de Pharma-Québec

Québec solidaire mettra sur pied Pharma-Québec, un pôle public d’acquisition, de recherche et de production de produits pharmaceutiques dans le but de freiner la croissance des coûts en santé, d’enrichir les capacités scientifiques du Québec et d’innover dans le domaine du médicament.

Proposition 14:
Une campagne nationale contre la violence faite aux femmes

Québec solidaire élaborera et mettra en place une politique pour contrer les violences faites aux femmes et instaurera :

  1. l’adoption des mesures nécessaires, législatives ou autres, pour combattre les violences faites aux femmes;
  2. une campagne de sensibilisation sur les violences faites aux femmes avec des moyens suffisants (exemple : la campagne contre la cigarette);
  3. Le support financier aux groupes oeuvrant dans le domaine de la violence faite aux femmes.

Proposition 15:
Le rôle indispensable des organismes communautaires

Québec solidaire reconnaîtra le rôle indispensable des organismes communautaires dans leur milieu en s’engageant à respecter l’autonomie de leur organisation et à rehausser le financement de leur mission de base.

Proposition 16:
Une loi anti-SLAPP

Québec solidaire assurera la mise en place d’une loi pour interdire les poursuites abusives contre des groupes de citoyen-ne-s (SLAPP).

 

Grandir ensemble

Proposition 17:
Une politique familiale globale

Québec solidaire élaborera une politique familiale globale, transversale et féministe qui reconnaît le rôle éducatif des parents, rôle encore aujourd’hui assumé majoritairement par les femmes, en commençant par :

  1. le versement d’une allocation parentale universelle;
  2. la mise en place de services d’aide familiale et ménagère au tarif modulé en fonction du revenu;
  3. la mise en place de mesures visant à soutenir la réintégration sur le marché du travail des personnes qui ont connu une absence prolongée;
  4. la reconnaissance économique et sociale du travail des personnes proches aidantes (aidantes naturelles);

Proposition 18:
Une plus grande accessibilité à l’éducation

Québec solidaire réduira progressivement, et ce à tous les niveaux, le nombre d’élèves par classe.

Éliminera progressivement les subventions aux établissements privés et les frais de scolarité et ajoutera des ressources complémentaires dans le but d'offrir à tous et toutes une éducation publique laïque, gratuite et de qualité. 

Québec solidaire embauchera, dans chaque commission scolaire, des employé-e-s spécialisé-e-s pour fournir les services adéquats aux élèves en difficulté d’adaptation et d’apprentissage.

Québec solidaire éliminera l’endettement étudiant et réformera le régime d’aide financière aux études en consultation avec le mouvement étudiant, de façon à ce qu’il corresponde aux besoins des étudiant-e-s.

Un gouvernement de Québec solidaire fera du programme de l’Aide financière aux études un système intégralement public et fera en sorte que la dette des étudiant-e-s se rapporte au patrimoine individuel afin que cette dernière soit comptabilisée en cas de faillite personnelle.

Proposition 19:
Une politique de valorisation de la langue française

Québec solidaire consolidera le français comme langue de travail, d’enseignement et de communication publique :

  1. en donnant à l’Office de la langue française les moyens de faire respecter la loi 101;
  2. en offrant gratuitement des cours d’apprentissage et de perfectionnement du français aux nouveaux arrivants et nouvelles arrivantes, aux anglophones et aux autochtones, accompagnés de mesures financières incitatives;
  3. en mettant sur pied des congés servant à la formation linguistique pour les travailleurs et les travailleuses, financés conjointement par l’État et les employeurs.

Proposition 20:
Un filet de sécurité sociale pour les artistes

Québec solidaire élaborera un projet de filet de sécurité sociale pour les artistes du Québec.

Proposition 21:
Une politique contre l’homophobie

Québec solidaire adoptera et mettra en œuvre une politique de lutte contre l’homophobie en développant des programmes appropriés et en fournissant les ressources à l’avenant; renforcera, financera et valorisera les pouvoirs d’initiative, d’enquête et de lutte contre le sexisme, le racisme et l’homophobie menée par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Proposition 22:
Un soutien aux centres de la petite enfance

Québec solidaire reconsidérera la loi 124 (qui a réorganisé la gestion des services de garde) et développera le réseau des centres de la petite enfance (CPE) en offrant des services adaptés aux besoins des familles et des milieux.

