Conseil de l'Europe Cour européenne des droits de l'homme
Travaux préparatoires de la Convention


Mise à jour le 23/01/2012
 

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TRAVAUX  PRéPARATOIRES  DE  LA  CONVENTION  (CEDH)

 

 

Les Travaux préparatoires font référence aux divers documents qui ont été utilisés durant l'élaboration de la Convention et du premier Protocole. Il s'agit principalement des rapports des débats de l'Assemblée et de sa Commission des questions juridiques et administratives, ainsi que ceux du Comité des Ministres et de certains de ses Comités d'experts.

 

 

 

 

1. - la VERSION EN LIGNE - vous donne accès ci-dessous au texte intégral des Travaux préparatoires. Les documents marqués "confidentiel" ont été déclassifiés.

 

            Convention (Titre 1 – Droits et libertés)

Article de

Convention

Sujet

Numéro de

document

Langue

Préambule

Introduction

inexistant

 -

-

Notion de "principes généraux du droit reconnus par les nations civilisées"

CDH(74)37

bilingue

1

Obligation de respecter les droits de l'homme

Cour(77)9

eng / fre

2

Droit à la vie

inexistant

 -

3

Interdiction de la torture

DH(56)5

CDH(70)9

CDH(77)3

eng / fre

bilingue

bilingue

4

Interdiction de l'esclavage et du travail forcé

DH(62)10

CDH(70)5

bilingue

bilingue

5

Droit à la liberté et à la sûreté

DH(56)10

CDH(67)10   

eng / fre

bilingue

6

Droit à un procès équitable

DH(56)11

CDH(68)3

eng / fre

bilingue (1, 2)

7

Pas de peine sans loi

DH(57)6

CDH(70)10

bilingue

bilingue

8

Droit au respect de la vie privée et familiale

DH(56)12

CDH(67)5

eng / fre

bilingue

9

Liberté de pensée, de conscience et de religion

DH(56)14

eng / fre

10

Liberté d'expression

DH(56)15

CDH(75)6  

eng / fre

bilingue

11

Liberté de réunion et d'association

DH(56)16

CDH(74)39

eng / fre

bilingue

12

Droit au mariage

inexistant

 -

13

Droit à un recours effectif

DH(57)5

CDH(70)8

bilingue

bilingue

14

Interdiction de discrimination

CDH(67)3

bilingue

15

Dérogation en cas d'état d'urgence

DH(56)4

CDH(77)5

eng / fre

bilingue

16

Restrictions à l'activité politique des étrangers

CDH(67)4

bilingue

17

Interdiction de l'abus de droit

DH(57)4

CDH(75)7

bilingue

bilingue

18

Limitation de l'usage des restrictions aux droits

CDH(75)11

bilingue

Convention (Titre 3 - Commission et Comité des ministres)

Article

Subject

Document

number

Language

25.1

Recours individuel

DH(64)1

- / fre

26

Epuisement des voies de recours internes + délai de 6 mois

CDH(70)30

bilingue

27

Recevabilité

CDH(70)30

bilingue

32

Procédure Comité des Ministres

DH(58)4

bilingue

Convention (Titre 4 - Cour)

Article

Subject

Document

number

Language

43

Constitution et rôle des Chambres

CDHmisc(59)2

- / fre

45

Compétence de la Cour en général

CDH(70)32

bilingue

49

Décision de la Cour sur sa propre compétence

CDH(70)32

bilingue

50

Satisfaction équitable

CDH(70)17

bilingue

52

L'arrêt de la Cour est définitf

CDH(73)1

bilingue

53

Engagement des Hautes Parties Contractantes à se conformer aux décisions de la Cour

CDH(72)27

bilingue

 

54

Le Comité des Ministres surveille l'exécution des arrêts

CDH(72)27

bilingue

55

La Cour établit son règlement et fixe sa procédure

CDH(59)1

eng / fre

Convention (Titre 5 - Dispositions diverses)

Article

Subject

Document

number

Language

62

Renonciation à d'autres modes de règlement des différends

CDH(69)12

bilingue

63

Application territoriale

Cour(78)8

bilingue

 

Protocoles modifiant la Convention

 

Protocole

Sujet

Numéro de document

Langue

P1-1

Protection de la propriété

CDH(76)36

eng / fre

P1-2

Droit à l'instruction

CDH(67)2

bilingue

P1-3

Droit à des élections libres

Cour(86)36

bilingue

P2

Compétence de donner des avis consultatifs

Recueil

eng / fre

P3

Modifie les articles 29, 30 et 34

Recueil

bilingue

P4

Reconnait certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le Premier Protocole

Recueil

bilingue

P5

Modifie les articles 22 et 40

Recueil

bilingue

 

Les documents des Travaux préparatoires sont des documents de travail internes au Greffe, élaborés à une période déterminée dans un but déterminé. Il n'y a aucune garantie que ces documents soient complets, et ils ne devraient pas être cités. Les informations qu'ils contiennent doivent être contre-vérifiées dans le recueil publié en 8 volumes qui est la version officielle des Travaux préparatoires. Les citations doivent renvoyer à ces volumes.

 

 

 

 

2. - la VERSION IMPRIMéE - a les références bibliographiques suivantes :

 

Collected edition of the "Travaux préparatoires" of the European Convention on Human Rights / Council of Europe = Recueil des travaux préparatoires de la Convention européenne des droits de l'homme / Conseil de l'Europe. - The Hague ; Boston ; London ; Dordrecht ; Lancaster : Martinus Nijhoff, 1975-1985. – 8 vols.

 

·          Vol.1. Commission préparatoire du Conseil de l'Europe, Comité des Ministres, Assemblée consultative (11 mai - 8 septembre 1949). - La Haye : Martinus Nijhoff, 1975

·          Vol.2. Assemblée consultative, deuxième session du Comité des Ministres, Commission permanente de l'Assemblée (10 août - 18 novembre 1949). - La Haye : Martinus Nijhoff, 1975

·          Vol.3. Comité d'experts (2 février - 10 mars 1950). - La Haye : Martinus Nijhoff, 1976

·          Vol.4. Comité d'experts - Conférence de Hauts Fonctionnaires du Comité des Ministres (30 mars - 17 juin 1950). - La Haye : Martinus Nijhoff, 1977

·          Vol.5. Commission juridique, Comité mixte ad hoc, Comité des Ministres, Assemblée consultative (23 juin - 28 août 1950). - La Haye ; Boston ; Londres : Martinus Nijhoff, 1979

·          Vol.6. Assemblée consultative. - Dordrecht ; Boston ; Lancaster : Martinus Nijhoff, 1985

·          Vol.7. Commission permanente de l'Assemblée consultative, Assemblée consultative, Comité d'experts, Comité des Ministres, Commission juridique (3 novembre 1950 - 15 mai 1951). - Dordrecht ; Boston ; Lancaster : Martinus Nijhoff, 1985

·          Vol.8. Assemblée consultative, Comité d'experts, Comité des Ministres, Commission juridique, Conseillers des Ministres  (1 octobre 1951 - 20 mars 1952). - Dordrecht ; Boston ; Lancaster : Martinus Nijhoff, 1985.

  




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