États belgiques unis

États belgiques unis

Verenigde Nederlandse Staten (nl)

1789 – 1790

Territoire des États Belgiques Unis. En gris, le Limbourg qui n'a fait que temporairement partie de l'ensemble.

Informations générales

Statut	Confédération
Capitale	Bruxelles
Langue	Français Néerlandais
Religion	Catholicisme

Entités précédentes :

• Pays-Bas autrichiens

Entités suivantes :

• Pays-Bas autrichiens

Les États belgiques unis ou États unis belgiques sont le nom de l’éphémère confédération créée à la suite du traité d'union du 31 janvier 1790 entre une partie des États membres des Pays-Bas autrichiens en révolte contre le régime autrichien en 1790. La discorde entre les partis conservateur (statiste) et libéral (vonckiste) gêne cependant considérablement la défense du pays et favorise le retour des troupes autrichiennes, qui rétablissent leur autorité dès octobre de la même année.

Les Pays-Bas autrichiens et la révolution brabançonne

Article détaillé : Pays-Bas autrichiens.

Article détaillé : Révolution brabançonne.

Les Pays-Bas méridionaux sont sous régime autrichien depuis le traité d'Utrecht en 1713. Ils sont composés d'onze États (Brabant, Flandre, Hainaut, Namur, Luxembourg, Limbourg, Gueldre, Malines, Tournai, Tournaisis et West-Flandre).

Après l'occupation de l'armée française pendant la guerre de Succession d'Autriche et à la suite du retour du gouverneur, Charles-Alexandre de Lorraine, en 1749, les Pays-Bas autrichiens vont vivre une période de paix et de prospérité.

Cependant dès 1780, l'empereur Joseph II prend une première série de mesures qui frappent l'administration, la justice, la fiscalité, les coutumes. Ces réformes progressistes sont de plus en plus mal ressenties par la population.

Dès 1787, la Révolution brabançonne se produit, en rejet à ces réformes. Deux mouvements internes vont s’affronter, les conservateurs ou statistes, avec Henri van der Noot et le chanoine van Eupen et les progressistes ou unitaristes, avec Jean-François Vonck et Édouard de Walckiers.

Des insurgés se groupent aux Pays-Bas, à Breda, et passent la frontière pour attaquer les garnisons autrichiennes. Menés par le colonel Van der Mersch ils battent les Autrichiens à Turnhout le 27 octobre 1789. Les villes de Gand et d'Anvers sont prises et les régents impériaux Albert de Saxe-Teschen et son épouse l'archiduchesse Marie-Christine de Habsbourg-Lorraine sont forcés de quitter le pays.

Éléments de chronologie relatifs au Congrès des États belgiques unis

• 7 janvier 1790 : Début des États Généraux à Bruxelles.
• 9 janvier 1790 : Détermination des modalités de vote entre les provinces au sein des États Généraux.
• 12 janvier 1790 : Décision d’ériger une chancellerie de guerre. Y sont nommés, le baron d'Hove, le comte d'Anriveau, le comte d'Yve, M. de Sourdeau.
• 21 janvier 1790 : Signature du traité d’union par les députés présents
• 25 janvier 1790 : Le duc d'Ursel est choisi président du département général de la guerre.
• 26 janvier 1790 : Van der Mersch est nommé feld-maréchal.
• 29 janvier 1790 : Schoenfeld est nommé lieutenant-général.
• 4 février 1790 : Réception de la capitulation des Autrichiens de la citadelle d'Anvers du 29 janvier 1790.
• 16 février 1790 : Nomination des comités :
  • Pour la guerre : Le comte de Lannoy, de Thiernnes, le baron de Neverlée, d'Asper et d'Haverskercke.
  • Pour les finances : Le comte de Coloma, Deurwaerder, Macau, de Smet, le chavalier de Bousie, de Canivet et Taffin.
  • Pour les lois et organisation du Congrès : l'évêque d'Anvers, Petitjean, le chanoine Petit, Gendebien, de Grave et le pensionnaire Van der Meersch.
• 20 février 1790 : accord sur le projet de serment à prêter pour les membres du Congrès.
• 1^er mars 1790 : Discussion de points relatifs à l'organisation du Congrès.
• 3 mars 1790 : Discussion de points relatifs à l'organisation du Congrès.
• 9 mars 1790 : Discussion de points relatifs à l'organisation du Congrès.
• 10 mars 1790 : Discussion de points relatifs à l'organisation du Congrès.
• 11 mars 1790 : Discussion de points relatifs à l'organisation du Congrès.

