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Les différentes élections

8 élections différentes

1. Elections provinciales

  • Election des membres des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (76 sièges) et du congrès (54 sièges), lequel élit le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
  • Tous les cinq ans
  • Suffrage universel direct au scrutin de liste à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus fort moyenne
  • Chacune des trois provinces de la Nouvelle-Calédonie (provinces Sud, Nord et des Iles Loyauté) forme une circonscription électorale.
  • La dernière élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie s’est déroulée le 10 mai 2009. Suite à l’annulation par le Conseil d’Etat des opérations électorales de l’assemblée de la province des Iles Loyauté, une nouvelle élection des membres du congrès et de l’assemblée de la province des Iles Loyauté s’est tenue le 6 décembre 2009.
  • Les prochaines élections provinciales se dérouleront en 2014 .

2. Elections municipales

  • Election pour désigner les membres du conseil municipal qui, à leur tour, éliront le maire et ses adjoints
  • Tous les six ans
  • Suffrage universel direct pour désigner les membres du conseil municipal :

- communes de moins de 3 500 habitants : scrutin majoritaire plurinominal à deux tours

- communes de 3 500 habitants et plus : scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste).

  • Chacune des 33 communes de la Nouvelle-Calédonie constitue une circonscription électorale
  • Les dernières élections municipales se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008.
  • Les prochaines élections municipales se dérouleront en 2014.

3. Elections législatives

  • Election des deux députés de la Nouvelle-Calédonie, à raison d’un député par circonscription législative
  • Tous les cinq ans  (mais l’Assemblée nationale peut être dissoute par le Président de la République ce qui provoque des élections anticipées)
  • Suffrage universel direct, au scrutin majoritaire uninominal à deux tours.
  • La Nouvelle-Calédonie est constituée de deux circonscriptions électorales pour les élections législatives :

- la 1ère  circonscription : Nouméa, l’Ile des Pins et les communes de la province des Iles Loyauté (Lifou, Maré et Ouvéa)

- la 2ème  circonscription : composée de toutes les autres communes de la Nouvelle-Calédonie

  • Les dernières élections législatives se sont déroulées les 10 et 17 juin 2007.
  • Les prochaines élections législatives se dérouleront en 2012.

4. Election présidentielle

  • Pour élire le Président de la République
  • Tous les cinq ans
  • Suffrage universel direct , scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
  • La dernière élection présidentielle s’est déroulée les 22 avril et 6 mai 2007
  • La prochaine élection présidentielle se déroulera en 2012.

5. Elections sénatoriales

  • Election des deux sénateurs de la Nouvelle-Calédonie
  • Tous les six ans
  • Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans
  • Suffrage universel indirect au scrutin majoritaire à deux tours.
  • Le collège électoral est composé par les députés, les membres des assemblées de province, les délégués des conseillers municipaux et leurs suppléants, soit un total de 524 électeurs
  • Les dernières élections sénatoriales se sont déroulées le 23 septembre 2001. Les sénateurs sont élus pour six ans suite à la loi organique n°2003-696 du 30 juillet 2003 portant réforme de la durée du mandat du sénateur.
  • Pour la Nouvelle-Calédonie, l’élection des deux sénateurs  qui devait avoir lieu en septembre 2010 aura lieu en septembre 2011 . Ce report d’un an est la conséquence du report de mars 2007 à mars 2008 des élections municipales.

6. Elections européennes

  • Pour désigner les représentants français au Parlement européen. La France dispose de 78 sièges au Parlement européen dont 3 sièges sont réservés à l’outre-mer.
  • Tous les cinq ans  
  • L'élection a lieu dans le cadre de huit circonscriptions regroupant des régions.  La circonscription outre-mer est composée de trois sections (section Atlantique, section océan Indien et section Pacifique) qui bénéficie chacune d’un siège au Parlement européen.
  • Suffrage universel direct, scrutin de liste à un seul tour à la représentation proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne
  • Les dernières élections européennes se sont déroulées le 7 juin 2009
  • Les prochaines élections européennes se déroulent en 2014

8. Referendum

  • Procédure exceptionnelle  par laquelle les citoyens sont appelés à se prononcer directement sur un projet de loi  ou sur un projet de révision de la Constitution. Vote par oui  ou par non  Ã  la majorité des suffrages exprimés. Le dernier référendum, sur la constitution européenne, s’est déroulé le 29 mai 2005
  • Pour la Nouvelle-Calédonie, l’article 217 de la loi organique n°99-209 modifiée du 19 mars 1999   prévoit qu’ une consultation sur l’accession à la pleine souveraineté doit être organisée au cours du mandat du congrès qui débutera en 2014, soit entre 2014 et 2018.

 

creation : 27/05/2011 12:07

modification : 27/05/2011 12:07