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Dernière édition des Dépêches de Brazzaville

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Dernière édition des Dépêches de Brazzaville

EDITORIAL

Les quatre vérités
Après la bataille environnementale, la bataille économique. Tout aussi clairement qu'il l'a fait mercredi, à Lyon, à propos de la protection de l'environnement, Denis Sassou N'Guesso mettra ce matin en garde les chefs d'entreprise français, réunis au siège du Medef, à Paris,  ...
Editorial du Jeu 9 Fév 2012

Dossier thématique: Les Dépêches de Brazzaville - Edition Kinshasa/international...Dossier thématique: CAN 2012/sports...Dossier thématique: Salon du livre 2012/art et culture...Dossier thématique: Avis d'appels d'offres/économie...Dossier thématique: Offres d'emploi/économie...Dossier thématique: OHADA/économie...Dossier thématique: Chronique juridique/société...Dossier thématique: Flash Santé/société...Dossier thématique: Chronique littéraire/art et culture...EDITORIAL

Infrastructures : la route Pointe-Noire-Brazzaville avance dans la Bouenza

Alors que le tronçon Pointe-Noire-Dolisie est déjà ouvert, les travaux de la route nationale n°1 avancent à grands pas dans la Bouenza

Bulletin du Mer 8 Fév 2012

EDITORIAL

Police : nomination des nouveaux directeurs départementaux

Par arrêté n° 2029 du 8 février, le ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, Raymond Zéphirin Mboulou a nommé les directeurs départementaux de la police.

Flash du Mer 8 Fév 2012

EDITORIAL

Bande dessinée : Jussie Nsana Banimba, la première bédéiste du Congo

Artiste plasticienne, Jussie Nsana a suivi un parcours atypique. Comme peu de jeunes filles de son âge, elle a choisi comme métier le dessin et la peinture. Aujourd'hui, elle dispense des cours dans les écoles de Pointe-Noire tout en consacrant l'essentiel de son temps à sa passion, la bande dessinée

Bulletin du Mer 8 Fév 2012

EDITORIAL

Gouvernance : la Charte africaine de la démocratie et des élections entrera en vigueur le 15 février

La question a été présentée et débattue du 16 au 20 janvier à Addis-Abeba (Éthiopie), lors de la sixième session ordinaire du Parlement panafricain

Bulletin du Mer 8 Fév 2012



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Bulletin-Justice
Samedi 27 Octobre 2007 à 12:00:00
db20524
(Congo-Brazza)

Verdict de la Cour constitutionnelle : reprise du scrutin législatif dans quatre circonscriptions électorales

La Cour constitutionnelle, qui a siégé en audience publique du 22 au 25 octobre à Brazzaville sous la direction de son président Gérard Bitsindou, a vidé son délibéré vendredi 26 octobre. Sur les dix-neuf recours examinés aux fins d'annulation du scrutin ou de reformulation des résultats, quinze ont été rejetés.

Le scrutin législatif est à reprendre dans quatre circonscriptions électorales, à savoir : la circonscription unique de Yamba dans le département de la Bouenza, où le duel entre Clément Mouanda et Raoul MBoungou Nzoumba est remis sur le plateau ; la circonscription de Kayes dans le département de la Bouenza vibrera à nouveau au rythme de la campagne électorale entre Michel Bidimbou et Pierre Ngaka ; Pierre Damien Boussoukou Mboumba repart au combat avec Serge Victor Ignoumba dans la circonscription de Kibangou dans le département du Niari ; et dans la circonscription unique de Mbomo dans le département de la Cuvette ouest, Léon Alfred Opimbat et Jean Réné Matamaya sont remis sur le terrain du combat.

La Cour constitutionnelle justifie le rejet des quinze autres requêtes par l'insuffisance de preuves, conformément à l'article 56 de la loi organique portant organisation et fonctionnement de cette institution, qui stipule que «la requête doit contenir en annexe les pièces produites au soutien de ses moyens».

