Utilisation de fichiers: un candidat bruxellois franchit la ligne jaune

Jean-Louis Peters a utilisé le fichier des membres du Tennis Club Lambermont pour faire sa publicité électorale, en ciblant tout particulièrement les membres domiciliés à Bruxelles
Jean-Louis Peters a utilisé le fichier des membres du Tennis Club Lambermont pour faire sa publicité électorale, en ciblant tout particulièrement les membres domiciliés à Bruxelles - © Belga (illustration)

Un candidat FDF à la Ville de Bruxelles risque d'avoir des ennuis avec la commission de protection de la vie privée. Il a en effet envoyé une publicité électorale aux membres bruxellois d'un club de tennis schaerbeekois pour vanter son action en tant que chef de cabinet de l'échevin des Sports de Schaerbeek. C'est pourtant rigoureusement interdit.

Jean-Louis Peters est conseiller communal à la Ville de Bruxelles. Et il entend bien le rester. Il pousse la liste FDF conduite par Fabian Maingain. Jean-Louis Peters est également chef de cabinet de l'échevin des Sports de Schaerbeek. Et à ce titre, il a contribué à la rénovation des installations du Tennis Club Lambermont. Il a donc utilisé le fichier des membres du club pour faire sa publicité électorale, en ciblant tout particulièrement les membres domiciliés à Bruxelles.

Sans se prononcer sur le cas particulier, le vice-président de la commission pour la protection de la vie privée, Stéphane Verschuere, est très clair.

"Les gens qui sont membres d'une bibliothèque, d'un club sportif, ou d'une asbl quelconque liés à l'activité communale le sont pour des raisons spécifiques et pas évidemment pour, à un moment donné, être sollicité concernant une question électorale ou tout autre question. Ces fichiers-là sont uniquement destinés à la gestion de l'institution ou de l'asbl en question."

Jean-Louis Peters n'a pas conscience d'avoir enfreint la loi. Il adresse ses plus plates excuses aux personnes dont il n'aurait pas respecté la vie privée.   Le membre du club de tennis qui a transmis le fichier au candidat est également fautif et risque lui aussi des poursuites judiciaires. L'amende peut aller jusqu'à 100 000 euros.

P. Carlot

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