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Topics handled by WTO committees and agreementsQuestions couvertes par les comités et accords de l'OMC

Examens des politiques commerciales

La surveillance des politiques commerciales nationales est une activité d'une importance fondamentale pour l'OMC; elle repose principalement sur le Mécanisme d'examen des politiques commerciales (MEPC). Tous les Membres de l'OMC font l'objet d'un examen, dont la fréquence varie en fonction de leur part dans le commerce mondial.

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Introduction haut de page

En quelques mots

Examen des politiques commerciales: assurer la transparence
Extrait de “Comprendre l'OMC”, document de base présentant l'OMC.

> Vidéo: Examens des politiques commerciales à l'OMC et PMA

  
  
Examens haut de page

Rechercher des documents en ligne
Les documents généraux sur les examens des politiques commerciales portent la cote
WT/TPR/* et PRESS/TPRB/* pour les communiqués de presse (l'astérisque représente la partie variable de la cote).
Les liens ci-après ouvrent une nouvelle fenêtre, veuillez attendre un moment que les résultats s'affichent.

  • Programme d'examens: 2005 (Cote des documents: WT/TPR/* et contenant les mots clés “programme of reviews for 2004”)     > recherche     > aide
  • Rapports des gouvernements (Cote des documents: WT/TPR/G/*) 
       > recherche     > aide
  • Rapports du Secrétariat (Cote des documents: WT/TPR/S/*) 
       > recherche     > aide
  • Comptes rendus des réunions de l'Organe d'examen des politiques commerciales — “Avant d'être finalisés, les comptes rendus des réunions sont distribués aux Membres de l'OMC pour qu'ils formulent leurs observations. Ils sont normalement disponibles en ligne quatre semaines après la réunion.” (Cote des documents: WT/TPR/M/*) 
       > recherche     > aide

  
  
Fondement juridique haut de page

Consultez ou téléchargez le texte du Mécanisme d'examen des politiques commerciales à partir du portail des textes juridiques.

Trouver les décisions des organes de l'OMC concernant le MEPC dans l'Index analytique — Guide des règles et pratiques de l'OMC.

 

Organe d'examen des politiques commerciales haut de page

Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC)

Division de l'examen des politiques commerciales du Secrétariat de l'OMC
  

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Les liens ci-après ouvrent une nouvelle fenêtre, veuillez attendre un moment que les résultats s'affichent.

  • Rapports annuels de l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) (Cote des documents: WT/TPR/* et le mot clé “report”)     > recherche     > aide
  • Rapports annuels du Directeur général — Tour d'horizon de l'évolution de l'environnement commercial international (Cote des documents: WT/TPR/OV/* et le mot clé “annual report”)     > recherche     > aide

Vous pouvez faire des recherches plus pointues à l'aide du dispositif de recherche de documents en ligne (qui s'ouvre dans une nouvelle fenêtre), en définissant plusieurs critères de recherche tels que la cote du document (autrement dit, son code et son numéro), la recherche en texte intégral ou la date du document.

 

Autres informations haut de page

Bibliographie
Liste des articles, livres et autres publications concernant le MEPC rédigés en dehors de l'OMC. Toute nouvelle contribution sera la bienvenue.

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 Résumés des examens effectués au cours des 12 derniers mois
 
février 2005 Qatar
février 2005 Sierra Leone
janvier 2005 Japon

janvier 2005 Jamaïque
décembre 2004 Suisse/Liechtenstein

novembre 2004 Brésil
octobre 2004 Communautés Européennes
octobre 2004 Norvège

septembre 2004 Rwanda
septembre 2004 République de Corée

juillet 2004 Suriname
juillet 2004 Belize
juin 2004 Mali
juin 2004 Burkina Faso
juin 2004 Bénin

juin 2004 Singapour
mars 2004 Sri Lanka

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contactez-nous : Organisation mondiale du commerce, rue de Lausanne 154, CH-1211 Genève 21, Suisse