 

Gouverner ensemble

Proposition 23:
L'élection d'une assemblée constituante

Dès son premier mandat, Québec solidaire visera à réaliser la souveraineté, en organisant l’élection au suffrage universel d’une assemblée constituante qui reflètera la pluralité des tendances politiques présentes au sein de la population québécoise, la parité femmes-hommes, une représentation équitable des régions et des citoyens et citoyennes de la diversité culturelle du Québec.

Cette constituante aura deux mandats :

  1. d’abord, organiser un processus de démocratie participative pour consulter la population du Québec sur son avenir politique et constitutionnel de même que sur les valeurs et les institutions politiques qui y sont associées;
  2. en fonction des résultats de cette démarche, qui devront être connus de la population et dont l’assemblée constituante aura l’obligation de tenir compte, proposer aux Québécois et Québécoises les changements désirés aux institutions politiques et les valeurs qui fondent le « vivre ensemble » québécois (ce qui doit apparaître dans une constitution) de même que l’avenir constitutionnel du Québec. Les propositions de l’assemblée constituante seront soumises à la population québécoise par voie de référendum. Celui-ci comprendra deux questions distinctes : l’une portant sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec, l’autre, sur une constitution québécoise.

Proposition 24:
Une réforme du mode de scrutin

Québec solidaire adoptera un mode de scrutin faisant une large place à la proportionnelle, une date fixe pour la tenue des élections et des mesures assurant la parité femmes-hommes à l’Assemblée nationale et une meilleure représentation des personnes issues de l’immigration et des minorités.

Proposition 25:
Respect des droits ancestraux et du droit à l'autodétermination des nations autochtones

Québec solidaire reconnaîtra le droit à l'autodétermination des nations autochtone et assurera le respect de leurs droits ancestraux inaliénables.   Joignant le geste à la parole, Québec solidaire s'engage à présenter une motion à l'Assemblée nationale appuyant le projet de Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones lorsque celui-ci sera présenté à l'assemblée générale de l'ONU dans la prochaine année (2007). De plus, Québec solidaire soutiendra les démarches des autochtones hors réserve pour améliorer leurs conditions de vie.

Un gouvernement Québec solidaire établira des rapports de peuple à peuple avec les onze nations présentes sur le territoire du Québec. Il favorisera, par le biais de négociations de nation à nation, l'accès aux ressources et aux territoires dont le Québec dispose et qui permettrait aux nations autochtones d'avoir les moyens de leur autonomie. Un gouvernement Québec solidaire appuiera fermement les démarches des femmes autochtones en faveur du respect de leurs droits fondamentaux en rendant accessible des ressources financières et autres.

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Cadre financier [archive 2007]

Revenus

Les revenus des 1000 premiers jours d’un gouvernement solidaire.



en M$
Revoir la fiscalité
4595
Retour à un équilibre fiscal entre les entreprises privées et les particuliers
1530
   Impôt sur le revenu395
   Taxe sur le capital des entreprises financières900
   Réviser les déductions fiscales des entreprises235
Augmentation du nombre de paliers d’imposition pour les particuliers
1150
Lutte contre l’évasion fiscale
350
Pleine imposition des gains en capital et des dividendes
340
Diminution des plafonds d’investissement dans les REER
425
Meilleur contrôle des déductions fiscales des particuliers
180
Modulation de la TVQ
620
 

Éole-Québec
400
 

Pharma-Québec
1000
 

Retrait des subventions aux écoles privées
75
 

Abolition du fond des générations
170
 

TOTAL
6240

 

 

Investissements

Les investissements des 1000 premiers jours d’un gouvernement solidaire.


en M$
Environnement345
Financement accru du transport en commun225
Mise sur pied d’Éole-Québec75
Mesures de transition vers une nouvelle agriculture30
Création de comités forestiers locaux10
Augmentation du financement de l’Agence de l’efficacité énergique5
 
