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Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
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Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

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Avis importants

Droits d'auteur et de reproduction

 © Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 2001
Publication sur l'Internet (« www.csars-sirc.gc.ca ») 

Le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité a produit ou compilé les documents publiés dans ce site Web afin de pouvoir donner aux Canadiennes et aux Canadiens un accès direct à l'information sur les programmes et les services du Comité.

Les documents contenus dans ce site sont protégés par les dispositions de la Loi sur le droit d'auteur et par les lois, politiques et règlements du Canada ainsi que par des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la reproduction de documents sans l'obtention préalable d'une permission écrite.

Les reproductions ne peuvent d'aucune manière indiquer que le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité assume la responsabilité de leur exactitude ou de leur fiabilité; elles ne peuvent, non plus, indiquer qu'elles ont été produites avec l'autorisation du Comité ou en collaboration avec lui.

Reproduction à des fins non commerciales

L'information est diffusée dans ce site afin d'en faciliter l'utilisation à des fins non commerciales personnelles ou publiques. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais et sans autre permission du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité. Nous demandons seulement :

  • que l'utilisateur fasse preuve de diligence raisonnable pour assurer l'exactitude des documents reproduits;
  • que le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité soit cité comme source;
  • que la reproduction ne soit présentée ni comme la version officielle des documents copiés ni comme une copie reproduite en collaboration avec le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité ou avec son consentement.

Reproduction des symboles gouvernementaux

Il est interdit de reproduire, à des fins commerciales ou non commerciales, sans permission écrite, les symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau. Les demandes en vue d'obtenir cette autorisation du Secrétariat du Conseil du Trésor peuvent être adressées à :

information@fip-pcim.gc.ca
Programme de coordination de l'image de marque
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)  K1A 0R5

Copie commerciale

Il est interdit de reproduire à de multiples exemplaires les documents figurant dans ce site, en tout ou en partie, pour les diffuser à des fins commerciales, sauf avec la permission écrite de l'administrateur des droits d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la reproduction, TPSGC cherche à s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de reproduire à des fins commerciales les documents publiés dans ce site, veuillez communiquer avec :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Éditions et Services de dépôt
350, rue Albert, 4e étage
Ottawa (Ontario), Canada
K1A 0S5

Courriel: copyright.droitdauteur@tpsgc.gc.ca

Documents de tiers

Certains documents et éléments graphiques figurant dans les sites Web du gouvernement du Canada sont assujettis aux droits d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par un organisme du gouvernement du Canada et une organisation non gouvernementale, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans ces cas-là, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant de pouvoir reproduire les documents.

Ces publications se trouvent dans la plupart des bibliothèques publiques.

Pour obtenir de l'information sur la propriété et les restrictions en matière de droit d'auteur concernant la reproduction de matériel de ce site, veuillez communiquer avec le :

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
C.P. 2430, succursale « D »
Ottawa (Ontario), Canada
K1P 5W5
(613) 990-8441

Avis concernant l'établissement d'hyperliens

Les liens vers les sites Web ne relevant pas du gouvernement du Canada sont fournis uniquement pour des raisons de commodité. Le gouvernement n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ou de la fiabilité de leur contenu. Il n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu.

Les visiteurs doivent aussi savoir que les sites vers lesquels Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité offre des liens mais qui ne relèvent pas du gouvernement du Canada ne sont pas assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels ou à la Loi sur les langues officielles. Il est donc possible que les renseignements offerts ne puissent être consultés que dans la ou les langues employées dans les sites en question et ne soient pas accessibles aux personnes handicapées. Les visiteurs devraient également s'informer des politiques des sites en matière de protection des renseignements personnels avant de fournir des renseignements personnels.

Langues officielles

Le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité est lié par la et par les politiques pertinentes du Conseil du Trésor, de sorte que tous les renseignements figurant dans ce site Web sont présentés en français et en anglais. Les utilisateurs doivent toutefois savoir que certains renseignements figurant dans les sites externes avec lesquels des liens sont établis sont présentés uniquement dans la langue de la version originale.

Déclaration concernant la vie privée

Le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité s'engage à respecter la vie privée des personnes qui visitent son site Web. La déclaration qui suit résume sa politique et ses usages en matière de vie privée.

  • Le site Web du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité ne recueille automatiquement, pendant votre visite, aucun renseignement personnel sur vous, tels vos nom, numéro de téléphone, adresse électronique ou civique. Ces renseignements ne peuvent être obtenus que si vous nous les fournissez de plein gré par message électronique.
  • Tous les renseignements personnels que vous fournissez sont protégés en vertu de la loi fédérale intitulée Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela veut dire qu'au point de collecte, vous serez informé du fait que des renseignements sont recueillis, de la raison de cette collecte et de la manière d'exercer votre droit d'accès à ces renseignements.
  • Le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité a un logiciel qui reçoit et enregistre les adresses Internet (IP) des ordinateurs qui ont été connectés à son site Web. Il ne relie ces adresses à l'identité des visiteurs de son site que s'il décèle de leur part une tentative pour endommager ce site.
  • Le Comité de surveillance ne recourt à aucun « fichier caché » pour savoir comment les visiteurs utilisent son site ni quels autres sites ils ont visités précédemment (nota : un fichier caché est un fichier qu'un site Web peut placer à votre insu sur votre disque dur pour surveiller ce que vous faites du site).
  • Les renseignements des visiteurs ne sont divulgués à personne, sauf aux employés du Comité de surveillance qui ont besoin de les connaître pour répondre à votre demande ou assurer la sécurité du site. Les renseignements que vous nous fournissez sont communiqués à un ministère ou à un autre organisme gouvernemental UNIQUEMENT si votre demande concerne cette institution. Ils ne servent pas à créer des profils personnels et ne sont pas dévoilés, non plus, à quiconque ne fait pas partie de l'administration fédérale.

Si vous n'êtes pas convaincu que nous avons respecté votre vie privé comme il se doit, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada en composant le 1-800-282-1376 ou à l'adresse Internet www.privcom.gc.ca.

Accessibilité universelle

Ce site Web a été créé pour faciliter l'accessibilité et pour veiller à ce que tous puissent en profiter, pas seulement ceux qui disposent des ressources Internet dernier cri. Si ce site s'adapte à tous les types de logiciels et de navigateurs pour Internet, y compris les versions les plus anciennes, certains problèmes de visualisation peuvent se produire avec les logiciels moins récents. Nous cherchons continuellement à corriger de tels problèmes. Veuillez communiquer avec nous si vous éprouvez des difficultés techniques.

 

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Date de modification :
2010-10-14