Büsingen am Hochrhein
| Büsingen am Hochrhein Büsingen am Hochrhein |
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 Héraldique |
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| Administration | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Pays |  Allemagne |
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| Land | Bade-Wurtemberg | ||||||||||
| District (Regierungsbezirk) |
Fribourg-en-Brisgau | ||||||||||
| Arrondissement (Landkreis) |
Constance | ||||||||||
| Bourgmestre (Bürgermeister) |
Makus Möll | ||||||||||
| Code postal | 78266 (Allemagne) 8238 (Suisse) |
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| Code communal (Gemeindeschlüssel) |
08 3 35 015 | ||||||||||
| Indicatif téléphonique | +49-7734 (Allemagne) +41 52 (Suisse) |
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| Immatriculation | BÜS | ||||||||||
| Démographie | |||||||||||
| Population | 1 449 hab. (2007-12-31) | ||||||||||
| Densité | 190 hab./km2 | ||||||||||
| Géographie | |||||||||||
| Coordonnées | 47° 41′ 49″ N 8° 41′ 25″ E / 47.696944, 8.69027847° 41′ 49″ Nord 8° 41′ 25″ Est / 47.696944, 8.690278 | ||||||||||
| Altitude | 395 m | ||||||||||
| Superficie | 762 ha = 7,62 km2 | ||||||||||
| Localisation | |||||||||||
| Liens | |||||||||||
| Site web | www.buesingen.de | ||||||||||
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Büsingen (Büsingen am Hochrhein en allemand, c’est-à-dire : « Büsingen sur le Rhin supérieur ») est une commune allemande du Bade-Wurtemberg, dépendant administrativement de l'arrondissement de Constance et enclavée dans le territoire de la Suisse, dont la plupart des 1 449 habitants[réf. nécessaire] sont des retraités suisses originaires de Schaffhouse, ville limitrophe à l'ouest de l'enclave.
Bien qu'allemande, la commune, enclavée dans le canton suisse de Schaffhouse, fait partie du territoire douanier suisse[1],[2],[3], de même que la commune italienne de Campione d'Italia[1],[3], enclavée dans le canton suisse du Tessin, et la principauté du Liechtenstein[3],[4], État frontalier de la Suisse.
Avant le , date à laquelle la Suisse ratifia la Convention de Schengen, Büsingen en était également exclu.
Si l'euro est la devise officielle à Büsingen comme dans le reste de l'Allemagne, les habitants privilégient néanmoins l'utilisation du franc suisse dans leurs transactions, y compris quotidiennes, préférant même aller faire leurs achats à Schaffhouse plutôt que dans le reste de l'Allemagne.
Sommaire
Géographie[modifier | modifier le code]
Büsingen se trouve sur la rive droite du Rhin où la commune est entourée par le canton de Schaffhouse. Elle est bordée à l'ouest et au nord par les faubourgs de la ville de Schaffhouse et à l’est par la commune de Dörflingen, tandis qu'elle est limitrophe des communes de Diessenhofen et de Schlatt dans le canton de Thurgovie et de la commune de Feuerthalen du canton de Zurich, toutes situées sur la rive gauche du fleuve.
Histoire[modifier | modifier le code]
Les origines de cet enclavement remontent d’abord à 1723, lorsque Schaffhouse achète à l’Autriche sa juridiction sur la région du Reiath, mais des divergences apparaissent entre Schaffhousois et Autrichiens sur la question de Büsingen qui est alors exclu du contrat. Trente ans auparavant, le bailli de Büsingen s'était brouillé avec les pasteurs protestants et avait menacé de faire appel aux services de prêtres catholiques venant de Constance. Enlevé par les dignitaires de Schaffhouse, il est relâché, mais jure alors que Büsingen ne reviendra jamais à Schaffhouse[5].
Puis en 1770, l’Autriche revend au canton de Zürich ses droits landgraviaux sur Ramsen et Dörflingen, qui passeront au canton de Schaffhouse en 1798. La commune se retrouve alors complètement enclavée en territoire suisse.
En 1805, Büsingen échoit au duché de Wurtemberg, puis en 1810 au grand-duché de Bade. Suivant par la suite l’évolution politique de ce dernier, il est rattaché au Land de Bade-Würtemberg lors de la création de ce dernier en 1952.
En 1918, un référendum est organisé à Büsingen dans lequel 96 % des votants optent pour leur rattachement à la Confédération suisse. Malgré plusieurs négociations en vue de l'achat ou de l'échange de Büsingen par la Confédération, la Suisse n'a toutefois jamais proposé d'offrir en échange des avantages appropriés aux habitants de la commune, et par conséquent Büsingen est restée depuis une enclave de l'Allemagne. Plus tard, d'autres tentatives identiques ont été rejetées par la Confédération[6].
Le statut de l'enclave de Büsingen est officiellement défini en 1967 lors de négociations bilatérales entre la RFA et la Suisse.
