RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU
Mise à jour : 31 octobre 2017
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- TRAVAUX PRÉPARATOIRES
- 1. - Rapport de M. Pierre Marcilhacy, au nom de la
commission spéciale chargée d'élaborer le Règlement
provisoire du Sénat, nommée le 11 décembre 1958 en
application de la décision prise par le Sénat le
9 décembre 1958,
- 2. - Rapport de M. Marcel Prélot, au nom de
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du Règlement et d'administration
générale,
- 3. - Rapport de M. Marcel Prélot, au nom de
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du Règlement et d'administration
générale,
- 4. - Rapport de M. Marcel Prélot, au nom de
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du Règlement et d'administration
générale,
- 5. - Rapport de M. Marcel Prélot, au nom de
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du Règlement et d'administration
générale,
- 6. - Rapport de M. Marcel Prélot, au nom de
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du Règlement et d'administration
générale,
- 7. - Rapport de M. Marcel Prélot, au nom de
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du Règlement et d'administration
générale,
- 8. - Rapport de M. Marcel Prélot, au nom de
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du Règlement et d'administration
générale,
- 9. - Rapport de M. Pierre Marcilhacy, au nom de la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du Règlement et d'administration
générale,
- 10. - Rapport de M. Pierre Marcilhacy, au nom de la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du Règlement et d'administration
générale,
- 11. - Rapport de M. Pierre Marcilhacy, au nom de la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du Règlement et d'administration
générale,
- 12. - Rapport de M. Léon
Jozeau-Marigné, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de
législation, du suffrage universel, du Règlement et
d'administration générale,
- 13. - Rapport de M. Pierre Marcilhacy, au nom de la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du Règlement et d'administration
générale,
- 14. - Rapport de M. Etienne Dailly, au nom de la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du Règlement et d'administration
générale,
- 15. - Rapport de M. Etienne Dailly, au nom de la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du Règlement et d'administration
générale,
- 16. - Rapport de M. Jacques Larché, au nom
de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du
suffrage universel, du Règlement et d'administration
générale,
- 17. - Rapport de M. Etienne Dailly, au nom de la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du Règlement et d'administration
générale,
- 18. - Rapport, et rapport supplémentaire, de
M. François Collet, au nom de la commission des lois constitutionnelles,
de législation, du suffrage universel, du Règlement et
d'administration générale,
- 19. - Rapport de M. Etienne Dailly, au nom de la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du Règlement et d'administration
générale,
- 20. - Rapport de M. Etienne Dailly, au nom de la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du Règlement et d'administration
générale,
- 21. - Rapport de M. Jacques Larché, au nom
de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du
suffrage universel, du Règlement et d'administration
générale,
- 22. - Rapport de M. Daniel Hoeffel, au nom de la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du Règlement et d'administration
générale,
- 23. - Rapport de M. Etienne Dailly, au nom de la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du Règlement et d'administration
générale,
- 24. - Rapport de M. Etienne Dailly, au nom de la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du Règlement et d'administration
générale,
- 25. - Rapport de M. Etienne Dailly, au nom de la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du Règlement et d'administration
générale,
- 26. - Rapport de M. Etienne Dailly, au nom de la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du Règlement et d'administration
générale,
- 27. - Rapport et rapport supplémentaire de
M. Etienne Dailly, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de
législation, du suffrage universel, du Règlement et
d'administration générale,
- 28. - Rapport de M. Daniel Hoeffel, au nom de la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du Règlement et d'administration
générale,
- 29. - Rapport de M. Patrice Gélard, au nom
de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du
suffrage universel, du Règlement et d'administration
générale,
- 30. - Rapport de M. Jean-Jacques Hyest, au nom de
