les torturées d’Appoigny

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France Justice, Circulaire n°19 - avril 2002

Les disparues de l’Yonne : le réseau

L’Affaire des disparues de I’Yonne que nous avons évoquée déjà dans nos circulaires, va sûrement devenir l’un des plus grands scandales de notre institution judiciaire. Les derniers rebondissements de l’affaire indiquent que non seulement les autorités judiciaires, militaires et éducatives ont commis des négligences graves mais elles ont surtout protégé les criminels en entravant le bon déroulement de la justice. On découvre aujourd’hui, atterrés, que l’affaire ne concerne plus uniquement les sept victimes présumées d’Emile LOUIS mais plus largement une vingtaine de cas. La garde des Sceaux elle-même a évoqué 17 jeunes filles mortes ou disparues dans la région depuis 1970. Me Didier SEBAN, l’avocat des familles, parle d’une trentaine de jeunes femmes mortes ou disparues entre 1965 et 1990. Dans la plupart des cas, les procédures ont été classées sans suite par le parquet d’Auxerre. Sans la bataille menée par les familles, l’attitude des magistrats aurait assuré l’impunité à Emile LOUIS et aux autres criminels.

1/ Conseil supérieur de la magistrature

Sur l’avis du Conseil supérieur de la magistrature qui, dans son rapport a relevé des "négligences", un "manque de rigueur" et une "passivité" du parquet d’Auxerre, la ministre de la justice a demandé des sanctions contre les trois magistrats en poste à Auxerre au moment des faits. Daniel STILINOVIC (substitut de 1981 à 1984 et de 1986 à 1989 a été mis à la retraite d’office, Jacques CAZALS (procureur de 1992 à 1999 et aujourd’hui avocat général à la cour d’appel de Paris) a été déplacé d’office. Quant à René MEYER (procureur de 1979 à 1986) il s’est vu retirer son titre de procureur honoraire. Il avait classé sans suite en 1979 une première enquête de gendarmerie de Christian JAMBERT impliquant le chauffeur de car Emile Louis dans la disparition de Martine RENAULT, une jeune handicapée. Il y a aussi le cas de Sylviane LESAGE-DURAND dont la découverte du cadavre ouvre une enquête en juillet 1981. Emile LOUIS était alors soupçonné avant de bénéficier d’un non-lieu.

En juin 1984, une nouvelle enquête de gendarmerie impliquant à nouveau le chauffeur de car dans la disparition de six autres jeunes handicapées avait été mal aiguillée par Daniel STlLINOVIC, alors substitut, et perdue jusqu’en 1996. René MEYER ne s’y était jamais intéressé. En 1995, Jacques CAZALS, relancé par l’Association de défense des handicapées de I’Yonne, avait de nouveau refusé d’ouvrir une enquête et c’est finalement la cour d’appel de Paris qui l’avait fait en mai 1997. L’enquête avait abouti en décembre 2000 à l’arrestation d’Emile LOUIS, à ses aveux et à la découverte de deux corps.

D’autres magistrats pourraient être sanctionnés dans les prochains mois puisque la Chancellerie vient de lancer une nouvelle enquête de l’Inspection des services judiciaires. Elle portera notamment sur la disparition de dossiers et de scellés qui auraient dû être archivés au tribunal d’Auxerre.

2/ Des jeunes filles puis leurs dossiers disparaissent

Marie Suzanne LE QU EAU, actuel procureur d’Auxerre, a voulu comprendre les dysfonctionnements de son tribunal. En menant l’enquête, elle a remarqué que la plupart des dossiers d’information terminés par un non-lieu ont disparu des archives sans explication. La justice s’interroge aussi sur le classement sans suite de plusieurs disparitions signalées par les familles. L’enquête du Conseil supérieur de la magistrature a permis de découvrir que des dossiers ont été bloqués. Par exemple, en 1987, Martine MENGUY, âgée de 16 ans, disparaît sur le chemin de l’école, la même année on ne retrouve plus la trace d’Isabelle LAVILLE. Cette dernière disparition a fait l’objet d’une enquête préliminaire de la gendarmerie qui concluait à un enlèvement. En trois jours, le parquet avait classé l’affaire sans suite ! En 1988, Marie-Angèle DOMECE, âgée de 19 ans, disparaît à proximité de son foyer...

3/ Le gendarme Jambert s’est-il vraiment suicidé ?

Toute l’affaire des disparues de I’Yonne n’aurait jamais éclatée sans l’obstination d’un gendarme, l’adjudant Christian JAMBERT. Et toutes ces jeune filles disparues auraient été définitivement oubliées. Pas une ligne dans un journal. Moins qu’un chien écrasé.

Ecoeuré de constater que ses enquêtes ne débouchaient sur aucune inculpation de la part des différents procureurs, JAMBERT consacrait toutes ses vacances à pister Emile LOUIS. En 1995, il avait demandé à renconter DS à Paris. Celui-ci se souvient d’un homme direct et déterminé mais aussi complètement désabusé de se sentir incompris de la part de sa hiérarchie.

Il était scandalisé que la presse ne fasse aucun écho sur ces disparitions : une véritable conspiration du silence, disait-il. Emile LOUIS lui avait fait cette déclaration, confia-t-il : "Faites attention j’ai des relations !". JAMBERT s’est pendu en 1997 la veille d’une audition importante. Chose étonnante : le procureur ne s’était pas déplacé et aucune autopsie ordonnée. Au vu de la gravité des événements que l’on commence à découvrir aujourdhui dans cette "affaire Dutroux à la française" DS se demande, comme Didier JAMBERT, le fils du gendarme, si ce "suicide" a bien été le résultat d’un acte désespéré du gendarme.

