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1. Droits d'auteur ou de copie
Les documents présents sur ce site Web ont été produits ou
rassemblés par le CCBFC pour offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès
direct à l'information sur les programmes et les services offerts par le
gouvernement du Canada (GC). Une bonne partie des documents présents sur
ce site sont protégés par la Loi sur
le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements
du Canada et par des accords internationaux. Les droits d'auteur
permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains
cas, d'interdire la copie de documents sans permission
écrite.
Copie non commerciale
L'information présente sur
ce site y a été affichée afin qu'elle y soit facilement disponible pour
une utilisation personnelle ou publique non commerciale. À moins d'avis
contraire signifié par l'application du symbole de droits d'auteur
(©CCBFC, 2000), les documents présents sur ce site peuvent être copiés,
en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou
autre permission du CCBFC. Nous demandons seulement :
- que les fiches techniques et les rapports d'évaluation individuels
soient reproduits dans leur intégralité, sans modifications;
- que l'utilisateur fasse preuve de la diligence raisonnable en
s'assurant de l'exactitude des documents copiés;
- que le CCBFC soit identifié comme source;
- que la copie ne soit pas présentée comme une version officielle
des documents copiés, ni comme une copie faite en affiliation avec le
CCMC ou avec son aval.
Copie commerciale
La copie
multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour
diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de
l'administrateur des droits d'auteur du GC, Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la copie, TPSGC peut
s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des
documents du GC à des fins commerciales ont accès aux versions les plus
exactes et à jour. Pour obtenir la permission de copier les documents
présents sur ce site à des fins commerciales, veuillez communiquer avec
:
Travaux publics et
Services gouvernementaux Canada
Documents d'une tierce partie
Certains documents et éléments graphiques présents sur les sites
Web du GC sont assujettis aux droits d'auteur d'autres organisations, en
particulier dans le cas de sites exploités conjointement par une
institution du GC et une organisation externe, dans le cadre d'un accord
de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la
reproduction d'éléments graphiques ou matériels peuvent s'appliquer. Il
peut être nécessaire d'obtenir la permission de l'auteur ou du détenteur
des droits d'auteur avant la copie. Pour obtenir de l'information sur
les restrictions et la propriété des droits d'auteur concernant la copie
sur ce site, veuillez communiquer avec :
CNRC
2. Énoncé sur la protection des renseignements personnels du gouvernement du Canada
Le gouvernement de Canada (GC) et le CNRC s'engagent à respecter le
droit à la vie privée des personnes qui visitent leurs sites Web. La
présente page décrit les pratiques et la politique en matière de
protection des renseignements personnels sur les sites Web du CNRC.
- Le GC ne recueille pas automatiquement auprès de vous des
renseignements personnels tels que votre nom, votre numéro de
téléphone, ou encore votre adresse municipale ou électronique. Nous en
prenons connaissance uniquement si vous nous les communiquez
volontairement, normalement par courrier électronique ou en vous
inscrivant dans une section protégée du site.
- Tout renseignement personnel que nous lui divulguez est protégé
aux termes de la loi sur la protection des renseignements personnels
du Canada. Cela signifie qu'au point de collecte des données personnelles,
on vous signifiera que de vos renseignements personnels sont recueillis,
on vous dira pourquoi et on vous informera de votre droit d'accéder à ces
renseignements.
- Certaines institutions du GC utilisent des logiciels qui captent
et enregistrent l'adresse IP (protocole Internet) des ordinateurs qui
communiquent avec leurs sites Web. Votre identité personnelle n'est
pas révélée, et les institutions ne cherchent aucunement à établir un
lien entre une adresse donnée et une personne qui visite les sites du
GC.
- Dans le mesure du possible, le GC n'utilise pas de « témoins »
(cookies) pour vérifier comment les visiteurs utilisent les sites Web
des diverses institutions. Lorsque nous le ferons, en vue de faciliter
vos transactions, nous vous en aviserons préalablement. (Nota : Les
témoins sont des fichiers que le site Web peut placer sur votre disque
rigide, à votre insu, pour contrôler votre utilisation du site.)
- Les renseignements sur les visiteurs ne sont divulgués à personne,
sauf au personnel du GC qui a besoin de ces renseignements, par
exemple, pour répondre à une demande. Les renseignements que vous nous
fournissez seront partagés avec un autre ministère UNIQUEMENT si votre
demande s'adresse à ce ministère. Nous n'utilisons pas les
renseignements que vous nous fournissez pour créer des profils
individuels et nous ne divulguons pas ces renseignements à quiconque à
l'extérieur du gouvernement fédéral.
- Le CNRC participe à l'infrastructure à clés publiques (ICP) du GC
qui vous permet de communiquer avec le ministère en toute
confidentialité.
Pour toute question ou tout commentaire au
sujet de cette politique ou au sujet de l'application de la Loi sur la
protection des renseignements personnels au CNRC, veuillez communiquer
avec l'administrateur de site au CNRC par courrier électronique à Grant.Yoxon@nrc.ca. Si vous estimez
que nous n'avons pas suffisamment respecté votre vie privée, vous pouvez
communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du
Canada par téléphone au 1-800-267-0441 ou via Internet à l'adresse
suivante : www.privcom.gc.ca
3. Langues officielles
Le CCBFC est lié par la Loi sur les langues officielles et les
politiques pertinentes du Conseil du Trésor, de sorte que tous les
renseignements fournis sur ce site sont offerts en français et en
anglais. L'utilisateur doit toutefois être conscient que l'information
provenant de sources externes peut être présentée uniquement dans la
langue dans laquelle elle a été fournie.
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