Liens navigation
Passer au contenu principal
Passer à la navigation principale
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
www.csars-sirc.gc.ca
Barre de menu commune
English
Accueil
Contactez-nous
Aide
Recherche
canada.gc.ca
Fil d'Ariane
Accueil
>
Salle de presse
>
Communiqués
Communiqués
Publication du Rapport annuel
2011–2012
du
CSARS
, le 23 octobre 2012
Le
CSARS
publie son rapport annuel de 2010-2011, le 26 octobre 2011
Étude du
CSARS
sur le rôle joué par le
SCRS
dans l’affaire des détenus afghans
Le
CSARS
rend public son rapport annuel de 2009-2010, le 25 octobre 2010
Le premier ministre Stephen Harper annonce des nominations au Comité de surveillance des activités de renseignement de securité, le 23 juin 2010
Le
CSARS
rend public son rapport annuel de 2008-2009, le 28 octobre 2009
Le
CSARS
termine son étude sur le rôle du
SCRS
dans l’affaire Omar Khadr
Le
CSARS
rend public son rapport annuel de 2007-2008, le 27 janvier 2009
Étude du
CSARS
sur le rôle joué par le
SCRS
dans l’affaire Omar Khadr
Le
CSARS
rend public son rapport annuel de 2006-2007, le 30 octobre 2007
Le
CSARS
rend public son rapport annuel de 2005-2006, le 26 octobre 2006
Le
CSARS
rend public son rapport annuel de 2004-2005, le 31 octobre 2005
Le
CSARS
célèbre son 20
e
anniversaire, le 30 mars 2005
Publication du rapport annuel du
CSARS
2003-2004, le 21 octobre 2004
Le
CSARS
termine son étude du rôle du
SCRS
dans l’affaire Arar, le 19 mai 2004
Le
CSARS
examinera le rôle du
SCRS
dans l’affaire Arar, le 22 décembre 2003
Publication du rapport annuel du
CSARS
sur les activités du
SCRS
Navigation principale (colonne gauche)
À propos du CSARS
Les origines du CSARS
Directeur exécutif
Comité actuel
Nominations au CSARS
Études
Liste des études du CSARS
Plaintes
Comment porter plainte
Règles de procédure
Extraits de la Loi
Rapports annuels
Publications
Le rôle du SCRS dans l'affaire Omar Khadr
Réflexions
Rapports sur le rendement
États financiers
Rapports sur les plans et les priorités
Liste des études du CSARS
Autres publications
Salle de presse
Communiqués
Documents d'information
Discours
Dotation
Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation du CSARS
Politique de dotation du CSARS
FAQ
SCRS
Site Web du SCRS
Loi sur le SCRS
Modifications à la
Loi sur le SCRS
Liens
Demandes d’accès à l’information complétées
Divulgation proactive
Pied de page
Date de modification :
2012-10-23
Haut de la page
Avis importants