Le Traité d'union des États belgiques unis

À la suite de la révolution brabançonne, les États du Pays de Brabant notifient aux autres Provinces, le 20 décembre 1789, la déchéance de Joseph II sur leur duché et l'alliance conçue avec les États de Flandre le 30 novembre 1789, et leur propose de conclure un traité d'union dans les meilleurs délais. .

Le comté de Namur, la seigneurie de Malines et le Tournaisis répondent rapidement tandis que les États de Hainaut seuls semblèrent hésiter avant d'entrer dans la future confédération.

Finalement les assemblées provinciales nomment leurs députés. C'est ainsi que 54 députés se retrouvent aux états généraux ainsi convoqués :

• Brabant :
  • Représentants du clergé : Corneille-Francois de Nélis, évêque d'Anvers, dom Godefroi Hermans, abbé de Tongerloo ;
  • Représentants de la noblesse : le comte de Lannoy, le comte de Coloma, baron de Leeuw-St.-Pierre ;
  • Représentants des Tiers-États : J.-F. Baelmans de Louvain, l'avocat A-M Van Halen senior de Bruxelles et A.-H.-J Van Wamele d'Anvers.
• Limbourg :
  • Représentant du clergé : l'abbé de Rolduc ;
  • Représentant de la noblesse : le baron de Négri,
  • Représentant des Tiers-États : La Saulx de Sainte Marie et le conseiller pensionnaire Wildt.
• Gueldre : J.-B. Syben, bourgmestre de Ruremonde et conseiller pensionnaire des États.
• Flandre :
  • Représentants du clergé : Dom Joannes Pameleirre, abbé de l'abbaye des saints Corneille et Cyprien de Ninove, Joseph Castel SamPietro, prevôt de la cathédrale de Gand, Dom E. Prisie, abbé d'Eeckhoutte, P.J. De Pauw, chanoine et président du séminaire à Bruges ;
  • Représentants de la noblesse : le marquis de Rodes, le comte d'Hane de Steenhuyse ;
  • Représentants des villes : J.P. Roelandts de Gand, Pyl du Fayt de Courtrai, de Schietere, seigneur de Caprycke, bourgmestre de Bruges ;
  • Représentants des châtellenies : J de Lannoy de la châtellenie de Courtrai, Eugène Van Hoobrouk haut-pointre de la Châtelenie d'Audenarde, J. de Smet, bailli du pays de Gavre, député du Pays d'Alost ;
  • Représentant des Tiers-États  : C.J.J. de Gavre.
• Flandre Occidentale : Dom Heddebault, abbé de S. Jean au Mont, François-Joseph-André Van der Stichele de Maubus, écuyer, avoué de la ville d'Ypres, François Van der Meersch, conseiller pensionnaire de la salle et châtellenie d'Ypres.
• Hainaut :
  • Représentant du clergé : Dom Benoit Alavoine, abbé de l'abbaye de Saint-Denis en Broqueroy,
  • Représentant de la noblesse : Le comte Charles de Thiennes de Lombize ;
  • Représentants des Tiers-États  : le chevalier de Bousie, M. Gendebien, greffier échevinal de la ville de Mons
• Namur :
  • Représentants du clergé : Dom Grégoire Thibault, abbé de l'abbaye de Waulsort et Hastiers et Dom Jean-Baptiste Dufresne, abbé de l'Abbaye de Floreffe ;
  • Représentants de la noblesse : le baron de Neverlée de Baulet et le comte de Baillet, seigneur de Gesve ;
  • Représentant du Tiers-État : M. de Ganhy, échevin de Namur et Fallon, échevin de Namur.
• Tournai : La Hamayde, grand prévôt, Idesbalde Van der Gracht, mayeur des échevins, Longueville, juré, J. Hersecap, premier conseiller pensionnaire de la ville, Bernard-François Taffin, grand souverain doyen des métiers, Gaspard Mourcou, grand souverain sous-doyen des métiers, H.B.J. Desruez, doyen des apothicaires, H. Cédric Crapet d'Hangouart, doyen des maîtres de forges, J.-B. Vinchent, conseiller pensionnaire de la chambre des arts et métiers.
• Tournaisis :
  • Représentant du clergé : A.F.J. Van der Dilft, doyen de la cathédrale de Tournai,
  • Représentant de la noblesse : M le baron de Harnes,
  • Représentants du Tiers-États : M G Macau, pensionnaire.
• Malines : M Rombaut-Joseph de Brouwer, avocat et échevin de la ville, membre du conseil large, Jean-Josepht Van Kiel, doyen du métier des brasseurs, membre du conseil large, Jean-Charles de Nélis, Jean-André Lambrechts.

