Entreprise ferroviaire
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Une entreprise ferroviaire est une société prestataire de service qui assure des services de transport de personnes ou de marchandises sur un réseau ferroviaire.
Sommaire
Historique[modifier | modifier le code]
Règlementation[modifier | modifier le code]
Pour exercer son activité dans l'Union européenne et notamment en France, une entreprise ferroviaire doit :
- sur le plan réglementaire, être titulaire :
- d'une licence d'entreprise ferroviaire, délivrée par les autorités du pays dans lequel se trouve le réseau exploité,
- d'un certificat de sécurité, délivré par un organisme indépendant, qui garantit son professionnalisme. Il s'agit de l'EPSF pour la France.
- sur le plan technique, elle doit disposer de locomotives et de matériel remorqué (voitures, wagons), qu'elle peut éventuellement louer sur le marché, et disposer de sillons horaires, c'est-à-dire de créneaux horaires de circulation, qui lui sont attribués par le gestionnaire d'infrastructure en contrepartie de redevances.
Ces dispositions, qui découlent des directives européennes s'appliquent seulement au réseau ferré national géré par RFF, à l'exclusion des réseaux locaux, et notamment du réseau de la RATP.
Entreprises ferroviaires en France[modifier | modifier le code]
Pour les services de transport de voyageurs[modifier | modifier le code]
Les entreprises ferroviaires peuvent assurer des services sous différentes marques commerciales ou assurer la traction de trains d'autres entreprises. Ainsi, le tableau suivant comprend l'ensemble des entreprises ferroviaires et des marques commerciales de transport de voyageurs opérant en France.
Code RICS[1] |
Entreprise ferroviaire | Marques commerciales |
---|---|---|
0018 | Thalys | Thalys |
0019 | Eurostar International Ltd | Eurostar |
1080 | DB (Deutsche Bahn) | ICE (Intercity-Express), Intercity (IC) |
1088 | SNCB | SNCB |
1187 | SNCF | TGV, iDTGV, Intercités, TER, Transilien, Lyria |
3216 | Trenitalia - Veolia Transdev (TVT) | Thello |
3256 | Elipsos | Renfe-SNCF en Coopération |
Keolis pour SNCF | Chemin de fer du Blanc-Argent | |
Veolia Transdev | Chemins de fer de Provence |
Pour le fret[modifier | modifier le code]
Les entreprises ferroviaires de transport de fret sont généralement des filiales spécialisées d'autres entreprises ferroviaires. Le concept d'opérateur ferroviaire de proximité, suivant le modèle des "shortliners" anglo-saxons, se développent depuis 1 an. Ce sont de petites entreprises ferroviaires exploitant des marchés de wagons isolés sur des dessertes locales ou portuaires.
Notes et références[modifier | modifier le code]
- http://www2.uic.org/IMG/pdf/codification_4n_2011-12-20.pdf Liste des codes RICS au 20 décembre 2011