Dans le même temps, l'enclave allemande de Verenahof, composée de seulement trois logements et moins d'une douzaine d'habitants est rattachée à la Suisse[7].
La ville de Schaffhouse conserve encore jusqu'à ce jour quelque 62 hectares de terrain (dont 53 de forêts) sur le territoire communal.
Particularités[modifier | modifier le code]
- En raison de leur situation géographique, les habitants de Büsingen peuvent utiliser indifféremment les services publics des deux pays (transport en commun, poste, téléphone).
Ainsi, l'usage d'un code postal suisse ou allemand n'a aucune incidence sur la distribution du courrier.
Une lettre libellée comme suit :
-
- Junkerstrasse 86
- 8238 Büsingen
- Schweiz
- ou de cette façon :
-
- Junkerstraße 86
- 78266 Büsingen
- Deutschland
- arrivera toujours à destination.
De même, on peut téléphoner vers Büsingen avec l'utilisation d'un indicatif téléphonique suisse (+41 52) ou allemand (+49 7734).
- Après 10 années de résidence, un habitant de Büsingen obtient le statut de Alt Büsinger (« ancien Büsinger ») comparable au statut de citoyen suisse. D'ailleurs tous les Büsinger (anciens ou non), sont autorisés à travailler en Suisse (dans les cantons limitrophes) sans restriction, même s'ils n'ont pas acquis la nationalité suisse.
- En cas d'urgence, les polices suisse et allemande sont systématiquement prévenues. Mais généralement, ce sont les Suisses qui interviennent en premier du fait de leur proximité immédiate. Cependant, dans le cas où un mandat de perquisition est délivré, les fonctionnaires des deux pays doivent être présents.
- Même si, après avoir fréquenté l'école primaire, les enfants de Büsingen peuvent poursuivre leur scolarité dans un établissement suisse ou allemand de leur choix, 70 % d'entre eux préfèrent le faire dans un établissement suisse.
- Le FC Büsingen est le seul club de football allemand à évoluer dans un championnat organisé par l'Association suisse de football.
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Raton Pierre, « Les enclaves », Annuaire français de droit international, vol. 4, no 4, 1958, p. 186-195 (DOI 10.3406/afdi.1958.1373, lire en ligne [PDF])
L'auteur note : « Ainsi Büsingen [am Hochrhein], Verenahof et Campione [d'Italia] font partie du territoire douanier suisse. », p. 189.
- Traité du entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne sur l’inclusion de la commune de Büsingen am Hochrhein dans le territoire douanier suisse (lire en ligne [html], consulté le 5 juillet 2015)
Le traité est entré en vigueur le .
Son article 1er stipule : « Le territoire de la commune de Büsingen am Hochrhein, appelée par la suite « Büsingen », qui forme une enclave dans le territoire suisse, reste exclu du territoire douanier allemand et est rattaché, nonobstant son appartenance politique à la République fédérale d'Allemagne, au territoire douanier suisse. » (lire en ligne [html], consulté le 5 juillet 2015). - Administration fédérale des douanes, « Méthode de recensement et transmission des données » [html], sur Administration fédérale de la Confédération suisse (consulté le 5 juillet 2015)
L'administration fédérale des douanes note : « Historiquement, la principauté de Liechtenstein ainsi que les enclaves de Büsingen [am Hochrhein] et de Campione d'Italia font partie du territoire douanier suisse [...] ».
- En vertu du traité d’union douanière (Zollvertrag) du entre la Confédération suisse et la principauté du Liechtenstein, entré en vigueur le .
Voir, par exemple, en ce sens :- Commission européenne, « Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l’Union européenne au sein du Comité mixte de l’Espace économique européen (EEE) en ce qui concerne une modification de l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE (piles et accumulateurs) », sur EUR-Lex, (consulté le 5 juillet 2015).
L'exposé des motifs rappelle : « En vertu du traité d’union douanière de 1928 (Zollvertrag), entré en vigueur le 1er janvier 1924, le Liechtenstein fait partie du territoire douanier suisse. ».
- Commission européenne, « Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l’Union européenne au sein du Comité mixte de l’Espace économique européen (EEE) en ce qui concerne une modification de l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE (piles et accumulateurs) », sur EUR-Lex, (consulté le 5 juillet 2015).
- Pas d'Allemands plus suisses - Article dans Le Temps du 9 août 2006.
- (en) Frank Jacobs, « Enclave-Hunting in Switzerland », The New York Times, .
- Traité entre la Confédération Suisse et la République Fédérale d’Allemagne sur l’aménagement de la frontière dans le secteur Constance—Neuhausen am Rheinfall - art.1(2)e
Voir également[modifier | modifier le code]
Article connexe[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
- Notices d’autorité : Fichier d’autorité international virtuel • Gemeinsame Normdatei
- Franz Götz, « Büsingen am Hochrhein » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du 21 juillet 2008.
- Pas d'Allemands plus Suisses