Ceux-ci vont préparer le texte du traité d'union.

La réunion des états généraux est fixée au 7 janvier 1790. Après une messe à Sainte-Gudule, les députés, représentants les assemblées provinciales se réunissent dans la chambre des États de Brabant. Ils adoptent la proposition de traité et décident des modalités pour le vote. Pour un total de 90 voix, avec une majorité de 56 voix, la répartition entre les différentes provinces est la suivante : Brabant (20 voix), la Flandre (22 voix), la West-Flandre (9 voix), la province de Hainaut (9 voix), Namur (7 voix), le Luxembourg (7 voix, pour mémoire), le Limbourg (6 voix), Malines (4 voix), Tournai (2 voix), le Tournaisis (2 voix) et la Gueldre (2 voix).

Le texte du traité d'union 11 janvier 1790

Art. 1^er. Toutes ces provinces s’unissent et se confédèrent sous la dénomination d’États belgiques unis.

Art. 2. Ces provinces mettent en commun, unissent et concentrent la puissance souveraine, laquelle elles bornent toutefois et restreignent aux objets suivants : à celui d’une défense commune ; au pouvoir de faire la paix et la guerre, et par conséquent à la levée et l’entretien d’une armée nationale ; ainsi qu’à ordonner, faire construire et entretenir les fortifications nécessaires ; à contracter des alliances, tant offensives que défensives, avec les puissances étrangères ; à nommer, envoyer et recevoir des résidents ou ambassadeurs et autres agents quelconques ; le tout par l’autorité seule de la puissance ainsi concentrée, et sans aucun recours aux provinces respectives. L’on est convenu, en même temps, de l’influence que chaque province, par ses députés, aura dans les délibérations sur les objets repris dans le présent traité.

Art. 3. Pour exercer cette puissance souveraine, elles créent et établissent un Congrès des députés de chacune des provinces, sous la dénomination de Congrès souverain des États belgiques unis.

Art. 4. Les provinces susmentionnées professant et voulant professer à jamais la religion catholique, apostolique et romaine, et voulant conserver inviolablement l’unité de l’église, le Congrès observera et maintiendra les rapports anciennement observés avec le saint-siège, tant dans la nomination ou présentation des sujets des dites provinces aux archevêchés ou évêchés, de la manière dont les provinces conviendront entre elles dans la suite, qu’en toute autre matière, conformément aux principes de la religion catholique, apostolique et romaine, aux concordats et libertés de l’église Belgique.

Art. 5. Le Congrès aura seul le pouvoir de faire battre monnaie, au coin des États belgiques unis, et d’en fixer le titre et la valeur.

Art. 6. Les provinces de l’Union fourniront à la dépense nécessaire à l’exercice des pouvoirs souverains attribués au Congrès, selon la proportion observée sous le ci-devant souverain.

Art. 7. Chaque province retient et se réserve tous les autres droits de souveraineté : sa législation, sa liberté, son indépendance, tous les pouvoirs enfin, juridiction et droits quelconques qui ne sont pas expressément mis en commun et délégués au Congrès souverain.

Art. 8. On est convenu de plus, et irrévocablement, qu’à l’égard des difficultés qui pourront naître, soit à l’occasion de la contribution commune, soit sur quelques objets de discussion que ce soit, d’une province avec le Congrès, ou du Congrès avec une province, ou de province à province, le Congrès tâchera de les terminer à l’amiable, et que si une composition amiable ne pouvait avoir lieu, chaque province nommerait une personne, à la réquisition de l’une ou de l’autre des parties, par-devant qui la cause sera instruite sommairement, et qui la décideront. Et le Congrès aura le droit d’exécution ; et, si la sentence est portée contre le Congrès, celui-ci sera obligé de s’y soumettre.