Travail1850
Abrogation des lois anti-syndicales du gouvernement Charest1400
Soutien à l’économie sociale160
Extension de la durée des vacances290
 
Lutte à la pauvreté1265
Augmentation du salaire minimum à 10 $/h65
Hausse des prestations d’aide sociale800
Construction de logements sociaux300
Hausse du financement de base des organismes communautaires100
 
Éducation1105
Réinvestissement en éducation postsecondaire400
Réduction des frais de scolarité270
Réduction du nombre d’élève par classe au primaire et au secondaire420
Campagne nationale contre la violence faite aux femmes5
Politique contre l’homophobie10
 
Santé850
Investissement dans les soins de proximité200
Réduction du temps d’attente400
Développement de la médecine locale et familiale100
Pôle de recherche pharmaceutique150
 
Famille585
Versement d’une allocation familiale universelle215
Service d’aide familiale et ménagère25
Reconnaissance du travail des personnes proches aidantes100
Soutien aux centres de la petite enfance (CPE)245
 
Souveraineté et identité culturelle240
Mise sur pied de l’Assemblée constituante et tenue du référendum110
Appui au milieu artistique par une plus grande accessibilité à l’art60
Renforcer le mandat de l’Office de la langue française10
Cours gratuits pour les nouveaux arrivants et les anglophones35
Congés linguistiques pour les travailleuses et les travailleurs25
 
TOTAL6240

 

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Québec solidaire s'engage à tenir un registre le plus précis et complet possible. Vous pouvez aider Québec solidaire à maintenir l'exactitude des renseignements personnels vous concernant en nous informant de tout changement à ce sujet. Vous êtes également invitéEs à commenter la présente politique de confidentialité. Vos commentaires et nos réflexions permettront au Québec solidaire de l'améliorer.

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Privacy Policy


Quebec solidaire commits to respecting your privacy and the confidentiality of your personal information. For example, the personnal coordinates, including e-mail adresses, will not be published or shown on the Internet in any way except at the express demand of the concerned person.

 

The Privacy Policy explains how Quebec solidaire can collect, use and disclose your personal information on its Internet site (http://www.quebecsolidaire.net).

Said policy is meant to inform visitors to this site about the measures taken by Quebec solidaire to protect the confidentiality of personal information and of the circumstances under which Quebec solidaire uses this personal information.

 

What is "personal information" ?

Personal information is information concerning an identifiable individual. It does not include company information (that is, information that would allow an individual to be reached at work, or information concerning products). Personal information includes, for example, your name, birth date, personal email address and credit card information.

 

For what purpose is personal information collected, used or disclosed ?

Quebec solidaire can collect, use or disclose your personal information with your knowledge and consent and only for the purposes listed below. The following are the purposes for which the Québec solidaire could collect and use your personal information on its website:

  • to facilitate communication with you ;
  • to facilitate your registration as a member or to an event, including online payment of donations or contributions ;
  • to treat any of your requests for information ;
  • to allow you to register for a mailing list ;
  • to administer the volunteer application process ;
  • to produce the nametags during an event.

 

Quebec solidaire will not sell, exchange, loan or voluntarily disclose, to third parties, the personal information transmitted to us. Quebec solidaire can communicate your personal information to third parties, recogznied by Quebec solidaire, for purposes related to:

  • the activities of Quebec solidaire, in particular to the elected officials of your local and regional associations ;
  • management tasks, such as data administration, maintenance or management;
  • the organization of an event, in particular to those in charge of the event ;
  • or for any other legitimate and reasonable purposes for which it has obtained your prior consent.

 

Quebec solidaire may disclose your personal information in accordance with what is required and permitted by law, that is: to a governmental institution that asserts its legal authority to obtain such information, if said institution has a valid reason to believe that such information could be useful for the investigation of an illegal activity; in respect to a summons, warrant or court order made by a person or entity with the authority to demand the disclosure of such information; in respect to judicial rulings concerning the presentation of reports and information; or to its own legal advisor.