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du Règlement et d'administration
générale,
- 31. - Rapport de M. Patrice Gélard, au nom
de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du
suffrage universel, du Règlement et d'administration
générale,
- et Rapport supplémentaire de M. Patrice
Gélard, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de
législation, du suffrage universel, du Règlement et
d'administration générale,
- 32. - Rapport de M. Patrice Gélard, au nom
de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du
suffrage universel, du Règlement et d'administration
générale,
- 33. - Rapport de M. Patrice Gélard, au nom
de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du
suffrage universel, du Règlement et d'administration
générale,
- 34. - Rapport de M. Patrice Gélard, au nom
de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du
suffrage universel, du Règlement et d'administration
générale,
- 35. - Rapport de M. Patrice Gélard, au nom
de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du
suffrage universel, du Règlement et d'administration
générale,
- 36. - Rapport de M. Patrice Gélard, au nom
de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du
suffrage universel, du Règlement et d'administration
générale,
- 37. - Rapport de M. Alain Anziani, au nom de la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du Règlement et d'administration
générale,
- 38. - Rapport de M. Jean-Jacques Hyest, au nom
de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du
suffrage universel, du Règlement et d'administration
générale,
- CHAPITRE PREMIER
- Bureau d'âge - Bureau définitif
- CHAPITRE II
- Groupes
- CHAPITRE III
- Nomination des commissions
- Travaux des commissions
- CHAPITRE III bis
- Participation des sénateurs aux travaux du
Sénat
- CHAPITRE IV
- Dépôt des projets et
propositions
- CHAPITRE IV bis
- Examen des projets et propositions de loi
- CHAPITRE V
- Inscription à l'ordre du jour du
Sénat
- Discussion immédiate
- CHAPITRE V bis
- Temps de parole en séance publique
- CHAPITRE VI
- Tenue des séances
- CHAPITRE VII
- Discussion des projets et des propositions
- CHAPITRE VII bis
- Des procédures
abrégées
- CHAPITRE VII ter
- Procédure d'examen simplifié des
textes
relatifs à des conventions internationales ou fiscales
- CHAPITRE VIII
- Amendements
- CHAPITRE VIII bis
- Résolutions prévues par l'article
34-1 de la Constitution
- CHAPITRE IX
- Modes de votation
- CHAPITRE X
- Délégation de vote
- CHAPITRE XI
- Rapports du Sénat avec le Gouvernement et
avec l'Assemblée nationale
- CHAPITRE XI bis
- Affaires européennes
- CHAPITRE XI ter
- Débats d'initiative
sénatoriale
- CHAPITRE XII
- Questions écrites et orales
- Art. 74
- Art. 75
- Art. 75 bis
- Art. 75 ter
- (Abrogé par la résolution du 13 mai
2015.)
- Art. 76
- Art. 77
- Art. 78
- Art. 79
- Art. 80
- Art. 81
- (Abrogé par la résolution du 21
novembre 1995.)
- Art. 82
- Art. 83
- (Abrogé par la résolution du 2 juin
2009.)
voir Art. 73 sexies
- Art. 83 bis et 83 ter
- (Abrogés par la résolution du 2 juin
2009.)
- Art. 74
- CHAPITRE XIII
- Élection des sénateurs de la
Communauté
- CHAPITRE XIV
- Haute Cour et Cour de justice de la
République
- CHAPITRE XV
- Pétitions
- CHAPITRE XVI
- Police intérieure et extérieure du
Sénat
- CHAPITRE XVII
- Discipline et obligations
déontologiques
- CHAPITRE XVIII
- Services du Sénat
- CHAPITRE XVIII bis A
- Collaborateurs des sénateurs
- CHAPITRE XVIII bis
- Budget et comptes du Sénat
- CHAPITRE XIX
- Dispositions diverses
- INSTRUCTION GÉNÉRALE DU BUREAU DU
SÉNAT
- INSTRUCTION GÉNÉRALE DU
BUREAU
- I A. - Patrimoine immobilier affecté au
Sénat
- I. - Agenda du Sénat
- II. - Publications au Journal officiel (Lois et
décrets)
- III. - Publications au Journal officiel
(Débats parlementaires)
- III bis. - Immunités parlementaires
- IV. - Affichage
- V. - Dépôts
- VI. - Publication des documents
- VI bis. - Publication des amendements non
adoptés en commission
- VI ter. - Irrecevabilité tirée de
l'article 41 de la Constitution
- VI quater. - Publication des avis de la commission
saisie au fond
sur les amendements
- VII. - Renvoi aux commissions, pour avis, des
projets et propositions
- (Abrogé par l'arrêté
n° 2009-234 du 7 octobre 2009.)
- VIII. - Les services de commission
- IX. - Détachement de fonctionnaires des
administrations centrales dans les commissions
- IX bis. - Présence de membres du
secrétariat des groupes politiques
aux réunions de commission
- X. - Missions d'information, missions ponctuelles,
missions d'information communes
à plusieurs commissions et commissions d'enquête
- X bis. - Commission sénatoriale
pour le contrôle de l'application des lois
- (Abrogé par l'arrêté
n° 2014-280 du 12 novembre 2014.)