Les décisions de la Cour constitutionnelle étant sans appel, les requérants des recours rejetés doivent se plier au verdict de cette haute juridiction. Il s'agit de Jacques Mouanda Mpassi (Nkayi) ; Emmanuel Bongouanza (Mossendjo) ; Jean- Claude Adédé (Souanké) ; René Dambert Ndouane (Sembé) ; Sylvain Ngambolo (Makotimpoko) ; Antoine Nicéphore de Saint Eudes Fylla (première circonscription de Poto- Poto) ; Mouyecket née Ngala Sylvie Nicole (deuxième circonscription de Tié-Tié) ; Alain Akoualat Atipault (deuxième circonscription de Gamboma) ; Julien Makoundi Tchibinda (première circonscription de Hinda) ; Jean-Claude Moukoumbi (Moutamba) ; Pierre Malonga (Mbinda) ; Thomas Djolani (Boko) ; Solange Pauline Dendé Moudoki (Bétou) ; Jean Baptiste Nombo (première circonscription de Loandjili) et Pierre Mabiala (Makabana).

Roger Ngombé

 

 

La Cour constitutionnelle, qui a siégé en audience publique du 22 au 25 octobre à Brazzaville sous la direction de son président Gérard Bitsindou, a vidé son délibéré vendredi 26 octobre. Sur les dix-neuf recours examinés aux fins d'annulation du scrutin ou de reformulation des résultats, quinze ont été rejetés.

Le scrutin législatif est à reprendre dans quatre circonscriptions électorales, à savoir : la circonscription unique de Yamba dans le département de la Bouenza, où le duel entre Clément Mouanda et Raoul MBoungou Nzoumba est remis sur le plateau ; la circonscription de Kayes dans le département de la Bouenza vibrera à nouveau au rythme de la campagne électorale entre Michel Bidimbou et Pierre Ngaka ; Pierre Damien Boussoukou Mboumba repart au combat avec Serge Victor Ignoumba dans la circonscription de Kibangou dans le département du Niari ; et dans la circonscription unique de Mbomo dans le département de la Cuvette ouest, Léon Alfred Opimbat et Jean Réné Matamaya sont remis sur le terrain du combat.

La Cour constitutionnelle justifie le rejet des quinze autres requêtes par l'insuffisance de preuves, conformément à l'article 56 de la loi organique portant organisation et fonctionnement de cette institution, qui stipule que «la requête doit contenir en annexe les pièces produites au soutien de ses moyens».

Les décisions de la Cour constitutionnelle étant sans appel, les requérants des recours rejetés doivent se plier au verdict de cette haute juridiction. Il s'agit de Jacques Mouanda Mpassi (Nkayi) ; Emmanuel Bongouanza (Mossendjo) ; Jean- Claude Adédé (Souanké) ; René Dambert Ndouane (Sembé) ; Sylvain Ngambolo (Makotimpoko) ; Antoine Nicéphore de Saint Eudes Fylla (première circonscription de Poto- Poto) ; Mouyecket née Ngala Sylvie Nicole (deuxième circonscription de Tié-Tié) ; Alain Akoualat Atipault (deuxième circonscription de Gamboma) ; Julien Makoundi Tchibinda (première circonscription de Hinda) ; Jean-Claude Moukoumbi (Moutamba) ; Pierre Malonga (Mbinda) ; Thomas Djolani (Boko) ; Solange Pauline Dendé Moudoki (Bétou) ; Jean Baptiste Nombo (première circonscription de Loandjili) et Pierre Mabiala (Makabana).

Roger Ngombé

 

Siège: Les Manguiers, 84 avenue Denis Sassou N'Guesso, Brazzaville, République du Congo - Bureaux en Europe: 38 rue Vaneau, Paris 7ème, France - Bureaux aux Etats-Unis : 1250 24th Street, Washington DC 20037 - Tél. : + 33 (1) 45 51 09 80 - Fax : + 33 (1) 45 51 03 06 - Site Internet : www.brazzaville-adiac.com - E.mail : redaction@brazzaville-adiac.com