Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

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46° 13′ 19.7″ N 6° 08′ 13.4″ E / 46.222139, 6.137056
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Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Image illustrative de l'article Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Organe de l'ONU
Type d'organisation Agence spécialisée de l'ONU
Acronymes OMPI, WIPO
Chef Directeur général
Drapeau de l'Australie Francis Gurry
Statut Active
Siège Drapeau de la Suisse Genève
Création 14 juillet 1967
Site web www.wipo.int
Organisation(s) parente(s)
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Membres de l'OMPI.

L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ou World Intellectual Property Organization (WIPO) est une institution spécialisée des Nations unies. Sa mission officielle est de stimuler la créativité et le développement économique en promouvant un système international de propriété intellectuelle, notamment en favorisant la coopération entre les États. Son siège est situé à Genève en Suisse.
Son directeur général depuis le est l'Australien Francis Gurry. Dotée d'un effectif de 950 personnes venant de plus de 100 pays, l'OMPI comporte 185 États membres et administre 24 traités internationaux[1].

Histoire[modifier | modifier le code]

Ses prédécesseurs étaient les Bureaux internationaux réunis pour la propriété intellectuelle (BIRPI, fondés en 1893), alors chargés d'administrer la convention de Berne sur la protection des travaux littéraires et artistiques, et la Convention d'Union de Paris, qui répondaient au besoin des entrepreneurs de s'assurer l'exclusivité de leurs découvertes et inventions à l'étranger.

L'OMPI a été créée le 14 juillet 1967 par la signature à Stockholm d'une convention par ses États membres. Ils étaient à l'origine au nombre de 51, dont l'Allemagne, les États-Unis, l'Union soviétique (la Fédération de Russie a depuis renouvelé cet engagement), le Royaume-Uni et la Suisse, mais pas la France (qui les rejoindra seulement en 1974.

En 1974, l'OMPI devient partie intégrante de l'ONU). Celle-ci regroupe 192 membres depuis l'adhésion du Monténégro, le 4 décembre 2006.

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

Toutes décisions régissant la stratégie et les activités de l'OMPI sont prises par les états membres. Son secrétariat coordonne les réunions de leurs organes tout au long de l'année. On y trouve une assemblée générale (dans laquelle tous les pays ont une influence égale car les prises de décision visent un consensus et chacun n'a qu'un seul vote), un comité de coordination, et de nombreux comités d'experts permanents, consacrés à des sujets variés. Ces organes peuvent créer des groupes de travail chargés d'examiner des questions particulières. Contrairement à d'autres organismes de l'ONU, l'OMPI est autonome financièrement et dispose d'un budget relativement important puisqu'elle perçoit plus de 300 millions d'euros par an en taxes sur l'enregistrement de brevets, de marques commerciales, de dessins et de livres.

90 % de son budget annuel repose sur ses systèmes internationaux d'enregistrement ou de dépôt ainsi que sur ses publications et ses services d'arbitrage et de médiation[2].

La Convention établissant l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (en) est entrée en vigueur le , cette date étant retenue pour fêter la World Intellectual Property Day (en).

En avril 2015, 188 pays ont adhéré à cette convention (186 pays membres de l'ONU ainsi que le Saint-Siège et Niue). Les 7 pays membres de l'ONU à n'avoir pas signé cette convention sont :

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ Brochure Bienvenue à l'OMPI pour la journée portes ouvertes 2010, page 4.
  2. ↑ Qu'est ce que la propriété intellectuelle ?, ISBN 978-92-805-1156-7, page 23.

Annexes[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

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