S'il est parfois pénible de devoir modérer les commentaires, on tombe de temps en temps sur une perle qui mérite d'être "remontée" sur la page d'accueil. En voici une, le commentaire de Bernard Lang sur l'incompatibilité de DADVSI avec le logiciel Libre.
On y trouve un lien très intéressant sur le site du Ministère, à savoir une liste de Questions / Réponses portant sur Droits d'auteurs, droits voisins dans la société de l'information (et voici la version avec frames).
Les mesures de protection n'empêchent pas l’utilisation de logiciels libres pour écouter de la musique ou regarder un film, la diffusion du code source de la partie du logiciel (plug-in) qui décode l'oeuvre sera par contre limitée.
On le comprend bien, le coup du plug-in propriétaire dans le code source Libre, ça fait bien un logiciel non-Libre. (C'est même tordant comme conceptn quand on y pense : "C'est du logiciel Libre, mais sauf le truc essentiel" !).
Plus sérieusement, dans certains cas (je pense à Mandriva et aux autres distributions payantes), l'utilisation de plug-ins propriétaire dans du logiciel Libre, c'est dans le domaine du possible. Il faut un éditeur qui passe un contrat pour garder secret le code et ne le distribue que la partie binaire (ce qui est complètement à l'encontre du principe du Libre). Par contre, pour des distribution comme Debian, Ubuntu et la majorité des autres, c'est fichu : l'ordinateur ne peut pas lire l'oeuvre, de la même façon qu'il ne peut pas lire les DVD actuellement, pour cause de DeCSS, ni même de MP3 (pour manque de licence MP3 pour les logiciels Libres).
Pour la peine, je prends la précaution de mettre ci-dessous une copie d'écran du site du Ministère :
Bernard Lang revient aussi sur le problème essentiel de la copie privée. En substance, la loi oblige les majors à permettre la copie privée dans leurs contenus protégés par DRM / MTP... mais sans fixer le nombre minimal de copie autorisées, qui pourrait bien être... ZERO ! (donc, de fait, pas de copie privée !)
Je coupe dans le vif (Bernard Lang répond aux propos de Cyril Fievet) pour citer l'essentiel :
Pour la copie privée, il y a mieux que citer le ministre : citer son projet de loi (dû en fait à Aillagon), et en particulier son article 8 qui insère un article L. 331-6 dans le code de la propriété intellectuelle, stipulant en son deuxième alinéa :
"Les titulaires de droits ont la faculté de prendre des mesures permettant de limiter le nombre de copies."
Avoir le droit de limiter un nombre, sans qu'il y ait de borne inférieure à cette limite, cela veut dire avoir le droit de le limiter à zéro. Je ne sais si zéro copie privée, c'est encore de la copie privée : je laisse ce débat aux philosophes.
Il est bien sûr évident que je suis mal intentionné. Mais il se trouve que M. Vanneste, rapporteur UMP de la loi et donc un expert (bien intentionné) de son interprétation, en a la même lecture car, avec l'aide de la Commission des Lois, il propose un amendement, l'amendement N° 30 Rectifié, qui précise - fort généreusement - que "lorsque ces mesures permettent de contrôler le nombre de copies, ce nombre doit être au moins égal à un (...)"
Pour ceux qui aiment les explications avec un peu plus de panache, je vous encourage à lire la totalité du commentaire de Bernard Lang et sa réponse à Cyril Fievet, en attendant que le projet de loi aboutisse pour lever ce qui sont, à mon avis, les deux plus gros problèmes dans l'état actuel des choses, à savoir l'incompatibilité avec le logiciel Libre d'une part, et la restriction de fait de la copie privée.