Art. 9. Les États-Unis s’obligent le plus étroitement à s’entr'aider ; et, dès qu’une province sera attaquée par un ennemi du dehors, elles feront toutes cause commune, et toutes ensemble défendront de toutes leurs forces la province attaquée.

Art. 10. Il ne sera libre à aucune province de faire une alliance, ou traité quelconque, avec une autre puissance, sans le consentement du Congrès, et les provinces particulières ne pourront s’unir entre elles, s’allier, ou contracter de quelque manière que ce puisse être, sans le consentement du Congrès. La province de Flandre, cependant, pourra se réunir avec la Flandre occidentale, à condition que chacune aura ses députés particuliers au Congrès ; que ces députés auront leur voix libre et indépendante : et ne pourront jamais les députés de l’une, être en même temps les députés de l’autre.

Art. 11. Cette union sera stable, perpétuelle, irrévocable. Il ne sera libre à aucune province, ni à plusieurs, pas même à la pluralité, de rompre cette union ou de s’en séparer, sous prétexte ou d’après un motif quelconque.

Art. 12. On est aussi irrévocablement convenu que le pouvoir civil et militaire, ou une portion de l’un et de l’autre, ne sera jamais conféré à la même personne, et que personne, ayant séance ou voix au Congrès, ne pourra être employé dans le service militaire, et que, de même, personne en emploi militaire ne pourra être député au Congrès, y avoir séance ou voix. De même, tout employé ou pensionné de quelque puissance étrangère, sous quelque dénomination que ce puisse être, ne pourra être admis au Congrès. On en exclut aussi tous ceux qui, après la ratification de ce traité d’union, accepteront quelque ordre militaire ou décoration quelconque.

À cet effet, tous les États composant l’Union en général, et chaque membre en particulier, de même que tous ceux qui prendront séance au Congrès, tous les conseillers et membres des conseils des provinces, tous les magistrats, et généralement tous les justiciers et officiers civils, promettront et jureront l’observation exacte et fidèle de cette union, et de tous et de chacun de ses points.

Ainsi conclu, fait et arrêté, à Bruxelles, dans l’assemblée générale des États Belgiques Unis, par les soussignés, députés des États respectifs, sous la ratification de leurs commettants, le onze de janvier, l'an mil sept cent nonante, à deux heures du matin.

Signatures de

• De Brabant : C. François, évêque d'Anvers, Godefridus, abbas Tongerloensis, Lannoy, E. Coloma, P.F. Baelmans, M.A. Van Haelens et A.H.J. Van Wamel.
• Gueldre : JB Syben.
• Flandre : Joannes Pameleirre, abbas Ninoviensis, E. Presie, abbé d'Eeckhoutte, J. Castel Sampietro, P.J. De Pauw, le marquis de Rodes, le comte d'Hane de Steenhuyse, J.P. Roelants Pens, M. Pyl du Fayt, De Schietere-Capycke, J. de Lannoy, Eugène Van Hoobrouek, J. de Smet, C.J.J. de Grave.
• West-Flandre : C Heddebault, Van der Stichele, de Maubus, F. Van der Meersch.
• Hainaut : Benoit Alavoine, le comte Charles de Thiennes de Lombize, le chevalier de Bousie, M. Gendebien, greffier échevinal de la ville de Mons.
• Namur : Grégoire, abbé de Waulsort, le baron de Neverlée de Baulet, de Cauwer, Fallon de Namur.
• Tournai : La Hamayde, Taffin, Mourcou, J.-B. Vinchent, H.C. Crapet d'Hangouart, Van der Gracht Longueville, H.B.J. Desruez, J. Hersecaap.
• Tournaisis : A. Van der Dilft, Sourdeau, G. Macau.
• Malines : R.J. Brouwer, J.-Josephus Van Kiel, J.-C. de Nélis, J. Andreas Lambrechts

L'acte d'union est ratifié le 20 janvier 1790, 20 janvier par tous les États des provinces insurgées, excepté par ceux du Limbourg. Le traité d'union est édité dans Le Moniteur universel du 31 janvier 1790,

Le 25 mars 1790, l'acte d'union est ratifié par les États de la province de Limbourg et signé par ses députés

• Limbourg : P.-J. Chaineux, abbé de Rolduc, M. De Hoen Neufchâteau, La Saulx de Sainte-Marie, P.S. Van Eupen.

