The Wayback Machine - https://web.archive.org/all/20030810052033/http://www.codesnationaux.ca:80/ncd_home_f.shtml
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Actualités
Veuillez consulter le calendrier pour connaître les dates des réunions des comités au sujet des commentaires du public sur les modifications proposées aux codes.

Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir les modifications qui pourraient être incluses dans les codes de 2005 :

Codes axés sur les objectifs :
Mise à l'essai de la nouvelle présentation.

Modifications techniques proposées :
Publication des 1 300 modifications proposées visant les 3 codes.


   

La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) veille à l'élaboration de six des codes modèles nationaux du Canada. La plupart des provinces et territoires, adoptent, avec ou sans modifications, les codes du bâtiment, de prévention des incendies, de la plomberie et de construction des bâtiments agricoles et appliquent leurs exigences.

Les organismes d'élaboration de normes publient d'autres normes et codes de construction canadiens.

Le système d'élaboration des six codes au Canada ne cesse d'évoluer pour faire place davantage à l'innovation et à la mondialisation. La conversion actuelle de trois codes en des codes axés sur les objectifs s'inscrit dans cette stratégie. Voir le plan stratégique et aussi le plan d'action.