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Session de printemps, du 03 - au 21 mars 2014
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Ruedi Lustenberger

Conseil national

Ruedi Lustenberger
Président 2013/14
Hannes Germann

Conseil des Etats

Hannes Germann
Président 2013/2014

​Nouveautés

Liste thématique des nouveaux objets et des interventions parlementaires

​Changements / départs

​
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AgendaRéponses interventionsNouv. interventionsObjets clés 2014

​Décisions prises par les conseils (messages ats)

Tous les messages
  • La consolidation de la voie bilatérale demeure l'objectif
    17.03.2014, 10:09 - Malgré le scrutin du 9 février, le Conseil fédéral n'en démord pas: il entend consolider et renouveler la voie bilatérale avec l'Union européenne. Pas question pour lui d'abandonner la recherche d'une solution institutionnelle permettant de conclure de nouveaux accès au marché intérieur européen.
  • Le Conseil des Etats entre en matière
    13.03.2014, 14:04 - Le sort d'un second tube au tunnel routier du Gothard reste en suspens. Le Conseil des Etats est entré jeudi en matière par 25 voix contre 16 sur le projet, mais il doit encore statuer sur des propositions de renvoi au Conseil fédéral. Le verdict est prévu dans une semaine.
  • Le Conseil des Etats en bref
    13.03.2014, 13:33 - Le sort d'un second tube au tunnel routier du Gothard reste en suspens. Le Conseil des Etats est entré jeudi en matière par 25 voix contre 16 sur le projet, mais il doit encore statuer sur des propositions de renvoi au Conseil fédéral. Le verdict est prévu jeudi prochain.
  • Le Conseil des Etats entre en matière
    13.03.2014, 13:13 - Le sort d'un second tube au tunnel routier du Gothard reste en suspens. Le Conseil des Etats est entré jeudi en matière par 25 voix contre 16 sur le projet, mais il doit encore statuer sur des propositions de renvoi au Conseil fédéral. Le verdict est prévu jeudi prochain.
  • Le Conseil national en bref
    13.03.2014, 12:47 - Après l'"affaire Snowden", il est important d'ouvrir la discussion à propos de la sécurité des données et de leur traitement. Après les Etats, le Conseil national a approuvé jeudi par 97 voix contre 80 la création d'une commission d'experts.

Sélection parmi les principaux objets de la session de printemps

 

Date/Conseil Objet Titre Délibérations
05.03. CN 13.079 Pour une caisse publique d'assurance-maladie. Initiative populaire

Dossier
CN (matin)
CN (après-midi)

05.03. CE   Interventions concernant la libre circulation des personnes  
06.03. CE 12.074 Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration! Initiative populaire Dossier
CE
06.03. CN 12.078 Loi sur les cartels. Modification CN
06.03. CE 13.093 Sauvez l’or de la Suisse (Initiative sur l'or). Initiative populaire CE
06.03 CN 13.3662 Mettre un terme à la discrimination de l'industrie suisse d'armement CN
11.03. CE 13.051 Diagnostic préimplantatoire. Modification Cst et loi sur la procréation médicalement assistée CE
12.03. CN 13.048 Loi sur la radio et la télévision. Modification CN
12.03. CE 13.106 Groupe d’action financière. Mise en oeuvre des recommandations 2012 CE
​13.03. CE ​13.077 ​Loi sur le transit routier dans la région alpine. Réfection du tunnel routier du Saint-Gothard ​Dossier
CE
19.03. CE 13.086 Halte à la surpopulation - Oui à la préservation durable des ressources naturelles. Initiative populaire  
​19.03. CN ​ Débat ​d'actualité sur les marchés publics concernant les projets TIC ​
​20.03. CN ​ Débat d'actualité sur les conséquences du oui à l'initiative UDC sur l'immigration de masse. ​
20.03. CN 13.056 CP et CPM. Renvoi des étrangers criminels  
20.03. CN 13.091 Pour le renvoi effectif des étrangers criminels (initiative de mise en oeuvre). Initiative populaire  


 
Séances des commissions (PDF)
Dates des sessions
Centre de presse
  

Date Evénement Détails
​ ​ ​
​Mars 2014 ​ ​
​03 - 21 mars Session  de printemps​ ​
​  ​ ​
​Mai 2014 ​ ​
​05 - 08 mai ​Session spéciale (CN) ​
​ ​ ​
​Juin 2014 ​ ​
​02 - 20 juin ​Session d'été ​
​ ​ ​
​Septembre 2014 ​ ​
​08 - 26 septembre ​Session d'automne ​
​ ​ ​
​Novembre 2014 ​ ​
​24 - 30 novembre ​Session d'hiver ​
​ ​ ​
​Décembre 2014 ​ ​
​01 - 12 décembre ​Session d'hiver ​
​ ​ ​
 
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