Il n'est pas signé par le Luxembourg, États où l'autorité de l'empereur d'Autriche restait intacte.

Le Congrès et les états généraux des États belgiques unis

Le fonctionnement de ces deux organes est le suivant :

Le Congrès souverain des États belgiques

Le Congrès souverain des États belgiques unis s'assemble tous les jours, de dix heures du matin à deux heures. On y discute des objets déférés par le traité d'union. Le Congrès va se partager en trois comités :

• Le comité politique est composé de Pierre Van Eupen, de Nieuport, du chanoine de Tournai, du marquis de Wemmel, de Petit, chanoine de Gand et du baron d'Haverskercke.
• Le comité est composé de Henri van der Noot, de Godefroi Hermans, abbé de Tongerloo, de Delattre, d'Hoverlant, de La Saulx, de l'abbé de Boneffe, de Syben, de J.F.L. Van der Noot de Wanninck, de F. Van der Meersch, du baron de Peuthy, de Bousies de Rouveroy, de Lambrechts.
• Le comité des finances est composé de De Smet, de Deyrwaerder, de l'abbé de Rolduc, de Smeesters, de Beckman, de De Cauwer et d'Anthoine.

Le 16 juin 1790, le Congrès propose l'organisation d'un corps de volontaires pour tout le pays.

Les états généraux

Les états généraux se réunissent les lundis, mercredis et vendredis de cinq heures à neuf heures. Les députés délibèrent sur les matières concernant la généralité des provinces, les résolutions étant soumises à la ratification des États respectifs par procès-verbaux. Les États-Généraux vont se réunir à Bruxelles jusque vers le 1^er décembre à l'arrivée des troupes autrichiennes

Les États-Généraux prennent la résolution de nommer l'archiduc Charles grand-duc de Belgique.

Texte du serment à prêter par les membres du Congrès

Le texte du serment décidé le 20 février 1790 est le suivant :

Je,..., promets et jure l'observation exacte et fidèle du traité d'union conclu le 11 janvier 1790 et de tous et chacun de ses articles; que j'envisagerai toujours et en tout le bien général de l'Union, et que je ne le sacrifierai jamais au bien particulier de ma province ni d'aucune autre; que je tiendrai fidèlement le secret sur tous les points sur lesquels le Congrès l'exigera en en délibérant, et que, dans aucun cas, je ne révélerai jamais les opinions des membres du Congrès, que je rapporterai fidèlement tout ce qui parviendra à ma connaissance, qui pourrait conduire au bien de la généralité, ou lui nuire. Ainsi m'aide Dieu et tous ses Saints !

Déjà, le 4 janvier 1790, les Etats de Flandres avaient proclamé la déchéance de l'empereur d'Autriche.

Les États belgiques unis

Le nom d'États belgiques unis était repris du vieux nom « Belgique » utilisé couramment à l'époque dans la littérature néolatine et même dans les écrits officiels en latin au XVI^e siècle qui était utilisé comme adjectif (belgicus) ou comme nom (Belgica), (parfois Belgium] désignant « les Pays-Bas » (Lage Landen en néerlandais). À l'époque, ce nom englobait aussi bien les Pays-Bas du nord que du sud (l'actuelle Belgique). On le vérifie chez le dramaturge hollandais Joost van den Vondel qui désigne la totalité des "grands" Pays-Bas par le mot "Belgia" dans une pièce qui met en scène la lutte des populations et d'une partie de la noblesse contre la domination espagnole. Le nom Belgique était également parfois utilisé en français, mais moins fréquemment que Pays-Bas et dans un contexte surtout littéraire.

L'existence du drapeau à trois bandes horizontales (ci-contre) n'est pas historiquement reconnue.

