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La base de données 'questions' fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs, depuis le 2 avril 1978.
Depuis le début de la 8ème législature (avril 1986), le texte intégral des questions écrites et des réponses ministérielles figure également dans la base.
Depuis 1999, y figure aussi le texte intégral des questions orales et des questions d'actualité au gouvernement. (en savoir plus)
Depuis le début de la 8ème législature (avril 1986), le texte intégral des questions écrites et des réponses ministérielles figure également dans la base.
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