Directeur général des élections du Québec

For a period of three years following the date of a financial transaction with Quebec solidaire, including a donation, you must consent with your credit card issuers' obligation to communicate, with the Directeur général des élections du Québec and to the Official Representative of Quebec solidaire, all necessary information used to verify if your contribution respects the Electoral Law.


When you provide your personal information through Quebec solidaires' Internet site, you are consenting to the collection and use of said personal information in accordance to the principles delineated in this Privacy Policy.

If you have given your consent to the Quebec solidaire, you can withdraw said consent at any time, with reasonable notice (see below the 'Cancellation and Refund Policy').

 

Online payment information

Your online payment to Quebec solidaire is secure.

Your information, including your credit card information, is delivered in the form of an electronic message which has been encrypted and ensures the confidentiality of the information contained therein. Accordingly, said message cannot be intercepted, altered or decoded by an intermediary.

Quebec solidaire meets the standards for secure SSL, meaning that your transaction will always be delivered in a safe manner. In addition, your payment is transmitted directly by Desjardins financial cooperative.

Quebec solidaire does not save any electronic information given during a credit card transaction. This is why you must resubmit your credit card information for each new transaction.

 

Links to other websites

This website contains links to other websites. When you click on these links, you enter into contact with other Internet resources. Quebec solidaire is not responsible for said websites or Internet resources; Quebec solidaire has no control over said websites and resources, nor over the manner by which they collect, use and disclose your personal information. We encourage you to consult the privacy policies and terms of use of all linked websites that you wish to visit and to familiarize yourself with their specific terms of use.

 

How does Quebec solidaire protect you personal information ?

Quebec solidaire website endeavours to make use of adequate technological measures, procedures and storing methods in order to avoid any unauthorized use or disclosure of your personal information. Quebec solidaire is cautious to securely transmit your personal information; however, the transmission of data by the Internet is never fully secure. We cannot guarantee that the information disclosed by the Internet will not be intercepted by a third party. Nonetheless, Quebec solidaire has taken every measure available to protect all personal information that is provided on its website, including during the elimination or destruction of said information.

 

Contact Quebec solidaire with any questions concerning the confidentiality of your personal information

You can request to have access to your personal information and to obtain information on the collection, use and disclosure of personal information by contacting Quebec solidaire.*

Quebec solidaire commits to keep a register that is as precise and complete as possible. You can help Quebec solidaire maintain the accuracy of the personal information that you have provided by informing us of any changes to said information. You are likewise invited to comment on this Privacy Policy. Your comments and reflections will allow Quebec solidaire to improve its privacy policy.


 

 

Politique d'annulation ou de remboursement

 

Québec solidaire accepte que vous puissiez annuler un don ou une contribution et recevoir un remboursement à condition d'en faire la demande en-dedans de 7 jours suivant la transaction, et ce, par lettre postale, télécopieur ou par téléphone, de vive voix (et non pas sur le répondeur ni par courriel).

Vous pouvez demander, en tout temps, l'annulation de votre membership et être retiré de la liste des membres. Toutefois, vos dons et contributions ne seront pas remboursés sauf si vous remplissez les conditions de la Politique d'annulation ou de remboursement de Québec solidaire.

Cette politique de remboursement est sujet à changement. Veuillez nous contacter pour plus d'information.*

 

 

Cancellation and Refund Policy

 

Quebec solidaire accepts that you may cancel a donation or contribution and be refunded if you respect the following conditions: you must request the cancellation within 7 days of the transaction and your request must be done either by postal mail, fax or by phone (not on the answering machine nor by e-mail).

You may demand, at any time, the cancellation of your membership and ask to be removed from the membership list. However, your donations or contributions will not be refunded unless you respect the conditions of Quebec solidaires' Cancellation and Refund Policy.

This Cancellation and Refund Policy is subject to change. Please contact us for more information.*

 

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* Pour contacter Québec solidaire / To contact Quebec solidaire

 

Par la poste :
Québec solidaire
7105, St-Hubert bureau 304
Montréal, Qc, H2S 2N1

 

Par téléphone / By phone :
514-278-9014
1-866-278-9014

 

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