Russie : rafles, psychiatrie punitive, les droits humains en danger

Russie : Mikhaïl Kossenko © Dmitri Borko
Mikhaïl Kossenko © Dmitri Borko

[18/10/2013]

Entre le 8 et le 15 octobre 2013, le climat de détérioration des droits humains en Russie a connu un nouveau tournant : en peu de temps, on a assisté à une vague de xénophobie, au recours aux rafles contre les immigrés, arrestations et détentions illégales. Quelques jours avant, le 8 octobre, la justice russe continuait de se parodier en envoyant Mikhail Kossenko, un jeune manifestant pacifique de la place Bolotnaia, dans un hôpital psychiatrique : un retour aux pratiques de l’ère soviétique pour réduire les dissidents au silence.

Une vague de xénophobie attisée par les pratiques du pouvoir

Les 12 et 13 octobre, une foule en furie a pris part à des émeutes dans un quartier de Moscou, Biriouliovo, à la suite du meurtre d'un homme de 25 ans, Igor Chtcherbakov, le bruit ayant couru qu'il avait été poignardé par un immigré originaire d'Asie centrale ou du Caucase.
Les émeutiers ont fracassé les vitrines de boutiques tenues par des immigrés, ont mis le feu à des commerces et ont barbouillé des emblèmes nazis sur leurs étals au marché.
Ce type de violences est de plus en plus fréquent à Moscou, mais la plupart des crimes motivés par la haine sont ignorés par la police.
Des milices privées d'extrême-droite ont agressé dans la rue de nombreux migrants en exigeant de voir leurs titres de séjour, sans que les autorités s'émeuvent outre mesure de ces actes.


La réaction de la police pour répondre à ce meurtre est illégale, discriminatoire et alimente la vague de xénophobie.

Le 14 octobre, la police russe a arrêté et placé en détention arbitraire plus de 1 200 migrants lors d'une rafle sur un marché de Moscou, en réaction au meurtre d'un Russe : c’est un nouvel exemple de pratiques discriminatoires, excessives, et illégales dans le domaine du maintien de l'ordre.

 

Un Azerbaïdjanais, dont l'interpellation n'a pas eu lieu dans le cadre de la récente vague d'arrestations, a été désigné le 15 octobre comme suspect de cet assassinat, qui a déclenché au cours du week-end précédent d'importantes émeutes prenant les migrants pour cibles.
Ces opérations, de toute évidence, ont été menées pour faire de l'effet, et non pour une raison juridique justifiable. De telles mesures policières font le jeu des attitudes xénophobes présentes dans la société et les attisent.
La xénophobie est banalisée à Moscou, à tel point que le mois dernier, lors des élections municipales, tant Sergueï Sobianine, candidat favorable au gouvernement, que l'opposant Alexeï Navalny avaient placé au cœur de leur campagne une politique de rejet de l'immigration.
Certains des migrants arrêtés le 14 octobre ont déjà été relâchés, mais d'autres seront placés en détention administrative et devront payer des amendes, et ils seront nombreux à être expulsés.
Les autorités russes doivent affronter le problème de plus en plus grave du racisme en Russie en agissant contre les crimes de haine visant les migrants et en contrecarrant les discours xénophobes qui envahissent la vie politique de ce pays et envoient à toute la société un message erroné.


8 octobre : recours abject à la psychiatrie punitive afin de réduire des dissidents au silence

Le mardi 8 octobre, un tribunal de Moscou a décidé d’envoyer Mikhaïl Kossenko, manifestant pacifique et prisonnier d’opinion, dans une institution psychiatrique afin qu’il y reçoive un traitement forcé : ce genre de pratique est un retour honteux aux pratiques de l’ère soviétique visant à réprimer la contestation. Incarcérer des opposants pacifiques dans une unité psychiatrique rappelle en effet les pires excès de l’ère soviétique, durant laquelle des dissidents traités comme des patients souffrant de troubles mentaux ont langui dans des institutions psychiatriques, uniquement pour avoir osé exprimer leurs opinions.

Mikhaïl Kossenko a été arrêté après avoir pris part en mai 2012 à une manifestation qui a basculé dans la violence sur la place Bolotnaïa. Il a ensuite été inculpé de participation à une émeute et de recours à la violence contre des policiers.

Cette décision de justice a été annoncée alors que des dizaines de personnes s’étaient rassemblées devant le tribunal pour mener une action de protestation en scandant le nom de Mikhaïl Kossenko et le mot « Liberté ». Au moins huit personnes ont semble-t-il fait l’objet d’une arrestation arbitraire.

Un traitement psychiatrique forcé ne doit être administré qu'en cas de grave maladie mentale, lorsqu'il existe un risque sérieux de dommage immédiat ou imminent pour l'intéressé et pour autrui. Ce n’est pas le cas de Mikhaïl Kossenko. Le juge a refusé que son état de santé soit évalué de manière indépendante. Cela constitue une violation des normes d’équité des procès.

Cette décision signifie que Mikhaïl Kossenko sera privé de liberté pour une durée indéterminée. Il ne remplirait pas les conditions requises pour l’obtention d’une grâce ; ses coaccusés dans l’affaire dite de Bolotanaïa pourraient en revanche bénéficier d’une mesure de clémence.

Le parquet avait requis cette sanction en avançant qu’il représentait un danger pour lui-même ou la société. Cette déclaration s’appuie sur une opinion médicale sollicitée par le parquet, ainsi que sur l’affirmation de ce dernier selon laquelle les faits reprochés à Mikhaïl Kossenko ont été prouvés.

Amnesty International a assisté à plusieurs audiences dans le cadre de ce procès, et estime pour sa part que le parquet n’est pas parvenu à prouver la culpabilité de Mikhaïl Kossenko. Par ailleurs, de très nombreux éléments de preuve le disculpent, notamment des séquences vidéo et les déclarations de témoins.

Amnesty International a fait part de l’inquiétude que lui inspire le fait que les principaux témoins à charge soient des policiers, et a attiré l’attention sur plusieurs points faisant polémique dans les dépositions faites au tribunal. Si Mikhaïl Kossenko a souffert de troubles mentaux par le passé, son état n’a jamais requis de traitement forcé, et il n'a jamais non plus été considéré qu'il représentait un danger pour lui-même ni le reste de la société.