4/ Sur France-Inter...

Le 26 mars 2001 Denis SEZNEC était l’invité de Patricia MARTIN (émission"Alter Ego") sur France-Inter pour débattre de l’erreur judiciaire, en direct avec Dominique CAMARET, avocate générale près la Cour de cas sation. A cette occasion il avait dénoncé le procureur MEYER dans l’Affaire des disparues de I’Yonne pour illustrer l’irresponsabilité de certains magistrats. Aujourd’hui, un an après cette émission, ce magistrat a été condamné. Psychorigide, bardé de certitudes, il ne s’est même pas déplacé lors de sa convocation devant le Conseil supérieur de la magistrature !

5/ Les torturées d’Appoigny

Le 20 janvier 1984, une jeune fille de 18 ans, pupille de la Ddass et ancienne pensionnaire de l’Apajh d’Auxerre, s’échappe du pavillon d’un certain Claude DUNAND, chauffeur de car. Les policiers découvrent alors une autre jeune fille enfermée dans la cave "préparée" à des scéances de torture. Trois mois d’enfermement dans la cave, nourrie à la pâtée pour chiens, enchaînée nue sur une croix, violée, torturée, battue, fouettée, brûlée, par les membres d’une mysté rieuse "organisation". Des clients débarquent à bord de luxueuses voitures. Encagoulés ils paient DUNAND pour assouvir leurs fantasmes les plus pervers.

l’époque, le procureur en charge de l’affaire est René MEYER. les policiers découvrent deux carnets d’adresses dù tortionnaire et identifient quelques clients. Curieusement, tous sont morts. Un seul est toujours en vie, un fonctionnaire de la Marine nationale que la justice n’estime pas devoir poursuivre. En revanche elle libère... Claude DUNAND en attente de son procès ! Cela grâce à une intervention de Jean-Pierre SOISSON auprès du ministre de la justice de l’époque avec l’appui d’une association créée spécialement pour aider DUNAND, la Fraternité Notre-Dame. En novembre 1991, le tortionnaire est condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour "séquestration, viols, tortures et actes de barbarie" devant la cour d’assises de I’Yonne.

Mais... au bout de quatre années il est libéré, bénéficiant d’un régime de semi-Iiberté ! On hallucine ! Depuis le 1 er juin 2001 il travaille comme chauffeur de car pour la Fraternité Notre-Dame qui a bénéficié, pour cela, d’une aide financière exceptionnelle de 200 000 F de la part du ministère de la justice. Uniquement pour DUNAND !

Les victimes, elles, n’ont pas eu la moindre aide psychologique.A la même époque, Danièle BERNARD, une infirmière qui a connu les victimes d’Appoigny, est assassinée chez elle à coups de tisonnier après avoir été torturée. Claude DUNAND était à nouveau en liberté à ce moment-là. Cette année-Ià égaIe-ment, Joanna PARISH, étudiante est violée, étranglée et nue dans I’Yonne.

6/ Combien d’autres affaires enterrées ?

Les premières disparues appartenaient à l’institut médico-éducatif Saint-Pierre à Auxerre mais on oublie les disparues de l’institut Grattery dans la même ville. Dans cet établissement, sur le registre des entrées de 1975, trois cas au moins sont supects : Brigitte DUPUIS aurait "quitté volontairement l’établissement’, Patricia MONNOT aurait "refusé de reprendre les cours" et Chantal STEPHEN "radiée pour non-fréquentation". Ces mentions inquiètent autant que les "fugues" inscrites pour les premières disparues. Comment des jeunes filles handicapées, et donc peu autonomes, ont-elles pu prendre de telles décisions ?

Ces derniers rebondissements relancent les interrogations sur le rôle joué dans cette affaire par l’Apajh, une puissante association qui gérait huit foyers pour jeunes handicapés dans I’Yonne. Les dirigeants, Pierre et Nicole CHARRIER, étaient de petits notables locaux, employant près de 300 personnes. Elle fut conseillère municipale sur la liste de Jean-Pierre SOISSON. Jusqu’à ce que son mari soit condamné pour le viol d’une pensionnaire. C’est dans ces établisse ments qu’Emile Louis repérait ses victimes mais aussi que Claude DUNAND avait enlevé des jeunes filles qu’il avait séquestrées dans la cave d’un pavillon d’Appoigny, non loin d’Auxerre. Il avait installé une salle de tortures et faisait payer des clients qui s’adonnaient à des sévices sur les jeunes femmes. La liste des clients notée dans un carnet a mystérieusement disparu. Or, la justice n’a jamais fait le lien entre Emile LOUIS, les autres disparues et Claude DUNAND, le tortionnaire d’Appoigny.

Daniel STlLINOVIC, ancien procureur à Auxerre qui vient d’être sanctionné, a déclaré : " il y a eu des gens corrompus qui ont permis à l’information d’être étouffée". Les dossiers disparaissaient avant que l’on puissent s’interroger sur les disparues ! Il est maintenant légitime qu’après plus de vingt ans la justice rattrape le temps perdu et explique les sabotages. Marylise LEBRANCHU qui avait souhaité des sanctions plus sévères à l’égard de ces magistrats (elle n’a pas le pouvoir d’aller au-delà de l’avis du CSM) a reçu les familles des victimes.

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