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Bienvenue au site Web du Comité consultatif technique sur les mesures fiscales pour les personnes handicapées.

Le ministre des Finances et le ministre du Revenu national ont formé le Comité consultatif technique en avril 2003 pour se pencher sur des questions relatives aux mesures fiscales s’adressant aux personnes handicapées.

Réponse du Gouvernement du Canada aux recommandations du Comité consultatif technique sur les mesures fiscales pour les personnes handicapées

Le 23 février 2005, le gouvernement a annoncé dans le budget de 2005 qu’il donnerait suite aux recommandations du Comité présentées dans son rapport de décembre 2004. Les sections du budget discutant de la réponse du gouvernement se trouvent aux endroits suivants :

    Chapitre 3 – Renforcer les fondements sociaux du Canada – Respecter ses engagements : Réponse aux recommandations du Comité consultatif technique sur les mesures fiscales pour les personnes handicapées.

    Annexe 8 – Mesures fiscales : renseignements supplémentaires – Impôt sur le revenu – Réponse aux recommandations du Comité consultatif technique sur les mesures fiscales pour les personnes handicapées.

Suivant le budget de 2005, les co-présidents du Comité, Sherri Torjman et Robert Brown, ont envoyé une lettre de reconnaissance aux ministres des Finances et du Revenu national au sujet de la réponse du gouvernement aux recommandations du Comité. (La lettre est disponible en formats HTML et PDF.)

Lettre au Ministres

Le rapport final du Comité a été présenté aux ministres des Finances et du Revenu national le 15 décembre 2004. Pour visualiser le rapport, cliquez ici.

Le rapport est aussi disponible en :

format PDF (PDF)    format texte (TXT)   format texte (HTML)

Un sommaire du rapport final est également disponible en format PDF et en format texte.

En outre, le rapport est disponible en formes accessibles sur demande (voir Contactez-nous).