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Mineurs

Loi relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 202 de Mme Elisabeth GUIGOU, ministre de la justice, garde des Sceaux, déposé à l'Assemblée Nationale le 3 septembre 1997
  • Rapport n° 228 de Mme Frédérique BREDIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 septembre 1997
  • Texte n° 9 adopté par l'Assemblée nationale le 1er octobre 1997
1ère lecture
  • Texte n° 360 (1996-1997) de M. Serge MATHIEU, déposé au Sénat le 17 juin 1997
  • Texte n° 11 (1997-1998) transmis au Sénat le 2 octobre 1997
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 49 (1997-1998) de M. Charles JOLIBOIS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 octobre 1997
    • Avis n° 51 (1997-1998) de M. Jacques BIMBENET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 23 octobre 1997
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique les 28, 29 et 30 octobre 1997
  • Texte n° 28 (1997-1998) adopté avec modifications par le Sénat le 30 octobre 1997

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 397 transmis à l'Assemblée nationale le 30 octobre 1997
  • Rapport n° 622 de Mme Frédérique BREDIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 14 janvier 1998
  • Texte n° 74 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 20 janvier 1998
2ème lecture
  • Texte n° 234 (1997-1998) transmis au Sénat le 22 janvier 1998
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 265 (1997-1998) de M. Charles JOLIBOIS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 4 février 1998
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 31 mars 1998
  • Texte n° 105 (1997-1998) adopté avec modifications par le Sénat le 31 mars 1998

Commission mixte paritaire

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 435 (1997-1998) de M. Charles JOLIBOIS, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 19 mai 1998
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 4 juin 1998
  • Texte n° 143 adopté par l'Assemblée nationale le 3 juin 1998
  • Texte n° 152 (1997-1998) adopté définitivement par le Sénat le 4 juin 1998

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 29 mai 2013