Ministère de la Justice (France)
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| Création | v. 497 : référendaire v. 750 : Chancellerie royale 1551 : office de garde des sceaux 1790 : ministère de la Justice |
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| Type | Ministère français | |
| Siège | Hôtel de Bourvallais, place Vendôme, Paris 1er (depuis 1719) | |
| Coordonnées | 48° 52′ 05″ N 2° 19′ 40″ E / 48.868056, 2.32777848° 52′ 05″ N 2° 19′ 40″ E / 48.868056, 2.327778 | |
| Budget | 7,13 milliards d'euros (pour 2011) | |
| Effectifs | 77 542 (2013)[1] | |
| Garde des Sceaux | Christiane Taubira | |
| Personnes clés | Guillaume de Nogaret Michel de L'Hospital Henri François d'Aguesseau André Joseph Abrial Michel Debré Jean Foyer René Pleven Alain Peyrefitte Robert Badinter Élisabeth Guigou Marylise Lebranchu Dominique Perben Rachida Dati Michèle Alliot-Marie Christiane Taubira |
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| Site web | http://www.justice.gouv.fr/ | |
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Le ministère de la Justice est l’administration française chargée de l’action et de la gestion des juridictions et de conduite de la politique d’action publique. Il veille à la cohérence de son application sur le territoire de la République et est responsables des prisons. Il est dirigé par le garde des Sceaux, ministre de la Justice, membre du gouvernement français.
Les magistrats quant à eux, sont indépendants du pouvoir exécutif et sont nommés par le Conseil supérieur de la magistrature.
Installé à l’hôtel de Bourvallais, au n°13 de la place Vendôme, dans le 1er arrondissement de Paris, le cabinet du ministre est surnommé par métonymie « la Place Vendôme », ou « la chancellerie ».
Depuis le 16 mai 2012, la garde des Sceaux, ministre de la Justice est Christiane Taubira dans les gouvernements Jean-Marc Ayrault I et II, ainsi que dans le gouvernement Manuel Valls I et II.
Sommaire
Historique[modifier | modifier le code]
Les services centraux du ministère sont surnommés la chancellerie, en référence à l’ancien office de Chancelier de France qui constituait le premier des grands offices de l’Ancien Régime. Le ministre placé à sa tête porte l’appellation spéciale de garde des Sceaux, ministre de la Justice, elle aussi héritée d'un office de l’Ancien Régime.
Missions et attributions[modifier | modifier le code]
Les missions du ministère de la Justice sont[2] :
- la gestion des moyens de la justice : le personnel, l'immobilier, les équipements et le parc informatique ;
- la préparation des textes de lois et des règlements dans certains domaines, comme le droit pénal, la nationalité française ou encore le droit de la famille ;
- la prise en charge des populations qui lui sont confiées sur décision de l'autorité judiciaire : les mineurs délinquants ou en danger et les majeurs placés sous main de justice ;
- la définition et la mise en œuvre des grandes orientations de la politique en matière de justice : l'aide aux victimes d'infractions, politique pénale, la lutte contre la criminalité organisée, l'accès au droit et à la justice ...
Administration centrale[modifier | modifier le code]
L’administration centrale du ministère de la justice comprend[3] :
- le secrétariat général, (anciennement DAGE) ;
- la direction des services judiciaires ;
- la direction des affaires civiles et du sceau ;
- la direction des affaires criminelles et des grâces ;
- la direction de l'administration pénitentiaire ;
- la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, est en outre assisté de l'inspecteur général des services judiciaires.
Effectifs[modifier | modifier le code]
Les effectifs du ministère de la Justice sont actuellement au nombre de 77 542 agents.
Ministre[modifier | modifier le code]
Le Ministre de la Justice est également le garde des Sceaux. En plus de l’administration centrale, le ministre a autorité sur son cabinet et son porte-parole[4].
Christiane Taubira est garde des sceaux, ministre de la justice depuis le 16 mai 2012, dans les Gouvernements Jean-Marc Ayrault (1)[5], Jean-Marc Ayrault (2)[6], et Manuel Valls[7].
Notes et références[modifier | modifier le code]
- [PDF] Effectifs 2013 du ministère sur le site www.performance-publique.gouv.fr
- « Le ministère de la Justice », sur www.justice.gouv.fr (consulté le 9 janvier 2011)
- Décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice
- « Organigramme du ministère de la Justice », 6 juin 2012
- Décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement
- Décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement
- Décret du 9 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement
Annexes[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
- Organisation juridictionnelle (France)
- Garde des Sceaux en France
- Ministère public (France)
- Administration pénitentiaire (France)
- Magistrat (France)
- Solidaires Justice
- Dispositif Alerte-Enlèvement
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- Histoire des structures du ministère de la Justice (1789-1945), Pascal Durand-Barthez, PUF, Paris, 1973.
- Justice, le ministère infernal, Mathieu Delahousse, Flammarion, 2009.
- Décret no 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l’organisation du ministère de la justice
