
Introduction
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En
quelques mots
Examen
des politiques commerciales: assurer la transparence
Extrait de “Comprendre l'OMC”, document de base
présentant l'OMC.
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Examens des politiques commerciales à l'OMC et PMA
Examens
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Les documents généraux
sur les examens
des politiques commerciales portent la
cote WT/TPR/*
et PRESS/TPRB/* pour les communiqués de presse (l'astérisque représente la partie variable de la cote).
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Fondement
juridique
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ou téléchargez le texte du
Mécanisme
d'examen des politiques commerciales à partir du portail
des textes juridiques.
Trouver les décisions des organes de l'OMC concernant le MEPC dans
l'Index
analytique — Guide des règles et pratiques de l'OMC.
Organe
d'examen des politiques commerciales haut de page
Organe
d'examen des politiques commerciales (OEPC)
Division
de l'examen des politiques commerciales du
Secrétariat de l'OMC
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Rapports
annuels de l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC)
(Cote des documents: WT/TPR/*
et le mot clé “report”)
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Rapports
annuels du Directeur général — Tour d'horizon de
l'évolution de l'environnement commercial international
(Cote des documents: WT/TPR/OV/* et le mot clé “annual report”)
> recherche
> aide
Vous
pouvez faire des recherches plus pointues à l'aide du dispositif
de recherche de documents en ligne (qui s'ouvre dans une nouvelle
fenêtre), en définissant plusieurs critères de recherche tels que
la cote du document (autrement dit, son code et son numéro), la
recherche en texte intégral ou la date du document. |
Autres informations
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Bibliographie
Liste des articles, livres et autres publications
concernant le MEPC rédigés en dehors de l'OMC.
Toute nouvelle contribution sera la bienvenue.
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