$283,300
|
S.C. 2012, c. 19, s. 2 (16)
|
2012.06.29
|
2015.01.01
|
Le montant précis indiqué fut obtenu de la résidence du gouverneur.
|
$270,602
|
S.C. 2012, c. 19, s. 2 (16)
|
2012.06.29
|
2014.01.01
|
Le gouverneur général reçoit, pour la période de douze mois commençant le 1er janvier 2014, un traitement de 270 602 $. (S.C. 2012, ch. 19. art. 2)
|
$270,602
|
S.C. 2012, c. 19, s. 2 (16)
|
2012.06.29
|
2013.01.01
|
Le gouverneur général reçoit, pour la période de douze mois commençant le 1er janvier 2013, un traitement de 270 602 $. (S.C. 2012, ch. 19. art. 2)
|
$137,500
|
S.C. 1990, ch. 5, art. 2
|
1990.01.30
|
2012.01.01
|
Le montant précis indiqué fut obtenu de la résidence du gouverneur.
|
$134,970
|
S.C. 1990, ch. 5, art. 2
|
1990.01.30
|
2011.01.01
|
Le montant précis indiqué fut obtenu du Budget des dépenses, 2011-2012
|
$129,800
|
S.C. 1990, ch. 5, art. 2
|
1990.01.30
|
2010.01.01
|
Le montant précis indiqué fut obtenu du Bureau du Conseil Privé
|
$127,600
|
S.C. 1990, ch. 5, art. 2
|
1990.01.30
|
2009.01.01
|
Le montant précis indiqué fut obtenu du Bureau du Conseil Privé
|
$120,800
|
S.C. 1990, ch. 5, art. 2
|
1990.01.30
|
2008.01.01
|
Le montant précis indiqué fut obtenu du Bureau du Conseil Privé
|
$117,950
|
S.C. 1990, ch. 5, art. 2
|
1990.01.30
|
2007.01.01
|
Le montant précis indiqué fut obtenu des Compte publics du Canada, 2006-2007
|
$114,725
|
S.C. 1990, ch. 5, art. 2
|
1990.01.30
|
2006.01.01
|
Le montant précis indiqué fut obtenu des Comptes publics du Canada, 2005-2006
|
$114,000
|
S.C. 1990, ch. 5, art. 2
|
1990.01.30
|
2005.01.01
|
Le montant précis indiqué fut obtenu de la résidence du gouverneur.
|
$111,700
|
S.C. 1990, ch. 5, art. 2
|
1990.01.30
|
2004.01.01
|
Le montant précis indiqué fut obtenu des Comptes Publics du Canada, 2004-2005
|
$110,126
|
S.C. 1990, ch. 5, art. 2
|
1990.01.30
|
2003.01.01
|
Le montant précis indiqué fut obtenu des Comptes publics du Canada, 2003-2004
|
$106,175
|
S.C. 1990, ch. 5, art.2
|
1990.01.30
|
2002.01.01
|
Le montant précis indiqué fut obtenu de la résidence du gouverneur.
|
$108,100
|
S.C. 1990, ch. 5, art. 2
|
1990.01.30
|
2002.01.01
|
Le montant précis indiqué fut obtenu des Comptes publics du Canada, 2002-2003
|
$105,700
|
S.C. 1990, ch. 5, art. 2
|
1990.01.30
|
2001.01.01
|
Le montant précis indiqué fut obtenu de la résidence du gouverneur.
|
$103,400
|
S.C. 1990, ch. 5, art. 2
|
1990.01.30
|
2000.01.01
|
Le montant précis indiqué fut obtenu de la résidence du gouverneur.
|
$102,700
|
S.C. 1990, ch. 5, art. 2
|
1990.01.30
|
1999.01.01
|
Le montant précis indiqué fut obtenu de la résidence du gouverneur.
|
$101,500
|
S.C. 1990, ch. 5, art. 2
|
1990.01.30
|
1998.01.01
|
Le montant précis indiqué fut obtenu de la résidence du gouverneur.
|
$97,375
|
S.C. 1994, c.18, art.8
|
1994.06.15
|
1994.06.15
|
Pour la période de douze mois commençant le 1er janvier 1997, le montant à prendre en compte pour le traitement du gouverneur général est celui qui aura été établi pour la période commençant le 1er janvier 1996. (S.C. 1994, c.18, s.8)
|
$97,375
|
S.C. 1993, ch. 13, art. 9
|
1993.04.02
|
1993.01.01
|
Le traitement du gouverneur général pour chacune des périodes de douze mois commençant respectivement les 1er janvier 1993, 1994, 1995 et 1996 est égal à son traitement pour la période de douze mois commençant le 1er janvier 1992.(S.C. 1993, c.13, s.9)
|
$97,375
|
S.C. 1990, ch. 5, art. 2
|
1991.01.30
|
1992.01.01
|
Le montant précis indiqué fut obtenu de la résidence du gouverneur.
|
$92,300
|
S.C. 1990, ch. 5, art. 2
|
1991.01.30
|
1991.01.01
|
Le montant précis indiqué fut obtenu de la résidence du gouverneur.
|
$87,600
|
S.C. 1990, ch. 5, art. 2
|
1990.01.30
|
1990.01.01
|
Le traitement du gouverneur général, pour la période de douze mois commençant le 1er janvier 1990 et pour chaque période de douze mois ultérieure, est égal au produit des facteurs suivants: a)le traitement payable pour la période précédente; b)le pourcentage --- au maximum cent sept pour cent --- que représente le rapport de l'indice de l'ensemble des activités économiques de la première année du rajustement à celui de la seconde. (S.C. 1990., c.5, s.2) Les montants précis indiqués à partir du 1er janvier 1990 sont obtenus de la résidence du gouverneur.
|
$83,800
|
S.C. 1990, ch. 5, art. 2
|
1990.01.30
|
1989.01.01
|
Le gouverneur général reçoit, pour la période de douze mois commençant le 1er janvier 1989, un traitement de quatre-vingt-trois mille huit cents dollars. (S.C. 1990, c.5, s.1)
|
$70,000
|
33-34 Eliz. II S.C. 1985, ch. 48, art.1
|
1985.12.12
|
1985.04.01
|
Il est payé annuellement, et au prorata pour toute période de moins d'une année, au gouverneur général du Canada alors en fonction, un traitement de 70 000$. (S.C. 1985, c.38, s.1)
|
10,000 STERLING
|
33 Vict., ch. 74
|
1869.08.07
|
1869.10.16
|
Payé annuellement, et au prorata pour toute période de moins d'une année, au gouverneur général du Canada alors en fonction, un salaire de dix milles louis sterling, équivalent à quarante-huit mille six cent soixante-six piastres et soixante-trois centis. (32 et 33 Vict. c.74, s.1) voir (33 Vict. 1870, c.74, p.1). De 1869 à 1985 le salaire est demeuré le même, voir: S.R.C. 1886, c.3, s.2; S.R.C. 1906, c.3, s.4; S.R.C. 1927, c.84, s.4; S.R.C. 1952, c. 139, s.4; S.R.C. 1970, c. G-14, s.4; S.R.C. 1985, c. G-9, s.4.
|