Pays constitutif

Un pays constitutif est une expression politique parfois utilisée pour désigner un pays qui fait partie d'une entité plus vaste, notamment d'un État unitaire souverain, par exemple le Royaume-Uni ou le Danemark. En revanche, pour un État fédéral on ne parle pas de pays constitutifs mais d'États fédérés. Ainsi, un pays constitutif se différencie d'un État fédéré ou d'un État associé.

Utilisation du terme[modifier | modifier le code]

On parle parfois, en français, de « nation constitutive », mais en France le terme « nation » se réfère davantage à la République plutôt qu'à un groupe territorio-culturel ; l'expression « pays constitutif » est alors plus appropriée. « Pays constitutif » traduit mieux les langues où cette notion juridique est effectivement employée, comme au Royaume-Uni, et le gouvernement français utilise déjà l'expression de « pays d'outre-mer » pour se référer à la Polynésie française (à ne pas confondre avec les pays d'aménagement du territoire français).

Liste des pays constitutifs[modifier | modifier le code]

Organisations internationales[modifier | modifier le code]

L'Organisation de coopération et de développement est un exemple d'organisation qui a utilisé l'expression « membres constitutifs », notamment en référence aux Républiques socialistes yougoslaves^[1] et aux Républiques socialistes soviétiques.

Danemark[modifier | modifier le code]

Le Royaume du Danemark se compose de trois pays constitutifs :

France[modifier | modifier le code]

La République française n'utilise pas cette expression, lui préférant celle de « pays d'outre-mer » qui sont :

Le statut de la Nouvelle-Calédonie est incertain, mais elle pourrait devenir un pays constitutif de la République française si elle ne choisit pas l'indépendance lors du référendum qui aura lieu entre 2014 et 2019.

Vu son haut degré d'autonomie, la Polynésie française est désignée sous le terme de pays d'outre-mer par l'article 1^er de la loi organique du 27 février 2004, qui régit actuellement le statut de ces archipels du Pacifique. On rencontre parfois également à tort province d'outre-mer, expression absente des textes réglementaires ou législatifs français et polynésiens.

Cependant, il résulte des débats parlementaires ayant précédé le vote de cette loi que cette appellation n'a aucune valeur juridique et est purement nominale. En effet, juridiquement, la Polynésie française reste une collectivité d'outre-mer régie par l'article 74 de la Constitution.

Le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 2004-490 DC du 12 février 2004, a confirmé que la dénomination de pays d'outre-mer n'emportait « aucun effet de droit » (sauf pour le statut spécifique transitoire accordé à la Nouvelle-Calédonie et reconnu par la Constitution, laquelle organise deux législations parallèles mais indépendantes, l'une de droit commun, l'autre de droit coutumier en ce qui concerne les compétences exclusives de l'État en matière de gestion du territoire et de citoyenneté).

Pays-Bas[modifier | modifier le code]

Depuis le 10 octobre 2010, le Royaume des Pays-Bas se compose de quatre pays^[4] :

L'ancien pays constitutif des Antilles néerlandaises a été dissous en octobre 2010. Il en a résulté deux nouveaux pays constitutifs, Curaçao et Saint-Martin, avec d'autres îles (Bonaire, Saint-Eustache et Saba) constituant des communes néerlandaises à statut particulier mais rattachées à des provinces métropolitaines.