- XI. - Comptes rendus
- XII. - Compte rendu intégral
- XII bis. - Enregistrements audiovisuels
- XIII. - Modes de votation
- XIII bis. - Vérification du quorum
- XIV. - Exercice des délégations de
vote
- XV. - Scrutins à la tribune
- XV bis. - Scrutins dans le salon voisin de la
salle des séances décidés par la Conférence des
présidents
- XVI. - Scrutins de nominations dans le salon
voisin de la salle des séances
- XVII. - Rapports avec l'Assemblée nationale
et avec le Gouvernement
- XVII bis. - Délégations
sénatoriales
- XVII ter. - Mission d'assistance juridique aux
collectivités locales
- XVIII. - Pétitions
- XIX. - Archives
- XX. - Publications diverses
- XX bis A. - Publication de la dotation d'action
parlementaire
- XX bis. - Règles déontologiques
applicables aux membres du Sénat
- Annexe au XX bis de l'Instruction
générale du Bureau
- XX ter. - Comité de déontologie
parlementaire du Sénat
- Annexe au XX ter de l'Instruction
générale du Bureau
- XX quater. - Délégation en charge
des conditions d'exercice du mandat de sénateur
- XX quinquies. - Procédure de traitement des
conflits d'intérêts
- XX sexies. - Indemnité
représentative de frais de mandat
- Annexe au XX sexies de l'Instruction
générale du Bureau
- XXI. - Collaborateurs des sénateurs
- XXII. - Groupes interparlementaires
d'amitié
- XXII bis - Représentants
d'intérêts
- XXIII. - Dispositions relatives à la
chaîne parlementaire
Public Sénat en période électorale
- Arrêté du Bureau
n° 2014-190 du 9 juillet 2014
- INSTRUCTION GÉNÉRALE DU
BUREAU
- DÉLÉGATIONS ET OFFICE
PARLEMENTAIRES
- DÉLÉGATIONS
SÉNATORIALES
- ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE
DU CONSEIL DE L'EUROPE
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
- DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES AUX
DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES
HOMMES ET LES FEMMES
- DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU
RENSEIGNEMENT
- DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES AUX
OUTRE-MER
- DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
ET À LA DÉCENTRALISATION, DÉLÉGATION SÉNATORIALE À LA PROSPECTIVE, DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX ENTREPRISES
- Chapitre XVII bis de l'Instruction
générale du Bureau relatif aux délégations
sénatoriales
- MODALITÉS DE DÉSIGNATION DES
REPRÉSENTANTS DE LA FRANCE À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU
CONSEIL DE L'EUROPE
- TABLE ANALYTIQUE
DES MATIÈRES DU RÈGLEMENT
ET DE L'INSTRUCTION GÉNÉRALE DU BUREAU
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
- CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
- TITRE Ier
De la souveraineté
- TITRE II
Le Président de la République
- TITRE III
Le Gouvernement
- TITRE IV
Le Parlement
- TITRE V
Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement
- TITRE VI
Des traités et accords internationaux
- TITRE VII
Le Conseil constitutionnel
- TITRE VIII
De l'autorité judiciaire
- TITRE IX
La Haute Cour
- TITRE X
De la responsabilité pénale
des membres du Gouvernement
- TITRE XI
Le Conseil économique, social et environnemental
- TITRE XII
Des collectivités territoriales
- TITRE XIII
Dispositions transitoires
relatives à la Nouvelle-Calédonie
- TITRE XIV
De la francophonie et des accords d'association
- TITRE XV
De l'Union européenne
- TITRE XVI
De la révision
- DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU
CITOYEN
DU 26 AOÛT 1789
- PRÉAMBULE DE LA CONSTITUTION DU 27 OCTOBRE
1946
- CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT DE 2004
- LOI ORGANIQUE N° 2009-403 DU 15 AVRIL
2009
RELATIVE À L'APPLICATION DES ARTICLES 34-1,
39 ET 44 DE LA CONSTITUTION
- CHAPITRE IER
Dispositions relatives aux résolutions
prises en vertu de l'article 34-1 de la Constitution
- CHAPITRE II
Dispositions relatives à la présentation des projets de loi
prises en vertu de l'article 39 de la Constitution
- CHAPITRE III
Dispositions relatives au droit d'amendement
prises en vertu de l'article 44 de la Constitution
- CHAPITRE IV
Dispositions transitoires
- LOI ORGANIQUE N° 2013-1114 DU 6
DÉCEMBRE 2013
PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 11 DE LA CONSTITUTION
- CHAPITRE IER
Dispositions relatives aux propositions de loi
présentées en application de l'article 11 de la Constitution
- ORDONNANCE N° 58-1100 DU
17 NOVEMBRE 1958
RELATIVE AU FONCTIONNEMENT
DES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 4 bis
- Article 4 ter
- Article 4 quater
- Article 4 quinquies
- Article 4 sexies
- Article 4 septies
- Article 5
- Article 5 bis
- Article 5 ter
- Article 6
- Article 6 bis
- Article 6 ter
- Article 6 quater
- Article 6 quinquies
- Article 6 sexies
- Article 6 septies
- Article 6 octies
- Article 6 nonies
- Article 6 decies
- Article 7
- Article 7 bis
- Article 8
- Article 8 bis
- Article 8 ter
- Article 8 quater
- Article 9
- Article 9 bis
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Article 1er