Office national de la chasse et de la faune sauvage

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Office national de la chasse et de la faune sauvage
Création 1972
Type Etablissement public à caractère administratif
Siège de l'ONCFS 85 bis avenue de Wagram, 75017 PARIS
Langue Français
Budget 120 millions d'euros
Effectifs 1700 personnes
Président du Conseil d'administration Henri Sabarot
directeur général Jean-Pierre Poly
directeur de la police au sein de l'Office Hubert Géant
Affiliation Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie et Ministère de l'Agriculture (France)
Site web http://www.oncfs.gouv.fr/
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Grand Tétras, collecté par l'ONCFS, Muséum de Toulouse

L'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) est un établissement public français à caractère administratif (EPCA) chargé de la connaissance de la faune sauvage et de ses habitats à travers des études et des recherches, de la police de la chasse et de l'environnement, de l'appui technique auprès des décideurs politiques, aménageurs et gestionnaires de l'espace rural et de l'organisation et la délivrance du permis de chasser.

L'Office est sous la double tutelle du ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement et du ministère de l'Agriculture.

L'ONCFS compte 1700 agents et est implanté dans tous les départements métropolitains et d'outre-mer.

80 % des agents permanents appartiennent au nouveau corps des fonctionnaires de l'environnement (créé en 2001), chargés d’accomplir les missions de l’établissement sur le terrain, dans tout le territoire national. 20 % des autres agents permanents sont affectés à des missions de recherche et de développement, d’encadrement et de gestion administrative et technique[1]. [réf. nécessaire]

La loi du 26 juillet 2000 a transformé l'Office national de la chasse (ONC), créé en 1972, en Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)[2]. Le décret du 29 décembre 1998 porte sur le statut des personnels de l'Office national de la chasse[3] (20 % des agents).

Naissance[modifier | modifier le code]

En pleine Seconde Guerre mondiale, en 1941, l'ordonnance du 28 juin crée des institutions spécialisées en ce qui concerne la chasse, à savoir le Conseil supérieur de la chasse et les Fédérations départementales des chasseurs.

En 1972, le Conseil supérieur de la chasse, principal organe de réflexion et d'élaboration de la politique cynégétique de l'État, est scindé en deux organismes : le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage d'une part, et l'Office national de la chasse d'autre part.

En 2000, la loi du 26 juillet modifie les statuts de l'ONC, dont le conseil d'administration n'est plus constitué d'une majorité de chasseurs, et qui passe sous la cotutelle du ministère chargé de l'Environnement, et du ministère chargé de l'Agriculture. L'ONC devient alors l'Office national de la chasse et de la faune sauvage[4].

La police de l'environnement[modifier | modifier le code]

Les agents assermentés de l'ONCFS exercent des missions de police de l'environnement (même si la police de la chasse reste dans le cœur du métier). Le corps des Agents et Techniciens de l'environnement regroupe les Agents de l'ONCFS de l'ONEMA (Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques) et les Agents des parcs Nationaux.

Depuis l'ordonnance du 11 janvier 2012, les agents de l'ONCFS sont devenus Inspecteur de l'environnement[5], ce qui leur confère des pouvoirs judiciaires élargis et deviennent une véritable Police de l'environnement dont ils portent l'insigne[6]. Ils sont porteurs lors des missions de police, d'un uniforme, d'une arme de service (Glock 17) d'un équipement de défense (Bâton télescopique ASP) et d'une paire de menottesL'Ordonnance no 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement donne des prérogatives judiciaires plus importantes aux Inspecteurs de l'environnement et leur permet notamment de conduire des enquêtes, perquisitions et autres contrôles de véhicules[7].

Évolutions[modifier | modifier le code]

Un référé de la Cour des comptes (du 30 octobre 2012) a évoqué des « pratiques contestables » dans la gouvernance et dans le fonctionnement" de l’ONCFS[8]. Deux ans plus tard, Henri Sabarot considère que « le conseil d'administration de l’office a une gouvernance partagée avec des représentants cynégétiques, des représentants des forestiers, des agriculteurs, des personnalités qualifiées et des représentants des associations environnementales" et souligne que "la totalité des décisions sont validées à l'unanimité »[9]. Jean-Pierre Poly précise de son côté « Nous avons fait une proposition pour élargir la composition de notre conseil d’administration, pour faire une place aux représentants des collectivités. »[9]

Perspectives[modifier | modifier le code]

En 2014, comme le Conseil d'administration de l'ONCFS l'a souhaité, le projet de loi sur la biodiversité n'intègre pas l'ONCFS à la future Agence française pour la biodiversité, mais cette possibilité reste ouverte pour le futur « dans les deux ans suivant la promulgation de la loi relative à la biodiversité, le gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’élargissement du périmètre de l’Agence française pour la biodiversité et à l’opportunité d’y inclure d’autres établissements publics nationaux »[9].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ http://www.oncfs.gouv.fr/Les-personnels-de-lONCFS-et-leurs-metiers-ru50
  2. ↑ Loi no 2000-698 du 26 juillet 2000 relative à la chasse, sur Légifrance.
  3. ↑ Décret no 98-1262 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse, sur Légifrance.
  4. ↑ Xavier Patier, La chasse, Paris, le Cavalier bleu, coll. « Idées reçues : arts et cultures » (no 34),‎ , 125 p. (ISBN 2-84670-036-2), p. 69.
  5. ↑ Bientôt les inspecteurs de l'environnement ; A compter du 1er juillet prochain, les missions de contrôle en matière d'environnement seront confiées aux inspecteurs de l'environnement. Changements juridiques, mais aussi de culture administrative, en vue.Brève d'Actu-Environnement], 2013-01-14
  6. ↑ Contribuer à une chasse durable
  7. ↑ Ordonnance no 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement sur Légifrance
  8. ↑ Référé de la Cour des comptes du 30 octobre 2012, adressé aux ministres Delphine Batho (Environnement), Stéphane Le Foll (Agriculture) et Jérôme Cahuzac (Budget)]
  9. ↑ a, b et c Dépêche AEF "On ne voudrait pas que l'Agence française de la biodiversité de demain devienne un clone de l'ONCFS" (Jean-Pierre Poly), datée 2014-09-09

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

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