S'informer sur le RSA
Vous pouvez prétendre au Revenu de Solidarité Active si vous remplissez les conditions suivantes :
- Soit avoir plus de 25 ans - OU avoir moins de 25 ans et avoir un ou plusieurs enfant(s) né(s) ou à naître
- Être sans activité professionnelle et avoir des ressources inférieures à un seuil fixé par décret - OU Exercer une activité professionnelle et percevoir de modestes revenus salariés ou non salariés
- Être français - OU Pour les ressortissants de l'Espace Économique Européen : disposer, à défaut d'un titre de séjour, d'un droit au séjour - OU Pour les ressortissants étrangers hors Espace
Économique Européen : Être titulaire depuis au moins 5 ans d'un titre de séjour autorisant à travailler.
- Ne pas être élève, étudiant ou stagiaire sauf dérogation du Président du Conseil général, sauf pour la personne bénéficiaire de la majoration pour isolement.
- Ne pas être en congé sabbatique, sans solde, en disponibilité sauf pour la personne bénéficiaire de la majoration pour isolement.
- Résider en France de manière stable, effective et permanente.
Retrouvez toutes les informations détaillées concernant le RSA dans la brochure "RSA, vos droits, vos devoirs":
- Conditions d'attribution
- Calcul du RSA
- Modalité de versement du RSA
- Les possibilités de recours
- Vos Droits
- Vos Devoirs
- Les démarches administratives