La Principauté de Liège

Parallèlement, en Principauté de Liège, la situation très différente, les Liégeois étant soumis de puis des siècles à des princes-évèques dépendant de la diète d’Empire, en Allemagne. Faisant suite à la prise de la Bastille le 14 juillet 1789, les Liégeois chassent le dernier prince-évêque et, dès le 18 août, ils s’attèlent à la rédaction d’une constitution, après la prise de l'hôtel de ville et de la Citadelle. La Révolution liégeoise (fin de l'Ancien Régime) survient dans le même contexte politique que les révolutions brabançonne et française, celui d'une rébellion des opinions publiques dans l'ouest de l'Europe contre une féodalité finissante. Mais elle se différencie de la Révolution française par son plus grand radicalisme (voir par exemple la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de Franchimont). Les Liégeois concluront cependant un traité avec les États belgiques unis.

La révolution liégeoise, essentiellement anti-cléricale, était idéologiquement proche de la Révolution française. Le rattachement de la principauté à la France fut d'ailleurs entériné en 1793, comme celui du reste de la Belgique, par des votes à main levée d'assemblées qui avaient été convoquées sans que leur représentativité soit clairement établie.

La restauration autrichienne

Du fait de l'absence de soutien international et de problèmes financiers, les États Belgiques Unis ne peuvent pas résister au retour des troupes autrichiennes. C'est ainsi que la province de Namur capitule le 27 novembre 1790; cette capitulation est prise comme une trahison par les autres États (lettre XXVII du Congrès).

L'armée impériale autrichienne reprend le pouvoir au nom de l'empereur Léopold II.

Ce dernier intervint également à Liège pour restaurer l'Ancien Régime et rétablir le prince-évêque Hoensbroeck. Les révolutionnaires liégeois se réfugièrent alors en France, de même que Vonck à Lille, Walckiers et ses partisans qui forment à Paris une légion destinée à relancer la révolution.

Les pièces de monnaies des États belgiques unis

L'article 5 du traité d'union créant les États belgiques unis le 31 janvier 1790 dit que Le Congrès aura seul le pouvoir de faire battre monnaie, au coin des États Belgiques Unis, et d’en fixer le titre et la valeur.

Des pièces en cuivre de un et de deux liards sont frappées, sans décret d'émission connu.

Les premières pièces en argent sont frappées vers le 15 juillet 1790. Il s'agit du florin et du demi-florin ou pièce de dix sols, avec les légendes : MON.NOV.ARG.PROV.FOED.BELG. et au revers : IN UNIO SALUS. Toutefois, le décret du 14 août 1790 corrige les légendes des florins et demi-florins UNIO en UNIONE.

L'ordonnance relative à la frappe d'un florin d'or, si jamais elle a été imprimée, n'a pu être retrouvée !

Le 2 décembre 1790, les Autrichiens entrent à Bruxelles et par une déclaration du 28 janvier 1791, paraphée par le chancelier Crumpipem et signée Mercy-Argenteau, le gouvernement autrichien démonétisa toutes les monnaies frappées pendant l'existence de l'éphémère république des États Belgiques Unis.

Les monnaies émises se reconnaissent d'emblée par le lion de l'avers, au lieu d'un portrait de souverain, comme d'usage dans les Pays-Bas autrichiens.

• 

  Monnaie de 3 florins avec les blasons des 11 provinces

• 

  Avers 1790 Le lion de la liberté

Références

• Notices d’autorité : Fichier d’autorité international virtuel • Bibliothèque du Congrès • Gemeinsame Normdatei • WorldCat
• L P Gacchard, Documents sur la révolution belge de 1790, Bruxelles, 1834
• Henri Pirenne et Jérôme Vercruysse, Les États Belgiques Unis : histoire de la révolution belge de 1789-1790, Paris, Duculot, 1992, 189 p., ISBN 2-8011-1024-8.
• F. G. C. Beterams, Inventaire des archives des États-Belgiques Unis, Bruxelles, Archives générales du Royaume, 1957, in-8°, 32 p.

Liens externes

• Manifeste des États de Flandre du 4 janvier 1790, déclarant l'indépendance (en néerlandais; la déclaration existe aussi en français)
• Acte d’Union des Provinces Belgiques 1789
• Traité d’union des Provinces Belgiques, du 11 janvier 1790